Conseil des Ministres

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 06 OCTOBRE 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 06 octobre 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant approbation de la Structure des tarifs applicables aux usagers finaux du service public de l’énergie électrique fournie par la Société Nigérienne d’Electricité (NIGELEC).

Le gel des tarifs d’énergie électrique applicables aux usagers du service depuis 1994 et les hausses croissantes des charges de combustibles, liées au recours de plus en plus important à la production thermique diesel compromettent sérieusement la viabilité financière de la NIGELEC.

Les principales caractéristiques de la nouvelle structure tarifaire sont particulièrement :

- la simplicité et la clarification avec une nouvelle segmentation plus appropriée de la clientèle ;

- la prise en compte de considérations économiques et sociales conduisant à la création d’un tarif social induisant une réduction de 33 %, au profit des consommateurs ne dépassant pas 50 k Wh, sur la base des principes d’équité sociale et de péréquation d’une part et à l’assouplissement des tarifs pour les aménagements hydroagricoles et l’éclairage public d’autre part ;

- le rééquilibrage des tarifs pour un signal non seulement économique, mais plus attractif pour les promoteurs privés et plus incitatif à l’économie d’énergie.

La nouvelle structure tarifaire, approuvée par le présent projet de décret, induira un rehaussement des revenus requis pour la période tarifaire 2018-2022 et permettra à la NIGELEC de couvrir tous ses coûts d’exploitation et de développer une capacité d’autofinancement des investissements de son ambitieux programme de développement.

 

II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi fixant l’organisation et la compétence des juridictions en République du Niger.

Après plus de 13 ans de mise en œuvre, il est constaté que la loi organique n° 2004-50 du 22 juillet 2004 fixant l’organisation et la composition des juridictions en République du Niger ne permet plus de pendre en compte certaines préoccupations nées de l’évolution structurelle notable observée sur les plans administratifs et politiques dans notre pays.

Les principales innovations sont notamment :

- la création d’une Cour d’Appel dans chacune des Régions ;

- la suppression des Cours d’Assises et leur remplacement par des Chambres Criminelles au niveau des Cours d’Appel ;

- la transformation de plusieurs Tribunaux d’Instance en Tribunaux de Grande Instance ;

- la création dans chaque chef lieu de Commune Rurale, non encore doté de juridiction, d’un Tribunal Communal ;

- le relèvement de la compétence d’attribution en matière civile et commerciale des Tribunaux d’Instance à 5.000.000 de francs ;

- la transformation des Cabinets de Juges plus spécialement chargés des affaires civiles, commerciales et coutumières au niveau des cinq Arrondissements Communaux de la Ville de Niamey, en Tribunaux d’Arrondissements Communaux.

En effet, outre le fait que la carte judiciaire du Niger est calquée sur celle du découpage administratif du pays, l’évolution démographique de notre pays et la volonté politique de rapprocher la justice du justiciable, commandent la réalisation de ces réformes.

Le présent projet de loi est pris en tenant compte de tous ces nouveaux paramètres.

Il sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret réglementant le système de Centre Hospitalier Universitaire.

Un Centre Hospitalier Universitaire (CHU) est un cadre organisationnel permettant d’effectuer convenablement, au sein des formations sanitaires appropriées, la formation pratique des étudiants en santé. Ce cadre organisationnel renforce significativement les différentes formations sanitaires de référence en enseignants-chercheurs spécialistes de haut niveau.

L’adoption de la réglementation du système de CHU formalise également les droits et les devoirs des différents acteurs intervenant dans les établissements publics de santé retenus dans le système, à savoir le personnel hospitalier et le personnel hospitalo-universitaire.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant création d’un établissement public à caractère social dénommé  « Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi (ANPE) ».

L’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi est le service public de l’emploi consacré par l’ordonnance n° 96-039 du 29 juin 1996 portant Code du Travail.

Avec, d’une part l’adoption de la loi n° 2003-33 du 5 août 2003 instituant une catégorie d’Etablissements publics dénommés « Etablissements publics à caractère social » et d’autre part, l’adoption de la loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant nouveau Code du Travail, il est apparu nécessaire d’adopter un nouveau texte portant création de l’ANPE en tant qu’Etablissement public à caractère social.
Ainsi, le présent projet de décret intervient pour donner à l’ANPE un cadre adapté au nouveau contexte juridique, et ce, afin de lui permettre de mieux assurer les missions de service public de l’emploi, telles qu’elles ressortent des dispositions du nouveau Code.

V. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Les personnalités dont les noms suivent sont nommées membres du Conseil National de Régulation des Télécommunications et de la Poste (CNRTP) de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et de la Poste (ARTP).

Membre désigné par le Président de la République :

• Monsieur Tahirou Garba.

Membres désignés par le Président de
l’Assemblée Nationale :

• Monsieur Ibrahim Oumarou.

• Monsieur Ounteni Congeois.

Membre désigné par le Président du Conseil Economique,
Social et Culturel :

• Monsieur Alfari Yacouba.

Est renouvelé pour une durée de deux (2) ans non renouvelable, le mandat des membres du Conseil National de Régulation des Télécommunications et de la Poste (CNRTP) dont les noms suivent :

• Madame Bety Aichatou Habibou Oumani.

• Monsieur Boubacar Sabo.

• Monsieur Marou Moussa Hassane.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.

• Monsieur Hassane Atinine, directeur administratif, Mle 50151, est nommé inspecteur des services, au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

• Madame Moumouni Hadiza Maïga, professeur d’éducation permanente, Mle 67531, est nommée directrice de l’éducation extrascolaire, au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

• Monsieur Issa Garba, titulaire d’une licence en droit, Mle 85346, est nommé directeur la législation, au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATION CIVIQUE.

• Madame Rabo Zara Walli, directeur administratif, Mle 54949/E, est nommée directrice générale des ressources, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la promotion des langues nationales et de l’éducation civique.

• Monsieur Issa Ali Wali, inspecteur de l’enseignement primaire, Mle 32610/Y, est nommé directeur général de l’Ecole normale de Niamey, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues nationales et de l’Education civique.

• Monsieur Seidi Rissa, professeur d’enseignement secondaire, Mle 65085/W, est nommé directeur général de l’Ecole normale de Tillabéry, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues nationales et de l’Education civique.

AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS ET TECHNIQUES.

• Monsieur Abdoulrachid Moussa, professeur de l’enseignement secondaire, Mle 52118/V, est nommé conseiller technique du Ministre des Enseignements Professionnels et Techniques, en remplacement de Monsieur Ismael Aliman.

• Monsieur Gonimi Amadou, cadre de l’enseignement technique, Mle 63695/G, est nommé directeur général du Centre des Métiers du Cuir et d’Artisanat du Niger (CMCAN), au Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT, SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.

• Monsieur Chégou Koré Tchaimi Baré Maïnassara, Mle 69541/M, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

• Madame Aminou Abdou Absatou, professeur du C.E.G, est nommée directrice des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.

• Monsieur Souley Iro, directeur de la sécurité sociale, est nommé Premier Vice-président du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

• Monsieur Adamou Maazou Seidou, magistrat, est nommé directeur général de l’Ecole de Formation Judiciaire du Niger (EFJN), au Ministère de la Justice.

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

• Madame Habsou Ali, ingénieur télécom, est nommée Directrice Générale de la Loterie Nationale du Niger (LONANI).

VI. COMMUNICATION.

Le Conseil des Ministres a entendu une communication du Ministre de la Défense Nationale relative à l’attaque perpétrée contre une patrouille des Forces de Défense et de Sécurité et des partenaires Américains à hauteur du village de Tongo-Tongo, situé à environ 80 km au Nord-Ouest de Ouallam, le mercredi 04 octobre 2017.

En cette douloureuse circonstance, le Conseil des Ministres présente ses condoléances les plus attristées aux familles des disparus et souhaite un prompt rétablissement aux blessés.

Le Conseil des Ministres félicite les Forces de Défense et de Sécurité pour le courage et la combativité dont ils ont fait montre au cours des combats et salue également l’engagement des partenaires Américains aux côtés de nos Forces de Défense et de Sécurité.

Il réitère son ferme soutien et ses encouragements à l’ensemble des Forces de Défense et de Sécurité dans leur mission de défense de l’intégrité du territoire national et aux partenaires stratégiques pour leur appui constant à la paix et la stabilité dans la sous-région.

Il convient de rappeler qu’un deuil national de trois (3) jours est observé sur l’ensemble du territoire national à compter du vendredi 06 octobre 2017.

 

 

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 06 octobre 2017

Le Secrétaire Général
du Gouvernement

 

ABDOU  DANGALADIMA

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 29 septembre 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant approbation des Statuts de l’Agence Nationale pour la Société de l’Information (ANSI).

Le décret n° 2017-621/PRN du 20 juillet 2017, portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Agence Nationale pour la Société de l’Information » (ANSI) dispose en son article 10 que les Statuts de cette structure seront approuvés par décret pris en Conseil des Ministres.

Le présent projet de décret est pris pour satisfaire cette exigence, en dotant l’ANSI d’un cadre juridique et organisationnel lui permettant d’accomplir ses missions.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

2.1. Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-01 du 16 juin 2017 portant prorogation de l’état d’urgence dans la Région de Diffa.

2.2. Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-02 du 16 juin 2017 portant prorogation de l’état d’urgence dans les Régions de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayorou, de Bankilaré, d’Abala et de Banibangou) et de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia).

2.3. Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-09 du 15 septembre 2017 portant prorogation de l’état d’urgence dans la Région de Diffa.

2.4. Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-10 du 15 septembre 2017 portant prorogation de l’état d’urgence dans les Régions de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayorou, de Bankilaré, d’Abala et de Banibangou) et de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia).

Ces quatre (4) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

2.5. Projet de décret portant adoption de la Stratégie Nationale de Sécurité Intérieure.

III. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

3.1. Projet de loi portant loi de règlement pour l’année 2016.

Conformément à la Constitution du 25 novembre 2010, la loi de Règlement constate les résultats financiers de chaque année civile et approuve les différences entre les résultats et les prévisions de la loi de finances de l’année.

Par ailleurs, la loi organique relative aux lois de finances précise en son article 63 que :« Le projet de loi de règlement est déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale au plus tard le jour de l’ouverture de la session budgétaire de l’année suivant celle de l’exécution du budget auquel il se rapporte ».

Le présent projet de loi de règlement est adopté pour respecter ces dispositions constitutionnelles et légales.

3.2. Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-05 du 10 août 2017 relative au Crédit-Bail.

Ces deux (2) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret déclarant d’utilité publique le périmètre de sécurisation des installations militaires de la zone Soudouré/Tondibiah.

Dans le cadre de la sécurisation des installations militaires de la zone Tondibiah/Soudouré, un périmètre de sécurité a été délimité.

Le présent projet de décret est pris pour déclarer d’utilité publique le périmètre de sécurisation desdites installations afin de procéder à l’expropriation des terres concernées.

V. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

5.1. Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-04 du 10 août 2017 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt d’un montant de dix millions de dollars américains (10 000 000 $ US), signé le 17 mai 2017 à Djeddah (Royaume d’Arabie Saoudite), entre la République du Niger et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), pour le financement du Projet d’Alimentation en Eau Potable des Centres Semi-Urbains au Niger.

5.2. Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-06 du 10 août 2017 autorisant la ratification de l’Accord de financement composé d’une Subvention n° D198-NE d’un montant équivalent à trois millions deux cent mille Droits de Tirage Spéciaux (3 200 000 DTS) et d’un Crédit n°6082-NE d’un montant de quarante-deux millions sept cent mille euros (42 700 000 €), signé le 27 juin 2017 à Niamey (République du Niger), entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet d’Accès à l’Energie Solaire au Niger (NESAP).

5.3. Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-07 du 14 août 2017 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt N° : 2017011/PR NG 2017 20 00 d’un montant de quinze milliards (15.000.000.000) de francs CFA, signé le 27 juillet 2017 à Lomé (République du Togo) entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’Aménagement et de Bitumage de la Route Bagaroua-Illéla et de la Bretelle PK10-DAN DADJI-DANGONA.
5.4. Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-08 du 29 août 2017 autorisant la ratification de l’Accord de Don n° D219-NE d’un montant équivalent à quinze millions deux cent mille Droits de Tirage Spéciaux (15 200 000 DTS), signé le 7 août 2017 à Niamey (République du Niger), entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement additionnel du Projet d’Appui au Programme d’Actions Communautaires, phase III.

Ces quatre (4) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

VI. AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption du Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2017-2021 et son Plan d’Actions Prioritaires 2017-2021.

Le Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2017-2021 et son Plan d’Actions Prioritaires entrent dans le cadre de la Stratégie de Développement Durable et de Croissance Inclusive (SDDCI) Niger 2035.

Le PDES tire également son fondement dans les orientations du Programme de Renaissance et se donne comme priorités notamment, la sécurité des personnes et des biens, le développement social et la transition démographique, la garantie de l’accès à l’eau pour tous, la sécurité alimentaire, l’éducation, la santé, les infrastructures et l’emploi des jeunes.

Le PDES 2017-2021 est structuré en cinq axes stratégiques qui sont :

- la renaissance culturelle ;

- le développement social et la transition démographique ;

- l’accélération de la croissance économique ;

- l’amélioration de gouvernance, paix et sécurité ;

- la gestion durable de l’environnement.

Il a pour objectif global de bâtir un pays pacifique, bien gouverné avec une économie émergente et durable en renforçant la résilience du système de développement économique et social.

L’adoption du PDES vise à doter notre pays, d’un document servant d’outil de référence dans la mise en œuvre des politiques de développement.

VII. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret déclarant d’utilité publique la route de contournement du barrage de Kandadji RN1 W, section Gabou-Ayorou sur 40,2 km.

La construction du barrage de Kandadji nécessite la réinstallation des populations déplacées. A cet effet, une route de contournement sera construite sur quarante virgule deux (40,2) kilomètres entre le village de Gabou et la ville d’Ayorou.

Le présent projet de décret vise à déclarer d’utilité publique la route de contournement de Gabou-Ayorou ainsi que ses servitudes, dans le cadre de la procédure d’expropriation des terrains qui seront impactés par les travaux de réalisation de cet équipement.

VIII. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-03 du 30 juin 2017 portant modification de l’ordonnance n° 93-16 du 02 mars 1993 portant loi minière.

Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

IX. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

9.1. Projet de décret portant création de l’Ordre National des Médecins (ONM).

9.2. Projet de décret portant création de l’Ordre National des Pharmaciens (ONP).

9.3. Projet de décret portant création de l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes (ONCD).

L’Ordre National est un organisme professionnel qui regroupe obligatoirement tous les membres de la profession concernée. Il a pour mission d’assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession.

Les trois projets de décrets ci-dessus sont pris en lieu et place de l’ordonnance n° 88-15 du 09 juin 1988 portant création de l’Ordre des Médecins, des Pharmaciens et des Chirurgiens-dentistes, après avis de la Cour Constitutionnelle conformément à l’article 103 de la Constitution.

Les trois projets de décrets fixent désormais le cadre juridique et organisationnel de chaque spécialité médicale à savoir : l’Ordre National des Médecins (ONM), l’Ordre National des Pharmaciens (ONP) et l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes (ONCD).

9.4. Projet de décret portant création de l’Ordre National des Infirmiers (ONI).

9.5. Projet de décret portant création de l’Ordre National des Sages-Femmes (ONSF).

Les deux (2) présents projets de décrets interviennent pour réglementer la profession des infirmiers et des sages femmes au Niger.

Il s’agit à travers la création de ces Ordres Nationaux de doter ces professions médicales, d’un cadre juridique approprié permettant aux infirmiers et aux sages femmes d’accomplir leurs missions avec honneur et en toute indépendance.

X. MESURES NOMINATIVES.

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

• Monsieur Hama Adamou Souley, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence du Barrage de Kandadji, à la Présidence de la République.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELGIEUSES.

• Monsieur Abdou Soumaïla, chargé d’enseignement, Mle 75304/H, est nommé secrétaire général adjoint du gouvernorat de Diffa, au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses, en remplacement de Monsieur Ali Gonki appelé à d’autres fonctions.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE.

• Monsieur Danladi Adamou, conservateur principal muséologie, est nommé conseiller technique du Ministre de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.

• Madame Chapé Mina, titulaire d’un DESS en droit notarial, est nommée secrétaire générale de la médiature.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

• Monsieur Fouta Abdoulkarim, ingénieur géologue pétrolier, Mle 36864/G, est nommé conseiller technique du Ministre des Mines.

• Monsieur Adamou Ousmane, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 64957/X, est nommé directeur général de la géologie et du cadastre minier, au Ministère des Mines.

• Monsieur Hassane Salissou, ingénieur des mines, Mle 56133/D, est nommé directeur général des mines et des carrières, au Ministère des Mines.

• Madame Harouna Habsou Oumarou, ingénieur statisticien économiste, Mle 116501/C, est nommée directrice des études et de la programmation, au Ministère des Mines.

• Madame Abdourahamane Faima Yaou Korgom, ingénieur général des travaux publics et des mines et de l’environnement, Mle 87335/A, est nommée directrice du contrôle des activités de recherche minière, au Ministère des Mines.

• Monsieur Amadou Midou Boureima, chef de division d’administration générale, Mle 52650/S, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère des Mines.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA POPULATION.

• Monsieur Abou Mahamane, ingénieur statisticien économiste, Mle 72209/H, est nommé directeur du suivi et de l’évaluation des activités en matière de population, au Ministère de la Population.

• Madame Rahamou Abdou Zaki, inspectrice de l’action sociale, Mle 71932/D, est nommée directrice de la promotion des personnes handicapées, au Ministère de la Population.

• Monsieur Mamane Yahaya, sociologue, inspecteur adjoint de promotion humaine, Mle 69667/E, est nommé directeur de la protection des personnes âgées, au Ministère de la Population.

• Monsieur Daouda Sani, inspecteur de promotion humaine, Mle 85374/R, est nommé directeur de la promotion de la solidarité, au Ministère de la Population.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATION CIVIQUE.

• Monsieur Hassane Djibo Adamou, inspecteur de l’enseignement primaire, Mle 49288/H, est nommé directeur de l’évaluation scolaire et des concours professionnels, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la promotion des langues nationales et de l’éducation civique.

• Monsieur Adamou Idi, inspecteur de l’enseignement primaire, Mle 62382/E, est nommé directeur d’appui à la gestion de l’école, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la promotion des langues nationales et de l’éducation civique.

• Monsieur Boubacar Mamane Iro, directeur administratif, Mle 116481/R, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la promotion des langues nationales et de l’éducation civique.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA VILLE ET DE LA SALUBRITE URBAINE.

• Monsieur Issa Darey Aboubacar, inspecteur principal des domaines, Mle 57340/V, est nommé conseiller technique du Ministre de la Ville et de la Salubrité Urbaine.

• Monsieur Housseini Amadou Malam Kalla, ingénieur principal des travaux publics, Mle 115496/P, est nommé directeur de la modernisation, de la construction et de l’entretien des infrastructures, au Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine.

• Monsieur Issia Alio, ingénieur principal des travaux publics et des mines, Mle 136746/K, est nommé directeur de la planification et de l’aménagement urbains, au Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine.

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

• Monsieur Habou Hamidine, inspecteur principal du trésor, Mle 59858/V, est nommé secrétaire général du Ministère des Finances.

• Madame Rabo Fatchima, directeur administratif, Mle 49097/A, est nommée secrétaire générale adjointe du Ministère des Finances.

• Monsieur Hamza Mayata, économiste, Mle 69942/H, est nommé directeur général du budget, au Ministère des Finances.

• Madame Halimatou Souley Djibrilla, cadre principal de la BCEAO, est nommée directrice générale adjointe du trésor à la direction générale de la comptabilité publique et du trésor, au Ministère des Finances.

• Madame Moussa Djibo Tassala Garka, est nommée fondé de pouvoirs du receveur général du trésor à la direction générale de la comptabilité publique et du trésor, au Ministère des Finances, en remplacement de Mahamadou Soumana Sorka.

• Monsieur Idrissa Oumarou, est nommé 2ème fondé de pouvoirs de l’agent comptable central du trésor à la direction générale de la comptabilité publique et du trésor, au Ministère des Finances, en remplacement de Madame Moussa Djibo Tassala Garka, appelée à d’autres fonctions.

• Monsieur Hassan Taher, inspecteur principal du trésor, Mle 66251, est nommé directeur général de l’inspection générale des finances, au Ministère des Finances.

• Monsieur Idi Ango Ousmane, est nommé directeur général de la caisse des dépôts et consignations, au Ministère des Finances.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.

• Monsieur Dangaladima Zabeirou, directeur administratif, Mle 54787, est nommé directeur des ressources humaines, au Ministère de l’Equipement.

XI. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu deux communications :

 une communication du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux sur les évènements survenus le 10 avril 2017 sur le campus de l’Université Abdou Moumouni de Niamey.

Le Ministre a informé le Conseil des conclusions du rapport de la Commission d’Enquête mise en place à cet effet.

 une communication conjointe des Ministres chargés de l’Education et de la Formation sur la rentrée scolaire 2017-2018.

Aux termes de cette communication, la rentrée 2017-2018 aura lieu le lundi 02 octobre 2017 pour les cycles de Base 1 et 2 (primaire et collège) et le sous-secteur de l’enseignement et de la formation professionnels et techniques.

Cette année, la rentrée aura lieu avec les effectifs des apprenants et le nombre d’établissements suivants :

- 2.700.000 apprenants pour 17.800 établissements du Ministère en charge de l’Enseignement Primaire ;

- 656.526 apprenants pour 1.624 établissements du Ministère en charge de l’Enseignement Secondaire ;

- 54.585 apprenants pour 368 établissements du Ministère en charge de l’Enseignement Professionnel et Technique.

Les différents Ministères ont pris toutes les dispositions nécessaires pour créer les conditions d’une bonne rentrée, notamment sur le plan des fournitures scolaires, des infrastructures et des ressources humaines.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 29 septembre 2017

Le Secrétaire Général
du Gouvernement

 

ABDOU  DANGALADIMA

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, lundi 25 septembre 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
1.1. Projet de loi portant loi de finances pour l’année budgétaire 2018.

Le projet de loi de finances de l’année 2018 a arrêté le budget général de l’Etat, au titre de l’année 2018, en recettes et en dépenses à un montant de mille neuf cent virgule quatre-vingt six (1.900,86) milliards de francs CFA, contre mille huit cent cinquante-cinq virgule trente-six (1855,36) milliards de francs CFA en 2017, soit une augmentation de quarante cinq virgule cinquante (45, 50) milliards de francs CFA ou 2,45 %.

C’est la première loi de finances adoptée en application de la méthode de budgétisation par programmes instituée par la loi organique n° 2012-09 du 26 mars 2012 relative aux lois de finances. Cette méthode vise particulièrement à assurer une meilleure lisibilité des politiques publiques, améliorer la performance opérationnelle, renforcer le rôle du Parlement en matière d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, adapter le régime budgétaire et comptable aux normes et les bonnes pratiques régionales et internationales d’exécution budgétaire.

1.2. Projet de loi modifiant la loi n° 94-023 du 06 septembre 1994, portant régime fiscal des marchés publics financés sur fonds extérieurs.

La loi n° 94-023 du 6 septembre 1994 a institué un régime fiscal spécifique autorisant l’exécution, en hors taxes, des marchés publics financés par certains bailleurs de fonds.

Le présent projet de loi a pour objet de modifier notamment l’article 6 de cette loi, de façon à attribuer à la commission technique chargée de la validité des calculs fiscaux, la compétence de la prise en charge des impôts et taxes afférents aux marchés publics financés sur fonds extérieurs.

Toutefois, la procédure d’exonération demeure conduite par les administrations fiscales.

1.3. Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2014-09 du 16 avril 2014, portant Code des Investissements en République du Niger.

La loi n° 2014-09 du 16 avril 2014, portant Code des Investissements en République du Niger vise à favoriser le développement des activités socio-économiques en stimulant l’investissement. Elle définit, par ailleurs, les différents régimes permettant la mise en œuvre des investissements tout en déterminant les garanties et les avantages ainsi que les obligations qui s’y rattachent.

Ce dispositif législatif et son décret d’application comportent, en effet, des incitations fiscales au profit des promoteurs. C’est ainsi que le Code des Investissements consacre d’importantes exonérations qui ont de plus en plus un impact considérable sur le budget de l’Etat, puisqu’elles sont source de pertes de recettes au vu de leur volume sans cesse croissant.

A titre illustratif, de 2011 à 2016, les exonérations accordées par l’Etat ont représenté un montant cumulé de 1.153,40 milliards.

C’est en vue de minimiser cet impact, avec à terme une rationalisation et une meilleure maîtrise des exonérations, qu’il s’avère important d’abroger l’article 34 et de modifier l’article 38 de la loi suscitée.

L’abrogation de l’article 34 de la loi aura pour conséquence l’exclusion des matières premières et leurs emballages importés du champ d’application des avantages fiscaux et douaniers accordés aux entreprises agréées au Code des Investissements.

Quant à la modification de l’article 38, relatif aux programmes d’extension, de diversification et de modernisation, elle permettra d’intégrer la dimension durée d’amortissement comptable. Ainsi, une fois les premiers investissements réalisés et l’entreprise pleinement opérationnelle, tout besoin de diversification, de modernisation ou d’extension d’activités, avant l’amortissement de l’équipement, devrait être financé sur fonds propres des promoteurs.

Ces trois (3) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

1.4. Projet de décret modifiant le décret n° 2016-605/PRN/MF du 03 novembre 2016, portant approbation des statuts de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Les Statuts de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ont été approuvés par le décret n° 2016-605/PRN/MF du 03 novembre 2016.

Pour rendre opérationnel cet établissement public de financement, il s’avère nécessaire, au regard des missions importantes qui lui sont assignées, de désigner ses principaux responsables conformément aux pratiques dans les autres établissements publics.

C’est l’objet du présent projet de décret qui modifie les dispositions de l’article 13 relatives au mode de désignation du Directeur Général de la Caisse des Dépôts et Consignations.

II. MESURE NOMINATIVE.

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

• Monsieur Ado Soulé, inspecteur principal du trésor, Mle 63042/S, est nommé trésorier régional de Tillabéri.

III. COMMUNICATION.

Le Conseil des Ministres a entendu une communication du Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé sur la reconstitution des Stocks de l’OPVN et de la Cellule Crise Alimentaire.

Dans le programme du soutien aux populations en situation de vulnérabilité en 2017, le Gouvernement a acheté et mis en place soixante-quinze mille (75 000) tonnes de céréales.

Ainsi, dans la perspective de reconstituer les Stocks de la Réserve Alimentaire Stratégique, l’Etat envisage d’acheter cent mille (100 000) tonnes de céréales composées de 50 000 tonnes de mil, 25 000 tonnes de sorgho, 15 000 tonnes de maïs et 10 000 tonnes de riz paddy.

  
Dans le cadre de cette reconstitution de Stocks, l’OPVN procédera à l’achat direct auprès des producteurs ruraux, de soixante mille (60 000) tonnes de céréales composées de 50 000 tonnes pour la Réserve Alimentaire Stratégique et 10 000 tonnes pour le Stock National de Sécurité.

L’objectif ainsi visé est, d’une part de sécuriser les producteurs en leur garantissant un marché et d’autre part de leur assurer un prix rémunérateur. Les achats directs doivent démarrer le 1er octobre 2017 dans toutes les régions du Niger, productrices de céréales.

Afin de couvrir le maximum de producteurs ruraux Nigériens, qui désireraient vendre leurs produits, l’OPVN a identifié et établi un répertoire national de marchés réputés « marchés de collecte » de céréales. Les collecteurs y seront présents chaque jour d’animation des marchés répertoriés par régions.

La campagne de commercialisation s’étendra sur une durée de trois (03) mois (d’octobre à décembre 2017).

Une commission sera mise en place incessamment afin de fixer les modalités pratiques de ces achats notamment, les prix et les procédures d’achat de ces vivres.

Des bascules seront installées à tous les centres de vente identifiés afin de prémunir les producteurs contre toutes formes de fraudes.

 

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 25 septembre 2017

Le Secrétaire Général
du Gouvernement

 

ABDOU  DANGALADIMA

 

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 15 SEPTEMBRE 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,vendredi 15 septembre 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

1.1. Projet d'ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans la Région de Diffa.

La situation sécuritaire dans la région de Diffa demeure fragile depuis l’avènement de la secte Boko Haram.

Cet état de fait a conduit, depuis février 2015, à la proclamation de l’état d’urgence et à sa reconduction à plusieurs reprises dans cette partie du territoire national.

Le présent projet d’ordonnance intervient pour proroger à nouveau cette mesure pour une durée de trois (03) mois, à compter du 18 septembre 2017.

1.2. Projet d'ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans les Régions de Tillabéry (Départements de Ouallam, d’Ayorou, de Bankilaré, d’Abala et de Banibangou) et de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia).

Les évènements survenus en Libye en 2011 ont entrainé la sanctuarisation du Nord-Mali par des groupes terroristes qui se sont dispersés dans toute la sous-région, notamment au Niger dans les régions de Tillabéry et de Tahoua.

Face à cette situation, le Gouvernement a décidé d’accroître les moyens matériels et juridiques des Forces de Défense et de Sécurité pour combattre l’ennemi à travers notamment la proclamation de l’état d’urgence par décret, n° 2017-157/PRN/PM/MDN/MISPD/ACR/MJ du 03 mars 2017, état d’urgence qui a fait l’objet de deux prorogations.

Devant la persistance de cette menace, le présent projet d’ordonnance est pris pour proroger à nouveau cette mesure pour une nouvelle période de trois (3) mois, à compter du 18 septembre 2017.

Les deux (2) projets d’ordonnances ont été pris conformément à la loi n° 98-24 du 11 août 1998 portant règlementation de l’état d’urgence, modifiée par la loi n° 2015-07 du 10 avril 2015 et à la loi n° 2017-51 du 06 juin 2017 autorisant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire, et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

2.1. Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2013-459/PRN/MH/A du 1er novembre 2013, portant organisation du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement, modifié et complété par le décret n° 2014-551/PRN/MH/A du 18 septembre 2014.

Le cadre institutionnel du sous secteur de l’Hydraulique a enregistré des évolutions significatives, notamment avec l’adoption du Plan d’Action National de Gestion Intégrée des Ressources en Eau du Niger (PANGIRE-NIGER) par décret n° 2017-356/PRN/MH/A du 09 mai 2017.

L’administration du PANGIRE est dotée d’un Secrétariat Permanent rattaché au Ministère.

Le présent projet de décret est pris pour prendre en compte cette nouvelle structure dans l’organisation du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

2.2. Projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat Permanent du Plan d’Action National de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (SP/PANGIRE).

Le Plan d’Action National de Gestion Intégrée des Ressources en Eau du Niger (PANGIRE) a prévu la création par décret pris en Conseil des Ministres d’un Secrétariat Permanent (SP) avec comme attributions principales l’appui à la mobilisation des ressources financières et le suivi-évaluation de la mise en œuvre des activités de cet outil de gestion.

Le présent projet de décret est pris pour déterminer le cadre organisationnel et fonctionnel nécessaire au Secrétariat Permanent du PANGIRE pour accomplir ses missions.

2.3. Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2006-032/PRN/ME/LCD du 03 février 2006, portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de l’Eau et de l’Assainissement (CNE/A), modifié et complété par le décret n° 2011-623/PRN/MH/E du 02 décembre 2011.

Le Plan d’Action National de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PANGIRE) adopté par décret n° 2017-356/PRN/MH/A du 09 mai 2017, est un outil opérationnel de mise en œuvre de la politique nationale de l’eau. Il permet une meilleure intégration des actions projetées dans les stratégies et programmes sectoriels et intersectoriels de l’eau. Il définit le cadre national de gestion des ressources en eau.

Le cadre institutionnel de mise en œuvre du PANGIRE-NIGER a déterminé les différentes institutions et les rôles de chacune d’entre elles.

Ainsi, la Commission Nationale de l’Eau et de l’Assainissement (CNE/A) assurera le rôle de Comité de Pilotage de la mise en œuvre du PANGIRE.

Le présent projet de décret intervient pour prendre en compte cette nouvelle mission de la CNE/A, et permettre ainsi à cet organe d’assurer pleinement son rôle.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 15 septembre 2017

Le Secrétaire Général
du Gouvernement

 

ABDOU  DANGALADIMA

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU LUNDI 14 AOÛT 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, lundi 14 août 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

1.1. Projet de décret déterminant le traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages alloués au personnel du Haut Commissariat à l’Initiative 3N.

Le Haut Commissariat à l’Initiative 3N (HC3N) est une administration de mission qui fédère toutes les structures intervenant dans les domaines de la sécurité alimentaire, nutritionnelle et le développement agricole durable.

Le présent projet de décret est pris, conformément à l’article 9 du décret n° 2016-603/PRN du 03 novembre 2016, portant organisation et fonctionnement du HC3N qui prévoit que « Les traitements de base, les indemnités et les autres avantages alloués au personnel du HC3N sont déterminés par décret pris en Conseil des Ministres.»

1.2. Projet de décret déterminant le traitement de base, les indemnités et les autres avantages alloués aux Responsables et au Personnel Administratif et Technique du Centre National d’Etudes Stratégiques et de Sécurité (CNESS).

Le Centre National d’Etudes Stratégiques et de Sécurité (CNESS) est une structure qui renforce les capacités de veille et d’anticipation stratégique de l’Etat face aux crises multiformes et à l’émergence de phénomènes nouveaux tels que le terrorisme international, la montée de l’extrémisme violent et la criminalité transfrontalière.

Le présent projet de décret est pris conformément à l’article 19 du décret n° 2015-013/PRN du 16 janvier 2015, déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du CNESS qui prévoit que : « Le traitement, les indemnités, les primes et les autres avantages alloués au personnel administratif et technique du CNESS sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres ».

 

II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant approbation des Statuts de l’Agence centrale de gestion des saisies, confiscations, gels et des recouvrements d’avoirs.

L’Agence Centrale de Gestion des Saisies, des Confiscations, des gels et des Recouvrements d’avoirs est un établissement public à caractère administratif.

Le décret n° 2017-599/PRN/MJ du 13 juillet 2017 portant création de cet établissement public prévoit, en son article 8, que les Statuts de l’Agence sont approuvés par décret pris en Conseil des Ministres.

L’adoption du présent projet de décret satisfait cette exigence.

III. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de Prêt N° : 2017011/PR NG 2017 20 00 d’un montant de quinze milliards de francs CFA (15.000.000.000) FCFA, signé le 27 juillet 2017 à Lomé (République du Togo) entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’Aménagement et de Bitumage de la Route Bagaroua-Illéla et de la Bretelle PK10-DAN DADJI-DANGONA.

L’objectif global du projet objet de l’accord à ratifier, est de renforcer le désenclavement et le développement socio-économique des communes de Bagaroua et d’Illéla afin de contribuer à l’augmentation des revenus des populations et à la réduction de la pauvreté dans la zone, à travers l’amélioration de la mobilité des populations et des marchandises, la contribution à la création d’emplois, l’amélioration de l’environnement et du cadre de vie des populations notamment.

Cet accord de prêt constitue un engagement financier de l’Etat dont la ratification requiert l’adoption préalable d’une loi, conformément à l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010.

Le présent projet d’ordonnance, pris en application de la loi n° 2017-51 du 06 juin 2017, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances et après avis de la Cour Constitutionnelle, vise à répondre à cette exigence.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

4.1. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société ENDEAVOUR FINANCIAL AG pour le permis de recherches «Toulouk 1» pour uranium et substances connexes, Région d’Agadez, Département de Tchirozérine.

4.2. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société ENDEAVOUR FINANCIAL AG pour le permis de recherches «Tagait 4» pour uranium et substances connexes, Région d’Agadez, Département de Tchirozérine.

4.3. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société ENDEAVOUR FINANCIAL AG pour le permis de recherches «Terzémazour 1» pour uranium et substances connexes, Région d’Agadez, Département de Tchirozérine.

La société « ENDEAVOUR FINANCIAL AG » dont le siège social est établi à Zug (Suisse) a un capital social de cent mille francs suisses (100.000 CHF).

Elle a introduit le 11 janvier 2017 trois (3) demandes de permis de recherches d’uranium et substances connexes sur les périmètres  « Toulouk 1 » d’une superficie de 346 km2, « Tagait 4 » d’une superficie de 237,291 km2 et « Terzémazour 1 » d’une superficie de 342,8 km2, tous dans la région d’Agadez, département de Tchirozérine.

La société « ENDEAVOUR FINANCIAL AG » s’engage à investir dans les trois (3) ans suivant la signature de la convention minière, un montant minimum égal à trois millions cent trente neuf mille (3.139.000) dollars américains pour chacun des permis et à respecter toutes les dispositions prévues par la loi minière notamment, la possibilité pour l’Etat de participer au capital de la société d’exploitation qui pourrait être créée.

En cas d’attribution des permis considérés à la société « ENDEAVOUR FINANCIAL AG », les retombées immédiates attendues sont entre autres :

- les recettes provenant des droits fixes, des redevances superficiaires annuelles, la TVA, l’impôt sur le revenu, les droits de timbres pour chacun des permis ;

- plus de vingt (20) emplois pour chacun des permis ;

- le financement des projets de développement communautaire dans la zone d’intervention de la société pour un montant annuel de vingt mille (20.000) dollars américains pour chaque permis ;

- la contribution à la formation des agents de l’administration des mines et de la géologie pour un montant annuel de dix mille (10.000) dollars américains pour chacun des permis.

4.4. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société Turquie Afrique Développement-TAD pour le permis de recherches «TIAMBI» pour or, métaux précieux, métaux de base et substances connexes, Région de Tillabéry Département de Téra.

La société « TURQUIE AFRIQUE DEVELOPPEMENT-TAD » est une société de droit turque dont le siège social est établi à Ankara (Turquie) avec un capital social de cinquante mille Livres Turques (50.000 TL).

Elle a introduit le 08 mai 2017 une demande de permis de recherches d’or, métaux précieux, métaux de base et substances connexes sur le périmètre du permis « TIAMBI  » d’une superficie de 188,7 km2 dans la région de Tillabéry, département de Téra.

La société « TURQUIE AFRIQUE DEVELOPPEMENT-TAD » s’engage à investir dans les trois (3) ans suivant la signature de la convention minière, un montant minimum égal à deux millions cinq cent mille (2.500.000) dollars américains et à respecter toutes les dispositions prévues par la loi minière notamment, la possibilité pour l’Etat de participer au capital de la société d’exploitation qui pourrait être créée.

En cas d’attribution du permis « TIAMBI  » à la société «TURQUIE AFRIQUE DEVELOPPEMENT-TAD  », les retombées immédiates attendues sont entre autres :

- les recettes provenant des droits fixes, des redevances superficiaires annuelles, la TVA, l’impôt sur le revenu, les droits de timbres ;

- la création de dix (10) emplois ;

- le financement des projets de développement communautaire dans la zone d’intervention de la société pour un montant annuel de vingt mille (20.000) dollars américains ;

- la contribution à la formation des agents de l’administration des mines et de la géologie pour un montant annuel de dix mille (10.000) dollars américains.

4.5. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société Jabalpur Gold Resources Sarl pour le permis de recherches «GOURMANDE» pour or, métaux de base et substances connexes, Région de Tillabéry, Départements de Say et de Kollo.

La société « JABALPUR GOLD RESOURCES SARL » dont le siège social est établi à Niamey (République du Niger) a un capital social de cinq millions (5.000.000) de francs CFA.

Elle a introduit le 29 novembre 2016 une demande de permis de recherches d’or, métaux de base  et substances connexes sur le périmètre du permis « GOURMANDE » d’une superficie de 374,9 km2 dans la région de Tillabéry, départements de Say et de Kollo.

La société «JABALPUR GOLD RESOURCES SARL » s’engage à investir dans les trois (3) ans suivant la signature de la convention minière, un montant minimum égal à deux millions cinq cent mille (2.500.000) dollars américains et à respecter toutes les dispositions prévues par la loi minière notamment, la possibilité pour l’Etat de participer au capital de la société d’exploitation qui pourrait être créée.

En cas d’attribution du permis «GOURMANDE » à la société «JABALPUR GOLD RESOURCES SARL », les retombées immédiates attendues sont entre autres :

- les recettes provenant des droits fixes, des redevances superficiaires annuelles, la TVA, l’impôt sur le revenu, les droits de timbres ;

- la création de dix (10) emplois ;

- le financement des projets de développement communautaire dans la zone d’intervention de la société pour un montant de vingt mille (20.000) dollars américains chaque année. ;

- la mise à disposition du Ministère des Mines de dix mille (10.000) dollars américains chaque année comme contribution à la formation des agents de l’administration des mines et de la géologie.

4.6. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société « Goviex Niger Holding Ltd » pour le permis de recherches «AGALIOUK» pour uranium et substances connexes, Région d’Agadez, Département d’Arlit.

La société « GOVIEX NIGER HOLDING LTD » dont le siège social est établi à Tortola (British Virgin Islands) a un capital social de cinquante  mille (50.000) dollars américains.

Elle a introduit le 07 juin 2017 une demande de permis de recherches d’uranium et substances connexes sur le périmètre du permis  « AGALIOUK  » d’une superficie de 243,3 km2 dans la région d’Agadez, département d’Arlit.

La société « GOVIEX NIGER HOLDING LTD » s’engage à investir, dans les trois (3) ans suivant la signature de la convention minière, un montant minimum égal à trois  millions neuf cent neuf mille trois cent soixante six (3.909.366) dollars américains et à respecter toutes les dispositions prévues par la loi minière notamment, la possibilité pour l’Etat de participer au capital de la société d’exploitation qui pourrait être créée.

En cas d’attribution du permis « AGALIOUK » à la société «GOVIEX NIGER HOLDING LTD », les retombées immédiates attendues sont notamment :

- les recettes provenant des droits fixes, des redevances superficiaires annuelles, la TVA, l’impôt sur le revenu, les droits de timbres ;

- la création de vingt (20) emplois directs et trente (30) emplois indirects ;

- le financement des projets de développement communautaire dans la zone d’intervention de la société pour un montant de trois cent mille (300.000) dollars américains pendant la première période de validité dudit permis ;

- la contribution à la formation des agents de l’administration des mines et de la géologie pour un montant annuel de dix mille (10.000) dollars américains.

V. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

• Monsieur Djibo Maïga, docteur en droit, enseignant-chercheur à la retraite est nommé conseiller en service extraordinaire, au Conseil d’Etat, en remplacement de Monsieur Garba Djibo.

• Monsieur Beidari Mamadou, colonel des forces armées nigériennes à la retraite est nommé conseiller en service extraordinaire, au Conseil d’Etat.

• Monsieur Sani Iddi, directeur administratif à la retraite est nommé conseiller en service extraordinaire, au Conseil d’Etat.

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

• Madame Nouhou Mourjanatou, inspectrice principale du trésor, Mle 64175/P, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Fonds Commun Sectoriel d’Education.

• Monsieur Abdou Idrissa, inspecteur principal du trésor, Mle 64177/S, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Programme d’Appui pour une Education de Qualité.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 14 août 2017

Le Secrétaire Général
du Gouvernement

ABDOU  DANGALADIMA

 

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 10 AOÛT 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 10 août 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant prorogation des mandats des conseillers municipaux et régionaux.

En application des dispositions des articles 23 (nouveau) et 98 (nouveau) de l’ordonnance n° 2010-54 du 17 septembre 2010, portant Code Général des Collectivités Territoriales, modifiée et complétée notamment par la loi n° 2016-31 du 08 octobre 2016, la prorogation des mandats des conseils municipaux et régionaux est renouvelée  pour une durée de six (6) mois à compter du 17 août 2017.

Toutefois, cette prorogation de mandat ne concerne pas le conseil de ville de Niamey et ses démembrements à savoir les conseils d’arrondissements communaux Niamey 1, Niamey 2, Niamey 3, Niamey 4 et Niamey 5 dont les missions seront assurées par des délégations spéciales qui seront installées à cet effet, conformément à la législation en vigueur.

II. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

2.1. Projet d’ordonnance relative au Crédit-Bail.

Le crédit-bail ou leasing est une opération de location de biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels à usage professionnel, spécialement achetés ou construits en vue de cette location, par une entreprise qui en demeure propriétaire. Il a été reconnu comme un mode  de financement souple et adapté aux différentes entreprises, notamment les Petites et Moyennes Entreprises (PME) qui éprouvent des difficultés à fournir des garanties pour l’obtention d’un crédit bancaire.

L’adoption de la présente ordonnance vise non seulement à transposer la loi uniforme relative au Crédit-Bail dans les Etats membres de l’UEMOA, mais aussi et surtout à améliorer l’environnement juridique pour le développement de cette activité dans la zone.

Ce projet d’ordonnance est adopté conformément à  la loi n° 2017-51 du 06 juin 2017, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

2.2. Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2014-448/PRN/MF du 04 juillet 2014 portant création, attributions, composition et modalités de fonctionnement du Comité National de Coordination des Actions relatives à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (CNCA-LBCFT).

Le  décret n° 2014-448/PRN/MF du 04 juillet 2014 a mis en place un comité national chargé de la mise en œuvre de la coordination des actions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ce décret prévoit la nomination des membres du comité par arrêté du Ministre chargé des finances sans aucune précision quant à la qualité de ceux-ci.

Le présent projet de décret vise, entre autres, à corriger cette insuffisance.

III. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

3.1. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de Prêt d’un montant de dix millions de dollars américains (10 000 000 $ US), signé le 17 mai 2017 à Djeddah (Royaume d’Arabie Saoudite), entre la République du Niger et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), pour le financement du Projet d’Alimentation en Eau Potable des Centres Semi-Urbains au Niger.

Le Projet d’Alimentation en Eau Potable des Centres Semi-Urbains objet de l’accord de prêt soumis à la procédure de ratification vise principalement à :

- pérenniser et à améliorer l’accès à l’eau potable en qualité et en quantité suffisante dans neuf 9 centres semi-urbains relevant des régions de Tillabéry, Dosso, et Tahoua ;

- réduire le taux de prévalence des maladies endémiques d’origine hydrique ;

- contribuer à la réduction de la pauvreté à travers le renforcement des infrastructures de base requises pour le développement des activités économiques des centres ciblés.

3.2. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de financement composé d’une Subvention n° D198-NE d’un montant équivalent à trois millions deux cent mille Droits de Tirage Spéciaux (3 200 000 DTS) et d’un Crédit n°6082-NE d’un montant de quarante-deux millions sept cent mille euros (42 700 000 €), signé le 27 juin 2017 à Niamey (République du Niger), entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet d’Accès à l’Energie Solaire au Niger (NESAP).

L’objectif du Projet d’Accès à l’Energie Solaire au Niger, objet de l’accord de financement soumis à ratification est d’accroître l’accès à l’électricité par l’énergie solaire dans les zones rurales et périurbaines du Niger.

Ces deux (2) projets d’ordonnances sont pris conformément à la loi n° 2017-51 du 06 juin 2017, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

3.3. Projet de loi autorisant la ratification du Statut de l’Union des Télécommunications des Etats Islamiques, adopté en vertu de la résolution N°17/15-E de la 15ème session de la Conférence Islamique des Ministres des Affaires Etrangères (CIMAE), tenue du 18 au 22 décembre 1984 à Sana’a (Yémen).

L’Union des Télécommunications des Etats Islamiques est un organe spécialisé de l’Organisation de la Conférence Islamique, jouissant d’une personnalité juridique entière dont le siège est fixé en République Islamique du Pakistan.
Les objectifs de l’Union des Télécommunications des Etats Islamiques sont entre autres :

- la réalisation de la solidarité islamique dans le domaine des télécommunications ;

- la défense des intérêts  des membres auprès des organisations et des instances internationales similaires par tous les moyens possibles ;

- la fourniture de toute assistance possible aux membres pour la formation du personnel et la création des centres de formations spécialisés en matière de télécommunications ;

- le développement du processus de modernisation et de mise en service des moyens techniques et la fourniture de  tous services techniques et technologiques disponibles pour élever le niveau des services dans les pays membres.

Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant partie réglementaire du Code du Travail.

Le présent projet de décret  intervient suite à l’adoption de la loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012, portant Code du Travail  de la République du Niger. Ce projet de décret qui porte partie règlementaire du Code du Travail prend en compte des innovations majeures introduites dans la loi précitée notamment les dispositions relatives :

- aux conventions et traités internationaux en matière de travail, ratifiés par le Niger ;

- à la protection des personnes affectées par les maladies émergentes comme le sida ou la drépanocytose ;

- à la protection des enfants contre les pires formes de travail pouvant porter atteinte à leur intégrité physique ou altérer le développement de leur personnalité ;
- à la protection et à la promotion de la main d’œuvre nationale par l’obligation faite aux employeurs qui emploient des travailleurs étrangers de former des nigériens pour assurer leur relève ;

- au renforcement des pouvoirs des inspecteurs de travail pour faire respecter par les parties au contrat de travail des règles édictées par le code du travail.

V. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption du document de Politique Nationale de Genre (PNG) révisée.

La Politique Nationale de Genre (PNG) adoptée en 2008 a été mise en œuvre par le Gouvernement  et ses partenaires.

Suite à son évaluation, neuf (9) ans après son adoption, il est apparu nécessaire d’actualiser cette politique eu égard aux nouveaux défis liés à la croissance démographique accélérée, au changement climatique, à la paix et la sécurité et aux urgences humanitaires.

Le présent projet de décret vise donc à adopter le nouveau document de la Politique Nationale de Genre révisée en tenant compte de ces défis.

VI. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

• Monsieur Gousmane Abdourahamane, magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, Mle 59150/F, est nommé président de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA).

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

• Monsieur Larwana Ibrahim, directeur administratif, est nommé secrétaire général adjoint du Gouvernement, en remplacement de Monsieur Yahaya Chaibou, appelé à d’autres fonctions.
VII. COMMUNICATIONS :

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

 Deux (2) communications du Ministre d’État, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage :

• la première communication porte sur la synthèse des comptes-rendus des missions ministérielles de suivi de l’installation de la campagne agro-sylvo-pastorale et hydraulique 2017-2018 qui ont eu lieu du 22 au 31 juillet 2017 ;

• la deuxième communication est relative à l’Edition 2017 de la cure salée qui aura lieu du 15 au 17 septembre 2017 à Ingall.

 Une (1) communication du Ministre du Tourisme et de l’Artisanat qui porte sur l’organisation d’un camp d’été à Matamèye (Zinder) du 15 au 28 août 2017.

 Une (1) communication du Ministre de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique relative à l’évaluation des enseignants craie en main.

 Une (1) communication du Ministre de la Ville et de la Salubrité Urbaine relative à la salubrité urbaine.

 Une (1) communication du Ministre des Enseignements Secondaires qui porte sur les résultats des examens du BEPC et du BAC, Session de juin 2017.

Aux termes de cette communication, on note que les examens du BEPC et du baccalauréat se sont déroulés dans de bonnes conditions sur toute l’étendue du territoire national.

A l’issue des épreuves du BEPC, 39967 candidats sont déclarés admis sur 133324 candidats présentés, soit un taux de réussite de 29,98 % contre 30,24 % en 2016. Cependant le nombre d’admis au BEPC a connu une nette progression en 2017 (39967 contre 35050 en 2016).

A l’issue des épreuves du BAC :

- 11020 candidats sur 42290 sont admis au BAC de l’enseignement secondaire général, soit un taux d’admission de 26,06 % ;

- 436 candidats sont admis au BAC de l’enseignement technique, sur 1380, soit un taux d’admission de 31,59% ;

- 458 candidats sont admis au BAC de l’enseignement professionnel avec 12 spécialités, sur 909 candidats, soit un taux d’admission de 50,39 %.
Le nombre d’admis au BAC en 2017, est resté presque identique à celui de 2016 (11914 en 2017 contre 11922 en 2016).

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 10 août 2017

La Secrétaire Générale Adjointe
du Gouvernement en Second

 

MADAME KANE ASSAMAOU GARBA

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 02 AOÛT 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mercredi 02 août 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

1.1. Projet de décret portant création d’un Système National de Conseil Agricole (SNCA) au Niger.

Le système National de Conseil Agricole (SNCA), objet du présent décret, est le résultat d’une réflexion menée par le Haut-commissariat à l’Initiative 3N, en relation avec les ministères sectoriels concernés, pour la mise en place d’une agence de vulgarisation agricole.

Il permettra entre autres, de fédérer les dispositifs disparates de Conseil Agricole sous le pilotage de l’Etat et de renforcer les nouveaux acteurs du Conseil Agricole.

1.2. Projet de décret portant création d’un Fonds d’Investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (FISAN) au Niger.

L’Etat, à travers la stratégie de l’Initiative 3N, a inscrit dans ses objectifs stratégiques, la facilitation des investissements publics et privés à tous les segments des filières alimentaires et agroalimentaires.

C’est dans ce cadre que le Haut-commissariat à l’Initiative 3N, en relation avec les Ministères sectoriels concernés et les autres  acteurs, a initié un mécanisme de financement fédérateur, à savoir le « Fonds d’Investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (FISAN) », objet du présent décret.

Le FISAN vise notamment, à améliorer l’offre des services financiers aux producteurs et aux autres acteurs des chaines de valeur, avec comme finalité de soutenir la transformation des systèmes de production agro-sylvo pastorale et halieutique et de favoriser la modernisation des systèmes de transformation et de commercialisation des produits agricoles et agroalimentaires.

1.3. Projet de décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité d’Orientation Stratégique du Conseil Agricole.

L’article 5 du décret portant création du Système National de Conseil Agricole (SNCA), en son alinéa 2, a prévu, en ce qui concerne le cadre institutionnel de sa mise en œuvre, un Comité d’Orientation Stratégique (COS) dont les attributions, la composition et les règles de fonctionnement sont définies par décret pris en Conseil des Ministres.

Le présent projet de décret est pris pour satisfaire cette exigence.

1.4. Projet de décret portant création de l’Agence de Promotion du Conseil Agricole.

La création par décret pris en Conseil des Ministres, d’une Agence de Promotion du Conseil Agricole, sous la forme d’un Etablissement Public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière est la mise en œuvre des dispositions du décret portant création du Système National de Conseil Agricole.

L’Agence de Promotion du Conseil Agricole ainsi créée a pour mission principale la coordination opérationnelle du Conseil Agricole.

1.5. Projet de décret portant approbation des Statuts du Fonds d’Investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (FISAN) au Niger.

L’article 13 du décret portant création du Fonds d’Investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (FISAN) prévoit que les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des organes d’administration et de gestion du FISAN sont fixées dans les Statuts approuvés par décret pris en Conseil des Ministres.

Le présent projet de décret est pris pour satisfaire cette exigence.

1.6. Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Agence de Promotion du Conseil Agricole (APCA).
 
L’article 11 du décret portant création de l’Agence de Promotion du Conseil Agricole (APCA), précise  que les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des organes d’administration et de gestion de l’APCA sont fixées dans les Statuts approuvés par décret pris en Conseil des Ministres.

Le présent projet de décret intervient pour satisfaire cette exigence.

II. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant virement de crédits au titre du Budget Général,
gestion 2017.

Les crédits inscrits au budget 2017 pour la prise en charge des dépenses relatives à l’aide sociale accordée aux étudiants non boursiers se sont avérés insuffisants, en raison de l’accroissement de l’effectif des bénéficiaires dénombrés.

Le présent projet de décret a pour objet de palier cette insuffisance en alimentant la rubrique défaillante par virement de crédits prélevés sur une autre rubrique du même titre budgétaire.

III. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

     AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Les personnalités dont les noms suivent sont nommées membres du conseil d’administration de l’Agence du Barrage de Kandadji (ABK) :
 
• Monsieur HAMADOU ADAMOU SOULEY, directeur de Cabinet Adjoint en Second du Président de la République.

• Monsieur DJANDO ABDOU, ingénieur électricien, Présidence de la République.

• Madame MAYAKI HADJARA SOUNA, conseillère principale, chef de département infrastructures et équipements au Cabinet du Premier Ministre.

• Monsieur IDI DAN KARI, Ministère des Finances.

• Monsieur SAADOU BAKOYE, secrétaire général du Ministère du Plan.

• Monsieur HAROUNA ALI, secrétaire général adjoint du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable.

• Monsieur AMADOU MOUSSA, directeur général du génie rural au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.

• Monsieur ALIOU AOUDI DIALLO, conseiller technique au Ministère de l’Energie.

• Monsieur ABDOU MOUMOUNI MOUSSA, directeur général des ressources en eau au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS ET TECHNIQUES.

• Monsieur SALEY SEYDOU, est nommé, président du conseil d’administration du Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage (FAFPA), au Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.  

• Monsieur IBRAHIM MOUSSA, est nommé président du conseil d’administration du Centre des Métiers du Cuir et d’Art du Niger (CMCAN), au Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 02 août 2017

Le Secrétaire Général
du Gouvernement

 

ABDOU  DANGALADIMA

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 28 JUILLET 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 28 juillet 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret fixant les avantages accordés aux membres du Service Central de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée (SCLCT/CTO).

Le présent projet de décret est pris conformément au décret n° 2017-517/PRN/MISPD/ACR du 16 juin 2017, portant organisation du Service Central de Lutte Contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée (SCLCT/CTO) et fixant les attributions de ses responsables.

Il s’agit de fidéliser, par la motivation, les agents en fonction dans ce service, au vu de la sensibilité des  informations qu’ils détiennent de par l’exercice de leurs fonctions et la délicatesse de leurs  missions.

II. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi autorisant la ratification des Statuts Africa50-Financement de Projets et des Statuts Africa50-Développement de Projets, adoptés le 29 juillet 2015 à Casablanca (Royaume du Maroc) par l’Assemblée Générale des actionnaires.

Africa 50-Financement de projets et Africa-50 développement de projets sont des compagnies financières à statut spécial régies par leurs propres règles, les statuts, ainsi que les principes généraux régissant les organisations financières internationales.

Ces deux (02) compagnies ont pour objectif principal, le développement des infrastructures et des investissements en Afrique.
Ce projet de loi entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification est soumise à l’adoption préalable d’une loi d’autorisation et sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret déclarant d’utilité publique les voiries urbaines du Programme Tahoua Sakola 2017.

Dans le cadre du Programme de Développement Economique et Social (PDES), des travaux de construction de voiries urbaines du programme Tahoua Sakola 2017, longues de cinquante cinq virgule cinquante trois (55,53) kilomètres, sont prévus.

L’aménagement de ces voiries entrainera des démolitions d’immeubles afin de dégager leur emprise et de respecter les normes de construction.

La déclaration d’utilité publique de ces voiries urbaines crée les conditions juridiques de la réalisation des travaux de construction des voiries prévues dans le cadre de Tahoua Sakola 2017.

IV. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

• Monsieur GUIMBA SAIDOU IBRAHIMA est nommé directeur général de l’Agence Nationale pour la Société de l’Information (ANSI).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE.

• Monsieur KANTA ELHADJI MANZO, cadre supérieur de l’Elevage, Mle 61822/E, est nommé directeur du développement pastoral, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.
• Madame BALKISSA GARBA GADO, cadre supérieur de l’Elévage, Mle 117517, est nommée directrice de l’amélioration génétique et de biotechnologies animales, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.

• Monsieur ELHADJI SOULEY HAMADOU, docteur vétérinaire, Mle 79502, est nommé directeur de l’inspection des vétérinaires, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.

• Madame SALAMATOU HASSANE YACOUBA, ingénieur agronome, Mle 115979, est nommée directrice du contrôle et de la certification des semences, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE.

• Monsieur ALI SAIDOU, ingénieur en chef des travaux publics et mines, Mle 87749/Z, est nommé directeur des infrastructures et équipements scolaires, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.

• Madame BOUBACAR TIDDER AMATE, docteur en soins infirmiers, Mle 30489/X, est nommée inspectrice des services, au Ministère de la Santé Publique.

• Monsieur ELHADJI MAMAN ISSIAKA, gestionnaire des services de santé, Mle 58027/U, est nommé inspecteur des services, au Ministère de la Santé Publique.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA POPULATION.

• Monsieur MOUSTAPHA CHERIF SIDI, statisticien démographe, Mle 133992/Z, est nommé directeur général de la population, au Ministère de la Population.

• Monsieur MOUSSA IBRAHIM, sociologue, Mle 03/014, est nommé directeur général de l’action sociale et de la promotion de la solidarité, au Ministère de la Population.

V. COMMUNICATIONS :

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

 Une (1) communication du Ministre, Directeur de Cabinet du Président de la République sur le contrat relatif au recrutement d’un consultant chargé de la détermination d’une structure de gestion du futur barrage de Kandadji.

 Une (1) communication du Ministre de la Santé Publique relative à l’attribution d’un marché pour la fourniture et l’installation de matériel Informatique, Bureautique et didactique au profit de la Direction des statistiques pour la mise en place du District Health Information Système 2ème phase (DHIS2) en un seul lot.

Ces deux (2) premières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule, en son article 13, que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA, doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».

 Une (1) communication du Ministre des Finances sur la mise en place du compte unique du Trésor.

 Une (1) communication du Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur sur la mise en place du Comité chargé d’élaborer un projet de Document de Politique Extérieure du Niger.

La diplomatie nigérienne s’est caractérisée ces dernières années par un dynamisme indiscutable avec notamment l’élargissement de la carte diplomatique et les présences remarquables du Président de la République dans les grandes rencontres internationales.

Pour renforcer et consolider le travail déjà accompli dans le domaine de la diplomatie, il est apparu nécessaire de doter notre pays d’un Document de Politique Extérieure qui fixera davantage nos ambitions, nos orientations et nos stratégies dans un domaine déterminant de l’action étatique. Il s’agit pour le Niger de se forger une doctrine de politique extérieure qui puisera ses orientations dans le Programme de la Renaissance, la DPG et qui tiendra compte des défis, des enjeux et des considérations géostratégiques actuels et à venir.

Le Document de Politique Extérieure devra répondre à deux considérations fondamentales à savoir :

- Comment notre diplomatie peut contribuer à la sécurité de notre pays ?

- et Comment notre diplomatie peut contribuer au développement socio-économique du Niger ?

Aussi, le Gouvernement décide-t-il de la mise en place d’un Comité chargé d’élaborer le projet de Document de Politique Extérieur (DPE) du Niger. Le Document ainsi élaboré, sera validé par un atelier national puis soumis au Gouvernement pour adoption.

 Deux (2) communications de la Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant :

- la première communication porte sur la délocalisation du centre d’accueil des enfants en difficulté familiale de Niamey ;

- la deuxième communication est relative à la présentation du rapport périodique du Niger valant 3ème et 4ème rapport de la Convention sur l’Elimination de toutes les Formes de Discrimination à l’Egard des Femmes (CEDEF).

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 28 juillet 2017

Le Secrétaire Général
du Gouvernement

 

ABDOU  DANGALADIMA

 

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 20 JUILLET 2017

Le Conseil des ministres s'est réuni ce jour, jeudi 20 juillet 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé «Agence Nationale pour la Société de l'Information (ANSI) ».
Le présent projet de décret a pour objet de transformer le Haut Commissariat à l'Informatique et aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication en un établissement public à caractère administratif rattaché à la Présidence de la République dénommé « Agence Nationale pour la Société de l'Information » (ANSI).
En effet, après plus d'une décennie d'existence, il est apparu nécessaire de réadapter cette structure en lui donnant de nouveaux objectifs dans ce domaine des TIC en perpétuelle évolution.
La création de cette agence vise la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie nationale d'accès universel aux TIC ainsi que les programmes et projets de développement des TIC sur toute l'étendue du territoire national.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2012-582/PRN/MISPD/AR du 28 décembre 2012, fixant les conditions de nomination des membres des délégations spéciales des Collectivités Territoriales.
Le décret n°2012-582/PRN/ MISPD/AR du 28 décembre 2012, est intervenu pour définir les conditions de nomination des membres des délégations spéciales à mettre en place pour assurer la continuité de l'administration des collectivités territoriales.
Cependant, compte tenu notamment de la particularité des grandes villes et de la dimension des conseils régionaux, il est apparu nécessaire de réaménager la composition de ces délégations spéciales.
La présente modification intervient pour prendre en charge ces particularités.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant approbation du quatorzième Rapport National sur la mise en œuvre de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.
L'article 62 de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples stipule que : « Chaque Etat partie s'engage à présenter, tous les deux ans, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente Charte, un rapport sur les mesures d'ordre législatif et autres, prises en vue de donner effet aux droits et libertés reconnus et garantis dans la présente Charte».
Le présent rapport intervient donc pour satisfaire cette exigence.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
4.1. Projet de décret portant approbation des Statuts de l'Université de Tahoua.
4.2. Projet de décret portant approbation des Statuts de l'Université Dan Dicko Dankoulodo de Maradi.
4.3. Projet de décret portant approbation des Statuts de l'Université de Zinder.
L'adoption de ces trois (3) projets de décrets s'inscrit dans le cadre de l'harmonisation des Statuts des
Universités concernées avec ceux de l'Université Abdou Moumouni de Niamey.

V. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2016-379/PRN/MET/PS du 22 juillet 2016, portant organisation du Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.
Après un an de mise en œuvre, le décret n° 2016-379/PRN/MET/PS du 22 juillet 2016, portant organisation du Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Protection Sociale révèle quelques insuffisances entraînant des disfonctionnements préjudiciables au bon fonctionnement de ce département ministériel.
Le présent projet de décret intervient pour corriger ces insuffisances.

VI. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2006-265/PRN/MME du 18 août 2006, fixant les modalités d'application de la loi minière.
Le 30 juin 2017 a été adoptée, l'ordonnance n° 2017-03, portant modification de l'ordonnance n° 93-16 du 02 mars 1993 portant Loi Minière. Cette ordonnance modifie les articles de la loi minière relatifs à l'exploitation minière artisanale. Elle réorganise cette activité en y ajoutant deux titres miniers à savoir l'autorisation d'exploitation minière semi-mécanisée et l'exploitation des haldes, terrils et résidus de mines et de carrières.
Le présent projet de décret qui modifie le décret d'application de ladite ordonnance intervient pour préciser les conditions d'application des nouvelles dispositions.

VII. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
7.1. Projet de décret portant classement de la Réserve Naturelle Nationale de Kandadji (RNNK).
L'Etude d'Impact Environnemental et Social (EIES) détaillée du Programme « Kandadji », réalisée en 2006 a fait ressortir, entre autres impacts majeurs, la perte de la zone d'importance des oiseaux, la réduction des mouvements des poissons à migrations longitudinales et des espèces fauniques emblématiques.
Pour atténuer ces impacts, en plus de la réalisation de la passe à poissons, le programme « Kandadji » a souscrit à la création d'une aire protégée dénommée « Réserve Naturelle Nationale de Kandadji, (RNNK) ».
La création de cette Réserve permettra la conservation de la faune et des habitats naturels.
7.2. Projet de décret portant classement de la Réserve Intégrale dite «Sanctuaire des Hippopotames ».
La création du Sanctuaire des hippopotames est le fruit d'un consensus issu d'un forum tenu en janvier 2014 qui a réuni 383 assemblées villageoises du comité régional de Tillabéry.
Du reste, il ressort de la synthèse des conclusions du forum que ce Sanctuaire permettra de créer une bourgoutière pour les hippopotames et de faciliter la recherche scientifique et l'atténuation des conflits hommes-hippopotames.

VIII. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
• Monsieur Abdou Dan Galadima, magistrat de grade exceptionnel, 2eme échelon, Mie 56819/L, est nommé secrétaire général du gouvernement.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE.
• Monsieur Mahamane Sani Moudy, ingénieur d'agriculture, Mle 55261, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage.
• Monsieur Abdou Oumani Attou, ingénieur d'agriculture, Mle 55496, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage.
• Monsieur Aminou Djadi, ingénieur d'agriculture, Mle 70554, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage.
• Monsieur Moussa Hassane, ingénieur statisticien, Mle 54345, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage.
• Madame Boukary Habsatou Amirou, chargée de recherche, est nommée secrétaire permanent du Conseil National de la Recherche Agronomique du Niger (CNRA).
• Madame Aminata Djibo, docteur vétérinaire, est nommée secrétaire permanent adjoint du Conseil National de la Recherche Agronomique du Niger (CNRA).

AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
• Monsieur Assane Seidou, maire, président du conseil de ville de Niamey est révoqué de ses fonctions.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT.
• Monsieur Idé Adamou, ingénieur en chef des travaux publics, Mle 70939/C, est nommé directeur du budget et des programmes, au Ministère de l'Equipement.
• Monsieur Seidou Sodia, ingénieur principal des travaux publics et des mines, Mle 74/115870/W, est nommé directeur des infrastructures ferroviaires et fluviales, au Ministère de l'Equipement.

AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION.
• Monsieur Iboune Albeidou Ibrahim, ingénieur électro-mécanique, Mle 02-041, est nommé directeur de l'Institut Universitaire de Technologie d'Agadez, au Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

AU TITRE DU MINISTERE DES
ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES.
• Monsieur Issa Abdel Kader, gestionnaire des ressources humaines, Mle 53601/R, est nommé directeur des ressources humaines, au Ministère des Enseignements Secondaires.
• Monsieur Sahirou Ali, ingénieur principal des travaux publics et des mines, Mle 115868/C, est nommé directeur des infrastructures et équipements scolaires, au Ministère des Enseignements Secondaires.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT.
• Monsieur Kaïgama Kiari Noudjia, directeur administratif, Mle 70845/W, est nommé directeur de la législation au Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement.
• Monsieur Abdou Razakou Aboubacar, inspecteur de la promotion humaine, Mle 119231/X, est nommé directeur des archives, de la documentation, de l'information et des relations publiques, au Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement.
• Monsieur Kimba Guéro, ingénieur principal des travaux publics et des Mines, est nommé directeur d'appui-conseil et d'interventions en matière de gestion déléguée de l'hydraulique rurale, au Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement.
• Monsieur Dandobi Mahamane Moussa, professeur d'enseignement secondaire, Mle 63781/E, est nommé directeur des infrastructures d'hygiène et d'assainissement en milieu urbain, au Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement.

AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ECONOMIE
NUMERIQUE.
• Monsieur Ibrahima Abdraouhou, ingénieur des télécommunications, est nommé inspecteur des services, au Ministère des Postes et Télécommunications et de l'Economie Numérique.
AU TITRE DU MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT.
• Monsieur Madougou Ba Ousmane, est nommé conseiller technique du Ministre du Tourisme et de l'Artisanat.
• Monsieur Mamoudou Adamou, chargé d'enseignement, Mle 68447/H, est nommé directeur des archives, de la documentation et des relations publiques, au Ministère du Tourisme et de l'Artisanat.
AU TITRE DU MINISTERE DE
L'INDUSTRIE.
• Monsieur Alhassane Djibo, professeur d'enseignement secondaire, Mle 79602/D, est nommé directeur des archives, de l'information, de la documentation et des relations publiques, au Ministère de l'Industrie.
• Monsieur Abdoulaye Boubacar, Mle 52845/D, est nommé directeur de la promotion industrielle et de la compétitivité, au Ministère de l'Industrie.
• Monsieur Issoufou Alfaga Hamidou, inspecteur adjoint de la promotion humaine, Mle 132399/X, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère de l'Industrie.
• Monsieur Tahirou Ousseini, ingénieur en génie industriel, Mle 58413/E, est nommé directeur de l'innovation industrielle et du développement technologique, au Ministère de l'Industrie.
• Madame Mohamed née Nafissatou Maïzoumbou, inspectrice centrale du trésor, Mle 132389/V, est nommée directrice des statistiques, au Ministère de l'Industrie.
• Monsieur Idé Issoufou, directeur administratif, Mle 55555/U, est nommé secrétaire exécutif du guichet unique de mise en œuvre du code des investissements, au Ministère de l'Industrie.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
• Monsieur Rabo Oubandawaki Salissou, inspecteur de la jeunesse et des sports, Mle 67495/H, est nommé directeur du sport pour tous, au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
• Monsieur Fougou Karam Gréma, inspecteur de la jeunesse et des sports, Mle 38668/V, est nommé
directeur du sport de haut niveau, au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
• Monsieur Angoua Mahamadou Mahamane, inspecteur principal du trésor, Mie 53424/N, est nommé inspecteur général des finances, au Ministère des Finances.
• Madame Issoufou Madi Hassana, directeur administratif, Mle 62068/U, est nommée directrice du bâtiment, au Ministère des
Finances.
• Monsieur Kabirou Alzouma, cadre supérieur de la BCEAO, en fonction à la Commission bancaire de l'UMOA, est nommé secrétaire exécutif de l'Agence de Régulation du Secteur de la Micro-finance, au Ministère des Finances.
A l'Agence Judiciaire de l'Etat
• Monsieur Gourouza Magagi Ousmane, magistrat du 2eme grade, 4ème échelon, Mle 68756/X, est nommé chef du département des affaires civiles à l'Agence Judiciaire de l'Etat, au Ministère des Finances.
• Monsieur Abdou Boubé, professeur adjoint, 12eme échelon, Mle 253/81, est nommé chef du département des accidents de la circulation, à l'Agence Judiciaire de l'Etat, au
Ministère des Finances.
• Monsieur Malam Saley Abdourahamane, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 66338/K, est nommé chef du département des poursuites et des recouvrements, à l'Agence Judiciaire de l'Etat, au Ministère des Finances.
• Monsieur Alkassoum Abdou Mayata, inspecteur principal du trésor, Mle 66285/N, est nommé chef du département administratif et financier, à l'Agence Judiciaire de l'Etat, au Ministère des Finances.

• IX. COMMUNICATION ;
Le Conseil des ministres a entendu une communication du Ministre de l'Environnement et du Développement Durable relative aux préparatifs de la Fête nationale de l'arbre (Edition 2017).
Aux termes de cette communication, il y a lieu de noter que la ville de Dosso a été retenue pour abriter les festivités de cette fête annuelle.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
 

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 13 JUILLET 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 13 juillet 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

1.1. Projet de loi organique portant Code Electoral.

La loi organique portant Code Electoral adoptée par l’Assemblée Nationale le 14 juin 2017 a été soumise, par le Gouvernement, au contrôle de conformité à la Constitution.

Le présent projet de loi prend en compte les conclusions de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle y afférent.

Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

1.2. Projet de décret fixant les taux et les modalités de prélèvement des frais d’Agence sur les subventions accordées par l’Etat et les Partenaires au développement aux Collectivités Territoriales.

Dans le cadre de sa mission, l’Agence Nationale de Financement des Collectivités Territoriales en abrégé ANFICT gère d’une part les fonds destinés aux Collectivités Territoriales et d’autre part des fonds destinés à son fonctionnement. En ce qui concerne ces derniers, la loi portant création de l’ANFICT dispose que les taux et les modalités des prélèvements des frais d’Agence prélevés sur les subventions accordées par l’Etat et les Partenaires au développement aux Collectivités Territoriales sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres.

C’est l’objet du présent décret.

II. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret fixant les frais à percevoir sur les prestations faites par les services du Ministère des Transports ainsi que les modalités de leur répartition.

Le Ministère des Transports réalise des prestations qui génèrent des ressources financières au profit du trésor public à travers des régies de recettes tant au niveau central que déconcentré. Ces régies ne sont malheureusement pas fonctionnelles faute de cadre règlementaire approprié.

Le présent projet de décret est pris pour fixer le cadre règlementaire de perception des frais sur les prestations faites et les modalités de leur répartition.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Agence Centrale de Gestion des Saisies, des Confiscations, des Gels et des Recouvrements d’Avoirs » (ACGSCGRA).

La loi n° 2016-21 du 16 juin 2016 modifiant et complétant la loi n° 61-33 du 14 août 1961, portant institution du code de procédure pénale a réservé une place de choix à la procédure de gestion des saisies, des confiscations, des gels et des recouvrements des avoirs.

Elle prévoit en effet, que cette gestion soit prise en charge par une structure dénommée « Agence Centrale de Gestion des Saisies, des Confiscations, des Gels et des Recouvrements des Avoirs ».

Le présent projet de décret intervient pour consacrer la création de cet établissement public afin de rendre plus efficace et transparente, la gestion des saisies, des confiscations, des gels et des recouvrements des avoirs en matière pénale.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant modification du décret n° 2016-385/PRN/ME/DD du 22 juillet 2016, portant organisation du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable.

La modification du décret portant organisation du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable vise à scinder deux directions nationales et à en fusionner d’autres afin d’offrir un meilleur cadre organisationnel permettant ainsi au Ministère de l’Environnement et du Développement Durable d’accomplir au mieux ses missions.

V. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret fixant les conditions et les modalités d’inspection et de vérification de conformité des produits aux normes et règlements techniques en République du Niger.

Le présent projet de décret permettra de vérifier la conformité aux normes des produits importés et locaux en République du Niger. Il s’agit par cette réglementation de concilier les intérêts de l’Etat, des opérateurs économiques et des consommateurs relativement aux enjeux de développement industriel du Niger, de promotion du secteur privé à travers l’amélioration du climat des affaires ainsi que la santé et la sécurité des consommateurs.

VI. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

• Monsieur ALI YERO AMADOU, Ingénieur en Chef des Travaux Publics, Mle 70/82769/K est nommé Secrétaire Général de l’Agence du Barrage de Kandadji (ABK).

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

• Monsieur ABDOULLAHI MOUHMOUD, Actuaire, est nommé Conseiller Technique du Ministre.

• Monsieur COFFI FRANÇOIS, Inspecteur des Douanes de classe exceptionnelle, est nommé Conseiller Technique du Ministre.

• Madame MOHAMED TAOUJER MAIMOUNA MAGAGI, Inspectrice principale du trésor, Mle 64179/U, est nommée Directrice Générale des Moyens Généraux, poste vacant, au Ministère des Finances.

• Docteur BOUKARI MAMANE, enseignant chercheur, est nommé Directeur de suivi de la Coopération Financière au Ministère des Finances.

• Monsieur OUBA ADAMOU, Ingénieur géomètre principal, Mle 72005/V, est nommé Directeur du Bâtiment, poste vacant, au Ministère des Finances.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 13 juillet 2017
    

Le Secrétaire Général
du Gouvernement

 

GANDOU  ZAKARA
 

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