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SEM Paul Kagamé investi vendredi Président du Rwanda en présence de SEM Issoufou Mahamadou

Le Président de la République, Chef de l’Etat, SEM Issoufou Mahamadou, a regagné Niamey vendredi en début de soirée, 18 août 2017, venant de Kigali, au Rwanda, où il a pris part à la cérémonie officielle d’investiture du  Président élu, SEM Paul Kagamé.
Cette investiture s’est déroulée le  même jour au stade Amahoro de la capitale rwandaise en présence notamment d’une vingtaine de dirigeants africains.
Le Président en exercice, SEM Paul Kagamé, rappelle-t-on, a remporté 98,79% des voix, avec plus de 6,6 millions de voix, selon les résultats finaux de l'élection présidentielle, publiés par la Commission électorale nationale rwandaise (NEC).
Le Chef de l’Etat était accompagné dans ce déplacement de M. Mahamadou Ouhoumoudou, Ministre, Directeur de Cabinet du Président de la République et de Mme Lamido Ousseini Salamatou Bala Goga, Ministre Déléguée auprès du Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur, chargée de l’Intégration Africaine.
 

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Investiture vendredi du Président élu du Rwanda Paul Kagamé : le Président Issoufou Mahamadou est arrivé jeudi à Kigali

Le Président de la République, Chef de l’Etat, SEM Issoufou Mahamadou, est arrivé jeudi après-midi, 17 août 2017, à Kigali, au Rwanda, où il prendra part vendredi matin, 18 août 2017, à la cérémonie officielle d’investiture du  Président élu, SEM Paul Kagamé.
Le Président en exercice, SEM Paul Kagamé, a remporté 98,79% des voix, avec plus de 6,6 millions de voix, selon les résultats finaux de l'élection présidentielle, publiés par la Commission électorale nationale rwandaise (NEC).
Le Président Issoufou Mahamadou, peu après son arrivée dans la capitale rwandaise, a accordé une audience à un groupe de quatre nigériens, sur un total de dix de nos compatriotes y travaillant  dans des organisations régionales et internationales.
Le Chef de l’Etat est accompagné dans ce déplacement de M. Mahamadou Ouhoumoudou, Ministre, Directeur de Cabinet du Président de la République et de Mme Lamido Ousseini Salamatou Bala Goga, Ministre Déléguée auprès du Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur, chargée de l’Intégration Africaine.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU LUNDI 14 AOÛT 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, lundi 14 août 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

1.1. Projet de décret déterminant le traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages alloués au personnel du Haut Commissariat à l’Initiative 3N.

Le Haut Commissariat à l’Initiative 3N (HC3N) est une administration de mission qui fédère toutes les structures intervenant dans les domaines de la sécurité alimentaire, nutritionnelle et le développement agricole durable.

Le présent projet de décret est pris, conformément à l’article 9 du décret n° 2016-603/PRN du 03 novembre 2016, portant organisation et fonctionnement du HC3N qui prévoit que « Les traitements de base, les indemnités et les autres avantages alloués au personnel du HC3N sont déterminés par décret pris en Conseil des Ministres.»

1.2. Projet de décret déterminant le traitement de base, les indemnités et les autres avantages alloués aux Responsables et au Personnel Administratif et Technique du Centre National d’Etudes Stratégiques et de Sécurité (CNESS).

Le Centre National d’Etudes Stratégiques et de Sécurité (CNESS) est une structure qui renforce les capacités de veille et d’anticipation stratégique de l’Etat face aux crises multiformes et à l’émergence de phénomènes nouveaux tels que le terrorisme international, la montée de l’extrémisme violent et la criminalité transfrontalière.

Le présent projet de décret est pris conformément à l’article 19 du décret n° 2015-013/PRN du 16 janvier 2015, déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du CNESS qui prévoit que : « Le traitement, les indemnités, les primes et les autres avantages alloués au personnel administratif et technique du CNESS sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres ».

 

II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant approbation des Statuts de l’Agence centrale de gestion des saisies, confiscations, gels et des recouvrements d’avoirs.

L’Agence Centrale de Gestion des Saisies, des Confiscations, des gels et des Recouvrements d’avoirs est un établissement public à caractère administratif.

Le décret n° 2017-599/PRN/MJ du 13 juillet 2017 portant création de cet établissement public prévoit, en son article 8, que les Statuts de l’Agence sont approuvés par décret pris en Conseil des Ministres.

L’adoption du présent projet de décret satisfait cette exigence.

III. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de Prêt N° : 2017011/PR NG 2017 20 00 d’un montant de quinze milliards de francs CFA (15.000.000.000) FCFA, signé le 27 juillet 2017 à Lomé (République du Togo) entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’Aménagement et de Bitumage de la Route Bagaroua-Illéla et de la Bretelle PK10-DAN DADJI-DANGONA.

L’objectif global du projet objet de l’accord à ratifier, est de renforcer le désenclavement et le développement socio-économique des communes de Bagaroua et d’Illéla afin de contribuer à l’augmentation des revenus des populations et à la réduction de la pauvreté dans la zone, à travers l’amélioration de la mobilité des populations et des marchandises, la contribution à la création d’emplois, l’amélioration de l’environnement et du cadre de vie des populations notamment.

Cet accord de prêt constitue un engagement financier de l’Etat dont la ratification requiert l’adoption préalable d’une loi, conformément à l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010.

Le présent projet d’ordonnance, pris en application de la loi n° 2017-51 du 06 juin 2017, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances et après avis de la Cour Constitutionnelle, vise à répondre à cette exigence.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

4.1. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société ENDEAVOUR FINANCIAL AG pour le permis de recherches «Toulouk 1» pour uranium et substances connexes, Région d’Agadez, Département de Tchirozérine.

4.2. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société ENDEAVOUR FINANCIAL AG pour le permis de recherches «Tagait 4» pour uranium et substances connexes, Région d’Agadez, Département de Tchirozérine.

4.3. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société ENDEAVOUR FINANCIAL AG pour le permis de recherches «Terzémazour 1» pour uranium et substances connexes, Région d’Agadez, Département de Tchirozérine.

La société « ENDEAVOUR FINANCIAL AG » dont le siège social est établi à Zug (Suisse) a un capital social de cent mille francs suisses (100.000 CHF).

Elle a introduit le 11 janvier 2017 trois (3) demandes de permis de recherches d’uranium et substances connexes sur les périmètres  « Toulouk 1 » d’une superficie de 346 km2, « Tagait 4 » d’une superficie de 237,291 km2 et « Terzémazour 1 » d’une superficie de 342,8 km2, tous dans la région d’Agadez, département de Tchirozérine.

La société « ENDEAVOUR FINANCIAL AG » s’engage à investir dans les trois (3) ans suivant la signature de la convention minière, un montant minimum égal à trois millions cent trente neuf mille (3.139.000) dollars américains pour chacun des permis et à respecter toutes les dispositions prévues par la loi minière notamment, la possibilité pour l’Etat de participer au capital de la société d’exploitation qui pourrait être créée.

En cas d’attribution des permis considérés à la société « ENDEAVOUR FINANCIAL AG », les retombées immédiates attendues sont entre autres :

- les recettes provenant des droits fixes, des redevances superficiaires annuelles, la TVA, l’impôt sur le revenu, les droits de timbres pour chacun des permis ;

- plus de vingt (20) emplois pour chacun des permis ;

- le financement des projets de développement communautaire dans la zone d’intervention de la société pour un montant annuel de vingt mille (20.000) dollars américains pour chaque permis ;

- la contribution à la formation des agents de l’administration des mines et de la géologie pour un montant annuel de dix mille (10.000) dollars américains pour chacun des permis.

4.4. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société Turquie Afrique Développement-TAD pour le permis de recherches «TIAMBI» pour or, métaux précieux, métaux de base et substances connexes, Région de Tillabéry Département de Téra.

La société « TURQUIE AFRIQUE DEVELOPPEMENT-TAD » est une société de droit turque dont le siège social est établi à Ankara (Turquie) avec un capital social de cinquante mille Livres Turques (50.000 TL).

Elle a introduit le 08 mai 2017 une demande de permis de recherches d’or, métaux précieux, métaux de base et substances connexes sur le périmètre du permis « TIAMBI  » d’une superficie de 188,7 km2 dans la région de Tillabéry, département de Téra.

La société « TURQUIE AFRIQUE DEVELOPPEMENT-TAD » s’engage à investir dans les trois (3) ans suivant la signature de la convention minière, un montant minimum égal à deux millions cinq cent mille (2.500.000) dollars américains et à respecter toutes les dispositions prévues par la loi minière notamment, la possibilité pour l’Etat de participer au capital de la société d’exploitation qui pourrait être créée.

En cas d’attribution du permis « TIAMBI  » à la société «TURQUIE AFRIQUE DEVELOPPEMENT-TAD  », les retombées immédiates attendues sont entre autres :

- les recettes provenant des droits fixes, des redevances superficiaires annuelles, la TVA, l’impôt sur le revenu, les droits de timbres ;

- la création de dix (10) emplois ;

- le financement des projets de développement communautaire dans la zone d’intervention de la société pour un montant annuel de vingt mille (20.000) dollars américains ;

- la contribution à la formation des agents de l’administration des mines et de la géologie pour un montant annuel de dix mille (10.000) dollars américains.

4.5. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société Jabalpur Gold Resources Sarl pour le permis de recherches «GOURMANDE» pour or, métaux de base et substances connexes, Région de Tillabéry, Départements de Say et de Kollo.

La société « JABALPUR GOLD RESOURCES SARL » dont le siège social est établi à Niamey (République du Niger) a un capital social de cinq millions (5.000.000) de francs CFA.

Elle a introduit le 29 novembre 2016 une demande de permis de recherches d’or, métaux de base  et substances connexes sur le périmètre du permis « GOURMANDE » d’une superficie de 374,9 km2 dans la région de Tillabéry, départements de Say et de Kollo.

La société «JABALPUR GOLD RESOURCES SARL » s’engage à investir dans les trois (3) ans suivant la signature de la convention minière, un montant minimum égal à deux millions cinq cent mille (2.500.000) dollars américains et à respecter toutes les dispositions prévues par la loi minière notamment, la possibilité pour l’Etat de participer au capital de la société d’exploitation qui pourrait être créée.

En cas d’attribution du permis «GOURMANDE » à la société «JABALPUR GOLD RESOURCES SARL », les retombées immédiates attendues sont entre autres :

- les recettes provenant des droits fixes, des redevances superficiaires annuelles, la TVA, l’impôt sur le revenu, les droits de timbres ;

- la création de dix (10) emplois ;

- le financement des projets de développement communautaire dans la zone d’intervention de la société pour un montant de vingt mille (20.000) dollars américains chaque année. ;

- la mise à disposition du Ministère des Mines de dix mille (10.000) dollars américains chaque année comme contribution à la formation des agents de l’administration des mines et de la géologie.

4.6. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société « Goviex Niger Holding Ltd » pour le permis de recherches «AGALIOUK» pour uranium et substances connexes, Région d’Agadez, Département d’Arlit.

La société « GOVIEX NIGER HOLDING LTD » dont le siège social est établi à Tortola (British Virgin Islands) a un capital social de cinquante  mille (50.000) dollars américains.

Elle a introduit le 07 juin 2017 une demande de permis de recherches d’uranium et substances connexes sur le périmètre du permis  « AGALIOUK  » d’une superficie de 243,3 km2 dans la région d’Agadez, département d’Arlit.

La société « GOVIEX NIGER HOLDING LTD » s’engage à investir, dans les trois (3) ans suivant la signature de la convention minière, un montant minimum égal à trois  millions neuf cent neuf mille trois cent soixante six (3.909.366) dollars américains et à respecter toutes les dispositions prévues par la loi minière notamment, la possibilité pour l’Etat de participer au capital de la société d’exploitation qui pourrait être créée.

En cas d’attribution du permis « AGALIOUK » à la société «GOVIEX NIGER HOLDING LTD », les retombées immédiates attendues sont notamment :

- les recettes provenant des droits fixes, des redevances superficiaires annuelles, la TVA, l’impôt sur le revenu, les droits de timbres ;

- la création de vingt (20) emplois directs et trente (30) emplois indirects ;

- le financement des projets de développement communautaire dans la zone d’intervention de la société pour un montant de trois cent mille (300.000) dollars américains pendant la première période de validité dudit permis ;

- la contribution à la formation des agents de l’administration des mines et de la géologie pour un montant annuel de dix mille (10.000) dollars américains.

V. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

• Monsieur Djibo Maïga, docteur en droit, enseignant-chercheur à la retraite est nommé conseiller en service extraordinaire, au Conseil d’Etat, en remplacement de Monsieur Garba Djibo.

• Monsieur Beidari Mamadou, colonel des forces armées nigériennes à la retraite est nommé conseiller en service extraordinaire, au Conseil d’Etat.

• Monsieur Sani Iddi, directeur administratif à la retraite est nommé conseiller en service extraordinaire, au Conseil d’Etat.

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

• Madame Nouhou Mourjanatou, inspectrice principale du trésor, Mle 64175/P, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Fonds Commun Sectoriel d’Education.

• Monsieur Abdou Idrissa, inspecteur principal du trésor, Mle 64177/S, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Programme d’Appui pour une Education de Qualité.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 14 août 2017

Le Secrétaire Général
du Gouvernement

ABDOU  DANGALADIMA

 

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Le Président de la République a reçu lundi le Général Salou Djibo, Président de la Task Force CEDEAO sur le Schéma de Libéralisation des Echanges

Le Président de la République, Chef de l’Etat, SEM Issoufou Mahamadou, s’est entretenu lundi, 14 août 2017, avec le Général Salou Djibo, ancien Chef de l’Etat du Niger,  Président de la Task Force CEDEAO sur le Schéma de Libéralisation des Echanges.
A l’issue de cet entretien, le Président de la Task Force a indiqué à la presse que l’entretien a porté sur la libre circulation des personnes et des biens dans l’espace CEDEAO.
La Task Force, installée en mai 2016, vise à aider les citoyens d la CEDEAO à circuler librement dans cet espace, sans entrave, sans tracasserie, a dit le Général Salou Djibo.
La Task Force est un organe ad hoc, consultatif, placée sous l’autorité du Président de la Commission de la CEDEAO.
Elle a fait, entre autres, de l’arbitrage et du règlement à l’amiable entre Etats membres à l’occasion de la mise en œuvre du Schéma de Libéralisation des Echanges.

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Le Président Issoufou Mahamadou s’est entretenu lundi avec le Président de la Commission de la CEDEAO

Le Président de la République, Chef de l’Etat, SEM Issoufou Mahamadou, s’est entretenu lundi, 14 août 2017, avec le Président de la Commission de la CEDEAO, M. Marcel Alain De Souza.
Les deux personnalités ont passé en revue la coopération monétaire au sein de la CEDEAO, le Président Issoufou Mahamadou étant, depuis 2013, le Coordonnateur de la coopération monétaire en vue d’aller à la monnaie unique.
M. Marcel De Souza a indiqué à la presse qu’il était prévu la création de la monnaie unique en 2020, « mais l’analyse des critères de convergence et de visibilité montre qu’on ne pourra pas aller à la monnaie unique à cette date », a-t-il expliqué.
Un Sommet de la CEDEAO sur cette question sera convoqué en octobre 2017 pour déterminer les dispositions à prendre pour que d’ici  7 à 10 ans les 15 pays membres aient  une monnaie unique, a-t-il annoncé.
Le Président de la Commission de la CEDEAO a dit avoir renouvelé sa gratitude au Chef de l’Etat parce que, rien qu’en 2017, le Niger a ratifié sept protocoles d’accords.
Le Président de la République a promis son appui, avec l’Assemblée Nationale, pour que les huit protocoles restants soient ratifiés, a –t-il ajouté.
Il a été également question au cours de cette audience, de la sécurité dans la sous-région,  du Sommet des Premières Dames de la CEDEAO prévu en octobre 2017 à Niamey et de l’Accord d’association avec la Mauritanie.
Les Etats membres de la CEDEAO doivent signer cet accord pour permettre à la Mauritanie d’être membre de la CEDEAO, de retrouver sa place au sein de cette organisation, a dit M.  Marcel de Souza.

 

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Le Président de la République a reçu lundi une délégation d’architectes

Le Président de la République, Chef de l’Etat, SEM Issoufou Mahamadou, a reçu lundi, 14 août 2017, une délégation d’architectes conduite par M. Francis Kere, Responsable du Cabinet Kere Architecture.
Cette délégation séjourne au Niger dans le cadre du Programme Niamey Nyala (Niamey la coquette)

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Le Président de la République a reçu vendredi le styliste Alphadi, Ambassadeur et artiste pour la paix auprès de l’UNESCO

Le Président de la République, Chef de l’Etat, SEM Issoufou Mahamadou, a reçu vendredi en début de soirée, 11 août 2017, le styliste nigérien Saydna Ali dit Alphadi, Ambassadeur et Artiste pour la Paix auprès de l’UNESCO.
A l’issue de cette audience, M. Alphadi a dit à la presse avoir évoqué avec le Chef de l’Etat sa nomination comme Ambassadeur et Artiste pour la Paix auprès de l’UNESCO depuis un an et demi, rappelant qu’Agadez est classé patrimoine de l’UNESCO.
M. Alphadi a indiqué que le Niger et le FIMA ont été désignés  comme Commissaire dans l’organisation d’un grand événement, le Musée Mondial,  en 2018, à New York, affirmant que le Niger sera à l’honneur à cette occasion. 
Il a également souligné que l’entretien a porté sur la première université de la mode et des arts qui verra le jour au Niger.
Cette université, la première du genre, sera dédiée à la création, à la bijouterie, à la tannerie et à l’artisanat, a-t-il précisé.

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Le Président Issoufou Mahamadou a reçu vendredi les participants au 3ème Forum international des jeunes sur la paix, la sécurité et l’immigration irrégulière

Le Président de la République, Chef de l’Etat, SEM Issoufou Mahamadou, a reçu en audience, vendredi 11 août 2017, les participants au 3ème Forum  international  des  jeunes  sur  la  paix,  la  sécurité  et  l’immigration irrégulière.
Deux jours durant, ces participants, des jeunes et des experts venus de plusieurs pays d’Afrique, ont  planché sur la Résolution 2250 (2015) du Conseil de Sécurité des Nations-Unies.
A l’issue de l’audience, le porte-parole des participants a indiqué à la presse que la jeunesse africaine est venue rendre hommage  au Chef de l’Etat pour ses efforts pour la paix et la sécurité sur le continent mais aussi pour réguler  la question de l’immigration.
« Nous lui avons  présenté les recommandations issues de ce troisième forum et nous lui avons aussi demandé d’être notre porte-parole auprès des autres Chefs d’Etat et de la Prochaine Assemblée Générale des Nations Unies », a-t-il dit.
« Nous sommes sortis très réconfortés par l’engagement du Président de la République a accompagner la jeunesse africaine notamment l’Union Panafricaine de la Jeunesse dont il fait partie des parrains et dont la prochaine session se tiendra le mois prochain à Niamey, a-t-il ajouté.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 10 AOÛT 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 10 août 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant prorogation des mandats des conseillers municipaux et régionaux.

En application des dispositions des articles 23 (nouveau) et 98 (nouveau) de l’ordonnance n° 2010-54 du 17 septembre 2010, portant Code Général des Collectivités Territoriales, modifiée et complétée notamment par la loi n° 2016-31 du 08 octobre 2016, la prorogation des mandats des conseils municipaux et régionaux est renouvelée  pour une durée de six (6) mois à compter du 17 août 2017.

Toutefois, cette prorogation de mandat ne concerne pas le conseil de ville de Niamey et ses démembrements à savoir les conseils d’arrondissements communaux Niamey 1, Niamey 2, Niamey 3, Niamey 4 et Niamey 5 dont les missions seront assurées par des délégations spéciales qui seront installées à cet effet, conformément à la législation en vigueur.

II. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

2.1. Projet d’ordonnance relative au Crédit-Bail.

Le crédit-bail ou leasing est une opération de location de biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels à usage professionnel, spécialement achetés ou construits en vue de cette location, par une entreprise qui en demeure propriétaire. Il a été reconnu comme un mode  de financement souple et adapté aux différentes entreprises, notamment les Petites et Moyennes Entreprises (PME) qui éprouvent des difficultés à fournir des garanties pour l’obtention d’un crédit bancaire.

L’adoption de la présente ordonnance vise non seulement à transposer la loi uniforme relative au Crédit-Bail dans les Etats membres de l’UEMOA, mais aussi et surtout à améliorer l’environnement juridique pour le développement de cette activité dans la zone.

Ce projet d’ordonnance est adopté conformément à  la loi n° 2017-51 du 06 juin 2017, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

2.2. Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2014-448/PRN/MF du 04 juillet 2014 portant création, attributions, composition et modalités de fonctionnement du Comité National de Coordination des Actions relatives à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (CNCA-LBCFT).

Le  décret n° 2014-448/PRN/MF du 04 juillet 2014 a mis en place un comité national chargé de la mise en œuvre de la coordination des actions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ce décret prévoit la nomination des membres du comité par arrêté du Ministre chargé des finances sans aucune précision quant à la qualité de ceux-ci.

Le présent projet de décret vise, entre autres, à corriger cette insuffisance.

III. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

3.1. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de Prêt d’un montant de dix millions de dollars américains (10 000 000 $ US), signé le 17 mai 2017 à Djeddah (Royaume d’Arabie Saoudite), entre la République du Niger et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), pour le financement du Projet d’Alimentation en Eau Potable des Centres Semi-Urbains au Niger.

Le Projet d’Alimentation en Eau Potable des Centres Semi-Urbains objet de l’accord de prêt soumis à la procédure de ratification vise principalement à :

- pérenniser et à améliorer l’accès à l’eau potable en qualité et en quantité suffisante dans neuf 9 centres semi-urbains relevant des régions de Tillabéry, Dosso, et Tahoua ;

- réduire le taux de prévalence des maladies endémiques d’origine hydrique ;

- contribuer à la réduction de la pauvreté à travers le renforcement des infrastructures de base requises pour le développement des activités économiques des centres ciblés.

3.2. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de financement composé d’une Subvention n° D198-NE d’un montant équivalent à trois millions deux cent mille Droits de Tirage Spéciaux (3 200 000 DTS) et d’un Crédit n°6082-NE d’un montant de quarante-deux millions sept cent mille euros (42 700 000 €), signé le 27 juin 2017 à Niamey (République du Niger), entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet d’Accès à l’Energie Solaire au Niger (NESAP).

L’objectif du Projet d’Accès à l’Energie Solaire au Niger, objet de l’accord de financement soumis à ratification est d’accroître l’accès à l’électricité par l’énergie solaire dans les zones rurales et périurbaines du Niger.

Ces deux (2) projets d’ordonnances sont pris conformément à la loi n° 2017-51 du 06 juin 2017, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

3.3. Projet de loi autorisant la ratification du Statut de l’Union des Télécommunications des Etats Islamiques, adopté en vertu de la résolution N°17/15-E de la 15ème session de la Conférence Islamique des Ministres des Affaires Etrangères (CIMAE), tenue du 18 au 22 décembre 1984 à Sana’a (Yémen).

L’Union des Télécommunications des Etats Islamiques est un organe spécialisé de l’Organisation de la Conférence Islamique, jouissant d’une personnalité juridique entière dont le siège est fixé en République Islamique du Pakistan.
Les objectifs de l’Union des Télécommunications des Etats Islamiques sont entre autres :

- la réalisation de la solidarité islamique dans le domaine des télécommunications ;

- la défense des intérêts  des membres auprès des organisations et des instances internationales similaires par tous les moyens possibles ;

- la fourniture de toute assistance possible aux membres pour la formation du personnel et la création des centres de formations spécialisés en matière de télécommunications ;

- le développement du processus de modernisation et de mise en service des moyens techniques et la fourniture de  tous services techniques et technologiques disponibles pour élever le niveau des services dans les pays membres.

Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant partie réglementaire du Code du Travail.

Le présent projet de décret  intervient suite à l’adoption de la loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012, portant Code du Travail  de la République du Niger. Ce projet de décret qui porte partie règlementaire du Code du Travail prend en compte des innovations majeures introduites dans la loi précitée notamment les dispositions relatives :

- aux conventions et traités internationaux en matière de travail, ratifiés par le Niger ;

- à la protection des personnes affectées par les maladies émergentes comme le sida ou la drépanocytose ;

- à la protection des enfants contre les pires formes de travail pouvant porter atteinte à leur intégrité physique ou altérer le développement de leur personnalité ;
- à la protection et à la promotion de la main d’œuvre nationale par l’obligation faite aux employeurs qui emploient des travailleurs étrangers de former des nigériens pour assurer leur relève ;

- au renforcement des pouvoirs des inspecteurs de travail pour faire respecter par les parties au contrat de travail des règles édictées par le code du travail.

V. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption du document de Politique Nationale de Genre (PNG) révisée.

La Politique Nationale de Genre (PNG) adoptée en 2008 a été mise en œuvre par le Gouvernement  et ses partenaires.

Suite à son évaluation, neuf (9) ans après son adoption, il est apparu nécessaire d’actualiser cette politique eu égard aux nouveaux défis liés à la croissance démographique accélérée, au changement climatique, à la paix et la sécurité et aux urgences humanitaires.

Le présent projet de décret vise donc à adopter le nouveau document de la Politique Nationale de Genre révisée en tenant compte de ces défis.

VI. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

• Monsieur Gousmane Abdourahamane, magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, Mle 59150/F, est nommé président de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA).

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

• Monsieur Larwana Ibrahim, directeur administratif, est nommé secrétaire général adjoint du Gouvernement, en remplacement de Monsieur Yahaya Chaibou, appelé à d’autres fonctions.
VII. COMMUNICATIONS :

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

 Deux (2) communications du Ministre d’État, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage :

• la première communication porte sur la synthèse des comptes-rendus des missions ministérielles de suivi de l’installation de la campagne agro-sylvo-pastorale et hydraulique 2017-2018 qui ont eu lieu du 22 au 31 juillet 2017 ;

• la deuxième communication est relative à l’Edition 2017 de la cure salée qui aura lieu du 15 au 17 septembre 2017 à Ingall.

 Une (1) communication du Ministre du Tourisme et de l’Artisanat qui porte sur l’organisation d’un camp d’été à Matamèye (Zinder) du 15 au 28 août 2017.

 Une (1) communication du Ministre de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique relative à l’évaluation des enseignants craie en main.

 Une (1) communication du Ministre de la Ville et de la Salubrité Urbaine relative à la salubrité urbaine.

 Une (1) communication du Ministre des Enseignements Secondaires qui porte sur les résultats des examens du BEPC et du BAC, Session de juin 2017.

Aux termes de cette communication, on note que les examens du BEPC et du baccalauréat se sont déroulés dans de bonnes conditions sur toute l’étendue du territoire national.

A l’issue des épreuves du BEPC, 39967 candidats sont déclarés admis sur 133324 candidats présentés, soit un taux de réussite de 29,98 % contre 30,24 % en 2016. Cependant le nombre d’admis au BEPC a connu une nette progression en 2017 (39967 contre 35050 en 2016).

A l’issue des épreuves du BAC :

- 11020 candidats sur 42290 sont admis au BAC de l’enseignement secondaire général, soit un taux d’admission de 26,06 % ;

- 436 candidats sont admis au BAC de l’enseignement technique, sur 1380, soit un taux d’admission de 31,59% ;

- 458 candidats sont admis au BAC de l’enseignement professionnel avec 12 spécialités, sur 909 candidats, soit un taux d’admission de 50,39 %.
Le nombre d’admis au BAC en 2017, est resté presque identique à celui de 2016 (11914 en 2017 contre 11922 en 2016).

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 10 août 2017

La Secrétaire Générale Adjointe
du Gouvernement en Second

 

MADAME KANE ASSAMAOU GARBA

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Le Président Issoufou Mahamadou a reçu jeudi les responsables du Centre National d’Etudes Stratégiques et de Sécurité du Niger

Le Président de la République, Chef de l’Etat, SEM Issoufou Mahamadou, a reçu en audience jeudi, 10 août 2017, les principaux responsables du Centre National d’Etudes Stratégiques et de Sécurité du Niger (CNESS).
Lors de cette audience, le Directeur de ce Centre, le Général Ibra Boulama Issa a présenté au Chef de l’Etat, les nouveaux membres du Conseil Scientifique du CNESS.
Le Conseil Scientifique, a-t-il indiqué, a tenu sa première session mercredi, 9 août 2017, en vue d’examiner les programmes soumis par la Direction.
Ce Conseil constitue l’organe technique chargé d’approuver les programmes scientifiques et d’évaluer la qualité scientifique des travaux réalisés par le centre.
Il est composé de sept Professeurs d’Université de rang magistral, nommés pour une durée de quatre ans. Lors de leur session tenue mercredi, les membres ont désigné le Professeur Mahamane Tidjani Alou comme Président du Conseil Scientifique du CNESS.
 

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