Cabinet Civil et Services Rattachés

 

DÉCRET N°2014-047/PRN du 30 janvier 2014 portant organisation des Services de la Présidence de la République et fixant les attributions de leurs responsables.

Article 5 : Le Cabinet Civil comprend:
Le Directeur de Cabinet;
Un ou deux Directeur Cs) de Cabinet Adjoint Cs);
Le Secrétariat Général de la Présidence;
Les Cellules;
Les Services rattachés.

Article 6: Le Cabinet Civil assure la préparation et l'organisation des activités du
Président de la République.

Article 7 : Le Cabinet Civil est dirigé par un Ministre, Directeur de Cabinet. Il est secondé d'un (1) ou de deux (2) Adjoint Cs).
Les Directeurs de Cabinet adjoints sont nommés par décret du Président de la
République.

Ils ont rang et avantages de Ministre.

Article 8 : Le Ministre, Directeur de Cabinet a pour missions:
De coordonner l'ensemble des activités de la Présidence de la République;

D’assister le Président de la République dans la définition des orientations de la politique de la nation;

De suivre pour le compte du Président de la République, l'activité gouvernementale;

De préparer les décisions du Président de la République par la mise à sa disposition d'informations régulières et complètes sur l'action du gouvernement, sur la marche de l'administration et sur la situation du pays;

De contrôler la régularité des actes soumis à la signature du Président de la
République;

De veiller al' application des décisions du Président de la République;

De gérer les relations du Président de la République avec toutes les Institutions de la République.

Le Ministre, Directeur de Cabinet et ses Adjoints sont appuyés, chacun, par un (l) assistant nommé par arrêté du Président de la République sur leur proposition.

Le Ministre, Directeur de Cabinet est l'ordonnateur des crédits de la Présidence de la
République.

Article 9 : Le Ministre, Directeur de Cabinet est assisté, dans sa tâche par le Secrétariat
Général de la Présidence, des cellules thématiques et des services rattachés.

Article 10 : Les Cellules sont créées sur proposition du Ministre Directeur de Cabinet, autour des thématiques sous-tendant le programme politique du Président de la République. Ces cellules sont les suivantes:

    1. Gouvernance;
    2. Politique et Institutionnelle;
    3. Juridique;
    4. Droits Humains et Libertés Fondamentales;
    5. Diplomatie;
    6. Sécurité;
    7. Finance, Économie et Fiscalité;
    8. Infrastructures, Grands Travaux et Transport;
    9. Agriculture et Élevage;
    10. Eau, Assainissement et Environnement;
    11. Mines, Énergie et Industrie ;
    12. Tourisme et Artisanat;
    13. Commerce et Secteur Privé;
    14. Éducation;
    15. Santé et Affaires Sociales;
    16. Emploi, Travail et Développement des Compétences;
    17. Jeunesse, Sports et Culture;
    18. Population et Genre;
    19. Affaires Religieuses et Coutumières;
    20. NTIC et Communication.

Les cellules sont composées des Conseillers Techniques. Elles sont dirigées, chacune, par un Conseiller Principal
Des Conseillers Spéciaux peuvent être appelés à participer à certains travaux ou à certaines missions des Cellules.

Les Conseillers forment, autour du Ministre, Directeur de Cabinet et de ses Adjoints l'équipe stratégique chargée d'assister le Président de la République dans la définition des orientations de la politique de la nation. Ils sont chargés de l'étude, de l'instruction et du suivi des dossiers techniques.

Les Conseillers sont nommés par arrêté du Président de la République sur proposition du
Ministre Directeur de Cabinet.

Article 11 : il peut être nommé des Conseillers dans des domaines autres que ceux énumérés à l'article 10 ci-dessus.

Article 12 : Les services rattachés à la Direction du Cabinet Civil sont:
La Grande Chancellerie des Ordres Nationaux;
L’Unité de Coordination des Programmes du Millenium Challenge Account (MCA) ;
La Coordination Intersectorielle de Lutte contre les ISTNIH/SIDA ;
La Direction Générale du Protocole d'État;
La Commission Nationale de Contrôle et de Collecte des Armes Illicites (CNCCAI);
La Haute Autorité à la Consolidation de la Paix (HACP) ;
La Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées(HALCIA) ;
La Haute Autorité Nigérienne à l'Énergie Atomique (HANEA) ;
Le Haut-Commissariat à la mise en œuvre de l'initiative 3N (HC3N) ;
Le Haut-Commissariat à l'Aménagement de la Vallée du Niger;
Le Commissariat au Programme Niamey-Nyala (CPNN) ;
La Commission Nationale du Mécanisme Africain d'Évaluation par les Pairs(CNIMAEP) ;
Le Centre National d'Études Stratégiques et de Sécurité (CNESS) ;
L'organisation, le fonctionnement et les attributions des Services Rattachés sont déterminés par des décrets spécifiques.

 

 

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