Cabinet Militaire

DÉCRET N°2014-047/PRN du 30 janvier 2014 portant organisation des Services de la Présidence de la République et fixant les attributions de leurs responsables.

Article 28 : Le Cabinet Militaire comprend :

L’État-major Particulier;
L’Inspection Générale des Années et de la Gendarmerie Nationale.

Article 29 : L'État-Major Particulier est dirigé par un Chef d'État-Major Particulier nommé par décret du Président de la République.

Article 30 : L'organisation et les missions de l'État-major Particulier sont fixées par décret du Président de la République.

Article 31 : L'Inspection Générale des Armées et de la Gendarmerie est composée d'Inspections des Services des Armées et de la Gendarmerie Nationale.

Article 32 : L'organisation et les missions de l'Inspection Générale des Armées et de la
Gendarmerie Nationale sont déterminées par décret pris en Conseil des Ministres.

Article 33 : L'organisation et les missions des différentes Inspections de l'Inspection Générale des Armées et de la Gendarmerie Nationale sont fixées par décret du Président de la République.

 Article 34 : L'Inspecteur Général des Armées et de la Gendarmerie Nationale et les
Inspecteurs sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres.

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