Conseil des Ministres

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU LUNDI 14 AOÛT 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, lundi 14 août 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

1.1. Projet de décret déterminant le traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages alloués au personnel du Haut Commissariat à l’Initiative 3N.

Le Haut Commissariat à l’Initiative 3N (HC3N) est une administration de mission qui fédère toutes les structures intervenant dans les domaines de la sécurité alimentaire, nutritionnelle et le développement agricole durable.

Le présent projet de décret est pris, conformément à l’article 9 du décret n° 2016-603/PRN du 03 novembre 2016, portant organisation et fonctionnement du HC3N qui prévoit que « Les traitements de base, les indemnités et les autres avantages alloués au personnel du HC3N sont déterminés par décret pris en Conseil des Ministres.»

1.2. Projet de décret déterminant le traitement de base, les indemnités et les autres avantages alloués aux Responsables et au Personnel Administratif et Technique du Centre National d’Etudes Stratégiques et de Sécurité (CNESS).

Le Centre National d’Etudes Stratégiques et de Sécurité (CNESS) est une structure qui renforce les capacités de veille et d’anticipation stratégique de l’Etat face aux crises multiformes et à l’émergence de phénomènes nouveaux tels que le terrorisme international, la montée de l’extrémisme violent et la criminalité transfrontalière.

Le présent projet de décret est pris conformément à l’article 19 du décret n° 2015-013/PRN du 16 janvier 2015, déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du CNESS qui prévoit que : « Le traitement, les indemnités, les primes et les autres avantages alloués au personnel administratif et technique du CNESS sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres ».

 

II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant approbation des Statuts de l’Agence centrale de gestion des saisies, confiscations, gels et des recouvrements d’avoirs.

L’Agence Centrale de Gestion des Saisies, des Confiscations, des gels et des Recouvrements d’avoirs est un établissement public à caractère administratif.

Le décret n° 2017-599/PRN/MJ du 13 juillet 2017 portant création de cet établissement public prévoit, en son article 8, que les Statuts de l’Agence sont approuvés par décret pris en Conseil des Ministres.

L’adoption du présent projet de décret satisfait cette exigence.

III. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de Prêt N° : 2017011/PR NG 2017 20 00 d’un montant de quinze milliards de francs CFA (15.000.000.000) FCFA, signé le 27 juillet 2017 à Lomé (République du Togo) entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’Aménagement et de Bitumage de la Route Bagaroua-Illéla et de la Bretelle PK10-DAN DADJI-DANGONA.

L’objectif global du projet objet de l’accord à ratifier, est de renforcer le désenclavement et le développement socio-économique des communes de Bagaroua et d’Illéla afin de contribuer à l’augmentation des revenus des populations et à la réduction de la pauvreté dans la zone, à travers l’amélioration de la mobilité des populations et des marchandises, la contribution à la création d’emplois, l’amélioration de l’environnement et du cadre de vie des populations notamment.

Cet accord de prêt constitue un engagement financier de l’Etat dont la ratification requiert l’adoption préalable d’une loi, conformément à l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010.

Le présent projet d’ordonnance, pris en application de la loi n° 2017-51 du 06 juin 2017, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances et après avis de la Cour Constitutionnelle, vise à répondre à cette exigence.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

4.1. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société ENDEAVOUR FINANCIAL AG pour le permis de recherches «Toulouk 1» pour uranium et substances connexes, Région d’Agadez, Département de Tchirozérine.

4.2. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société ENDEAVOUR FINANCIAL AG pour le permis de recherches «Tagait 4» pour uranium et substances connexes, Région d’Agadez, Département de Tchirozérine.

4.3. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société ENDEAVOUR FINANCIAL AG pour le permis de recherches «Terzémazour 1» pour uranium et substances connexes, Région d’Agadez, Département de Tchirozérine.

La société « ENDEAVOUR FINANCIAL AG » dont le siège social est établi à Zug (Suisse) a un capital social de cent mille francs suisses (100.000 CHF).

Elle a introduit le 11 janvier 2017 trois (3) demandes de permis de recherches d’uranium et substances connexes sur les périmètres  « Toulouk 1 » d’une superficie de 346 km2, « Tagait 4 » d’une superficie de 237,291 km2 et « Terzémazour 1 » d’une superficie de 342,8 km2, tous dans la région d’Agadez, département de Tchirozérine.

La société « ENDEAVOUR FINANCIAL AG » s’engage à investir dans les trois (3) ans suivant la signature de la convention minière, un montant minimum égal à trois millions cent trente neuf mille (3.139.000) dollars américains pour chacun des permis et à respecter toutes les dispositions prévues par la loi minière notamment, la possibilité pour l’Etat de participer au capital de la société d’exploitation qui pourrait être créée.

En cas d’attribution des permis considérés à la société « ENDEAVOUR FINANCIAL AG », les retombées immédiates attendues sont entre autres :

- les recettes provenant des droits fixes, des redevances superficiaires annuelles, la TVA, l’impôt sur le revenu, les droits de timbres pour chacun des permis ;

- plus de vingt (20) emplois pour chacun des permis ;

- le financement des projets de développement communautaire dans la zone d’intervention de la société pour un montant annuel de vingt mille (20.000) dollars américains pour chaque permis ;

- la contribution à la formation des agents de l’administration des mines et de la géologie pour un montant annuel de dix mille (10.000) dollars américains pour chacun des permis.

4.4. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société Turquie Afrique Développement-TAD pour le permis de recherches «TIAMBI» pour or, métaux précieux, métaux de base et substances connexes, Région de Tillabéry Département de Téra.

La société « TURQUIE AFRIQUE DEVELOPPEMENT-TAD » est une société de droit turque dont le siège social est établi à Ankara (Turquie) avec un capital social de cinquante mille Livres Turques (50.000 TL).

Elle a introduit le 08 mai 2017 une demande de permis de recherches d’or, métaux précieux, métaux de base et substances connexes sur le périmètre du permis « TIAMBI  » d’une superficie de 188,7 km2 dans la région de Tillabéry, département de Téra.

La société « TURQUIE AFRIQUE DEVELOPPEMENT-TAD » s’engage à investir dans les trois (3) ans suivant la signature de la convention minière, un montant minimum égal à deux millions cinq cent mille (2.500.000) dollars américains et à respecter toutes les dispositions prévues par la loi minière notamment, la possibilité pour l’Etat de participer au capital de la société d’exploitation qui pourrait être créée.

En cas d’attribution du permis « TIAMBI  » à la société «TURQUIE AFRIQUE DEVELOPPEMENT-TAD  », les retombées immédiates attendues sont entre autres :

- les recettes provenant des droits fixes, des redevances superficiaires annuelles, la TVA, l’impôt sur le revenu, les droits de timbres ;

- la création de dix (10) emplois ;

- le financement des projets de développement communautaire dans la zone d’intervention de la société pour un montant annuel de vingt mille (20.000) dollars américains ;

- la contribution à la formation des agents de l’administration des mines et de la géologie pour un montant annuel de dix mille (10.000) dollars américains.

4.5. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société Jabalpur Gold Resources Sarl pour le permis de recherches «GOURMANDE» pour or, métaux de base et substances connexes, Région de Tillabéry, Départements de Say et de Kollo.

La société « JABALPUR GOLD RESOURCES SARL » dont le siège social est établi à Niamey (République du Niger) a un capital social de cinq millions (5.000.000) de francs CFA.

Elle a introduit le 29 novembre 2016 une demande de permis de recherches d’or, métaux de base  et substances connexes sur le périmètre du permis « GOURMANDE » d’une superficie de 374,9 km2 dans la région de Tillabéry, départements de Say et de Kollo.

La société «JABALPUR GOLD RESOURCES SARL » s’engage à investir dans les trois (3) ans suivant la signature de la convention minière, un montant minimum égal à deux millions cinq cent mille (2.500.000) dollars américains et à respecter toutes les dispositions prévues par la loi minière notamment, la possibilité pour l’Etat de participer au capital de la société d’exploitation qui pourrait être créée.

En cas d’attribution du permis «GOURMANDE » à la société «JABALPUR GOLD RESOURCES SARL », les retombées immédiates attendues sont entre autres :

- les recettes provenant des droits fixes, des redevances superficiaires annuelles, la TVA, l’impôt sur le revenu, les droits de timbres ;

- la création de dix (10) emplois ;

- le financement des projets de développement communautaire dans la zone d’intervention de la société pour un montant de vingt mille (20.000) dollars américains chaque année. ;

- la mise à disposition du Ministère des Mines de dix mille (10.000) dollars américains chaque année comme contribution à la formation des agents de l’administration des mines et de la géologie.

4.6. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société « Goviex Niger Holding Ltd » pour le permis de recherches «AGALIOUK» pour uranium et substances connexes, Région d’Agadez, Département d’Arlit.

La société « GOVIEX NIGER HOLDING LTD » dont le siège social est établi à Tortola (British Virgin Islands) a un capital social de cinquante  mille (50.000) dollars américains.

Elle a introduit le 07 juin 2017 une demande de permis de recherches d’uranium et substances connexes sur le périmètre du permis  « AGALIOUK  » d’une superficie de 243,3 km2 dans la région d’Agadez, département d’Arlit.

La société « GOVIEX NIGER HOLDING LTD » s’engage à investir, dans les trois (3) ans suivant la signature de la convention minière, un montant minimum égal à trois  millions neuf cent neuf mille trois cent soixante six (3.909.366) dollars américains et à respecter toutes les dispositions prévues par la loi minière notamment, la possibilité pour l’Etat de participer au capital de la société d’exploitation qui pourrait être créée.

En cas d’attribution du permis « AGALIOUK » à la société «GOVIEX NIGER HOLDING LTD », les retombées immédiates attendues sont notamment :

- les recettes provenant des droits fixes, des redevances superficiaires annuelles, la TVA, l’impôt sur le revenu, les droits de timbres ;

- la création de vingt (20) emplois directs et trente (30) emplois indirects ;

- le financement des projets de développement communautaire dans la zone d’intervention de la société pour un montant de trois cent mille (300.000) dollars américains pendant la première période de validité dudit permis ;

- la contribution à la formation des agents de l’administration des mines et de la géologie pour un montant annuel de dix mille (10.000) dollars américains.

V. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

• Monsieur Djibo Maïga, docteur en droit, enseignant-chercheur à la retraite est nommé conseiller en service extraordinaire, au Conseil d’Etat, en remplacement de Monsieur Garba Djibo.

• Monsieur Beidari Mamadou, colonel des forces armées nigériennes à la retraite est nommé conseiller en service extraordinaire, au Conseil d’Etat.

• Monsieur Sani Iddi, directeur administratif à la retraite est nommé conseiller en service extraordinaire, au Conseil d’Etat.

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

• Madame Nouhou Mourjanatou, inspectrice principale du trésor, Mle 64175/P, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Fonds Commun Sectoriel d’Education.

• Monsieur Abdou Idrissa, inspecteur principal du trésor, Mle 64177/S, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Programme d’Appui pour une Education de Qualité.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 14 août 2017

Le Secrétaire Général
du Gouvernement

ABDOU  DANGALADIMA

 

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 10 AOÛT 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 10 août 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant prorogation des mandats des conseillers municipaux et régionaux.

En application des dispositions des articles 23 (nouveau) et 98 (nouveau) de l’ordonnance n° 2010-54 du 17 septembre 2010, portant Code Général des Collectivités Territoriales, modifiée et complétée notamment par la loi n° 2016-31 du 08 octobre 2016, la prorogation des mandats des conseils municipaux et régionaux est renouvelée  pour une durée de six (6) mois à compter du 17 août 2017.

Toutefois, cette prorogation de mandat ne concerne pas le conseil de ville de Niamey et ses démembrements à savoir les conseils d’arrondissements communaux Niamey 1, Niamey 2, Niamey 3, Niamey 4 et Niamey 5 dont les missions seront assurées par des délégations spéciales qui seront installées à cet effet, conformément à la législation en vigueur.

II. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

2.1. Projet d’ordonnance relative au Crédit-Bail.

Le crédit-bail ou leasing est une opération de location de biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels à usage professionnel, spécialement achetés ou construits en vue de cette location, par une entreprise qui en demeure propriétaire. Il a été reconnu comme un mode  de financement souple et adapté aux différentes entreprises, notamment les Petites et Moyennes Entreprises (PME) qui éprouvent des difficultés à fournir des garanties pour l’obtention d’un crédit bancaire.

L’adoption de la présente ordonnance vise non seulement à transposer la loi uniforme relative au Crédit-Bail dans les Etats membres de l’UEMOA, mais aussi et surtout à améliorer l’environnement juridique pour le développement de cette activité dans la zone.

Ce projet d’ordonnance est adopté conformément à  la loi n° 2017-51 du 06 juin 2017, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

2.2. Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2014-448/PRN/MF du 04 juillet 2014 portant création, attributions, composition et modalités de fonctionnement du Comité National de Coordination des Actions relatives à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (CNCA-LBCFT).

Le  décret n° 2014-448/PRN/MF du 04 juillet 2014 a mis en place un comité national chargé de la mise en œuvre de la coordination des actions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ce décret prévoit la nomination des membres du comité par arrêté du Ministre chargé des finances sans aucune précision quant à la qualité de ceux-ci.

Le présent projet de décret vise, entre autres, à corriger cette insuffisance.

III. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

3.1. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de Prêt d’un montant de dix millions de dollars américains (10 000 000 $ US), signé le 17 mai 2017 à Djeddah (Royaume d’Arabie Saoudite), entre la République du Niger et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), pour le financement du Projet d’Alimentation en Eau Potable des Centres Semi-Urbains au Niger.

Le Projet d’Alimentation en Eau Potable des Centres Semi-Urbains objet de l’accord de prêt soumis à la procédure de ratification vise principalement à :

- pérenniser et à améliorer l’accès à l’eau potable en qualité et en quantité suffisante dans neuf 9 centres semi-urbains relevant des régions de Tillabéry, Dosso, et Tahoua ;

- réduire le taux de prévalence des maladies endémiques d’origine hydrique ;

- contribuer à la réduction de la pauvreté à travers le renforcement des infrastructures de base requises pour le développement des activités économiques des centres ciblés.

3.2. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de financement composé d’une Subvention n° D198-NE d’un montant équivalent à trois millions deux cent mille Droits de Tirage Spéciaux (3 200 000 DTS) et d’un Crédit n°6082-NE d’un montant de quarante-deux millions sept cent mille euros (42 700 000 €), signé le 27 juin 2017 à Niamey (République du Niger), entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet d’Accès à l’Energie Solaire au Niger (NESAP).

L’objectif du Projet d’Accès à l’Energie Solaire au Niger, objet de l’accord de financement soumis à ratification est d’accroître l’accès à l’électricité par l’énergie solaire dans les zones rurales et périurbaines du Niger.

Ces deux (2) projets d’ordonnances sont pris conformément à la loi n° 2017-51 du 06 juin 2017, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

3.3. Projet de loi autorisant la ratification du Statut de l’Union des Télécommunications des Etats Islamiques, adopté en vertu de la résolution N°17/15-E de la 15ème session de la Conférence Islamique des Ministres des Affaires Etrangères (CIMAE), tenue du 18 au 22 décembre 1984 à Sana’a (Yémen).

L’Union des Télécommunications des Etats Islamiques est un organe spécialisé de l’Organisation de la Conférence Islamique, jouissant d’une personnalité juridique entière dont le siège est fixé en République Islamique du Pakistan.
Les objectifs de l’Union des Télécommunications des Etats Islamiques sont entre autres :

- la réalisation de la solidarité islamique dans le domaine des télécommunications ;

- la défense des intérêts  des membres auprès des organisations et des instances internationales similaires par tous les moyens possibles ;

- la fourniture de toute assistance possible aux membres pour la formation du personnel et la création des centres de formations spécialisés en matière de télécommunications ;

- le développement du processus de modernisation et de mise en service des moyens techniques et la fourniture de  tous services techniques et technologiques disponibles pour élever le niveau des services dans les pays membres.

Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant partie réglementaire du Code du Travail.

Le présent projet de décret  intervient suite à l’adoption de la loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012, portant Code du Travail  de la République du Niger. Ce projet de décret qui porte partie règlementaire du Code du Travail prend en compte des innovations majeures introduites dans la loi précitée notamment les dispositions relatives :

- aux conventions et traités internationaux en matière de travail, ratifiés par le Niger ;

- à la protection des personnes affectées par les maladies émergentes comme le sida ou la drépanocytose ;

- à la protection des enfants contre les pires formes de travail pouvant porter atteinte à leur intégrité physique ou altérer le développement de leur personnalité ;
- à la protection et à la promotion de la main d’œuvre nationale par l’obligation faite aux employeurs qui emploient des travailleurs étrangers de former des nigériens pour assurer leur relève ;

- au renforcement des pouvoirs des inspecteurs de travail pour faire respecter par les parties au contrat de travail des règles édictées par le code du travail.

V. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption du document de Politique Nationale de Genre (PNG) révisée.

La Politique Nationale de Genre (PNG) adoptée en 2008 a été mise en œuvre par le Gouvernement  et ses partenaires.

Suite à son évaluation, neuf (9) ans après son adoption, il est apparu nécessaire d’actualiser cette politique eu égard aux nouveaux défis liés à la croissance démographique accélérée, au changement climatique, à la paix et la sécurité et aux urgences humanitaires.

Le présent projet de décret vise donc à adopter le nouveau document de la Politique Nationale de Genre révisée en tenant compte de ces défis.

VI. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

• Monsieur Gousmane Abdourahamane, magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, Mle 59150/F, est nommé président de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA).

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

• Monsieur Larwana Ibrahim, directeur administratif, est nommé secrétaire général adjoint du Gouvernement, en remplacement de Monsieur Yahaya Chaibou, appelé à d’autres fonctions.
VII. COMMUNICATIONS :

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

 Deux (2) communications du Ministre d’État, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage :

• la première communication porte sur la synthèse des comptes-rendus des missions ministérielles de suivi de l’installation de la campagne agro-sylvo-pastorale et hydraulique 2017-2018 qui ont eu lieu du 22 au 31 juillet 2017 ;

• la deuxième communication est relative à l’Edition 2017 de la cure salée qui aura lieu du 15 au 17 septembre 2017 à Ingall.

 Une (1) communication du Ministre du Tourisme et de l’Artisanat qui porte sur l’organisation d’un camp d’été à Matamèye (Zinder) du 15 au 28 août 2017.

 Une (1) communication du Ministre de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique relative à l’évaluation des enseignants craie en main.

 Une (1) communication du Ministre de la Ville et de la Salubrité Urbaine relative à la salubrité urbaine.

 Une (1) communication du Ministre des Enseignements Secondaires qui porte sur les résultats des examens du BEPC et du BAC, Session de juin 2017.

Aux termes de cette communication, on note que les examens du BEPC et du baccalauréat se sont déroulés dans de bonnes conditions sur toute l’étendue du territoire national.

A l’issue des épreuves du BEPC, 39967 candidats sont déclarés admis sur 133324 candidats présentés, soit un taux de réussite de 29,98 % contre 30,24 % en 2016. Cependant le nombre d’admis au BEPC a connu une nette progression en 2017 (39967 contre 35050 en 2016).

A l’issue des épreuves du BAC :

- 11020 candidats sur 42290 sont admis au BAC de l’enseignement secondaire général, soit un taux d’admission de 26,06 % ;

- 436 candidats sont admis au BAC de l’enseignement technique, sur 1380, soit un taux d’admission de 31,59% ;

- 458 candidats sont admis au BAC de l’enseignement professionnel avec 12 spécialités, sur 909 candidats, soit un taux d’admission de 50,39 %.
Le nombre d’admis au BAC en 2017, est resté presque identique à celui de 2016 (11914 en 2017 contre 11922 en 2016).

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 10 août 2017

La Secrétaire Générale Adjointe
du Gouvernement en Second

 

MADAME KANE ASSAMAOU GARBA

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 02 AOÛT 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mercredi 02 août 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

1.1. Projet de décret portant création d’un Système National de Conseil Agricole (SNCA) au Niger.

Le système National de Conseil Agricole (SNCA), objet du présent décret, est le résultat d’une réflexion menée par le Haut-commissariat à l’Initiative 3N, en relation avec les ministères sectoriels concernés, pour la mise en place d’une agence de vulgarisation agricole.

Il permettra entre autres, de fédérer les dispositifs disparates de Conseil Agricole sous le pilotage de l’Etat et de renforcer les nouveaux acteurs du Conseil Agricole.

1.2. Projet de décret portant création d’un Fonds d’Investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (FISAN) au Niger.

L’Etat, à travers la stratégie de l’Initiative 3N, a inscrit dans ses objectifs stratégiques, la facilitation des investissements publics et privés à tous les segments des filières alimentaires et agroalimentaires.

C’est dans ce cadre que le Haut-commissariat à l’Initiative 3N, en relation avec les Ministères sectoriels concernés et les autres  acteurs, a initié un mécanisme de financement fédérateur, à savoir le « Fonds d’Investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (FISAN) », objet du présent décret.

Le FISAN vise notamment, à améliorer l’offre des services financiers aux producteurs et aux autres acteurs des chaines de valeur, avec comme finalité de soutenir la transformation des systèmes de production agro-sylvo pastorale et halieutique et de favoriser la modernisation des systèmes de transformation et de commercialisation des produits agricoles et agroalimentaires.

1.3. Projet de décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité d’Orientation Stratégique du Conseil Agricole.

L’article 5 du décret portant création du Système National de Conseil Agricole (SNCA), en son alinéa 2, a prévu, en ce qui concerne le cadre institutionnel de sa mise en œuvre, un Comité d’Orientation Stratégique (COS) dont les attributions, la composition et les règles de fonctionnement sont définies par décret pris en Conseil des Ministres.

Le présent projet de décret est pris pour satisfaire cette exigence.

1.4. Projet de décret portant création de l’Agence de Promotion du Conseil Agricole.

La création par décret pris en Conseil des Ministres, d’une Agence de Promotion du Conseil Agricole, sous la forme d’un Etablissement Public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière est la mise en œuvre des dispositions du décret portant création du Système National de Conseil Agricole.

L’Agence de Promotion du Conseil Agricole ainsi créée a pour mission principale la coordination opérationnelle du Conseil Agricole.

1.5. Projet de décret portant approbation des Statuts du Fonds d’Investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (FISAN) au Niger.

L’article 13 du décret portant création du Fonds d’Investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (FISAN) prévoit que les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des organes d’administration et de gestion du FISAN sont fixées dans les Statuts approuvés par décret pris en Conseil des Ministres.

Le présent projet de décret est pris pour satisfaire cette exigence.

1.6. Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Agence de Promotion du Conseil Agricole (APCA).
 
L’article 11 du décret portant création de l’Agence de Promotion du Conseil Agricole (APCA), précise  que les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des organes d’administration et de gestion de l’APCA sont fixées dans les Statuts approuvés par décret pris en Conseil des Ministres.

Le présent projet de décret intervient pour satisfaire cette exigence.

II. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant virement de crédits au titre du Budget Général,
gestion 2017.

Les crédits inscrits au budget 2017 pour la prise en charge des dépenses relatives à l’aide sociale accordée aux étudiants non boursiers se sont avérés insuffisants, en raison de l’accroissement de l’effectif des bénéficiaires dénombrés.

Le présent projet de décret a pour objet de palier cette insuffisance en alimentant la rubrique défaillante par virement de crédits prélevés sur une autre rubrique du même titre budgétaire.

III. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

     AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Les personnalités dont les noms suivent sont nommées membres du conseil d’administration de l’Agence du Barrage de Kandadji (ABK) :
 
• Monsieur HAMADOU ADAMOU SOULEY, directeur de Cabinet Adjoint en Second du Président de la République.

• Monsieur DJANDO ABDOU, ingénieur électricien, Présidence de la République.

• Madame MAYAKI HADJARA SOUNA, conseillère principale, chef de département infrastructures et équipements au Cabinet du Premier Ministre.

• Monsieur IDI DAN KARI, Ministère des Finances.

• Monsieur SAADOU BAKOYE, secrétaire général du Ministère du Plan.

• Monsieur HAROUNA ALI, secrétaire général adjoint du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable.

• Monsieur AMADOU MOUSSA, directeur général du génie rural au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.

• Monsieur ALIOU AOUDI DIALLO, conseiller technique au Ministère de l’Energie.

• Monsieur ABDOU MOUMOUNI MOUSSA, directeur général des ressources en eau au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS ET TECHNIQUES.

• Monsieur SALEY SEYDOU, est nommé, président du conseil d’administration du Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage (FAFPA), au Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.  

• Monsieur IBRAHIM MOUSSA, est nommé président du conseil d’administration du Centre des Métiers du Cuir et d’Art du Niger (CMCAN), au Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 02 août 2017

Le Secrétaire Général
du Gouvernement

 

ABDOU  DANGALADIMA

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 28 JUILLET 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 28 juillet 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret fixant les avantages accordés aux membres du Service Central de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée (SCLCT/CTO).

Le présent projet de décret est pris conformément au décret n° 2017-517/PRN/MISPD/ACR du 16 juin 2017, portant organisation du Service Central de Lutte Contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée (SCLCT/CTO) et fixant les attributions de ses responsables.

Il s’agit de fidéliser, par la motivation, les agents en fonction dans ce service, au vu de la sensibilité des  informations qu’ils détiennent de par l’exercice de leurs fonctions et la délicatesse de leurs  missions.

II. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi autorisant la ratification des Statuts Africa50-Financement de Projets et des Statuts Africa50-Développement de Projets, adoptés le 29 juillet 2015 à Casablanca (Royaume du Maroc) par l’Assemblée Générale des actionnaires.

Africa 50-Financement de projets et Africa-50 développement de projets sont des compagnies financières à statut spécial régies par leurs propres règles, les statuts, ainsi que les principes généraux régissant les organisations financières internationales.

Ces deux (02) compagnies ont pour objectif principal, le développement des infrastructures et des investissements en Afrique.
Ce projet de loi entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification est soumise à l’adoption préalable d’une loi d’autorisation et sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret déclarant d’utilité publique les voiries urbaines du Programme Tahoua Sakola 2017.

Dans le cadre du Programme de Développement Economique et Social (PDES), des travaux de construction de voiries urbaines du programme Tahoua Sakola 2017, longues de cinquante cinq virgule cinquante trois (55,53) kilomètres, sont prévus.

L’aménagement de ces voiries entrainera des démolitions d’immeubles afin de dégager leur emprise et de respecter les normes de construction.

La déclaration d’utilité publique de ces voiries urbaines crée les conditions juridiques de la réalisation des travaux de construction des voiries prévues dans le cadre de Tahoua Sakola 2017.

IV. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

• Monsieur GUIMBA SAIDOU IBRAHIMA est nommé directeur général de l’Agence Nationale pour la Société de l’Information (ANSI).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE.

• Monsieur KANTA ELHADJI MANZO, cadre supérieur de l’Elevage, Mle 61822/E, est nommé directeur du développement pastoral, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.
• Madame BALKISSA GARBA GADO, cadre supérieur de l’Elévage, Mle 117517, est nommée directrice de l’amélioration génétique et de biotechnologies animales, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.

• Monsieur ELHADJI SOULEY HAMADOU, docteur vétérinaire, Mle 79502, est nommé directeur de l’inspection des vétérinaires, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.

• Madame SALAMATOU HASSANE YACOUBA, ingénieur agronome, Mle 115979, est nommée directrice du contrôle et de la certification des semences, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE.

• Monsieur ALI SAIDOU, ingénieur en chef des travaux publics et mines, Mle 87749/Z, est nommé directeur des infrastructures et équipements scolaires, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.

• Madame BOUBACAR TIDDER AMATE, docteur en soins infirmiers, Mle 30489/X, est nommée inspectrice des services, au Ministère de la Santé Publique.

• Monsieur ELHADJI MAMAN ISSIAKA, gestionnaire des services de santé, Mle 58027/U, est nommé inspecteur des services, au Ministère de la Santé Publique.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA POPULATION.

• Monsieur MOUSTAPHA CHERIF SIDI, statisticien démographe, Mle 133992/Z, est nommé directeur général de la population, au Ministère de la Population.

• Monsieur MOUSSA IBRAHIM, sociologue, Mle 03/014, est nommé directeur général de l’action sociale et de la promotion de la solidarité, au Ministère de la Population.

V. COMMUNICATIONS :

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

 Une (1) communication du Ministre, Directeur de Cabinet du Président de la République sur le contrat relatif au recrutement d’un consultant chargé de la détermination d’une structure de gestion du futur barrage de Kandadji.

 Une (1) communication du Ministre de la Santé Publique relative à l’attribution d’un marché pour la fourniture et l’installation de matériel Informatique, Bureautique et didactique au profit de la Direction des statistiques pour la mise en place du District Health Information Système 2ème phase (DHIS2) en un seul lot.

Ces deux (2) premières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule, en son article 13, que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA, doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».

 Une (1) communication du Ministre des Finances sur la mise en place du compte unique du Trésor.

 Une (1) communication du Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur sur la mise en place du Comité chargé d’élaborer un projet de Document de Politique Extérieure du Niger.

La diplomatie nigérienne s’est caractérisée ces dernières années par un dynamisme indiscutable avec notamment l’élargissement de la carte diplomatique et les présences remarquables du Président de la République dans les grandes rencontres internationales.

Pour renforcer et consolider le travail déjà accompli dans le domaine de la diplomatie, il est apparu nécessaire de doter notre pays d’un Document de Politique Extérieure qui fixera davantage nos ambitions, nos orientations et nos stratégies dans un domaine déterminant de l’action étatique. Il s’agit pour le Niger de se forger une doctrine de politique extérieure qui puisera ses orientations dans le Programme de la Renaissance, la DPG et qui tiendra compte des défis, des enjeux et des considérations géostratégiques actuels et à venir.

Le Document de Politique Extérieure devra répondre à deux considérations fondamentales à savoir :

- Comment notre diplomatie peut contribuer à la sécurité de notre pays ?

- et Comment notre diplomatie peut contribuer au développement socio-économique du Niger ?

Aussi, le Gouvernement décide-t-il de la mise en place d’un Comité chargé d’élaborer le projet de Document de Politique Extérieur (DPE) du Niger. Le Document ainsi élaboré, sera validé par un atelier national puis soumis au Gouvernement pour adoption.

 Deux (2) communications de la Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant :

- la première communication porte sur la délocalisation du centre d’accueil des enfants en difficulté familiale de Niamey ;

- la deuxième communication est relative à la présentation du rapport périodique du Niger valant 3ème et 4ème rapport de la Convention sur l’Elimination de toutes les Formes de Discrimination à l’Egard des Femmes (CEDEF).

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 28 juillet 2017

Le Secrétaire Général
du Gouvernement

 

ABDOU  DANGALADIMA

 

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 20 JUILLET 2017

Le Conseil des ministres s'est réuni ce jour, jeudi 20 juillet 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé «Agence Nationale pour la Société de l'Information (ANSI) ».
Le présent projet de décret a pour objet de transformer le Haut Commissariat à l'Informatique et aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication en un établissement public à caractère administratif rattaché à la Présidence de la République dénommé « Agence Nationale pour la Société de l'Information » (ANSI).
En effet, après plus d'une décennie d'existence, il est apparu nécessaire de réadapter cette structure en lui donnant de nouveaux objectifs dans ce domaine des TIC en perpétuelle évolution.
La création de cette agence vise la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie nationale d'accès universel aux TIC ainsi que les programmes et projets de développement des TIC sur toute l'étendue du territoire national.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2012-582/PRN/MISPD/AR du 28 décembre 2012, fixant les conditions de nomination des membres des délégations spéciales des Collectivités Territoriales.
Le décret n°2012-582/PRN/ MISPD/AR du 28 décembre 2012, est intervenu pour définir les conditions de nomination des membres des délégations spéciales à mettre en place pour assurer la continuité de l'administration des collectivités territoriales.
Cependant, compte tenu notamment de la particularité des grandes villes et de la dimension des conseils régionaux, il est apparu nécessaire de réaménager la composition de ces délégations spéciales.
La présente modification intervient pour prendre en charge ces particularités.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant approbation du quatorzième Rapport National sur la mise en œuvre de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.
L'article 62 de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples stipule que : « Chaque Etat partie s'engage à présenter, tous les deux ans, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente Charte, un rapport sur les mesures d'ordre législatif et autres, prises en vue de donner effet aux droits et libertés reconnus et garantis dans la présente Charte».
Le présent rapport intervient donc pour satisfaire cette exigence.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
4.1. Projet de décret portant approbation des Statuts de l'Université de Tahoua.
4.2. Projet de décret portant approbation des Statuts de l'Université Dan Dicko Dankoulodo de Maradi.
4.3. Projet de décret portant approbation des Statuts de l'Université de Zinder.
L'adoption de ces trois (3) projets de décrets s'inscrit dans le cadre de l'harmonisation des Statuts des
Universités concernées avec ceux de l'Université Abdou Moumouni de Niamey.

V. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2016-379/PRN/MET/PS du 22 juillet 2016, portant organisation du Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.
Après un an de mise en œuvre, le décret n° 2016-379/PRN/MET/PS du 22 juillet 2016, portant organisation du Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Protection Sociale révèle quelques insuffisances entraînant des disfonctionnements préjudiciables au bon fonctionnement de ce département ministériel.
Le présent projet de décret intervient pour corriger ces insuffisances.

VI. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2006-265/PRN/MME du 18 août 2006, fixant les modalités d'application de la loi minière.
Le 30 juin 2017 a été adoptée, l'ordonnance n° 2017-03, portant modification de l'ordonnance n° 93-16 du 02 mars 1993 portant Loi Minière. Cette ordonnance modifie les articles de la loi minière relatifs à l'exploitation minière artisanale. Elle réorganise cette activité en y ajoutant deux titres miniers à savoir l'autorisation d'exploitation minière semi-mécanisée et l'exploitation des haldes, terrils et résidus de mines et de carrières.
Le présent projet de décret qui modifie le décret d'application de ladite ordonnance intervient pour préciser les conditions d'application des nouvelles dispositions.

VII. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
7.1. Projet de décret portant classement de la Réserve Naturelle Nationale de Kandadji (RNNK).
L'Etude d'Impact Environnemental et Social (EIES) détaillée du Programme « Kandadji », réalisée en 2006 a fait ressortir, entre autres impacts majeurs, la perte de la zone d'importance des oiseaux, la réduction des mouvements des poissons à migrations longitudinales et des espèces fauniques emblématiques.
Pour atténuer ces impacts, en plus de la réalisation de la passe à poissons, le programme « Kandadji » a souscrit à la création d'une aire protégée dénommée « Réserve Naturelle Nationale de Kandadji, (RNNK) ».
La création de cette Réserve permettra la conservation de la faune et des habitats naturels.
7.2. Projet de décret portant classement de la Réserve Intégrale dite «Sanctuaire des Hippopotames ».
La création du Sanctuaire des hippopotames est le fruit d'un consensus issu d'un forum tenu en janvier 2014 qui a réuni 383 assemblées villageoises du comité régional de Tillabéry.
Du reste, il ressort de la synthèse des conclusions du forum que ce Sanctuaire permettra de créer une bourgoutière pour les hippopotames et de faciliter la recherche scientifique et l'atténuation des conflits hommes-hippopotames.

VIII. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
• Monsieur Abdou Dan Galadima, magistrat de grade exceptionnel, 2eme échelon, Mie 56819/L, est nommé secrétaire général du gouvernement.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE.
• Monsieur Mahamane Sani Moudy, ingénieur d'agriculture, Mle 55261, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage.
• Monsieur Abdou Oumani Attou, ingénieur d'agriculture, Mle 55496, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage.
• Monsieur Aminou Djadi, ingénieur d'agriculture, Mle 70554, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage.
• Monsieur Moussa Hassane, ingénieur statisticien, Mle 54345, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage.
• Madame Boukary Habsatou Amirou, chargée de recherche, est nommée secrétaire permanent du Conseil National de la Recherche Agronomique du Niger (CNRA).
• Madame Aminata Djibo, docteur vétérinaire, est nommée secrétaire permanent adjoint du Conseil National de la Recherche Agronomique du Niger (CNRA).

AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
• Monsieur Assane Seidou, maire, président du conseil de ville de Niamey est révoqué de ses fonctions.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT.
• Monsieur Idé Adamou, ingénieur en chef des travaux publics, Mle 70939/C, est nommé directeur du budget et des programmes, au Ministère de l'Equipement.
• Monsieur Seidou Sodia, ingénieur principal des travaux publics et des mines, Mle 74/115870/W, est nommé directeur des infrastructures ferroviaires et fluviales, au Ministère de l'Equipement.

AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION.
• Monsieur Iboune Albeidou Ibrahim, ingénieur électro-mécanique, Mle 02-041, est nommé directeur de l'Institut Universitaire de Technologie d'Agadez, au Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

AU TITRE DU MINISTERE DES
ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES.
• Monsieur Issa Abdel Kader, gestionnaire des ressources humaines, Mle 53601/R, est nommé directeur des ressources humaines, au Ministère des Enseignements Secondaires.
• Monsieur Sahirou Ali, ingénieur principal des travaux publics et des mines, Mle 115868/C, est nommé directeur des infrastructures et équipements scolaires, au Ministère des Enseignements Secondaires.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT.
• Monsieur Kaïgama Kiari Noudjia, directeur administratif, Mle 70845/W, est nommé directeur de la législation au Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement.
• Monsieur Abdou Razakou Aboubacar, inspecteur de la promotion humaine, Mle 119231/X, est nommé directeur des archives, de la documentation, de l'information et des relations publiques, au Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement.
• Monsieur Kimba Guéro, ingénieur principal des travaux publics et des Mines, est nommé directeur d'appui-conseil et d'interventions en matière de gestion déléguée de l'hydraulique rurale, au Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement.
• Monsieur Dandobi Mahamane Moussa, professeur d'enseignement secondaire, Mle 63781/E, est nommé directeur des infrastructures d'hygiène et d'assainissement en milieu urbain, au Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement.

AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ECONOMIE
NUMERIQUE.
• Monsieur Ibrahima Abdraouhou, ingénieur des télécommunications, est nommé inspecteur des services, au Ministère des Postes et Télécommunications et de l'Economie Numérique.
AU TITRE DU MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT.
• Monsieur Madougou Ba Ousmane, est nommé conseiller technique du Ministre du Tourisme et de l'Artisanat.
• Monsieur Mamoudou Adamou, chargé d'enseignement, Mle 68447/H, est nommé directeur des archives, de la documentation et des relations publiques, au Ministère du Tourisme et de l'Artisanat.
AU TITRE DU MINISTERE DE
L'INDUSTRIE.
• Monsieur Alhassane Djibo, professeur d'enseignement secondaire, Mle 79602/D, est nommé directeur des archives, de l'information, de la documentation et des relations publiques, au Ministère de l'Industrie.
• Monsieur Abdoulaye Boubacar, Mle 52845/D, est nommé directeur de la promotion industrielle et de la compétitivité, au Ministère de l'Industrie.
• Monsieur Issoufou Alfaga Hamidou, inspecteur adjoint de la promotion humaine, Mle 132399/X, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère de l'Industrie.
• Monsieur Tahirou Ousseini, ingénieur en génie industriel, Mle 58413/E, est nommé directeur de l'innovation industrielle et du développement technologique, au Ministère de l'Industrie.
• Madame Mohamed née Nafissatou Maïzoumbou, inspectrice centrale du trésor, Mle 132389/V, est nommée directrice des statistiques, au Ministère de l'Industrie.
• Monsieur Idé Issoufou, directeur administratif, Mle 55555/U, est nommé secrétaire exécutif du guichet unique de mise en œuvre du code des investissements, au Ministère de l'Industrie.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
• Monsieur Rabo Oubandawaki Salissou, inspecteur de la jeunesse et des sports, Mle 67495/H, est nommé directeur du sport pour tous, au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
• Monsieur Fougou Karam Gréma, inspecteur de la jeunesse et des sports, Mle 38668/V, est nommé
directeur du sport de haut niveau, au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
• Monsieur Angoua Mahamadou Mahamane, inspecteur principal du trésor, Mie 53424/N, est nommé inspecteur général des finances, au Ministère des Finances.
• Madame Issoufou Madi Hassana, directeur administratif, Mle 62068/U, est nommée directrice du bâtiment, au Ministère des
Finances.
• Monsieur Kabirou Alzouma, cadre supérieur de la BCEAO, en fonction à la Commission bancaire de l'UMOA, est nommé secrétaire exécutif de l'Agence de Régulation du Secteur de la Micro-finance, au Ministère des Finances.
A l'Agence Judiciaire de l'Etat
• Monsieur Gourouza Magagi Ousmane, magistrat du 2eme grade, 4ème échelon, Mle 68756/X, est nommé chef du département des affaires civiles à l'Agence Judiciaire de l'Etat, au Ministère des Finances.
• Monsieur Abdou Boubé, professeur adjoint, 12eme échelon, Mle 253/81, est nommé chef du département des accidents de la circulation, à l'Agence Judiciaire de l'Etat, au
Ministère des Finances.
• Monsieur Malam Saley Abdourahamane, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 66338/K, est nommé chef du département des poursuites et des recouvrements, à l'Agence Judiciaire de l'Etat, au Ministère des Finances.
• Monsieur Alkassoum Abdou Mayata, inspecteur principal du trésor, Mle 66285/N, est nommé chef du département administratif et financier, à l'Agence Judiciaire de l'Etat, au Ministère des Finances.

• IX. COMMUNICATION ;
Le Conseil des ministres a entendu une communication du Ministre de l'Environnement et du Développement Durable relative aux préparatifs de la Fête nationale de l'arbre (Edition 2017).
Aux termes de cette communication, il y a lieu de noter que la ville de Dosso a été retenue pour abriter les festivités de cette fête annuelle.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
 

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 13 JUILLET 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 13 juillet 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

1.1. Projet de loi organique portant Code Electoral.

La loi organique portant Code Electoral adoptée par l’Assemblée Nationale le 14 juin 2017 a été soumise, par le Gouvernement, au contrôle de conformité à la Constitution.

Le présent projet de loi prend en compte les conclusions de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle y afférent.

Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

1.2. Projet de décret fixant les taux et les modalités de prélèvement des frais d’Agence sur les subventions accordées par l’Etat et les Partenaires au développement aux Collectivités Territoriales.

Dans le cadre de sa mission, l’Agence Nationale de Financement des Collectivités Territoriales en abrégé ANFICT gère d’une part les fonds destinés aux Collectivités Territoriales et d’autre part des fonds destinés à son fonctionnement. En ce qui concerne ces derniers, la loi portant création de l’ANFICT dispose que les taux et les modalités des prélèvements des frais d’Agence prélevés sur les subventions accordées par l’Etat et les Partenaires au développement aux Collectivités Territoriales sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres.

C’est l’objet du présent décret.

II. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret fixant les frais à percevoir sur les prestations faites par les services du Ministère des Transports ainsi que les modalités de leur répartition.

Le Ministère des Transports réalise des prestations qui génèrent des ressources financières au profit du trésor public à travers des régies de recettes tant au niveau central que déconcentré. Ces régies ne sont malheureusement pas fonctionnelles faute de cadre règlementaire approprié.

Le présent projet de décret est pris pour fixer le cadre règlementaire de perception des frais sur les prestations faites et les modalités de leur répartition.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Agence Centrale de Gestion des Saisies, des Confiscations, des Gels et des Recouvrements d’Avoirs » (ACGSCGRA).

La loi n° 2016-21 du 16 juin 2016 modifiant et complétant la loi n° 61-33 du 14 août 1961, portant institution du code de procédure pénale a réservé une place de choix à la procédure de gestion des saisies, des confiscations, des gels et des recouvrements des avoirs.

Elle prévoit en effet, que cette gestion soit prise en charge par une structure dénommée « Agence Centrale de Gestion des Saisies, des Confiscations, des Gels et des Recouvrements des Avoirs ».

Le présent projet de décret intervient pour consacrer la création de cet établissement public afin de rendre plus efficace et transparente, la gestion des saisies, des confiscations, des gels et des recouvrements des avoirs en matière pénale.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant modification du décret n° 2016-385/PRN/ME/DD du 22 juillet 2016, portant organisation du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable.

La modification du décret portant organisation du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable vise à scinder deux directions nationales et à en fusionner d’autres afin d’offrir un meilleur cadre organisationnel permettant ainsi au Ministère de l’Environnement et du Développement Durable d’accomplir au mieux ses missions.

V. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret fixant les conditions et les modalités d’inspection et de vérification de conformité des produits aux normes et règlements techniques en République du Niger.

Le présent projet de décret permettra de vérifier la conformité aux normes des produits importés et locaux en République du Niger. Il s’agit par cette réglementation de concilier les intérêts de l’Etat, des opérateurs économiques et des consommateurs relativement aux enjeux de développement industriel du Niger, de promotion du secteur privé à travers l’amélioration du climat des affaires ainsi que la santé et la sécurité des consommateurs.

VI. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

• Monsieur ALI YERO AMADOU, Ingénieur en Chef des Travaux Publics, Mle 70/82769/K est nommé Secrétaire Général de l’Agence du Barrage de Kandadji (ABK).

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

• Monsieur ABDOULLAHI MOUHMOUD, Actuaire, est nommé Conseiller Technique du Ministre.

• Monsieur COFFI FRANÇOIS, Inspecteur des Douanes de classe exceptionnelle, est nommé Conseiller Technique du Ministre.

• Madame MOHAMED TAOUJER MAIMOUNA MAGAGI, Inspectrice principale du trésor, Mle 64179/U, est nommée Directrice Générale des Moyens Généraux, poste vacant, au Ministère des Finances.

• Docteur BOUKARI MAMANE, enseignant chercheur, est nommé Directeur de suivi de la Coopération Financière au Ministère des Finances.

• Monsieur OUBA ADAMOU, Ingénieur géomètre principal, Mle 72005/V, est nommé Directeur du Bâtiment, poste vacant, au Ministère des Finances.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 13 juillet 2017
    

Le Secrétaire Général
du Gouvernement

 

GANDOU  ZAKARA
 

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 30 JUIN 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 30 juin 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

1.1. Projet de décret portant adoption du Document de Plan Stratégique pour l’amélioration du système d’enregistrement des faits d’état civil et d’établissement des statistiques vitales du Niger.

L’évaluation du système d’état civil nigérien a permis de faire ressortir les faiblesses dudit système et d’élaborer un plan stratégique d’amélioration.

L’adoption du présent document de plan stratégique, vise à moderniser et à asseoir un système d’état civil performant et universel qui s’intègre dans la dynamique de l’identification des personnes. Il permettra également de régulariser la situation des nigériens ne possédant pas d’acte de naissance. Il prévoit en outre, l’informatisation du système avec une reprise des antériorités des faits d’état civil afin de conserver numériquement les données sur le système de l’état civil au Niger.

1.2. Projet de décret portant dissolution du Conseil Municipal de la Commune Urbaine de Bilma.

II. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant virement de crédits au titre du Budget Général, gestion 2017.

Il s’agit, à travers l’adoption de ce décret de rehausser le niveau des crédits inscrits sur la ligne budgétaire « évaluation des acquis scolaires » pour permettre le financement de l’opération d’évaluation des enseignants contractuels craie en main, décidée par le Gouvernement.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption du document cadre de la Politique Nationale de Sécurité et Santé au Travail (PNSST).

L’adoption d’une Politique Nationale de Sécurité et Santé au Travail est rendue nécessaire par les problèmes relevés dans l’application des dispositions législatives et réglementaires sur la protection de la santé des travailleurs.

Ce document cadre de Politique Nationale de Sécurité et Santé au Travail résulte d’une analyse approfondie. Il vise à faire des prestations de sécurité et santé au travail, un instrument de promotion de la santé en général, de préservation de l’environnement et d’amélioration de la productivité du travail dans tous les secteurs d’activités.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet d’ordonnance portant modification de l’ordonnance n° 93-16 du 02 mars 1993 portant loi minière.

Malgré les efforts déployés dans l’organisation de l’artisanat minier depuis les années 80, les résultats enregistrés restent encore mitigés tant dans la maitrise de la production, de la commercialisation que des recettes de l’Etat.

En effet, l’artisanat minier a beaucoup évolué ces dernières années avec la multiplication des sites d’exploitation artisanale de l’or dans les régions de Tillabéry et d’Agadez et l’utilisation de matériel et de produits chimiques dangereux pour l’homme et l’environnement.

Aussi, les objectifs de la réforme de la loi minière consistent notamment en l’encadrement et la sécurisation des acteurs, la sauvegarde de l’environnement ainsi que la maîtrise de la production et du circuit de commercialisation.

Le présent projet d’ordonnance est adopté conformément à la loi n° 2017-51 du 06 juin 2017, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire, et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

V. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption du document de la Stratégie Nationale de Participation Communautaire en matière de santé.

La document de la Stratégie a été élaboré dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de Développement Sanitaire 2011-2015. Il vient combler un vide en la matière et vise à résoudre les insuffisances liées à la coordination de la participation communautaire à travers, entre autres, un renforcement des capacités de tous les acteurs et une meilleure organisation.

Le présent projet de Stratégie Nationale vise, en outre, à rendre effective la participation de la population dans la gestion des formations sanitaires publiques.

VI. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2016-346/PRN/MRC/A/MS du 08 juillet 2016, portant organisation du Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

Le Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale intègre désormais le secteur de l’enseignement, avec notamment l’ouverture des Ecoles de Formation Artistique et Culturelle (E.F.A.C).

Le présent projet de décret intervient pour prendre en compte l’existence de ces nouvelles structures à travers la création d’une direction nationale d’infrastructures et d’équipements scolaires dans l’organisation du Ministère.

VII. AU TITRE DU MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant modification du décret n° 92-245/PM/MME/IA du 07 juillet 1992 instituant une Journée de Fête de l’Artisanat.
Depuis son institutionnalisation, la journée de fête de l’artisanat a été célébrée tous les derniers samedis du mois d’avril, une période de chaleur torride ne favorisant pas la participation massive aussi bien des étrangers que des locaux d’une part, et qui empêche la mobilisation  sur le site des visiteurs et des potentiels acheteurs, d’autre part.

Cette modification intervient pour redynamiser la fête de l’artisanat en lui assignant de nouveaux objectifs et en lui fixant une date de célébration plus adéquate.

VIII. AU TITRE DU MINISTERE DE LA POPULATION.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2016-378/PRN/MPO du 22 juillet 2016 portant organisation du Ministère de la Population.

L’organisation actuelle du Ministère de la Population ne permet pas de prendre en compte les volets de l’action sociale et de la promotion de la solidarité.

La présente modification vise à donner à ce département ministériel un meilleur cadre organisationnel lui permettant d’accomplir toutes ses missions par la création notamment, d’une direction nationale des personnes handicapées.

IX. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

• Monsieur Harouna Amadou, ingénieur général des travaux publics, Mle 56735/G, est nommé directeur général de l’Agence du Barrage de Kandadji, à la Présidence de la République.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

• Projet de décret portant révocation de Monsieur Mohamed Mamane Illo, Maire de la Commune Rurale d’Ingall.
• Projet de décret portant révocation de Monsieur Hassane Kourma, Maire de la Commune Rurale de Gamou.

• Projet de décret portant révocation de Monsieur Moussa Matachi, Maire de la Commune Rurale de Gougaram.
• Projet de décret mettant fin aux fonctions de Maire de la Commune Urbaine de Gouré exercées par Monsieur Ali Amadou,.

• Projet de décret portant révocation de Monsieur Abass Yacouba et Monsieur Nouhou Harouna, respectivement Maire et 2ème Adjoint au Maire de la Commune Rurale de Karma.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE.

• Monsieur Djibo Mayaki Abdoulaye, ingénieur zootechnicien, Mle 51530/Z, est nommé directeur général du LABOCEL, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT.

• Monsieur Amani Rabé, Mle 42987, ingénieur hydraulicien, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

• Monsieur Ali Amadou Issa, Mle 71172/C, ingénieur hydraulicien, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE.

• Monsieur Daouda Mahamadou, inspecteur principal prix et concurrence, Mle 36923, est nommé inspecteur des services, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.

• Monsieur Hassane Mounkaïla, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 52038/V, est nommé directeur général du commerce, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.

• Monsieur Aly Mamadou Ousmane, directeur administratif, Mle 70964, est nommé directeur général de la promotion du secteur privé, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.
• Madame Ibrahim Hadjara, directeur administratif, Mle 52841/Z, est nommée directrice de la concurrence, de la compétitivité et de la protection des droits des consommateurs, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.

• Monsieur Issaka Moussa Raoufou, directeur administratif, Mle 43294/D, est nommé directeur du commerce intérieur et de la lutte contre la vie chère, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.

• Madame Yacouba Bibata Moumouni, chef de division d’administration générale, Mle 87708/P, est nommée directrice du partenariat public-privé et des réformes des entreprises publiques, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.

• Monsieur Saley Mato, directeur administratif, Mle 63092/C, est nommé directeur des petites et moyennes entreprises et de la promotion de l’entreprenariat, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.

• Monsieur Ali Samba Soumaïla Diabiri, directeur administratif, Mle 112113/E, est nommé directeur de la promotion des investissements et de l’amélioration du climat des affaires, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.

• Monsieur Elh. Koudizé Yacouba, chef de division d’administration générale, Mle 112132/H, est nommé directeur de la législation, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.

• Monsieur Abba Fataï Abdou Koukou, directeur administratif, Mle 60678/E, est nommé directeur des statistiques, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.

     AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE.

• Madame Wilfrid Mama Rabiba Aboubacar Bouzou, cadre supérieur de l’information, Mle 82929/K, est nommée est directrice des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques, au Ministère de l’Energie.

• Madame Seydou Saâdatou Yahaya, chargée d’enseignement, Mle 65168/Z, est nommée directrice des ressources humaines, au Ministère de l’Energie.

• Monsieur Abdou Ibrahim Ayayi, ingénieur en chef des travaux publics et des mines, Mle 71384/R, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère de l’Energie.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE.

• Monsieur Amos Isaac H., est nommé inspecteur général des services, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale, en remplacement de Monsieur Salou Abdou Moussa appelé à d’autres fonctions.

• Monsieur Salou Abdou Moussa, Mle 54401/R, est nommé directeur général de l’Agence de Promotion des Entreprises et Industries Culturelles, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

    AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.

• Monsieur Issa Boubacar, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 52846/E, est nommé directeur de la normalisation, de la promotion de la qualité et de la métrologie, au Ministère de l’Industrie.

• Madame Tawayé Dan Dossa Mariama, directeur administratif, Mle 112914/R, est nommée directrice des ressources humaines, au Ministère de l’Industrie.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT.

• Monsieur Laouali Dango Attaher, chargé d’enseignement, Mle 116725/V, est nommé inspecteur général des services, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.
• Madame Maïzama Aïchatou, chargé d’enseignement, Mle 87689/D, est nommée directrice du renforcement de l’environnement institutionnel de la promotion de la femme et du genre, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.

AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

• Monsieur Heissou Magloire, économiste planificateur, Mle 64236/L, est nommé directeur de l’intégration des espaces supranationaux, au Ministère du Développement Communautaire et de l’Aménagement du Territoire.

• Monsieur Abdoua Maman Fari Mahaman Bachir, Mle 116483/T, est nommé directeur de la législation, au Ministère du Développement Communautaire et de l’Aménagement du Territoire.

• Monsieur Abdoul Aziz Issa, professeur de l’enseignement secondaire, Mle 64546/B, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère du Développement Communautaire et de l’Aménagement du Territoire.

AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES.

• Monsieur Boubacar Ali Ibrahim Attikou, professeur d’enseignement secondaire, est nommé directeur des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques, au Ministère des Enseignements Secondaires.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.

 

• Monsieur Saley Moussa, professeur d’enseignement secondaire, Mle 63574/X, est nommé secrétaire général adjoint, du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

• Monsieur Salissou Kasso, Mle 60599/F, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATION CIVIQUE.

• Monsieur Seidi Rissa, professeur d’enseignement secondaire, Mle 65085/W, est nommé directeur général de l’école normale de Niamey, en remplacement de Monsieur Mamadou Aboubacar, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES ET DE L’HABITAT.

• Monsieur Aoula Mamoudou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 52732/U, est nommé conseiller technique du Ministre des Domaines et de l’Habitat.

• Monsieur Ousseini Dan Karami, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 57751/R, est nommé conseiller technique du Ministre des Domaines et de l’Habitat.

• Monsieur Hassimi Adamou, ingénieur géomètre principal, Mle 54271/X, est nommé conseiller technique du Ministre des Domaines et de l’Habitat, en matière de cartographie, en remplacement de Madame Aïda Boubacar Cissé.

• Monsieur Abdou Fogué Moussa, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 56411/K, est nommé inspecteur des services, au Ministre des Domaines et de l’Habitat.

 

• Monsieur Idi Aoula, ingénieur en chef des travaux publics et mines, Mle 58557/X, est nommé inspecteur des services, au Ministre des Domaines et de l’Habitat.

• Monsieur Djibrilou Abdou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 51087/W, est nommé directeur des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques, au Ministère des Domaines et de l’Habitat.

• Monsieur Mahaman Sani Diakité, directeur administratif, Mle 69841/C, est nommé directeur de la législation, au Ministère des Domaines et de l’Habitat.

• Madame Imini Rahamatou Akakalé, directeur administratif, 40088/W, est nommée directrice des ressources humaines, au Ministère des Domaines et de l’Habitat.

• Monsieur Clément Hountondji Philippe, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 61817/Y, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère des Domaines et de l’Habitat.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

• Monsieur Abdoul Rahamane Rahimou Adamou, PHD est nommé conseiller technique du Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA VILLE ET DE LA SALUBRITE URBAINE.

• Monsieur Djibo Boubacar, ingénieur des eaux et forêts, Mle 63813/W, est nommé directeur de l’amélioration du cadre de vie et de l’intégration sociale en milieu urbain, au Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine.

AU TITRE DU MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT.

• Monsieur Kadri Attawel Aboubakar, directeur administratif, Mle 68522/C, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère du Tourisme et de l’Artisanat.

• Monsieur Goumat Mahama, directeur administratif, Mle 60341/C, est nommé conseiller technique du Ministre du Tourisme et de l’Artisanat.

• Madame Maïga Salamatou Garba, inspectrice des contributions diverses, Mle 57951/Z, est nommée inspectrice des services, au Ministère du Tourisme et de l’Artisanat.

• Monsieur Ahmadou Malam Ali, directeur administratif, Mle 57093/W, est nommé directeur général de l’artisanat, au Ministère du Tourisme et de l’Artisanat.

• Monsieur Djibo Abdou Seyni, directeur administratif, Mle 112065/N, est nommé directeur de la promotion du tourisme, au Ministère du Tourisme et de l’Artisanat.

• Madame Saley Moussa Abdourahmane Aïcha, directeur administratif, Mle 112063/L, est nommée directrice de la normalisation et des professions touristiques, au Ministère du Tourisme et de l’Artisanat.

• Madame Abdou Aïssa Moussa, inspectrice principale des contributions diverses, Mle 57757/Z, est nommée directrice du patrimoine touristique et hôtelier, au Ministère du Tourisme et de l’Artisanat.

• Monsieur Abdrahamane Beidari Ibrahim, économiste planificateur, Mle 112085/T, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère du Tourisme et de l’Artisanat.

     AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.

• Madame Dady Aïchatou, est nommée directrice générale adjointe de l’Office Nationale de Produits Pharmaceutiques et Chimiques, au Ministère de la Santé Publique.

     AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

• Monsieur Nouhou Hamani Mounkaila, magistrat, Mle 59146/K, est nommé président du conseil d’administration de l’Ecole de Formation Judiciaire du Niger, au Ministère de la Justice.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES.

• Madame Liman Tinguiri Mariama, inspectrice des contributions diverses, Mle 54902/N, est nommée directrice des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes.

X. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

 une (1) communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses relative à la construction des infrastructures de production, de stockage et du réseau d’adduction et de distribution d’une AEP multi-villages dans la Commune Rurale de Kiéché, Département de Dogondoutchi (Région de Dosso) ;

 une (1) communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage relative à l’attribution d’un marché pour la fourniture de vingt mille (20000) tonnes d’engrais de types NPK 15-15-15 Urée et DAP au profit de la CAIMA ;

 une (1) communication du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement relative à la passation d’un marché de travaux de réalisation de branchements sociaux, de bornes fontaines publiques, de petites extensions et de raccordement des écoles et centres de santé intégrés.
Ces trois (3) premières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule, en son article 13, que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA, doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».

 une deuxième communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses qui porte sur le projet de recensement administratif de développement à vocation humanitaire dans la région de Diffa ;

 une (1) communication du Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes sur la Synthèse du 4ème Forum des prévisions saisonnières agro-hydro-climatiques pour la zone soudano sahélienne (PRESASS) ;

 une (1) communication du Ministre des Domaines et de l’Habitat sur la Stratégie de mise en œuvre du volet Habitat du Programme de la Renaissance Acte II ;

 une (1) communication du Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé sur la structure des prix du Hadj 2017 et la publicité des prix ;

 une (1) communication du Ministre de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique relative à la participation du Niger à l’évaluation internationale du Programme d’Analyse des Systèmes Educatifs (PASEC 2019) de la Conférence des Ministres de l’Education des Etats et Gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN) ;

 une (1) communication du Ministre de la Santé Publique sur l’admission du Niger au Programme PMI ou Initiative du Président Américain pour la lutte contre le paludisme.

 une (1) communication de la Ministre de la Population relative à la Réception du Prix UNFPA par l’Association des Chefs Traditionnels du Niger (ACTN) à New-York ;

 une (1) communication du Ministre des Enseignements Secondaires sur l’organisation des examens du BEPC session de juillet 2017.

A l’issue de cette communication, le Gouvernement félicite tous les acteurs qui ont permis de sauver l’année scolaire 2016-2017, notamment, les parents d’élèves, les enseignants et les élèves.

 une (1) communication du Ministre de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale sur la nomination des Ambassadeurs de la Renaissance Culturelle.

Par ailleurs, le Conseil des Ministres a noté, pour s’en féliciter, les succès obtenus par certains nigériens ou institutions nigériennes ces derniers temps sur l’échiquier international. Sans être exhaustif, on peut citer le cas du taekwondo ka Abdoul Razak Alfaga devenu champion du monde de taekwondo de sa catégorie au dernier championnat du monde tenu en Corée.

C’est aussi le cas de l’Association des Chefs Traditionnels du Niger qui vient d’être consacrée lauréat dans la catégorie institutionnelle du prix des Nations Unies pour la population 2017.

Il faut également citer, le cas de l’Ecole Normale Supérieure (ENS) de l’Université Abdou Moumouni de Niamey qui vient d’être retenue comme Centre d’excellence de formation des enseignants du secondaire en Mathématiques, Physique-Chimie et Science de la Vie et de la Terre (SVT) de toute l’Afrique francophone et qu’en conséquence, dès la rentrée scolaire prochaine, les professeurs du secondaire en Mathématiques, Physique-Chimie et SVT de tous ces pays seront formés à Niamey.

Le Gouvernement saisit cette occasion pour féliciter tous ceux qui ont concouru à ces différents succès.

 

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 30 juin 2017

Le Secrétaire Général Adjoint
du Gouvernement

 

YAHAYA  CHAIBOU

 

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 08 JUIN 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 08 juin 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

 

       Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

 

I.            AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord Cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASI), signé en marge de la Cop22, tenue le 15 novembre 2016 à Marrakech (Royaume du Maroc), par les Etats membres.

 

L’objectif de cet Accord vise à réduire le coût du financement des technologies et à mobiliser un nombre important d’investisseurs pour un déploiement massif de l’énergie solaire, ainsi que l’ouverture de la voie à des technologies futures adaptées aux besoins. Aussi, à travers l’Alliance Solaire Internationale (ASI), les Etats parties entendent apporter une réponse aux principaux obstacles communs à un déploiement d’énergie solaire à l’échelle de leurs besoins.

 

Cet Accord entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification est soumise à l’adoption préalable d’une loi d’autorisation, conformément aux dispositions de l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010.

 

Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

 

II.          MESURES NOMINATIVES.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

 

ADMINISTRATION CENTRALE

 

·        Monsieur Ibrah Abdou, directeur administratif, Mle 49760/S, est nommé directeur général des ressources, au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses, en remplacement de Madame Taoudjer Maimouna, appelée à d’autres fonctions.

 

·        Sous-lieutenant Garba Maman Abdoul Bachir, est nommé directeur des ressources financières à la direction générale de la protection civile, au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses.

 

ADMINISTRATION TERRITORIALE

 

·        Monsieur Mohamed Maraba, précédemment préfet du département de N’Gourti, est nommé préfet du département d’Ingall, en remplacement de Monsieur Adamou Wakasso, appelé à d’autres fonctions.

 

·        Monsieur Adamou Wakasso, précédemment préfet du département d’Ingall, est nommé préfet du département de Tassara, en remplacement de Monsieur Emini Ahmed, appelé à d’autres fonctions.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE.

 

·        Docteur Mella Mamane, est nommé directeur général de l’INRAN, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.

 

·        Monsieur Halidou Bilan Boubacar, ingénieur agronome, Mle 71325/D, est nommé directeur des statistiques, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.

 

·        Monsieur Alabi Hamad Hamadel Moumouni, ingénieur logistique, Mle 134417/Z, est nommé conseiller technique du Ministre d’Etat, Ministre des Transports.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT.

 

·        Monsieur Mado Adamou, inspecteur de l’action sociale, Mle 79319/A, est nommé conseiller technique de la Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.

 

·        Monsieur Sani Ali, inspecteur de promotion humaine, Mle 63764/D, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.

·        Madame Nana Aïchatou Hamet, inspectrice de l’action sociale, Mle 62720/G, est nommée directrice de la promotion des droits de l’enfant, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.

 

·        Madame Seyni Abdou Nafissa, ingénieur statisticien économiste, Mle 261/INS, est nommée directrice des statistiques, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.

 

·        Monsieur Adama Soumana, chargé d’enseignement Mle 143529/S, est nommé directeur des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS ET TECHNIQUES.

 

·        Monsieur Hassoumi Salifou, inspecteur de l’enseignement technique, Mle 50742/D, est nommé inspecteur pédagogique national, au Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.

 

·        Monsieur Ahmet Irwata, pédagogue des sciences de la santé, Mle 46775/Y, est nommé inspecteur des services, au Ministère de la Santé Publique.

 

·        Docteur Issa Sani Boueye, Mle 67771/M, est nommé inspecteur des services, au Ministère de la Santé Publique.

 

AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.

 

·        Monsieur Mamani Malam Goga, Mle 41758/D, est nommé conseiller technique, du Ministre du Développement Communautaire et de l’Aménagement du Territoire.

 

·        Monsieur Rhissa Ahamoudou, inspecteur central du trésor, Mle 115640/F, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère du Développement Communautaire et de l’Aménagement du Territoire.

 

·        Monsieur Zakari Yaou Yahaya, Mle 87662/S, est nommé directeur des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques, au Ministère du Développement Communautaire et de l’Aménagement du Territoire

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT.

 

·        Monsieur Doulla Adamou Barkiré, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 46316/U, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

 

·        Monsieur Niandou Mounkaila, ingénieur principal du génie civil, Mle 63118/W, est nommé directeur de l’hydraulique villageoise, au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

 

·        Monsieur Yacouba Maïdaoua, ingénieur principal des travaux publics et mines, Mle 54289/H, est nommé directeur de l’hydraulique urbaine et semi-urbaine, au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE.

 

·        Monsieur Maman Lawan Nafiou, Mle 54691/U, est nommé directeur des technologies de l’information, au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT DES JEUNES.

 

·        Monsieur Hamani Boubacar, chargé d’enseignement, est nommé directeur de la formation des jeunes aux initiatives entrepreneuriales, au Ministère de l’Entreprenariat des Jeunes.

 

·        Monsieur Doula Hassimi, ingénieur des travaux statistiques, Mle 111096/M, est nommé directeur des statistiques, au Ministère de l’Entreprenariat des Jeunes

 

 

 

 

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.

 

·        Monsieur Hassoumi Sékou Aboubacar, économiste, est nommé président du conseil d’administration de l’école des mines, de l’industrie et de la géologie, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

 

III.       Communication.

 

Le Conseil des Ministres a entendu une communication du Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur sur la dispense de visas d’entrée pour les ressortissants des pays membres du G5 Sahel.

 

A l’issue de cette communication, le Gouvernement décide de la suppression du visa d’entrée pour tous les ressortissants des Etats membres du G5 Sahel, en l’occurrence le Tchad, le Burkina-Faso, le Mali et la Mauritanie.

 

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

 

 

Fait à Niamey, le 08 juin 2017

 

 

Le Secrétaire Général Adjoint

du Gouvernement

 

 

 

 

 

YAHAYA  CHAIBOU

 

 

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 1er JUIN 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 1er juin 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

 

       Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

 

  1. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant première rectification de la loi n° 2016-43 du 06 décembre 2016 portant loi de finances pour l’année budgétaire 2017.

 

Le budget général de l’Etat, au titre de l’année 2017, consacré par la loi n° 2016-43 du 06 décembre 2016, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2017, a été arrêté en recettes et en dépenses à un montant de 1.809,49 milliards de FCFA.

 

Le présent projet de loi a pour objet d’apporter des ajustements aux prévisions de recettes et de dépenses  de la loi de finances initiale.

 

Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

 

  1. AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

 

Le Conseil des Ministres a examiné la proposition de loi relative à la modification de la Constitution.

 

Le Gouvernement a examiné la proposition de loi relative à la modification de la Constitution du 25 novembre 2010, en ses articles 84 et 173 introduite par quatre (4) députés nationaux.

 

L’avis du Gouvernement sera transmis à l’Assemblée Nationale conformément aux dispositions du règlement intérieur de cette institution.

 

III.        MESURES NOMINATIVES.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

 

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

 

Secrétariat Général du Gouvernement

 

·       Monsieur Ibro Zabaye, magistrat, Mle 97815/K, est nommé directeur général de la législation, de la programmation législative et du suivi des textes d’application et de la documentation juridique et du pré archivage, au Secrétariat Général du Gouvernement.

 

·       Monsieur Arzika Mahamane Sani, est nommé inspecteur à l’Inspection Générale de la Gouvernance Administrative, au Secrétariat Général du Gouvernement.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA POPULATION.

 

·       Monsieur Barra Bahari, socio-démographe, Mle 58497/B, est nommé conseiller technique de la Ministre de la Population, chargé des questions de population.

 

·       Monsieur Ibrahim Yacouba Adamou, Mle 43926/W, professeur d’enseignement secondaire, est nommé inspecteur général des services, au Ministère de la Population.

     

·       Monsieur Soumana Adamou, socio-démographe, Mle 71302/W, est nommé inspecteur des services, au Ministère de la Population.

 

·       Madame Amadou Mariama Seydou, inspectrice de l’action sociale, Mle 67715/D, est nommée inspectrice des services, au Ministère de la Population.

 

·       Madame Fatouma Sori Diallo, travailleur social, Mle 50847/N, est nommée inspectrice des services, au Ministère de la Population.

 

·       Monsieur Mahamadou Alzouma, Mle 111685/K, est nommé directeur des ressources humaines, au Ministère de la Population.

 

·       Monsieur Amadou Amadou, cadre de l’action sociale, Mle 64094, est nommé directeur des stratégies de l’information et de la communication, au Ministère de la Population.

 

·       Madame Guéro Ramatoulaye, Mle 78384/B, est nommée directrice des études démographiques et socioculturelles, au Ministère de la Population.

 

·       Madame Garba Rahamou Abdou Zaki, inspectrice de l’action sociale, Mle 71932/D, est nommée directrice de l’assistance aux personnes vulnérables, au Ministère de la Population.

 

·       Monsieur Sadou Idrissa Zataou, statisticien démographe, Mle 60458/S, est nommé directeur des statistiques, au Ministère de la Population.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

 

a)   Commission Nationale des Droits Humains.

 

Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres de la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) :

 

·       Monsieur Tahirou Issa, représentant de l’Assemblée Nationale ;

 

·       Monsieur Oumarou Hamani, représentant de l’Assemblée Nationale ;

 

·       Monsieur Khalid Ikhiri, représentant élu des organisations de défense des droits humains et de promotion de la démocratie ;

 

·       Madame Sidikou Fatoumata, représentante élue des associations féminines de défense des droits de la femme ;

 

·       Docteur Hamidou Talibi Moussa, représentant des enseignants-chercheurs des Universités des sciences sociales ;

 

·       Monsieur Brah Mamadou Ali, représentant élu des magistrats ;

 

·       Maître Assoumane Moussa, avocat élu par ses pairs ;

 

·       Monsieur Assane Karanta Assoumane, représentant des organisations paysannes ;

 

·       Monsieur Almoustapha Moussa Idé, représentant des syndicats des travailleurs.

 

b)   Administration Centrale.

 

·       Le lieutenant-colonel de gendarmerie nationale, Seybou Abdou, est nommé directeur général de l’administration de la sécurité pénitentiaire et de la réinsertion, au Ministère de la Justice.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT.

 

·       Madame Aboubacar Kassoum Fouréra, est nommée conseillère technique de la Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES.

 

·       Monsieur Dan Inna Yéya, professeur d’enseignement secondaire, Mle 57258/B, est nommé conseiller technique du Ministre des Enseignements Secondaires.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS ET TECHNIQUES.

 

·       Madame Rabiou Dady Absatou, Mle 58959/Y, est nommée conseillère technique du Ministre des Enseignements Professionnels et Techniques, en remplacement de Monsieur Sinka Djibo.

 

·       Monsieur Sido Moussa, cadre de l’enseignement secondaire, Mle 43902/M, est nommé secrétaire général du Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.

 

·       Monsieur Mahaman Maïkassoua Moustapha, Mle 61720/Y, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.

 

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT.

 

·       Monsieur Moussa Maman, ingénieur principal des travaux publics et mines, Mle 64083/K, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

 

·       Monsieur Tankari Chaibou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 70826/T, est nommé directeur général de l’hydraulique, au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

 

·       Monsieur Ada Daouda, ingénieur principal des travaux publics et mines, Mle 133970/T, est nommé directeur de l’hydraulique pastorale, au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE.

 

·       Monsieur Salou Moussa Abdou, Mle 54401/R, est nommé inspecteur général des services, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

 

·       Madame Garba Mounkaïla Maïmouna, Mle 54803/K, est nommée directrice de la documentation, de l’information, des archives et des relations publiques, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.

 

·       Docteur Maman Elhadj Maty, Mle 68420/W, est nommé directeur général de l’office national des produits pharmaceutiques et chimiques, au Ministère de la Santé Publique.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT DES JEUNES.

 

·       Monsieur Idé Saidou Sandi, inspecteur de la promotion humaine, Mle 55485/W, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Entreprenariat des Jeunes.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.

 

·       Monsieur Djoudout Amadou, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence Nationale de la Promotion de l’Emploi (ANPE), au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.

 

·       Madame Ousmane Fatouma Saley, cadre principale de l’information, est nommée directrice générale de l’Institut de Formation aux Techniques de l’Information et de la Communication (IFTIC), au Ministère de la Communication.

 

  1. Communication.

 

Le Conseil des Ministres a entendu une (1) communication du Ministre de la Défense Nationale sur l’attaque d’Abala.

 

Il ressort de cette communication, qu’hier au moment de la rupture du jeûne, un groupe d’individus armés a attaqué la position des Forces de Défense et de Sécurité à Abala. Cette attaque d’une lâcheté inouïe, s’est soldée par la mort de six (6) de nos soldats et l’enlèvement de quatre (4) véhicules dont certains ont été depuis retrouvés.

 

Nos FDS, conjointement avec nos partenaires au Mali sont actuellement lancées dans la traque de ce qui semble être des terroristes, sans foi, ni loi.

 

En cette douloureuse circonstance, le Conseil des Ministres présente ses condoléances à l’ensemble du peuple nigérien et singulièrement aux familles des disparus.

 

Le Conseil des Ministres souhaite par ailleurs, un prompt rétablissement aux blessés.

 

 

 

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

 

 

Fait à Niamey, le 1er juin 2017

 

 

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

 

 

 

 

 

GANDOU  ZAKARA

 

 

 

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 24 MAI 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mercredi 24 mai 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

  1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant sûreté, sécurité et utilisation pacifique de l’énergie atomique.

La loi n° 2006-17 du 21 juin 2006 portant sûreté, sécurité nucléaire et protection contre les dangers des rayonnements ionisants qui réglementait les activités et pratiques nationales dans le domaine nucléaire, présente des insuffisances au regard de la volonté du Gouvernement d’étendre les applications pacifiques des sciences et techniques nucléaires à d’autres domaines clés du développement socioéconomique.

En effet, le Gouvernement entend mettre en œuvre des programmes notamment, dans les domaines de l’électricité nucléaire, de la lutte contre le cancer, de la recherche et de la sécurité alimentaire en conformité avec les normes et conventions internationales.

Le présent projet de loi vise la mise aux normes du cadre législatif national, notamment par la mise en place :

-         d’un ensemble cohérent de normes de bases relatives à la protection des personnes et des biens contre les effets nocifs des rayonnements ionisants ;

-         des mesures de sûreté et de sécurité pour l’exploitation des réacteurs de recherche et de puissance ;

-         des mesures techniques pour limiter l’exposition des travailleurs et du public ;

-         des mesures de gestion pérenne des déchets radioactifs.

Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

 

 II.        AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

2.1.         Projet de loi modifiant la loi n° 2016-45 du 06 décembre 2016 portant création, missions, attributions, organisation et fonctionnement d’une « Autorité de Régulation et de Sûreté Nucléaires » en abrégé (ARSN).

Les articles 16 et 19 de la loi n° 2016-45 du 05 décembre 2016 portant création, missions, attributions, organisation et fonctionnement d’une Autorité de Régulation et de Sûreté Nucléaires en abrégé (ARSN) renferment deux dispositions contradictoires.

Le présent projet de loi est pris pour corriger cette anomalie d’une part, et régler la question de la durée du contrat des Directeurs des Départements de ladite structure d’autre part.

Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

 

2.2.         Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances.

Conformément à l’article 106 de la Constitution, le Gouvernement demande à l’Assemblée Nationale de l’autoriser à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire en vue de l’exécution de son programme notamment la ratification des accords de prêts et des protocoles de dons et la mise en œuvre du volet sécuritaire.

C’est l’objet du présent projet de loi qui sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

 

2.3.         Projet de décret portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement de l’Observatoire National pour la Promotion du Genre (ONPG).

L’Observatoire National pour la Promotion du Genre (ONPG) est un organe transversal de veille, d’alerte, de sensibilisation et de suivi des inégalités du genre créé par le décret n° 2015-524/PRN/MP/PF/PE du 02 octobre 2015 auprès du Ministère en charge de la Promotion de la Femme.

A la mise en œuvre, il est apparu que l’ancrage choisi ne permet pas à cette structure de remplir ses missions.

Le présent projet de décret intervient pour rattacher l’ONPG au Cabinet du Premier Ministre, à l’instar des autres pays de la CEDEAO et conformément aux engagements internationaux pris par le Niger.

 

  1. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 

3.1.         Projet de décret déterminant le processus de préparation annuelle du Budget de l’Etat.

Le décret n° 2014-138/PRN/MF du 07 mars 2014, déterminant le processus de préparation annuelle de budget de l’Etat est pris conformément  à la loi organique n° 2012-09 du 26 mars 2012, relative aux lois de finances.

Le Gouvernement s’est engagé cette année, dans un processus de réforme budgétaire avec le choix de la mise en œuvre du budget programme à compter de 2018.

Le présent projet de décret intervient pour consacrer la programmation budgétaire à travers un nouveau processus de préparation annuelle du Budget de l’Etat.

 

3.2.         Projet de décret portant adoption du Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP 2018-2020) et laCartographie des Programmes 2018-2020.

Le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP 2018-2020) a été élaboré en application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances. Il décrit l’évolution de la conjoncture économique et financière nationale et internationale ainsi que les perspectives compatibles avec l’orientation globale retenue pour la période 2018-2020.

Le Document présente successivement l’évolution et les perspectives macro-économiques de 2015 à 2020, l’évolution et les perspectives des finances publiques de 2015 à 2020 et les risques sur les finances publiques sur la période 2018-2020.

 

  1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 

4.1.         Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Prêt n° 2100150036843 d’un montant maximum de quinze millions soixante-dix mille Unités de Compte (15 070 000 UC), signé le 10 mars 2017 à Abidjan (République de Côte d’Ivoire) entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD) pour le financement du Projet d’Electrification Rurale, Périurbaine et Urbaine (PEPERN).

4.2.         Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Prêt n° 2200160002039 d’un montant maximum de sept millions quatre cent mille Unités de Compte (7 400 000 UC), signé le 10 mars 2017 à Abidjan (République de Côte d’Ivoire) entre la République du Niger et la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le financement du Projet d’Electrification Rurale, Périurbaine et Urbaine (PEPERN).

4.3.         Projet de loi autorisant la ratification du Protocole d’Accord n° 2100155034017 d’un montant maximum de vingt-neuf millions deux cent cinquante mille Unités de Compte (29 250 000 UC), signé le 10 mars 2017 à Abidjan (République de Côte d’Ivoire) entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD) pour le financement du Projet d’Electrification Rurale, Périurbaine et Urbaine (PEPERN).

Ces trois (3) Accords ont pour objectifs d’accroitre :

-         le taux d’accès à l’électricité des populations dans les huit (8) Régions du pays ;

-         la construction des infrastructures électriques comprenant l’extension du réseau de distribution ;

-         l’appui institutionnel à travers la réalisation des études de faisabilité des projets en milieu rural ;

-         l’amélioration de la gouvernance du secteur de l’énergie.

 

4.4.         Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Prêt n° 2100150037243 d’un montant maximum de dix-neuf millions trois cent soixante-quinze mille Unités de Compte (19 375 000 UC), signé le 6 avril 2017 à Abidjan (République de Côte-d’Ivoire ) entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD) pour le financement du Projet de la Dorsale Transsaharienne à Fibre Optique (DTS).

L’objectif global de ce projet est de contribuer à la diversification de l’économie en favorisant l’émergence d’une économie numérique à travers le désenclavement numérique. Il vise également à faciliter aux populations, aux administrations et aux entreprises l’accès à des services de télécommunications de qualité et à moindre coût.

        

4.5.         Projet de loi autorisant la ratification du Traité révisé de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) adopté le 14 février 2014 à Abidjan (République de Côte d’Ivoire) et signé par les Etats membres lors de la 20ème Session Extraordinaire du Conseil des Ministres de la CIPRES, tenue à Genève en Suisse.

Le Traité révisé de la CIPRES est un instrument juridique qui vise la réalisation des objectifs suivants, notamment :

-         la promotion de la prévoyance sociale et le soutien des actions visant son extension dans les Etats membres ;

-         la fixation des règles communes de gestion applicables aux organismes de prévoyance sociale ;

-         l’institution d’un contrôle permanent de la gestion des Organismes de prévoyance sociale en vue de rationaliser leur fonctionnement ;

-         l’institution du système d’appui-conseil et d’assistance aux organismes de prévoyance sociale.

 

4.6.         Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord d’ISTISNA’A N° NIR-0136 et de l’Accord de Mandat D’ISTISNA’A N° NIR-0136 d’un montant de vingt-sept millions neuf cent soixante-dix mille Euros (27.970.000 €), soit l’équivalent de dix-huit milliards trois cent quarante-sept millions cent dix-sept mille deux cent quatre-vingt-dix (18.347.117.290) F CFA, signés le 13 mai 2015 à Jeddah (Royaume d’Arabie Saoudite) entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID) concernant le Projet de construction de la route Tebaram-Tahoua (République du Niger).

L’objectif du projet est d’améliorer et de faciliter l’accès des populations rurales aux activités économiques et aux services administratifs par le bitumage d’une route praticable en toutes saisons.

Ces six (6) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

 

 V.        MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

 

Secrétariat Général du Gouvernement

  • ·        Monsieur Yahouza Issoufou, inspecteur principal des contributions diverses, est nommé inspecteur général de l’Inspection Générale de la Gouvernance Administrative au Secrétariat Général du Gouvernement.
  • ·        Monsieur Attahirou Harona, Mle 66496/A, est nommé directeur national de la banque des données juridiques, au Secrétariat Général du Gouvernement, en remplacement de Monsieur Ali Boussi.
  • ·        Madame Moroh Diakité Fatimata, directeur administratif, Mle 55617/E, est nommée directrice nationale du journal officiel et de l’imprimerie gouvernementale, au Secrétariat Général du Gouvernement, en remplacement de Madame Boubacar Amanta, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA VILLE ET DE LA SALUBRITE URBAINE.

  • ·        Madame Oumarou Kaza Gaoh Rahila, ingénieur des travaux publics et mines, Mle 122593/G, est nommée directrice des études et de la programmation, au Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine.
  • ·        Monsieur Sami Mahamadou, chef de division d’administration générale, Mle 82819/D, est nommé directeur des ressources humaines, au Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine.
  • ·        Madame Abdoulaye Djibo Amina, Mle 115841/R, est nommée directrice de la législation, au Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT.

  • ·        Monsieur Amadou Adamou, directeur administratif, Mle 116834/A, est nommé directeur de la législation, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.

 

AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.

  • ·        Monsieur Tago Gardi Kassimoune, inspecteur de la promotion humaine, Mle 54205/L, est nommé secrétaire général du Ministère Chargé des Relations avec les Institutions.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.

  • ·        Monsieur Maman Yahaya, inspecteur de la jeunesse et des sports, Mle 44229, est nommé inspecteur général des services, au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
  • ·        Monsieur Harou Kalla, Mle 53027, est nommé conseiller technique du Ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’éducation extrascolaire.
  • ·        Monsieur Moussa Aboubacar, professeur des sports, Mle 67472/A, est nommé directeur de l’éducation physique et sportive en milieu scolaire, au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT DES JEUNES.

  • ·        Monsieur Ahmadou Saley Souna, inspecteur de jeunesse et de l’action culturelle, Mle 50294/V, est nommé directeur du partenariat et du financement des projets des jeunes entrepreneurs, au Ministère de l’Entreprenariat des Jeunes.
  • ·        Monsieur Boubacar Moumouni Ali, inspecteur de promotion humaine, Mle 61509/V, est nommé directeur du développement des incubateurs et de la promotion des entreprises des jeunes, au Ministère de l’Entreprenariat des Jeunes

 

AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.

  • ·        Monsieur Bana Amadou, directeur administratif, Mle 56194/T, est nommé inspecteur général des services, au Ministère du Développement Communautaire et de l’Aménagement du Territoire.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT.

  • ·        Monsieur Boubé  Ibrahima, ingénieur du génie rural, Mle 54491/K, est nommé inspecteur général des services, au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.
  • ·        Monsieur Amadou Taweye, ingénieur de génie rural, Mle 53948/V, est nommé conseiller technique, du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement.
  • ·        Madame Oumarou Mariama Zoubeirou, Mle 117896/Z, est nommée directrice des infrastructures d’hygiène et d’assainissement en milieu rural, au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.
  • ·        Madame Konaté Nana Aïché Barko, directeur administratif, Mle 63032/P, est nommée directrice des ressources humaines, au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.

  • ·        Madame Abdoulaye Aïssata Amadou, professeur d’enseignement secondaire, Mle 62/49437, est nommée secrétaire générale du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
  • ·        Monsieur Hamani Oumarou Seydou, chargé d’enseignement, Mle 37301/C, est nommé conseiller technique de la Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
  • ·        Monsieur Moumouni Ado, directeur administratif, Mle 40068/S, est nommé conseiller technique, de la Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative

 

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

  • ·        Monsieur Abdou Harou, directeur administratif, Mle 79038/R, est nommé directeur des ressources humaines, au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES.

  • ·        Monsieur Lawali Mamane Nassourou, ingénieur agronome, Mle 82628/W, est nommé directeur de relations publiques et du partenariat, au Ministère de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.

  • ·        Monsieur Boukary Mahaman Salissou, Mle 02/001, est nommé directeur général de l’Ecole Nationale de Santé Publique de Zinder, au Ministère de la Santé Publique.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE.

  • ·        Monsieur Mahaman Sani Dodo Issaka, ingénieur statisticien économiste, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.
  • ·        Monsieur Abdourahamane Goni Boulama, directeur administratif, Mle 115845/V, est nommé directeur de la législation, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale. 

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

  • ·        Monsieur Elhadji Attahir Adam, chargé d’enseignement, est nommé secrétaire général du gouvernorat de la région d’Agadez en remplacement de Monsieur Yahaya Godi, appelé à d’autres fonctions.
  • ·        Monsieur Yahaya Godi, est nommé secrétaire général du gouvernorat de la région de Diffa, en remplacement de Monsieur Hassane Ardo Ido, appelé à d’autres fonctions.
  • ·        Monsieur Karimoun Soumana, administrateur, est nommé secrétaire général du gouvernorat de la région de Maradi, en remplacement de Monsieur Harouna Assakaley, appelé à d’autres fonctions.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

  • ·        Monsieur Abdou Hamani, magistrat de 2ème grade, 4ème échelon, Mle 68857/Y, est nommé directeur général de l’Ecole de Formation Judiciaire du Niger, en remplacement de Monsieur Maïdagi Maïnassara, appelé à d’autres fonctions.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

  • ·        Monsieur Maïnassara Maïdagi, magistrat à la retraite, est nommé directeur général de l’Agence Judiciaire de l’Etat.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE.

  • ·        Monsieur Idrissa Kané, est nommé directeur général de Niger Poste, au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.

 

  1. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

*  une (1) communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses sur la situation sécuritaire à Agadez et celle des repentis de Boko Haram.

* une (1) communication du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement relative à l’attribution d’un marché pour les travaux d’extension de l’usine de traitement d’eau de Goudel, Lot N° 1 - Conception détaillée et construction de l’usine de traitement d’eau de Goudel IV.

Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule, en son article 13, que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA, doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».

* une (1) communication du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable sur le processus d’opérationnalisation de la Commission climat de la Région du Sahel en vue de la mise en œuvre de la Déclaration des Chefs d’Etats au 1er Sommet Africain de l’Action en faveur d’une Co-émergence continentale, tenu à Marrakech, le 16 novembre 2016 en marge de la COP 22.

 

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

 

Fait à Niamey, le 24 mai 2017

 

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

 

GANDOU  ZAKARA

 

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