Conseil des Ministres

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 27 AVRIL 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
jeudi 27 avril 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

  1. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret déterminant les attributions du Secrétaire Général du Gouvernement et portant réorganisation du Secrétariat Général du Gouvernement.

L’Agence Judiciaire de l’Etat (AJE) a été créée par le décret n° 2016-447/PRN/PM/SGG du 11 août 2016. Le motif de cette réforme est la prise en charge du contentieux de l’Etat de manière plus efficace, retirant cette mission de la compétence du Secrétaire Général du Gouvernement pour la confier à cet établissement public spécialement créé à cet effet.

Le présent projet de décret a pour objectif le réajustement des attributions du Secrétaire Général du Gouvernement ainsi que la réorganisation du Secrétariat Général du Gouvernement afin de prendre en compte la création de cet établissement et le transfert des attributions y afférentes.

 

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 

2.1.         Projet de loi organique portant Code Electoral du Niger.

Les différentes évaluations du processus électoral 2016, conduites par les partenaires techniques et financiers du Niger notamment l’OIF et le NDI en collaboration avec la CENI ont relevé un certain nombre de lacunes dans le code électoral. Se pose ainsi, la nécessité de corriger ces lacunes et au-delà d’apporter des réformes. C’est dans cette optique que le CNDP a recommandé d’engager des réflexions sur les textes qui régissent le système électoral nigérien notamment sur les aspects suivants :

-         le regroupement et l’harmonisation des textes en matière électorale ;

-         la révision de certains délais dans le processus électoral ;

-         la création d’une CENI permanente ;

-         la confection d’un fichier électoral biométrique ;

-         l’instauration du bulletin pour tous les scrutins.

 

2.2.         Projet de loi portant révision des articles 47, 48, 53, 59, 85, 99 et 100 de la Constitution du 25 novembre 2010.

Le présent projet de loi vise à corriger certaines insuffisances de la loi fondamentale pour rendre possible certaines réformes envisagées dans le Code Electoral. En effet, il apparait clairement à l’analyse que les délais prévus par la Constitution pour l’organisation des élections aussi bien présidentielles que législatives s’avèrent inadaptés. Ces délais étant repris dans le code électoral, sa modification est tributaire de celle de la Constitution.

Ces deux (2) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

 

2.3.         Projet de décret portant révocation du maire de la commune rurale de Sassoumbroum (département de Magaria).

Le présent projet est pris conformément aux dispositions de l’article 63 du Code Général des Collectivités Territoriales qui définit les actes constitutifs de faute lourde pouvant entrainer la révocation d’un maire.

 

  1. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 

3.1.         Projet de loi modifiant l’article 851 de la Section III du Chapitre I, du Titre VI du Livre premier de la Loi n° 2012-37 du 20 juin 2012 portant Code Général des Impôts.

Le présent projet de loi modificatif du code général des impôts pris dans le cadre des réformes sur le climat des affaires vise à réduire les droits de mutation des propriétés afin de les rapprocher de la moyenne régionale qui est de 8% de la valeur des biens concernés.

 

3.2.         Projet de loi portant modification de la loi n° 2014-79 du 31 décembre 2014, portant réglementation des Bureaux d’Informations sur le Crédit (BIC).

Le Bureau d’Information sur le Crédit (BIC) est une institution qui collecte des données auprès des organismes financiers des sources publiques et de grands facturiers (sociétés de fourniture d’eau, d’électricité, sociétés de téléphonie, etc.) des données sur les antécédents du crédit ou de paiement d’un client.

Cependant, dans le cadre de l’exercice de ses activités, cette société est confrontée à un problème d’alimentation de sa base de données du fait que la loi n° 2014-79 du 31 décembre 2014 n’autorise pas les banques à transmettre au BIC des informations sur leurs clients sans le consentement de ces derniers.

La modification envisagée est destinée à lever cette contrainte afin de permettre à la société d’accomplir ses missions.

Ces deux (2) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

 

3.3.         Projet de décret modifiant le décret n° 2016-447/PRN/PM/SGG du 11 août 2016 portant création de l’Agence Judiciaire de l’Etat en abrégé « AJE ».

L’Agence Judicaire de l’Etat a pour mission la prise en charge et le règlement de toutes les affaires contentieuses dans lesquelles l’Etat est partie devant les instances judiciaires ou arbitrales, nationales ou internationales. Au vu des implications financières qu’implique le règlement de certains affaires contentieuses, il a été jugé opportun de rattacher cette structure au Ministère des Finances.

Le présent projet décret intervient pour modifier les dispositions des articles 4 et 12 du décret précité, en confiant la double tutelle technique et financière de l’AJE au Ministre des Finances.

 

3.4.         Projet de décret modifiant le décret n° 2016-448/PRN/PM/SGG du 11 août 2016 portant approbation des Statuts de l’Agence Judiciaire de l’Etat en abrégé « AJE ».

Les Statuts de l’Agence Judiciaire de l’Etat ont été approuvés par le décret n° 2016-448/PRN/PM/SGG du 11 août 2016.

La consécration de l’ancrage institutionnel de l’AJE au Ministère en charge des Finances nécessite de revoir certaines dispositions dudit décret pour les conformer à la nouvelle situation.

 

IV.        AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 

4.1.         Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Crédit n° 5954-NE d’un montant de treize millions sept cent mille Euros (13.700.000 €) relatif au financement de la première phase du Projet d’Appui à la Productivité Agricole en Afrique de l’Ouest (PPAAO) signé le 13 mars 2017 à Niamey (République du Niger) entre la République du Niger et l’Association Internationale pour le Développement (AID).

L’objectif du projet, objet du présent Accord est de gérer et d’accélérer l’adoption de technologies améliorées dans les principaux domaines prioritaires des produits agricoles, alignés sur les principales priorités de la sous-région en matière de produits agricoles comme indiqué dans la politique agricole(ECOWAP).

Ce Projet contribue également à l’augmentation soutenue de la productivité agricole dans les sous-secteurs des produits prioritaires de la région de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

 

4.2.         Projet de loi autorisant la ratification de l’Amendement N° 1 à l’Accord de financement relatif au Prêt FIDA N° 2000001115, au Don FIDA N° 2000001116 et au Don ASAP N° 2000001117, constitué par un Prêt supplémentaire FIDA N° 2000001542 d’un montant de neuf millions cent mille Droits de Tirages Spéciaux (9 100 000 DTS) équivalent à douze millions cinq cent mille dollars américains (12.500.000 USD) et un Don FIDA N° 2000001541 d’un montant de neuf millions cent mille Droits de Tirages Spéciaux (9 100 000 DTS) équivalent à douze millions cinq cent mille dollars américains (12 500 000 USD) signé le 13 juin 2016 à Niamey (République du Niger) entre la République du Niger et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) dans le cadre de l’exécution du Programme de Développement de l’Agriculture Familiale dans les Régions de Maradi, Tahoua et Zinder (ProDAF-FEM).

 

4.3.         Projet de loi autorisant la ratification de l’Amendement N° 2 à l’Accord de financement relatif au Prêt FIDA N° 2000001115, au Don FIDA N° 2000001116 et au Don ASAP N° 2000001117, constitué par un Prêt supplémentaire FIDA N° 2000001647 d’un montant de huit millions cent cinquante mille Droits de Tirages Spéciaux (8.150.000 DTS) équivalent à onze millions sept cent cinquante mille dollars américains (11.750.000 USD) et un Don FIDA N° 2000001645 d’un montant de huit millions cent cinquante mille Droits de Tirages Spéciaux (8.150.000 DTS) équivalent à onze millions sept cent cinquante mille dollars américains (11.750.000 USD) signé le 7 novembre 2016 à Niamey (République du Niger) entre la République du Niger et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) dans le cadre de l’exécution du Programme de Développement de l’Agriculture Familiale dans les Régions de Maradi, Tahoua et Zinder (ProDAF-FEM).

Ces deux Accords ont pour objet d’appuyer le Gouvernement de la République du Niger dans la mise en œuvre de sa politique agricole.

 

4.4.         Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement Don FEM N° 2000001618 d’un montant de sept millions six cent trente six mille quatre cent vingt deux dollars américains (7 636 422 USD), signé le 21 novembre 2016 à Rome (Italie) et le 30 novembre 2016 à Niamey (République du Niger) entre la République du Niger et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) pour le financement du Programme de Développement de l’Agriculture Familiale dans les Régions de Maradi, Tahoua et Zinder.

L’objectif visé à travers cet Accord du ProDAF-FEM est de contribuer à assurer durablement la sécurité alimentaire et nutritionnelle, et les capacités de résilience aux crises, des ménages ruraux des régions de Maradi, Tahoua et Zinder.

Ces quatre (4) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

 

  V.        AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES ET DE L’HABITAT.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret fixant les modalités d’établissement et de délivrance du Permis de Construire.

La loi n° 2017-20 du 12 avril 2017 fixant les principes fondamentaux de l’Urbanisme et de l’Aménagement Urbain institue le permis de construire qui est un acte administratif destiné à autoriser la construction des bâtiments après vérification de leur conformité aux règles de l’urbanisme et les servitudes d’utilité publiques affectant l’utilisation des sols ainsi que les normes de construction.

Le présent projet de décret intervient pour préciser les dispositions de la loi précitée, en fixant les modalités d’établissement et de délivrance du permis de construire.

 

  1. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

·        Monsieur Saidou Halidou, directeur administratif, est nommé directeur général de la décentralisation et des collectivités territoriales au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.

·        Madame Roua née Aïchatou Belko, directeur administratif, Mle 63216/Y, est nommée inspectrice des services, au Ministère des Transports.

·        Monsieur Malam Soulé Ali, inspecteur central du trésor, Mle 122298/Z, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère des Transports.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE.

·        Monsieur Karidio Nouhou, administrateur culturel, Mle 50191/M, est nommé directeur de l’enseignement artistiques et de la formation aux métiers de la culture, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

·        Madame Seydou Henriette Bankolé, professeur d’enseignement, Mle 60472/P, est nommée directrice de la promotion du livre et de la lecture publique, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

·        Monsieur Kadri Goungueye Moussa, professeur d’enseignement secondaire, Mle 62731/K, est nommé directeur des arts, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

·        Madame Hamey Mariama Kambeidou Soumana, professeur de jeunesse et d’animation, Mle 67667/M, est nommée directrice de la promotion des loisirs, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

·        Monsieur Abdoulaye Magé, administrateur culturel, Mle 50213/B, est nommé directeur du patrimoine culturel, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

·        Madame Mahamane Maouloued Babi Kadidja, est nommée directrice de la coopération et des échanges culturels, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

·        Madame Mamadou Rahamou née Ibra Djibo, est nommée directrice de l’éducation et de la sensibilisation populaire, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

·        Monsieur Abdou Moustapha, directeur administratif, Mle 62027/J, est nommé directeur des ressources humaines, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

·        Madame Djibo Balkissa, est nommée directrice des ressources financières et du matériel, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

·        Monsieur Salou Moumouni Harouna, est nommé directeur des statistiques, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.

·        Monsieur Abarchi Magalma, économiste, est nommé directeur de cabinet du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT.

·        Monsieur Oumarou Illa, inspecteur central du trésor, Mle 66287/R, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.

·        Monsieur Issaka Laouali, directeur administratif, Mle 112112/D, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère de la Communication.

 

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE.

·        Monsieur Soumana Abdoulaye, directeur administratif, Mle 58177/J, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.

·        Madame Moussa Maïmouna Seyni, directeur administratif, Mle 52215, est nommée inspectrice générale des services, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.

·        Monsieur Ibrahim Abdou, directeur administratif, Mle 112110, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.

·        Monsieur Ibrahim Soumana, inspecteur central du trésor, Mle 122468/B, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.

·        Madame Dan Nouhou Barira, docteur en pharmacie, Mle 102662/U, est nommée directrice des pharmacies et de la médecine traditionnelle, au Ministère de la Santé Publique.

·        Monsieur Halido Mamoudou, ingénieur biomédical, Mle 75182/D, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de la Santé Publique.

·        Professeur Sanoussi Samuila, enseignant chercheur à l’Université Abdou Moumouni de Niamey, est nommé président du Comité National d’Ethique pour la Recherche en Santé, au Ministère de la Santé Publique.

·        Monsieur Etienne Ibrahim Jean, magistrat, Mle 66000/G, est nommé vice-président du Comité National d’Ethique pour la Recherche en Santé, au Ministère de la Santé Publique.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA POPULATION.

·        Monsieur Abdou Mahaman, sociologue, Mle 37620/U, est nommé secrétaire général du Ministère de la Population.

·        Madame Sadou Kadidia Galma, juriste, Mle 116837/D, est nommée directrice de la législation, au Ministère de la Population.

·        Monsieur Chamsou Issa Ibrahim, inspecteur principal du trésor, Mle 114984/Y, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de la Population.

·        Monsieur Tanimoune Seyni, inspecteur de la promotion humaine, Mle 85757/G, est nommé directeur des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques, au Ministère de la Population.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.

·        Monsieur Abdoulaye Adamou, ingénieur en chef des travaux publics, Mle 52852, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l’Equipement, en remplacement de Garba Amadou, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

·        Monsieur Abdoul Kader Abdoulaye, ingénieur principal des travaux publics, Mle 115872, est nommé directeur de l’assistance technique aux collectivités, à la direction générale des routes rurales en remplacement de Zada Issaka, appelé à d’autres fonctions.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT.

·        Madame Mahamane Fati Lankoandé, cadre supérieur de l’ORTN, Mle 294, est nommée secrétaire générale adjointe, du Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.

·        Monsieur Ichiye Chékaraou, inspecteur du travail, Mle 40522/Y, est nommé directeur des ressources humaines, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT DES JEUNES.

·        Monsieur Hassane Djingo Issaka, directeur administratif, Mle 77273/K, est nommé inspecteur général des services, au Ministère de l’Entreprenariat des Jeunes.

·        Monsieur Malam Issa Malam Souley, inspecteur d’éducation populaire de la jeunesse, Mle 50880/P, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Entreprenariat des Jeunes.

·        Monsieur Bagoudou Dayabou, Mle 116207/W, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère de l’Entreprenariat des Jeunes.

·        Monsieur Danladi Assoumane, Mle 58903/Z, conseiller d’Etat de l’éducation permanente, est nommé directeur du suivi de l’accompagnement des projets des jeunes entrepreneurs, au Ministère de l’Entreprenariat des Jeunes.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE.

·        Monsieur Mounkaila Morou, ingénieur en chef des travaux publics et des mines, Mle 79467/N, est nommé directeur de la promotion des énergies domestiques, au Ministère de l’Energie.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES ET DE L’HABITAT.

·        Monsieur Yahaya Zakara, ingénieur général des travaux publics, Mle 52733/V, est nommé conseiller technique du Ministre des Domaines et de l’Habitat, en matière d’architecture et de construction.

 

Direction Générale des Domaines de l’Etat et du Cadastre (DGDE/C)

·        Monsieur Mahamadou Abdoulaye, ingénieur en chef des travaux publics et mines, Mle 48245/A, est nommé directeur du domaine public et du domaine privé non bâti de l’Etat, au Ministère des Domaines et de l’Habitat.

 

Direction Générale de l’Habitat et de la Promotion Immobilière (DGH/PI)

·        Monsieur Soumana Ennouré, ingénieur général des travaux publics, Mle 44618/S, est nommé directeur de l’amélioration de l’habitat, au Ministère des Domaines et de l’Habitat.

·        Monsieur Mamane Issoufou, ingénieur en chef des travaux publics et mines, Mle 58893/P, est nommé directeur du lotissement et de l’occupation des sols, au Ministère des Domaines et de l’Habitat.

·        Monsieur Serkindia Assoumane, ingénieur des travaux publics et mines, Mle 52727/K, est nommé directeur de la promotion immobilière et des logements sociaux, au Ministère des Domaines et de l’Habitat.

 

Direction Générale de l’Architecture et de la Construction (DGA/C)

·        Monsieur Illa Elhadji Oumarou, ingénieur des travaux publics, Mle 39097/H, est nommé directeur des normes et de l’expertise, au Ministère des Domaines et de l’Habitat.

·        Monsieur Hamadou Hamani Mamoudou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 64049/H, est nommé directeur de l’architecture, au Ministère des Domaines et de l’Habitat.

·        Monsieur Midou Alzouma, ingénieur génie civil, Mle 54895/G, est nommé directeur de la construction, au Ministère des Domaines et de l’Habitat.

·        Monsieur Guéro Arzika Abdou Salam, ingénieur en chef des travaux publics et des mines, Mle 49819/V, est nommé directeur de l’entretien et de la réhabilitation des édifices et bâtiments publics, au Ministère des Domaines et de l’Habitat.

·        Monsieur Tankari Dan Noni, ingénieur en chef des travaux publics et mines, Mle 54896/H, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère des Domaines et de l’Habitat.

·        Madame Yacouba née Aïchatou Elhdji Laouali, ingénieur en chef des travaux publics et mines, Mle 82761/B, est nommée directrice de la statistique, au Ministère des Domaines et de l’Habitat.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET GESTION DES CATASTROPHES.

·        Madame Bintou Mary Djibrilou, inspectrice de l’action sociale, Mle 70945/A, est nommée inspectrice générale des services, au Ministère de l’Action Humanitaire et Gestion des Catastrophes.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.

·        Monsieur Maman Waziri Mato, maître de conférence à l’Université Abdou Moumouni de Niamey, est nommé directeur de cabinet du Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.

·        Monsieur Mahaman Moustapha Adamou, maître de conférence à l’Université Abdou Moumouni de Niamey, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE.

·        Monsieur Chaïbou Aboubacar, Mle 810015, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.

·        Madame Alassane Hadjia Fatouma, administrateur des postes et services financiers, est nommée directrice des postes et de l’épargne, au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.

·        Monsieur Maman Manou, Mle 54707/K, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.

 

AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE.

·        Monsieur Boubacar Nalado Idi, est nommé conseiller technique du Ministre du Pétrole.

·        Monsieur Adolphe Gbaguidi, est nommé directeur général des hydrocarbures, au Ministère du Pétrole.

·        Monsieur Zakari Hima, ingénieur en chef des travaux publics et mines, Mle 85661/Y, est nommé directeur de la préservation de l’environnement, de la santé et de la sécurité, au Ministère du Pétrole.

·        Madame Hamza Ousseye Tankari Amadou, ingénieur d’Etat en économie pétrolière, Mle 87340/X, est nommée directrice de l’économie et de la fiscalité pétrolière, au Ministère du Pétrole.

·        Monsieur Maman Mahaman, ingénieur géophysicien appliquée, est nommé directeur de l’évaluation et du suivi des investissements pétroliers, au Ministère du Pétrole.

·        Monsieur Bouda Mahamadou, ingénieur statisticien économiste, Mle 116962/J, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère du Pétrole.

·        Madame Maliki Nana Mariama, est nommée directrice des ressources humaines, au Ministère du Pétrole.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

·        Monsieur Zada Mahaman Bachir, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République Arabe d’Egypte.

·        Monsieur Alat Mogaskia, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République Fédérale du Nigéria.

AU TITRE DU MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT.

·        Monsieur Mamadou Amadou, sociologue, est nommé directeur de cabinet du Ministre du Tourisme et de l’Artisanat, en remplacement de Monsieur Sadik Ali Boucar.

 

  1. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

üQuatre (4) communications du Ministre de la Santé Publique :

·        la premièrecommunication est relative à l’épidémie de méningite et d’hépatite E.

Il ressort de cette communication qu’à ce jour, la situation est sous contrôle.

·        la deuxième communicationest relativeau Protocole entre le Ministère de la Santé Publique (MSP) et l’Office National des Produits Pharmaceutiques et Chimiques (ONPPC) pour l’achat de médicaments ;

·        la troisièmecommunication porte sur l’attribution d’un marché pour la fourniture de dix-huit mille (18 000) kits de consommables de dialyse à l’Hôpital National de Lamordé au profit du service de Néphrologie ;

·        la quatrièmecommunication est relative au Contrat entre le Ministère de la Santé Publique (MSP) et la Centrale d’Achat des Médicaments Essentiels, Génériques et des consommables médicaux (CAMEG).

Les trois (3) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule, en son article 13, que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA, doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».

üUne (1) communication du Ministre de l’Industrie qui porte sur les contraintes des unités industrielles et les mesures à envisager à court et moyen termes pour soutenir lesdites unités.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 27 avril 2017

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

GANDOU  ZAKARA

 

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 13 AVRIL 2017

COMMUNIQUE N°    07  /CM/2017

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES

DU JEUDI 13 AVRIL 2017

 

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
jeudi 13 avril 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.        AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant bail emphytéotique.

Le bail emphytéotique est régi au Niger par la loi du 25 juin 1902 et le code civil applicable au Niger lui-même hérité de la colonisation. Avec l’adoption, tant au niveau national que régional, de nombreux textes dans le domaine, la loi sur le bail emphytéotique méritait d’être revue.

 

Le présent projet de loi est pris pour tenir compte des nouveaux besoins et exigences juridiques notamment sa tacite reconduction.

Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

 

 II.        AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

2.1.         Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2015-08 du 10 avril 2015, fixant l’organisation, la compétence, la procédure à suivre et le fonctionnement des tribunaux de commerce en République du Niger.

 

Après deux (2) ans de mise en œuvre de la loi n° 2015-08 du 10 avril 2015 fixant l’organisation, la compétence, la procédure à suivre et le fonctionnement des tribunaux de commerce en République du Niger, il est apparu de nouveaux enjeux nécessitant une modification de ladite loi. Cette modification prend en compte notamment certains  aspects techniques dans le traitement des affaires.

 

Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

 

2.2.         Projet de décret modifiant et complétant l’annexe du décret n° 2004-198/PRN/MJ du 09 juillet 2004, portant modalités d’application de la loi n° 98-06 du 25 novembre 1998, portant statut des notaires.

 

Depuis plusieurs années, le Gouvernement s’est engagé dans un vaste programme de réformes tant institutionnelles que législatives ou règlementaires afin d’améliorer le climat des affaires dans notre pays.

 

C’est dans ce cadre que l’article 176 de l’annexe du décret n° 2004-198/PRN/MJ du 09 juillet 2004 portant modalités d’application de la loi n° 98-06 du 25 novembre 1998, portant statut des notaires est modifié pour fixer un nouveau barème d’émoluments perçus par les notaires lors des transferts de propriétés.

 

III.        AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant modification du décret n° 2014-503/PRN/MC/PSP/MJ du 31 juillet 2014, portant application des dispositions des articles 10, 11, 311, 313 et 314 de l’Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique.

 

Le présent projet de décret est pris pour faciliter davantage la détermination du capital social des sociétés à Responsabilité limitée par les associés et ce, conformément à la règlementation de l’OHADA.

 

Cette nouvelle disposition est adoptée dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions des réformes pour l’amélioration du climat des affaires au Niger.

 

  1. COMMUNICATIONS.

 

Le Conseil des Ministres a entendu trois (3) communications :

 

üUne (1) communication du Ministre de la Jeunesse et des Sports relative à la candidature de Monsieur Ali Harouna Bouramah au poste de Secrétaire Général de la CONFEJES pour un second mandat.

üUne (1) communication conjointe des Ministres de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, des Enseignements Secondaires et de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses relative à la situation scolaire et universitaire.

 

Sur ce sujet, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale, Porte-parole du Gouvernement pour qu’il fasse un point de presse aux fins de rétablir la vérité sur les évènements qui ont eu lieu le lundi 10 avril 2017.

 

üUne (1) communication du Ministre du Tourisme et de l’Artisanat relative au processus de mise en concession de l’Hôtel Gaweye.

 

Le Conseil des Ministres a donné son accord pour la poursuite dudit processus.

 

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

 

Fait à Niamey, le 13 avril 2017

 

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

 

GANDOU  ZAKARA

 

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 23 MARS 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 23 mars 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

 

       Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

    I.        AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 

1.1.         Projet de décret portant approbation du second Rapport Périodique National de la République du Niger relatif à la Charte Africaine sur les Droits et le Bien-être de l’enfant (CADBE).

 

1.2.         Projet de décret portant approbation du Rapport National sur la mise en œuvre du Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels.

 

1.3.         Projet de décret allouant des indemnités et avantages aux membres du pôle judiciaire et des Chambres spécialisées en matière économique et financière.

 

Le troisième projet de décret est pris en application des dispositions de la loi n° 2015-02 du 13 janvier 2015, portant création, composition, organisation et compétence du pôle judiciaire et des Chambres spécialisées en matière économique et financière qui renvoie à un décret pris en Conseil des Ministres la détermination des indemnités et avantages à allouer aux membres du pôle judiciaire et des chambres spécialisées.

 

  II.        AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 

2.1.         Projet de loi autorisant la ratification de la Convention pour l’Unification de certaines règles relatives au transport aérien international adoptée le 28 mai 1999 à Montréal (Canada).

 

La Convention à ratifier vise l’harmonisation poussée et la codification de certaines règles régissant le transport aérien international. Son adoption permettra aux Etats d’assurer la protection des intérêts des consommateurs dans le transport aérien international avec une indemnisation équitable fondée sur le principe de réparation.

 

Cette Convention l’emporte sur toutes les règles s’appliquant au transport international par voie aérienne :

 

-         entre les Etats parties à la convention ;

 

-         sur le territoire de tous ces Etats.

 

2.2.         Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de services Ijara n° 2NIR-00140 et l’Accord de Mandat (financement par service Ijara) n° 2NIR-0140 d’un montant d’un million six cent quatre-vingt-dix mille Euros (1 690 000,00 €), signés le 07 octobre 2016 à Washington (Etats-Unis d’Amérique) entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID) concernant le projet de construction de la route de contournement du barrage de Kandadji (République du Niger).

 

2.3.         Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord d’ISTISNA’A N°1: NIR-0141 et de l’Accord de Mandat d’ISTISNA’A N°2-NIR-0141 d’un montant de vingt-six millions cinq cent cinquante-sept mille neuf cent soixante-seize virgule quatre-vingt-neuf euros (26 557 976,89 €), signés le 13 mai 2016 à Jakarta (Indonésie) entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID) concernant le Projet de construction de la route de contournement du barrage de Kandadji (République du Niger).

 

2.4.         Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement d’un montant d’environ vingt millions de dollars (20.000.000 $ US) relatif au Projet de construction de la route Filingué-Tahoua, tronçon IN’karkadan-Tahoua, signé le 25 octobre 2016 à Khartoum (Soudan) entre le Gouvernement de la République du Niger et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA).

 

2.5.         Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt (1) N°2-NER-1004LN d’un montant n’excédant pas cinq millions cinq cent mille Dinars Islamiques (5.500.000 D.I) soit l’équivalent de six millions huit cent quatre-vingt mille Euros (6.880.000 €) signé le 21 décembre 2016 à Djeddah (Arabie Saoudite) entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID) concernant « le Projet de Soutien à l’Enseignement Bilingue Franco-arabe au Niger ».

 

2.6.         Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt (2) N°2-NER-1004LN d’un montant n’excédant pas dix millions quatre cent cinquante mille Dinars Islamiques (10.450.000 D.I) soit l’équivalent de treize millions cent vingt mille Euros (13.120.000 €), signé le 21 décembre 2016 à Djeddah (Royaume d’Arabie Saoudite) entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID) concernant le Projet de Soutien à l’Enseignement Bilingue Franco-arabe au Niger.

 

2.7.         Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord d’ISTISNA’A N°: 2-NER-1004IS et Accord de Mandat (d’ISTISNA’A) N°: 2-NER-1004IS d’un montant de vingt millions d’euros (20.000.000 €), signés le 21 décembre 2016 à Djeddah (Arabie Saoudite) entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID) concernant le Projet de Soutien à l’Enseignement Bilingue Franco-arabe au Niger.

 

2.8.         Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt Additionnel N°10/683 d’un montant de trente-sept millions cinq cent mille (37.500.000) Riyals saoudiens, signé le 08 janvier 2017 à Riyad (Royaume d’Arabie Saoudite) entre le Fonds Saoudien de Développement (FSD) et la République du Niger pour le financement du Projet du Barrage de Kandadji.

 

2.9.         Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt N°11/684 d’un montant de trente-sept millions cinq cent mille (37.500.000) Riyals saoudiens, signé le 08 janvier 2017 à Riyad (Royaume d’Arabie Saoudite) entre la République du Niger et le Fonds Saoudien de Développement (FSD) pour le financement du Projet de Construction et d’Equipement d’Ecoles Primaires dans toutes les régions du Niger.

 

2.10.    Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt n°930 d’un montant de six millions de dinars Koweitiens (6 000 000 DK), soit l’équivalent approximatif de dix milliards deux cent millions de francs CFA (10 200 000 000), signé le 15 décembre 2015 à Niamey (République du Niger) entre la République du Niger et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA) relatif au financement du Projet de construction de la Route Filingué-Tahoua (Lot 3).

 

 

Ces dix (10) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

 

III.        AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant prorogation du Plan de Développement Economique et Social 2012-2015.

 

Le Gouvernement du Niger a adopté, le 1er août 2012, le Plan de Développement Economique et Social (PDES) qui est venu à terme depuis 2015.

 

A cet effet, le Conseil d’orientation du PDES a recommandé la prorogation du PDES (2012-2015) ; ce qui permettra de disposer d’un nouveau cadre de référence tel que prescrit par la Constitution du 25 novembre 2010.

 

Aussi, ce mécanisme permettra de maintenir les politiques économiques et sociales en cours à travers la poursuite de l’exécution des projets et programmes.

 

IV.        AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES ET DE L’HABITAT.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2013-28 du 12 juin 2013 fixant les principes fondamentaux de l’urbanisme et de l’aménagement urbain.

 

Ce projet de loi identifie et pose les principes fondamentaux qui serviront de fondement à l’assainissement nécessaire dans les domaines de l’urbanisme et de l’aménagement urbain au Niger.

 

Il sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

 

  V.        AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant organisation du Ministère des Mines.

 

La formation du Gouvernement, le 19 octobre 2016, a consacré la création d’un Ministère des Mines. Le présent projet de décret est pris pour doter ce Ministère du cadre organisationnel nécessaire à son fonctionnement.

 

VI.        AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant modalités d’application de la loi n° 2015-39 du 10 juin 2015, modifiant et complétant les dispositions du Code Général des Impôts, relatives à la Taxe Spécifique d’Electricité (TSE).

 

Le présent projet de décret est pris conformément à la loi n° 2015-39 du 10 juin 2015, modifiant et complétant les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la Taxe Spécifique d’Electricité (TSE).

 

En effet, la loi précitée a pour objet de réorienter l’utilisation du produit de la TSE pour financer d’une part, l’électrification rurale à hauteur de 60 % et d’autre part, financer des travaux du développement, d’entretien de l’éclairage public, des feux optiques, ainsi que la prise en charge de l’extension des réseaux électriques pour les 40 % restants.

 

Le présent projet de décret détermine les modalités d’affectation du produit de la taxe spécifique d’électricité.

 

  1. MESURES NOMINATIVES.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

 

·        Monsieur Ibrahim Assane, est nommé préfet de N’Gourti, en remplacement de Monsieur Mohamed Maraba.

 

·        Monsieur Mohamed Maraba, est nommé préfet de Tassara, en remplacement de Monsieur Emini Ahmed, appelé à d’autres fonctions.

 

·        Monsieur Emini Ahmed, est nommé préfet de Tillia, en remplacement de Monsieur Nafa Roueba.

 

·        Monsieur Oumarou Tanko, est nommé préfet de Tahoua, en remplacement de Monsieur Abass Baoua, appelé à d’autres fonctions.

 

·        Monsieur Moustapha Mahamane, est nommé préfet de Gotheye, en remplacement de Monsieur Congeoi Ounteini.

 

·        Monsieur Hamani Kotondi, est nommé préfet de Falmey, en remplacement de Monsieur Jando Rechy Ag Alher, appelé à d’autres fonctions.

 

·        Monsieur Harou Issoufou Chaïbou, est nommé préfet de Belbedji, en remplacement de Monsieur Ibrahim Abbalélé, appelé à d’autres fonctions.

 

·        Monsieur Ousmane Koussouri, est nommé préfet de Diffa, en remplacement de Monsieur Fougou Boukar, appelé à d’autres fonctions.

 

·        Monsieur Abass Baoua, est nommé préfet de Keita, en remplacement de Monsieur Abdou Salamou.

 

·        Monsieur Nafana Nayeldou, est nommé préfet d’Arlit, en remplacement de Monsieur Alat Mogaskia.

 

·        Monsieur Jando Rechy Ag Alher, est nommé préfet d’Ayorou, en remplacement de Monsieur Amadou Amidou, appelé à d’autres fonctions.

 

·        Monsieur Amadou Amidou, est nommé préfet de Banibangou, en remplacement de Monsieur Ibrahim Malik, appelé à d’autres fonctions.

 

·        Monsieur Maman Aouali Bouro, est nommé préfet de Balleyara, en remplacement de Monsieur Barmini Kaboye, appelé à d’autres fonctions.

 

·        Monsieur Barmini Kaboye, est nommé préfet de Bankilaré, en remplacement de Monsieur Eggour Moha.

 

·        Monsieur Ibrahim Malik, est nommé préfet de Loga, en remplacement de Monsieur Abdoulaye Djamaré.

 

·        Monsieur Ibrahima Mahamane, est nommé préfet de Bermo, en remplacement de Monsieur Jaharou Ibrahim.

 

·        Monsieur Moussa Mossi Djibo, est nommé préfet de Say, en remplacement de Monsieur Maman Aouali Bouro, appelé à d’autres fonctions.

 

·        Monsieur Fougou Boukar, est nommé préfet de Goudoumaria, en remplacement de Monsieur Ibrahim Assane, appelé à d’autres fonctions.

 

·        Monsieur Ibrahim Abbalélé, est nommé préfet de Boboye, en remplacement de Monsieur Inoussa Saouna.

 

·        Monsieur Jaharou Ibrahim, est nommé préfet de Dakoro, en remplacement de Monsieur Harou Abass.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE.

 

·        Docteur Diamoitou Guéssibo Boukari, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.

 

·        Monsieur Illa Djimrao, ingénieur du génie rural, Mle 52557/V, est nommé conseiller technique du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage.

 

·        Monsieur Amadou Goubey Garba, cadre supérieur de coopération, est nommé conseiller technique du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage.

 

·        Monsieur Ibrahim Bangana, docteur vétérinaire, est nommé conseiller technique du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage.

 

 

 

·        Monsieur Chanono Moguéza, docteur vétérinaire, est nommé conseiller technique du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage.

 

·        Docteur Garba Yahaya, Mle 58748/E, est nommé directeur général de l’Agriculture, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.

 

·        Monsieur Haido Jackou Abdoul Malick, docteur vétérinaire, Mle 60040/N, est nommé directeur général des services vétérinaires, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.

 

·        Madame Haiballa Laïla Attoujani Icheffer, inspectrice principale du trésor, Mle 66626/L, est nommée directrice générale des ressources, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.

 

·        Monsieur Zourkaleini Alzouma Maïga, docteur en sciences et médecine vétérinaire, Mle 32099/Z, est nommé directeur général de la production et des industries animales, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.

 

·        Monsieur Issaka Soumana, directeur administratif, Mle 117009/Y, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.

 

·        Monsieur Adamou Elhadji Gambo, inspecteur principal du trésor, Mle 64016/Y, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère des Transports.

 

·        Madame Rabo Zara Wali, directeur administratif, est nommée conseillère technique du Ministre d’Etat, Ministre des Transports.

 

·        Monsieur Gérard Delanne, est nommé conseiller technique du Ministre d’Etat, Ministre des Transports.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATION CIVIQUE.

 

·        Monsieur Adamou Abdou, ingénieur général des travaux publics, Mle 62901/M, est nommé directeur des infrastructures et équipements scolaires, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique

 

·        Monsieur Oumar Abba Agi, inspecteur central du trésor, Mle 100357, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.

 

·        Monsieur Boukari Ali, ingénieur général des travaux publics, Mle 64256/R, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Industrie.

 

·        Monsieur Moussa Garba Maman Bachir, Mle 115025/F, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère de l’Industrie.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE.

 

·        Monsieur Halilou Kané, ingénieur électricien, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Energie.

 

·        Monsieur Laouali Amadou Dan Azoumi, directeur administratif, Mle 57213/N, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Energie.

 

·        Monsieur Moumouni Habi, ingénieur génie industriel, est nommé conseiller technique de la Ministre de l’Energie.

 

·        Monsieur Mahaman Balla Rabiou, ingénieur génie industriel, Mle 64336/R, est nommé directeur de la promotion des énergies renouvelables, au Ministère de l’Energie.

 

AU TITRE DU MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT.

 

·        Monsieur Moumouni Amadou, inspecteur de jeunesse et des sports, Mle 34329/P, est nommé secrétaire général du Ministère du Tourisme et de l’Artisanat.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.

 

·        Monsieur Faran Maïga Oumarou, enseignement-chercheur, maître-assistant, est nommé directeur général des enseignements, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

 

·        Madame Amadou Bintou Zeibada, professeur d’enseignement secondaire, Mle 56326/N, est nommée directrice de l’enseignement supérieur privé, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

 

·        Docteur Arouna  Saley Hamidou, enseignement-chercheur, maître-assistant, est nommé directeur de la recherche, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

 

·        Monsieur Adamou Sani, ingénieur en génie civil, Mle 71250/A, est nommé directeur des infrastructures et équipements Universitaires, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

 

·        Monsieur Harouna Ibrahim, inspecteur principal du trésor, Mle 53611/T, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

 

·        Monsieur Mahaman Siradji Adamou, directeur administratif, Mle 65373/E, est nommé directeur des ressources humaines, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

 

 

 

·        Il est mis fin aux fonctions du vice-doyen de la Faculté des Sciences et Techniques de l’Université Dan Dicko Dankoulodo de Maradi exercées par docteur Maman Sani, maître-assistant.

 

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE.

 

·        Madame Zada Mariama, directeur administratif, est nommée secrétaire générale du Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.

 

·        Monsieur Abdoulaye Ouma dit Ahamet, ingénieur général des travaux publics, Mle 71240/Y, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Equipement.

 

·        Monsieur Amoussa Sakariatou, ingénieur général des travaux publics, Mle 43105, est nommé inspecteur général des services, en remplacement de Monsieur Ibrahim Alassane, appelé à d’autres fonctions.

 

·        Monsieur Seydou Hamidou, ingénieur en chef des travaux publics, Mle 55728, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l’Equipement, en remplacement de Monsieur Hassoumi Kadri, appelé à d’autres fonctions.

 

·        Madame Seybou Saley Hadizatou, juriste est nommée conseillère technique, du Ministre de l’Equipement.

 

·        Monsieur Soli Housseini, ingénieur en chef des travaux publics, Mle 71247/F, est nommé directeur général du laboratoire national des travaux publics et du bâtiment, au Ministère de l’Equipement.

 

·        Monsieur Amadou Saley, ingénieur en chef des travaux publics, Mle 54408/Y, est nommé directeur général des routes rurales, en remplacement de Monsieur Abdoulaye Ouma Ahamet, appelé à d’autres fonctions.

 

 

 

·        Monsieur Aliou Amine, ingénieur en chef des travaux publics, Mle 59981/Y, est nommé directeur général des grands travaux en remplacement de Soly Housseini, appelé à d’autres fonctions.

 

·        Monsieur Nakora Abba Mahamadou Bachirou, ingénieur principal des travaux publics, Mle 82771, est nommé directeur des routes et ouvrages d’art, à la direction générale des grands travaux, au Ministère de l’Equipement.

 

·        Monsieur Mahamadou Mafaki, ingénieur général des travaux publics, Mle 59982, est nommé directeur des études techniques à la direction générale des grands travaux, en remplacement de Monsieur Alio Amine, appelé à d’autres fonctions.

 

·        Monsieur Seyni Daouda dit Diakité, ingénieur général des travaux publics, Mle 61115/A, est nommé directeur des travaux d’entretien routier à la direction générale de l’entretien routier, au Ministère de l’Equipement.

 

·        Monsieur Amadou Ali Yéro, ingénieur principal des travaux publics, Mle 82769/K, est nommé directeur des infrastructures ferroviaires et fluviales, au Ministère de l’Equipement.

 

·        Monsieur Awaly Gouzayé, ingénieur général des travaux publics, Mle 55657/A, est nommé directeur des études techniques, à la direction générale des routes rurales, au Ministère de l’Equipement, en remplacement de Mahamadou Mafaki appelé à d’autres fonctions.

 

·        Monsieur Dourhamane Mounkaila, ingénieur général des travaux publics, Mle 49820/M, est nommé directeur des travaux des routes rurales à la direction générale des routes rurales, au Ministère de l’Equipement.

 

·        Monsieur Babba Assan, ingénieur principal des travaux publics, Mle 111656, est nommé directeur du budget et des programmes, à la direction générale de l’entretien routier, au Ministère de l’Equipement.

 

 

 

·        Monsieur Issoufou Harou, magistrat, Mle 80460/V, est nommé directeur de la législation en remplacement de Monsieur Souleymane Yacouba, appelé à d’autres fonctions, au Ministère de l’Equipement.

 

·        Monsieur Abdou Harouna Djibo, directeur administratif, Mle 73998, est nommé directeur des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques, au Ministère de l’Equipement.

 

·        Madame Sahia Ibrahim Baoulé, ingénieur des travaux statistiques, Mle 274/INS/MEF, est nommée directrice des statistiques, au Ministère de l’Equipement.

 

·        Monsieur Zada Issaka, ingénieur général des travaux publics, Mle 50468, est nommé directeur de l’assistance technique aux collectivités, à la direction générale des routes rurales, au Ministère de l’Equipement.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

 

·        Monsieur Maïdagi Maïnassara, magistrat à la retraite, est nommé directeur général de l’Ecole de Formation Judiciaire du Niger (EFN), au Ministère de la Justice.

 

·        Madame Abdoulaye Salifou Nafissatou, Mle 122371/S, est nommée directrice des ressources financières et du matériel, au Ministère de la Justice.

 

·        Madame Mansour Oumou Hassane Abèye, chef de division d’administration générale, Mle 82820/W, est nommée directrice des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de la Justice.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES ET DE L’HABITAT.

 

·        Monsieur Aboubakari Hamidou, ingénieur général des travaux publics, Mle 51089/Y, est nommé secrétaire général du Ministère des Domaines et de l’Habitat.

 

·        Madame Gado née Boubacar Zakaria Haouaou, ingénieur géomètre principal, Mle 45085/L, est nommée secrétaire générale adjointe du Ministère des Domaines et de l’Habitat.

 

·        Monsieur Abdou Dodo Issa, ingénieur général des travaux publics, Mle 58889/M, est nommé inspecteur général des services au Ministère des Domaines et de l’Habitat.

 

·        Monsieur Yacouba Ali Baraya, ingénieur général des travaux publics, Mle 46889/J, est nommé conseiller technique en matière de l’habitat du Ministre des Domaines et de l’Habitat.

 

·        Monsieur Seydou Abdoulaye, ingénieur général des travaux publics, Mle 58892/N, est nommé directeur général de l’architecture, de la valorisation du patrimoine bâti et de la construction, au Ministère des Domaines et de l’Habitat.

 

·        Monsieur Abdou Chaibou, ingénieur général des travaux publics, Mle 50726/D, est nommé directeur général de l’habitat durable et de la promotion immobilière, au Ministère des Domaines et de l’Habitat.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE.

 

·        Monsieur Tari Bako Ousmane, ingénieur des travaux statistiques, Mle 132196/K, est nommé directeur des statistiques, au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.

 

·        Monsieur Hachimou Almou, ingénieur des télécommunications, Mle 52530/D, est nommé directeur l’économie numérique, au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.

 

·        Monsieur Liman Binia, inspecteur du travail, Mle 51064/N, est nommé inspecteur général des services et de la médecine du travail, au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.

 

AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE.

 

·        Monsieur Issa Maïdagi, ingénieur génie industriel énergétique, Mle 46487/P, est nommé secrétaire général du Ministère du Pétrole.

 

·        Monsieur Issa Aboubacar, ingénieur génie mécanique, Mle 065 ORTN, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère du Pétrole.

 

·        Monsieur Chétima Katiella Abdou, ingénieur électrotechnique, Mle 59098/A, est nommé inspecteur général des services, au Ministère du Pétrole.

 

·        Monsieur Ousseini Assane Boureima, ingénieur géologue, Mle 71979, est nommé inspecteur des services, au Ministère du Pétrole.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES.

 

·        Monsieur Boubacar Sidikou, ingénieur du génie rural, Mle 71211/T, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes.

 

·        Monsieur Souley Gagalé Hassane Iboun, ingénieur des eaux et forêts, Mle 63727/Y, est nommé conseiller technique en changement climatique et partenariat, au Ministère de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes.

 

·        Monsieur Abdou Harou, inspecteur adjoint de promotion humaine, Mle 35324/T, est nommé directeur de l’évaluation, de la mobilisation et du suivi des interventions humanitaires, au Ministère de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes.

 

·        Monsieur Elhadji Gambobo Ibrahim, professeur d’enseignement secondaire, Mle 62486/N, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes.

 

·        Monsieur Abdourahamane Ibrahim, chargé d’enseignement, Mle 71525/M, est directeur des ressources humaines, au Ministère de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

 

Direction Générale des Douanes.

 

·        Madame Maïzoumbou Kakaya, inspectrice principale des douanes, Mle 40162/P, est nommée directrice générale adjointe des douanes, au Ministère des Finances.

 

·        Monsieur Ibrahim Abdou Koura, inspecteur principal des douanes, Mle 49203/K, est nommé directeur de la comptabilité et des études, à la direction générale des douanes, au Ministère des Finances.

 

·        Monsieur Rahimou Adamou, inspecteur principal des douanes, Mle 46595/V, est nommé directeur des ressources humaines, logistiques et financières, à la direction générale des douanes, au Ministère des Finances.

 

·        Monsieur Oumarou Amadou Petitot, inspecteur principal des douanes, Mle 60781/D, est nommé directeur d’audit et de contrôle interne, à la direction générale des douanes, au Ministère des Finances.

 

·        Madame Badamassi Salamata Jazy Souleymane, inspectrice principale des douanes, Mle 66304/Z, est nommée directrice de la lutte contre la fraude, à la direction générale des douanes, au Ministère des Finances.

 

Direction Générale des Impôts.

 

·        Monsieur Ali Ibrahim Abdoulaye, inspecteur principal des domaines, Mle 53511, est nommé directeur général adjoint des impôts, au Ministère des Finances.

 

·        Monsieur Seyni Elhadj Mahamadou, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 66336, est nommé directeur d’audit et de contrôle interne, à la direction générale des impôts, au Ministère des Finances.

 

·        Monsieur Ali Yéya, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 74829, est nommé directeur de la législation, du contentieux et des relations internationales, à la direction générale des impôts, au Ministère des Finances.

 

·        Monsieur Abdourahamane Malam Saley, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 66338, est nommé directeur de l’encadrement fiscal des collectivités locales et du secteur informel, à la direction générale des impôts, au Ministère des Finances.

 

·        Monsieur Sani Saley, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 71973, est nommé directeur des ressources humaines, logistiques et financières, à la direction générale des impôts, au Ministère des Finances.

 

·        Monsieur Adamou Hamidou, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 43064, est nommé directeur des grandes entreprises, à la direction générale des impôts, au Ministère des Finances.

 

·        Monsieur Daouré Guimba, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 59993, est nommé directeur des moyennes entreprises, à la direction générale des impôts, au Ministère des Finances.

 

Direction générale du contrôle des marchés publics et des engagements financiers.

 

·        Monsieur Tahirou Sina, inspecteur principal du trésor, Mle 64176, est nommé directeur général du contrôle des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère des Finances.

 

 

·        Monsieur Cissé Harouna Soumaïla, inspecteur central du trésor, Mle 63690/B, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses et les Structures Rattachées.

 

·        Monsieur Abdou Attahirou, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 74841, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère de la Défense Nationale et les Structures Rattachées.

 

·        Monsieur Mahamane Salissou Samaïla, inspecteur central du trésor, Mle 64178, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère des Finances et les Structures Rattachées.

 

·        Madame Niandou Dommo Niandou, inspectrice principale du trésor, Mle 60527, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et les Structures Rattachées.

 

·        Monsieur Dardaou Ousseini, inspecteur principal du trésor, Mle 66288/S, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère de l’Equipement, CAFER et les Structures Rattachées.

 

·        Monsieur Hassane Kombi, inspecteur central du trésor, Mle 85099, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, à l’ORTN, l’ONEP, l’ANP et l’IFTIC.

 

Direction générale du budget.

 

·        Monsieur Mohamed Abdoulaye Mayaki, inspecteur principal du trésor, Mle 33215, est nommé directeur général adjoint du budget, au Ministère des Finances.

 

·        Monsieur Hamza Mayata, directeur administratif, Mle 69942, est nommé directeur du budget, à la direction générale du budget, au Ministère des Finances.

·        Monsieur Idi Dankari, ingénieur statisticien économiste, Mle 58479, est nommé directeur de la dette publique, à la direction générale du budget, au Ministère des Finances.

 

·        Monsieur Mahamadou Idé, ingénieur statisticien économiste, Mle 55929, est nommé directeur de la solde, à la direction générale du budget, au Ministère des Finances.

 

Direction générale des opérations financières et des réformes.

 

·        Monsieur Bassirou Dogari, directeur administratif, Mle 85380, est nommé directeur des réformes financières, à la direction générale des opérations financières et des réformes, au Ministère des Finances.

 

  1. COMMUNICATIONS.

 

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

 

üune (1) communication du Ministre des Finances sur l’attribution d’un marché relatif à la fourniture et à l’installation de matériels de réseaux pour l’interconnexion des unités douanières.

 

Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule, en son article 13, que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA, doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».

 

üune (1) communication du Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur relative à la Zone de Libre Echange Continentale (ZLEC).

 

Il ressort de cette communication que Son Excellence, Monsieur le Président de la République du Niger a été retenu pour piloter le processus qui doit conduire à l’aboutissement de cette vision hautement salutaire pour le Continent.

 

üune (1) communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation portant sur un « Symposium international sur la déradicalisation des jeunes et la réinsertion des repentis de Boko Haram » qui sera organisé du 15 au 17 mai 2017 à l’Université de Diffa.

 

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

 

 

 

Fait à Niamey, le 23 mars 2017

 

 

 

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

 

 

 

 

 

 

GANDOU  ZAKARA

 

 

 

 

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 17 MARS 2017

En application de l’article 57 de la Constitution, le Premier Ministre a reçu délégation de pouvoirs pour la présidence d’un Conseil des Ministres.

C’est ainsi que, Son Excellence, Monsieur Brigi Rafini, Premier Ministre, Chef du Gouvernement a présidé ce jour, vendredi 17 mars 2017, un Conseil des Ministres dans la salle habituelle du Conseil de Cabinet.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

I.        AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 

1.1.         Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans la Région de Diffa.

 

1.2.         Projet de loi portant prorogationde l’état d’urgence dans les Régions de Tillabéri (départements de Ouallam, Ayorou, Bankilaré, Abala et Banibongou) et de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia).

 

En raison respectivement de la persistance de l’insécurité dans la région de Diffa et de sa résurgence dans certains départements des régions de Tillabéri et de Tahoua, l’état d’urgence y a été proclamé le 03 mars dernier, pour une durée de quinze (15) jours. Cette durée étant arrivée à terme, il y a lieu de proroger l’état d’urgence, mais pour trois (03) mois.

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-24 du 11 août 1998 portant réglementation de l’état d’urgence modifiée et complétée par la loi n° 2015-07 du 10 avril 2015, la prorogation de l’état d’urgence ne peut être autorisée que par une loi, pour une durée de trois (03) mois renouvelable.

 

Les deux (2) projets de lois sont proposés dans ce cadre.

 

Ces deux (2) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

 

II.        AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’Amendement au Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, adopté le 08 décembre 2012 à Doha (Qatar).

Le Protocole de Kyoto vise à renforcer la Convention Cadre dans son objectif obligeant certains pays industrialisés et à économie en transition de marché à une réduction ou une limitation des émissions de gaz à effet de serre.

Il constitue ainsi le seul instrument international juridiquement contraignant de réduction des gaz à effet de serre.

Ce Protocole vise également à parvenir, durant la période d’engagement 2008-2012, à la réduction par les pays engagés des émissions de gaz à effet de serre.

Quant à l’Amendement de Doha, il vient instaurer la « 2ème période d’engagement de Doha » d’une durée de huit (8) ans allant de 2013 à 2020.

L’Amendement de Doha vise également :

 

-         le rehaussement de la part des fonds destinés à aider les pays en développement dans la lutte contre les changements climatiques ;

 

-         les modalités d’usages concernant les mécanismes de projet et les unités qui en résultent dans l’attente de l’entrée en vigueur de la 2ème période d’engagement ;

 

-         la possibilité, pour chaque pays industrialisé partie aux Protocole de Kyoto, de revoir son engagement chiffré de limitation et de réduction des émissions de gaz à effet de serre en vue d’une réduction globale d’au moins 25 à 40 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2020.

L’Amendement de Doha vient combler un vide juridique entre la fin de la période d’engagement de ce protocole en 2012 et l’entrée en vigueur prévue en 2020 de l’Accord mondial sur le climat conclu en décembre 2015 à Paris lors de la COP 21.

La ratification de l’Amendement de Doha permettra au Niger de marquer sa volonté de lutter contre les changements climatiques et de confirmer la priorité aux programmes nationaux de résilience des populations nigériennes et des écosystèmes face aux impacts néfastes des changements climatiques.

L’Amendement au Protocole de Kyoto entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification est soumise à l’adoption préalable d’une loi d’autorisation conformément à l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010.

Enfin, il convient de noter que la mise en œuvre des dispositions de cet Amendement ouvrira la voie au Gouvernement pour mobiliser les ressources prévues dans ce cadre, en ce sens qu’il constitue un déclencheur de la coopération en matière climatique. Les contributions au mécanisme et les ressources financières du programme constituent un engagement financier pour l’Etat du Niger.

Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a levé la séance.

Fait à Niamey, le 17 mars 2017

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

GANDOU  ZAKARA

 

 

 

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 03 MARS 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 03 mars 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

 

       Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

 

    I.        AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 

1.1.         Projet de décret portant proclamation de l’état d’urgence dans la Région de Diffa.

 

Malgré l’accalmie relative, observée dans la région de Diffa, le Gouvernement a décidé de maintenir les mesures exceptionnelles déjà prises pour faire fasse à la situation sécuritaire. C’est pourquoi le présent projet de décret est pris.

 

1.2.         Projet de décret portant proclamation de l’état d’urgence dans les Régions de Tillabéri (départements de Ouallam, Ayorou, Bankilaré, Abala et Banibongou) et de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia).

 

Depuis un certain temps, ces départements frontaliers du territoire malien font l’objet d’attaques meurtrières perpétrées par des groupes terroristes mettant en péril la sécurité des paisibles populations et l’ordre public.

 

Aussi, est-il devenu nécessaire que les autorités publiques recourent aux mesures prévues par l’article 68 de la Constitution du 25 novembre 2010.

 

Le présent projet de décret a pour objet de proclamer l’état d’urgence dans les départements de Ouallam, Ayorou, Bankilaré, Abala, Banibongou dans la Région de Tillabéri et Tassara et Tillia dans la Région de Tahoua, conformément à la loi n° 98-024 du 11 août 1998 portant réglementation de l’état d’urgence modifiée et complétée par la loi n° 2015-97 du 19 avril 2015.

 

  II.        AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 

2.1.         Projet de loi autorisant la ratification du Traité révisé de l’Autorité de Développement intégré des Etats du Liptako Gourma (ALG), signé le 24 janvier 2017 à Niamey (République du Niger) en marge de la 2ème session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat de l’ALG.

 

L’objectif de la révision du traité, objet du présent projet de loi est de permettre notamment, la prise en compte du souci lié à l’extension de la zone d’intervention de l’ALG à l’ensemble des territoires des Etats membres conformément à la décision des Chefs d’Etats et la nécessité d’une rationalisation des processus d’intégration par la spécialisation des structures en vue d’inscrire l’action commune dans la complémentarité et l’efficacité.

 

En outre, ce traité révisé permet aussi la prise en compte des enjeux sécuritaires communs aux Etats parties.

 

2.2.         Projet de loi autorisant la ratification du Protocole Additionnel A/SP.1/01/06 portant Amendement des Articles V1-C, -L, IX-8, X 1-2, et XII du Protocole A/P2/7/87 relatif à la création de l’Organisation Ouest Africaine de la Santé, signé le 12 janvier 2012 à Niamey, par les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest.

 

Le Protocole signé le 12 janvier 2012 à Niamey par les Chefs d’Etats et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a pour objet de rendre conformes au Traité révisé, les dispositions du Protocole A/P2/7/87 relatif à la création de l’Organisation Ouest Africaine de la Santé.

 

Ces deux (2) projets de lois entrent dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification est soumise à l’adoption préalable d’une loi d’autorisation.

 

2.3.         Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2016-09 du 23 décembre 2016autorisant la ratification de l’Accord de Prêt n° 2100150036244 d’un montant maximum équivalent à dix millions (10 000 000) d’Unités de Compte, signé le 07 novembre 2016 à Abidjan (République de Côte d’Ivoire) entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD) concernant le financement du Programme d’Appui aux Réformes Financières et à la Sécurité Alimentaire Phase II (PAREFSA II).

 

2.4.         Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2016-10 du 23 décembre 2016 autorisant la ratification de l’Accord relatif à l’octroi d’une Aide Publique au Développement d’un montant de dix millions cent mille (10.100.000) Euros par le Gouvernement du Royaume de Belgique au Gouvernement de la République du Niger, signé le 22 juin 2016 à Niamey (République du Niger) entre le Gouvernement de la République du Niger et le Gouvernement du Royaume de Belgique.

 

Ces deux (2) projets de lois sont pris conformément à l’article 169 de la Constitution et à la loi d’habilitation n° 2016-46 du 08 décembre 2016, autorisant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession.

 

2.5.    Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement composé d’un don d’un montant de trente sept millions deux cent mille (37 200 000) DTS, signé le 1er mars 2017 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), relatif au deuxième financement à l’appui des politiques de développement au titre des réformes des investissements publics.

 

Le financement consenti par l’AID à notre pays couvre trois (03) composantes qui sont :

 

1.     le renforcement de la gestion des finances publiques et des systèmes de gestion des investissements publics ;

 

2.     l’amélioration de la gestion du secteur public de l’irrigation ;

 

3.     le renforcement du cadre institutionnel du secteur de l’électricité.

 

Cet accord de financement entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification est soumise à l’adoption préalable d’une loi d’autorisation conformément à l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010.

 

Ces cinq (5) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

 

III.        AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret accordant à la Société HUAWEI Technologies Niger une licence d’opérateur d’activités externalisées de télécommunications au Niger pour une durée de cinq (5) ans.

 

La loi n° 2015-25 du 26 mai 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 99-045 du 26 octobre 1999, portant règlementation des télécommunications a institué une nouvelle catégorie de licence dénommée « licence d’opérateur d’activités externalisées de télécommunications ».

 

Conformément au décret n° 2015-473/PRN/MPT/EN du 04 septembre 2015 précisant les modalités d’application de la loi susvisée, l’exercice d’une activité  de télécommunications aux fins d’externalisation  est soumis à l’obtention d’une licence, assortie d’un cahier des charges, délivrée par décret pris en Conseil des Ministres.

 

L’accord de cette licence à la société HUAWEI Technologies Niger par le présent projet de décret satisfait à cette exigence.

 

IV.        AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 

4.1.         Projet de décret portant adoption de la Politique Nationale de Santé.

 

La Politique Nationale de Santé a pour objet de contribuer à l’amélioration de l’état de santé des populations à travers le renforcement de l’offre des soins et de services de santé. Cette politique nationale s’articule autour de six (6) axes stratégiques qui sont :

 

-         le renforcement du leadership et de la gouvernance ;

-     l’amélioration de l’offre de la qualité et de la demande des prestations ;

-     le développement des ressources humaines de la santé ;

-     l’amélioration de la disponibilité des ressources physiques et des intrants ;

-     le renforcement de l’information sanitaire et de la recherche en santé ;

-     l’amélioration du financement de la santé.

 

4.2.         Projet de décret portant adoption du plan de développement sanitaire 2017-2021.

 

Le Plan de Développement Sanitaire (PDS) 2017-2021 du Niger s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique Nationale de la Santé. Il vise en effet, la promotion du bien-être social des populations en vue de l’atteinte des Objectifs du Développement Durable liés à la santé et le renforcement de la demande et de l’offre de soins ainsi que de services de qualité pour les populations nigériennes.

 

  V.        AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2012-75/PRN/MH/E du 06 mars 2012 portant classement de la Réserve Naturelle Nationale de Termit et Tin Toumma (RNNTT).

 

La présente modification intervient pour corriger l’erreur qui s’est glissée dans la détermination de la superficie du campement de Kossotori fixée par le décret n° 2012-075/PRN/MH/E du 06 mars 2012, portant classement de la Réserve Naturelle de Termit et Tin-Toumma (RNNTT).

 

VI.        AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Industrie.

 

Le décret n° 2016-572/PRN du 19 octobre 2016 portant remaniement des membres du Gouvernement modifié par le décret n° 2016-622/PRN du 14 novembre 2016 a créé un Ministère de l’Industrie.

 

Le présent projet de décret est pris pour doter ce nouveau Ministère d’un cadre organisationnel nécessaire à son fonctionnement.

 

  1. MESURES NOMINATIVES.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.

 

·        Monsieur Laouali Abdou, inspecteur de l’éducation populaire de la jeunesse et des sports, Mle 44241/Y, est nommé secrétaire général du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

 

·        Monsieur Salifou Mahamane Sani, inspecteur central du trésor, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT DES JEUNES.

 

·        Monsieur Hama Abdoulkadri, directeur administratif, Mle 87065/T, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Entreprenariat des Jeunes.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE.

 

·        Monsieur Mahaman Moussa Maïdabo, chef de division d’administration générale, Mle 48965/X, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de l’Energie.

 

·        Monsieur Amadou Adamou, directeur administratif, 82931/D, est nommé directeur de la législation, au Ministère de l’Energie.

 

·        Monsieur KACHEKARE Maman Noura, Ingénieur, est nommé directeur de l’électricité, au Ministère de l’Energie.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE SANTE PUBLIQUE.

 

·        Monsieur Ranaou Abaché, est nommé secrétaire général du Ministère de la Santé Publique.

 

 

 

·        Madame Djingo Zalika Loumo Cissé, technicienne en santé publique, est nommée conseillère technique en matière de la santé de la reproduction, du Ministre de la Santé Publique.

 

·        Docteur Salha Illé, enseignant chercheur, est nommé conseiller technique en matière des réformes et des soins de santé de qualité, du Ministre de la Santé Publique.

 

·        Docteur Nouhou Arba, Mle 78950/S, est nommé directeur général de la santé publique, au Ministère de la Santé Publique. 

 

·        Docteur Kémou Atto Yacouba Adama, Mle 78878/A, est nommée directrice générale des ressources, au Ministère de la Santé Publique.

 

·        Docteur Marcel Lucien Omar, Mle 79066/V, est nommé directeur de la santé de la mère et de l’enfant, au Ministère de la Santé Publique.

 

·        Docteur Ibrahim Attimou, Saadatou, Mle 78890/W, est nommée directrice du Centre National de Santé de la Reproduction, au Ministère de la Santé Publique.

 

·        Docteur Issoufou Fouréra, Mle 78881/V, est nommée directrice du Centre National de Référence de la Drépanocytose, au Ministère de la Santé Publique.

 

·        Docteur Mounkaila Aïda, Mle 102547/R, est nommée directrice des statistiques, au Ministère de la Santé Publique.

 

·        Madame Oumarou Esta, chef de division d’administration générale, Mle 63759/G, est nommée directrice de la législation, au Ministère de la Santé Publique.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES.

 

·        Monsieur Zeidane Mohamed, professeur d’enseignement secondaire, Mle 60354/H, est nommé secrétaire général du Ministère des Enseignements Secondaires.

 

 

·        Madame Hama Mariama Manzo, professeur d’enseignement secondaire, Mle 54204/K, est nommée directrice de la promotion de la scolarisation des filles (DPSF), au Ministère des Enseignements Secondaires, en remplacement de Mme Abdoulaye Ramatou.

 

·        Monsieur Gazibo Sadou, professeur d’enseignement secondaire, Mle 57275/C, est nommé directeur d’appui à la gestion des établissements scolaires du secondaire (DAGESS), au Ministère des Enseignements Secondaires.

 

·        Monsieur Igdass Gabdou, gestionnaire, Mle 49087/Y, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère des Enseignements Secondaires en remplacement de Monsieur Moussa Adamou.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS ET TECHNIQUES.

 

·        Monsieur Djibo Idé, professeur de l’enseignement secondaire, Mle 62000/X, est nommé directeur général des enseignements et des formations, au Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.

 

·        Monsieur Mato Abdou, ingénieur agronome, Mle 116526/M, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Industrie.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.

 

·        Monsieur Amadou Noufou, inspecteur principal du trésor, Mle 63047/X, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère de l’Environnement et du Développement Durable.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.

 

·        Monsieur Younoussou Soumana, chef de division d’administration générale, Mle 71300/U, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.

 

·        Monsieur Adamou Mahaman Moustapha, enseignement-chercheur, maître de conférence, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, en remplacement de Dr Guimba Aïssata.

 

·        Monsieur Issa Ousmane, professeur d’enseignement secondaire, Mle 44035/S, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, en remplacement de Monsieur Boubacar Issifi.

 

·        Monsieur Ousmane Malam Issoufou, professeur d’enseignement secondaire franco-arabe, Mle 55129/Z, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

 

·        Madame Abdoulaye Aminatou Sountalma, chargée d’enseignement, Mle 62625/H, est nommée inspectrice des services, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

 

·        Monsieur Boulama Kaoum, enseignant-chercheur, maître de conférences, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

 

·        Monsieur Elhadji Zaneidou Ousmane, docteur en droit islamique, est nommé directeur de l’enseignement supérieur arabe, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

 

·        Docteur Ibrahim Harouna Zakari, enseignant-chercheur, est nommé directeur de la législation, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATION CIVIQUE.

 

·        Monsieur Erambel Iba Abdoulaye, inspecteur de l’enseignement du premier degré, Mle 27462/D, est nommé directeur général de l’enseignement primaire et de la promotion des langues nationales, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.

 

·        Monsieur Rouga Himadou, cadre supérieur de l’alphabétisation, Mle 57280/Z, est nommé directeur général de l’alphabétisation et de l’éducation non formelle, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.

 

·        Monsieur Illa Rabo, inspecteur du travail, Mle 79429/G, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.

 

·        Madame Abdoul-Aziz Haoua Mahamane Doutchi, inspectrice du travail, Mle 69508/N, est nommée directrice générale de l’Agence Nigérienne de la Mutualité Sociale, au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale, en remplacement de Madame Moussa Fatima admise à faire valoir ses droits à la retraite.

 

·        Madame Yaganami Fanta Kazelma Kiari, inspectrice de travail, Mle 79431/A, est nommée directrice de la sécurité sociale, au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale, en remplacement de Mme Madame Abdoul-Aziz Haoua Mahamane Doutchi.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE ET DE LA MODERNISATION SOCIALE.

 

·        Monsieur Oumarou  Moussa, Mle 46256, est nommé secrétaire général du Ministère de la Renaissance Culturelle et de la Modernisation Sociale.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA POPULATION.

 

·        Madame Abdou Aïssa Hamma, inspectrice de l’action sociale, Mle 57846/Y, est nommée secrétaire générale adjointe du Ministère de la Population.

 

·        Madame Sani Ramatou Mahamane, inspectrice de promotion humaine, est nommée inspectrice des services, au Ministère de la Population.

 

·        Monsieur Soumana Hassane, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère de la Population.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.

 

·        Monsieur Mohamed Moussa, inspecteur de l’enseignement primaire, Mle 43676/U, est nommé directeur de cabinet du Ministre d’Etat, Ministre des Transports.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

 

·        Monsieur Hamid Hamed, directeur administratif, Mle 49875, est nommé conseiller technique du Ministre des Finances.

 

·        Madame Hamissou Mariama Yérima, directeur administratif à la retraite, est nommée Inspectrice générale des Finances.

 

·        Madame Tourawa Rakia Maâzou, inspecteur principal des douanes à la retraite, est nommée Inspectrice générale des Finances.

 

·        Monsieur Aga Salmanou, directeur administratif à la retraite, est nommé Inspecteur général des Finances.

 

·        Monsieur Seydi Assoumane, directeur administratif à la retraite, est nommé Inspecteur général des Finances.

 

·        Monsieur Ousmane Maîtagoua, directeur administratif, Mle 23048, est nommé Inspecteur général des Finances.

 

·        Madame Mado Abary Fadji, inspectrice principale du trésor, Mle 59236, est nommée contrôleur financier à la Présidence de la République, au Secrétariat Général du Gouvernement et les structures rattachées.

 

·        Monsieur Mahaman Boubacar, inspecteur central du trésor, Mle 38475, est nommé contrôleur financier au Cabinet du Premier Ministre et les structures rattachées.

 

·        Monsieur Adamou El hadj Gambo, inspecteur principal du trésor, Mle 64016, est nommé contrôleur financier au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses et les structures rattachées.

 

·        Madame Mahamane Sahia Yamba, inspectrice centrale du trésor, Mle 60058, est nommée contrôleur financier au Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage et les structures rattachées.

 

·        Monsieur Boureima Idrissa, chef de division d’administration générale, Mle 69908, est nommé contrôleur financier au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé, au Ministère du Tourisme et de l’Artisanat et les structures rattachées.

 

·        Monsieur Ibrahim Attahirou, inspecteur central du trésor, Mle 57211, est nommé contrôleur financier au Ministère du Pétrole, au Ministère des Mines, au Ministère de l’Energie, au Ministère de l’Industrie et les structures rattachées.

 

·        Madame Boubacar Aminata Modi, inspectrice principale du trésor, Mle 53462, est nommée contrôleur financier au Ministère des Finances (Administration Centrale).

 

·        Madame Abdoulaye Soumana Housseinatou, inspectrice centrale du trésor, Mle 73649, est nommée contrôleur financier au Ministère des Finances (dépenses de personnel).

 

·        Madame Abdoulaye Fatima Bizo, inspectrice principale du trésor, Mle 29290, est nommée contrôleur financier au Ministère des Finances (DGI, DGT/CP, DGD).

 

·        Monsieur Tahirou Sina, inspecteur principal du trésor, Mle 64176, est nommé contrôleur financier au Ministère de la Défense Nationale.

 

·        Monsieur Ousseini Soumana, inspecteur principal du trésor, Mle 64047, est nommé contrôleur financier au Ministère de la Justice, à la Cour des Comptes, au Conseil d’Etat, à la Cour Constitutionnelle et les structures rattachées.

 

 

·        Madame Mariama Mohamed Check, inspectrice principale du trésor, Mle 57017, est nommée contrôleur financier au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur et les structures rattachées.

 

·        Madame Djibo Zeinabou Elhadji Abouba, inspectrice principale du trésor, Mle 62976, est nommée contrôleur financier au Ministère de la Jeunesse et des Sports, au Ministère de la Renaissance Culturelle et de la Modernisation Sociale, au Ministère de l’Entreprenariat des Jeunes et les structures rattachées.

 

·        Monsieur Ibrahim Elhadj Sani, inspecteur central du trésor, Mle 85544, est nommé contrôleur financier au Ministère de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes, au Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine, au Ministère des Domaines et de l’Habitat et les structures rattachées.

 

·        Monsieur Mai Mamadou Goni, inspecteur principal du trésor, Mle 60147, est nommé contrôleur financier au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et les structures rattachées.

 

·        Monsieur Labo Halidou, inspecteur central du trésor, Mle 64669, est nommé contrôleur financier au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale, au Ministère des Transports et les structures rattachées.

 

·        Madame Boureima Balki Zeno, chef de division d’administration générale, Mle 64640, est nommée contrôleur financier au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et l’Education Civique et les structures rattachées.

 

·        Madame Balla Aichatou Brah, inspectrice principale du trésor, Mle 57100, est nommée contrôleur financier au Ministère de la Communication, au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique, au Ministère chargé des Relations avec les Institutions et les structures rattachées.

 

·        Madame Niandou Dommo, inspectrice principale du trésor, Mle 60527, est nommée contrôleur financier au Ministère de l’Equipement, à la CAFER et les structures rattachées.

·        Madame Abdoulaye Aichatou Neino, inspectrice principale du trésor, Mle 68628, est nommée contrôleur financier au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement et les structures rattachées.

 

·        Monsieur Issa ali, directeur administratif, Mle 62978, est nommé contrôleur financier au Ministère du Plan, au Ministère du Développement Communautaire et de l’Aménagement du Territoire et les structures rattachées.

 

·        Monsieur Maman Balla, inspecteur central du trésor, Mle 33223, est nommé contrôleur financier au Ministère de l’Environnement et du Développement Durable et les structures rattachées.

 

·        Monsieur Younouss Mahamadou, inspecteur principal du trésor, Mle 33224, est nommé contrôleur financier au Ministère des Enseignements Secondaires et les structures rattachées.

 

·        Madame Garba Kadiatou Seyni, Inspectrice principale du trésor, Mle 66279, est nommé contrôleur financier au Ministère de la Population, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant et les structures rattachées.

 

·        Monsieur Hamza Balla, inspecteur central du trésor, Mle 54906, est nommé contrôleur financier au Ministère de la Santé Publique et les structures rattachées.

 

·        Monsieur Aboubacar Ousmane, inspecteur central du trésor, Mle 85122, est nommé contrôleur financier au Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques et les services rattachés.

 

·        Monsieur Moussa Guimba, inspecteur principal du trésor, Mle 55752, est nommé contrôleur financier au Conseil Supérieur de la Communication, à la Médiature, au CESOC et à la Commission Nationale des Droits Humains.

 

·        Madame Moussa Zénabou Seyni, inspectrice principale du trésor, Mle 66282, est nommée contrôleur financier à l’INRAN, l’IPDR et l’ONAHA.

 

·        Monsieur Boubacar Kimba, inspecteur central du trésor, Mle 85245, est nommé contrôleur financier à l’Université Abdou Moumouni et au CNOU.

 

·        Monsieur Abdou Daouda, inspecteur principal du trésor, Mle 29205, est nommé contrôleur financier à l’Hôpital National de Niamey, à l’ENSP, à l’ISP et à la Maternité Issaka Gazobi.

 

·        Madame Adamou Arzika Hadizatou, inspectrice centrale du trésor, Mle 71397, est nommée contrôleur financier à l’Hôpital National de Lamordé et au LANSPEX.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.

 

·        Monsieur Mamoudou Djibo, Magistrat, est nommé directeur de la législation, au Ministère de la Communication.

 

  1. COMMUNICATIONS.

 

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

 

üune (1) communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses relative aux Conseils Régionaux et Municipaux ;

 

üune (1) communication du Ministre des Finances relative à un marché d’acquisition de vingt cinq (25) véhicules au profit de la Direction Générale des Impôts (DGI), reparti en deux (2) lots ;

 

La communication du Ministre des Finances est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule, en son article 13, que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA, doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».

 

üune (1) communication du Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé sur la reconstitution de la Réserve Alimentaire Stratégique (RAS) 2017 ;

 

 

üune (1) communication duMinistre des Postes et des Télécommunications et de l’Economie Numérique relative à la candidature de Monsieur Moussa Saley Adamou au poste de Directeur Général de l’Ecole Supérieure Multinationale des Télécommunications (ESMT) de Dakar (Sénégal) ;

 

üquatre (4) communications du Ministre de l’Equipement :

 

·        la première communicationest relative à l’attribution d’un marché pour des travaux de construction de 40 km de routes rurales dans les régions de Dosso et de Tillabéri en deux (2) lots. Lot 1 : Région de Dosso, tronçon Harikanassou-Kiota (14 km) ;

 

·        la deuxième communicationest relative à l’attribution d’un marché pour des travaux de construction de 40 km de routes rurales dans les régions de Dosso et de Tillabéri en deux (2) lots. Lot 2 : Région de Tillabéri, tronçon Tégué-Dolbel (26 km) ;

 

·        la troisième communicationest relative à l’attribution d’un marché pour des travaux de construction de 108 km de routes rurales dans les régions de Tahoua et de Tillabéri répartis en deux (2) lots. Lot n°1 (68 km) : Awilikis-Toubout, Toubout-Boussoussou, Iskita-Illaga, Faska-Madota ;

 

·        la quatrième communicationest relative à l’attribution d’un marché pour des travaux de construction de 108 km de routes rurales dans les régions de Tahoua et de Tillabéri répartis en deux (2) lots. Lot 2 : Dargol-Yalweni (40 km).

 

Les quatre (4) communications du Ministre de l’Equipement sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule, en son article 13, que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA, doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».

 

üdeux (2) communications du Ministre de la Santé Publique :

 

·        la première communicationporte sur la situation épidémiologique de la méningite au Niger ;

 

·        la deuxième communicationest relative à la situation critique des vaccins au Niger.

 

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

 

 

Fait à Niamey, le 03 mars 2017

 

 

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

 

 

 

 

 

GANDOU  ZAKARA

 

 

 

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 17 FEVRIER 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 17 février 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

 

       Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

    I.        AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant prorogation des mandats des conseils municipaux et régionaux.

 

Le présent projet de décret a pour objet le renouvellement de la prorogation des mandats des conseillers municipaux, de ville et régionaux pour une durée de six (6) mois, à compter du 17 février 2017, conformément aux dispositions de la loi n° 2016-02 du 27 avril 2016, modifiant l’ordonnance n° 2010-54 du 17 septembre 2010, portant Code Général des Collectivités Territoriales de la République du Niger.

 

  II.        AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant organisation du Ministère du Pétrole.

 

Le décret n° 2016-572/PRN du 19 octobre 2016, portant remaniement des membres Gouvernement, modifié par le décret n° 2016-622/PRN du 14 novembre 2016 a scindé le Ministère de l’Energie et du Pétrole en deux Ministères : le Ministère de l’Energie et celui du Pétrole.

 

Le présent projet de décret intervient pour organiser le nouveau Ministère du pétrole et le doter ainsi d’un cadre juridique nécessaire à son fonctionnement.

 

III.        AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 

3.1.         Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2016-387/PRN/MF du 22 juillet 2016 portant organisation du Ministère des Finances.

 

La présente modification vise à mieux harmoniser l’organisation du Ministère des Finances avec celles des autres Ministères dont ils partagent certaines sphères de compétences.

 

 

3.2.         Projet de décret modifiant le décret n° 2013-388/PRN/MF du 13 septembre 2013, portant approbation des statuts de l’établissement public à caractère professionnel dénommé « Bureau National de la Carte Brune CEDEAO, en abrégé BNCB ».

 

Le Bureau National de la Carte Brune CEDEAO, créé par la loi n° 2013-20 du 22 avril 2013, est un établissement public à caractère professionnel, dont les statuts ont été approuvés par le décret n°2013-388/PRN/MF du 13 septembre 2013.

 

Après trois (3) ans de mise en œuvre, il a été constaté que lesdits statuts présentent certaines lacunes. Le présent projet de décret intervient pour pallier ces insuffisances.

 

3.3.         Projet de décret portant sur le gel administratif de fonds, biens et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération.

 

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le terrorisme amorcée depuis les années 2000 et le combat récent engagé contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive constituent des défis considérables. Le gel et le recouvrement des avoirs criminels sont déterminants dans la lutte contre le crime organisé et la corruption dans le but de priver les délinquants dans leurs profits illicites et de prouver que le crime ne paie pas.

 

C’est dans cette perspective que la Convention des Nations Unies pour la répression du financement du terrorisme adoptée le 09 décembre 1999 et les résolutions 1267 de 1999 et 1373 de 2001 du Conseil de Sécurité des Nations Unies ont mis l’accent sur les sanctions financières ciblées en imposant aux Etats de geler sans délai les fonds, les biens et les autres ressources financières des personnes, des entités ou des organisations terroristes, de tous ceux qui leur sont associés ou qui agissent sur leurs instructions afin d’arrêter le flux vers des groupes terroristes ainsi que son usage par ces derniers.

 

Le Niger en intégrant la nouvelle loi uniforme du 02 juillet 2015 sur le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans son ordonnancement juridique, a expressément prévu dans la loi n°2016-33 du 31 octobre 2016, relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en ses articles 100 à 103 le gel des fonds, biens et autres ressources financières.

 

Le présent projet de décret définit le gel administratif et désigne les structures chargées de sa mise en œuvre ainsi que leur fonctionnement, les effets du gel, les voies de recours et la procédure à suivre par toute personne physique ou morale dont les fonds, les biens ou d’autres ressources financières ont été gelés ainsi que la gestion des avoirs criminels gelés.

 

IV.        AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

 

4.1.         Requêtes.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et approuvé une (1) requête aux fins de levée d’immunité parlementaire d’un député et deux (2) requêtes aux fins de mise en accusation de deux (2) anciens Ministres.

 

Ces trois (3) requêtes seront transmises à l’Assemblée Nationale.

 

4.2.         Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Ecole de Formation Judiciaire du Niger (EFJN).

 

L’école de Formation Judiciaire du Niger (EFJN) a été créée par le décret n° 2015-583 du 10 novembre 2015. L’article 9 dudit décret précise que « les statuts fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’école de Formation Judiciaire du Niger sont approuvés par décret pris en Conseil des Ministres ».

 

Le présent projet de décret intervient pour satisfaire à cette exigence et mettre en place le cadre organisationnel nécessaire au fonctionnement de cette école.

 

  V.        AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 

5.1.         Projet de loi autorisant la ratification de la Convention de Minamata sur le Mercure adoptée le 10 octobre 2013 à Kumamoto (Japon).

L’objectif de cette Convention est de protéger la santé humaine et l’environnement contre les émissions et rejets anthropiques du mercure et de ses composés.

 

La ratification de cette Convention de Minamata permettra au Niger de marquer sa volonté et sa disponibilité de réglementer et de contrôler les importations, les utilisations, les émissions et rejets du mercure et de ses composés pour protéger la santé humaine, la sécurité nationale et l’environnement.

 

5.2.         Projet de loi autorisant l’adhésion de la République du Niger au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac adopté le 12 novembre 2012 à la cinquième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour la lutte antitabac, tenue à Séoul (République de Corée) du 12 au 17 novembre 2012.

 

Le présent protocole, qui constitue une adjonction à la Convention-Cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, vient répondre à l’impérieuse nécessité de parer au commerce illicite des produits du tabac et à ses graves conséquences sur la santé publique.

 

Son objectif global est d’éliminer toutes les formes de commerce illicites des produits du tabac, conformément aux dispositions de l’article 15 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac.

 

Ces deux (2) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

 

5.3.         Projet de décret règlementant l'utilisation des salons Officiels de l'Aéroport International Diori Hamani de Niamey.

 

Il s’agit à travers le présent projet de décret d’organiser l’usage des Salons Officiels de l’Aéroport International Diori Hamani, afin de les rendre conformes aux standards de l’OACI en  matière de gestion des installations aéroportuaires et de mieux prendre  en charge la question relative à la protection des hautes personnalités et à la sécurité des  installations.

 

Il intervient aussi pour combler un vide relatif à certains aspects non encore pris en compte par la réglementation antérieure. Le présent projet de décret structure les Salons de l’Aéroport International Diori Hamani de Niamey en trois (3) catégories à savoir le Salon Présidentiel, le Salon Ministériel et Diplomatique et le Salon d’Honneur.

 

VI.        AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES ET DE L’HABITAT.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant modification du décret n° 2016-389/PRN/MD/H du 22 juillet 2016 portant organisation du Ministère des Domaines et de l’Habitat.

 

Le présent projet de décret est initié pour prendre en compte les réaménagements intervenus concernant les attributions respectives en matière domaniale et cadastrale du Ministre des Domaines et de l’Habitat et du Ministre des Finances.

 

VII.        AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Energie.

 

Le présent projet de décret fait suite au remaniement des membres Gouvernement objet du décret n° 2016-572/PRN du 19 octobre 2016, modifié par le décret n° 2016-622/PRN du 14 novembre 2016, qui a consacré la création du Ministère de l’Energie.

 

Il s’agit par ce projet de décret de donner à cette nouvelle structure le cadre organisationnel nécessaire à son fonctionnement.

 

  1. MESURES NOMINATIVES.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

 

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

 

(SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT)

 

·        Monsieur Salifou Madou Kelzou, est nommé conseiller technique du Secrétaire Général du Gouvernement.

 

·        Monsieur Moussa Adamou, inspecteur principal de trésor, Mle 53775/P, est nommé directeur des ressources au Secrétariat Général du Gouvernement.

 

AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE.

 

·        Monsieur Mahamadou Abara, financier comptable, est nommé directeur de cabinet du Ministre du Pétrole.

 

·        Monsieur Amadou Maliki, inspecteur principal du trésor, Mle 50942/M, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère du Pétrole.

 

AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN.

 

·        Monsieur Bakoye Saâdou, directeur administratif, Mle 62965/E, est nommé secrétaire général du Ministère du Plan.

 

·        Monsieur Elhadji Sani Lamine, inspecteur principal du trésor, Mle 55230/W, est nommé directeur des ressources financières et du matériel au Ministère du Plan.

 

·        Monsieur Lagadou Ibrahim, directeur administratif, Mle 116455/N, est nommé directeur des ressources humaines au Ministère du Plan.

 

·        Madame Bachir Aïcha, juriste, Mle 116456, est nommée directrice de la législation au Ministère du Plan.

 

·        Madame Mamadou Zeinabou Nathalie Louis Bernazou, inspecteur central du trésor, Mle 85993/V, est nommée directrice des marchés publics et des délégations de service public au Ministère du Plan.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA VILLE ET DE LA SALUBRITE URBAINE.

 

·        Monsieur Mahaman Boubacar, aménagiste du territoire, est nommé conseiller technique du Ministre de la Ville et de la Salubrité Urbaine.

 

·        Monsieur Zirbine Mounkaïla, Mle 101089/W, DEA en développement régional, est nommé conseiller technique du Ministre de la Ville et de la Salubrité Urbaine.

 

·        Monsieur Abdourahamane Haïnikoye Mahaman, ingénieur principal des travaux statistiques, Mle 122518/V, est nommé directeur des statistiques, au Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine.

 

·        Monsieur Amadou Aboubacar, inspecteur principal du trésor, Mle 115505/Y, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE.

 

·        Monsieur Mamoudou Abdou Salam, est nommé conseiller technique du Ministre de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

 

·        Madame Inoussa Fatima Djiré Bania, professeur d’enseignement secondaire, Mle 60430/D, est nommée secrétaire générale adjointe du Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

 

·        Monsieur Dandi Adamou, est nommé directeur général de la renaissance culturelle et de la modernisation sociale, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

 

·        Monsieur Harou Moussa, inspecteur de la jeunesse et des sports, Mle 59292/W, est nommé directeur général du patrimoine culturel et de la promotion des loisirs, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

 

·        Monsieur Ganda Tahirou, professeur de l’enseignement du second degré, Mle 62992/H, est nommé directeur général de la créativité artistique et littéraire, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE.

 

·        Monsieur Nouhou Zakaouanou, ingénieur général des travaux publics et Mines, Mle 71382/N, est conseiller technique du Ministre de l’Energie.

 

·        Monsieur Aliou Aoudi Diallo, ingénieur électricien, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Energie.

 

·        Monsieur Issa Maïdagi, ingénieur général des travaux publics, Mle 46487/C, est nommé inspecteur de services au Ministère de l’Energie.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE SANTE PUBLIQUE.

 

·        Docteur Halima Boubacar Maïnassara, Mle 78921/L, est nommée directrice générale du Centre de Recherches Médicales et Sanitaires (CERMES), au Ministère de la Santé Publique.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.

 

·        Monsieur Abdoul Razak Maman Dan Rani, professeur d’enseignement secondaire, Mle 66826/C, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.

 

·        Monsieur Dounama Abdou, inspecteur de travail, Mle 68588/X, est nommé directeur général du travail et de l’emploi, au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATION CIVIQUE.

 

·        Monsieur Mallam Garba Maman, docteur en linguistique, Mle 417, est nommé conseiller du Ministre de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.

 

·        Monsieur Alio Ibrahim, professeur d’enseignement secondaire, Mle 44921/Z, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.

 

·        Monsieur Alfari Djibo Amadou, inspecteur de l’enseignement primaire, Mle 51617/G, est nommé directeur de l’évaluation scolaire et des concours professionnels au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.

 

·        Monsieur Saley Dodo, professeur d’enseignement secondaire, Mle 27315/S, est nommé directeur de l’Ecole Normale de Magaria.

·        Monsieur Elhaj Matta Tahirou, professeur d’enseignement secondaire, Mle 60633/R, est nommé directeur de l’Ecole Normale de Diffa.

 

·        Madame Saley Maïmouna, inspecteur de l’enseignement primaire, Mle 33610/G, est nommée directrice de l’Ecole Normale de Doutchi.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES ET DE L’HABITAT.

 

·        Monsieur Chétima Tar, inspecteur principal du trésor, Mle 110995/S, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère des Domaines et de l’Habitat.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE.

 

·        Monsieur Oumarou Boubacar Oldi, ingénieur réseaux télécoms, Mle 61232/F, est nommé secrétaire général du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique, au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.

 

·        Monsieur Orodji Abdouramane, planificateur aménagiste, Mle 55740/V, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.

 

·        Monsieur Illiassou J’doud, inspecteur central du trésor, Mle 85110/P, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.

 

·        Monsieur Goumour Abdourahamane, administrateur parlementaire central, Mle 315/D, est nommé directeur de la législation, au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT DES JEUNES.

 

·        Monsieur Moussa Alzouma Hassane, inspecteur central du trésor, Mle 117817/H, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère de l’Entreprenariat des Jeunes.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT.

 

·        Monsieur Hachimou Abdoulkarim, planificateur, Mle 71699/L, est nommé secrétaire général du Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant, en remplacement de Monsieur Zoumari Issa Kalkoye.

 

·        Docteur Sani Aïssa Sadjo, Mle 62259/B, est nommée directrice générale de la promotion de la femme et du genre, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant, en remplacement de Monsieur Inoussa Azara.

 

·        Monsieur Elhadj Hamissou Abdou Cheffou, inspecteur principal du trésor, Mle 87213/P, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant, poste vacant.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA POPULATION.

 

·        Docteur Illia Outché, Mle 79003/D, est nommé conseiller technique, chargé des questions de santé et de la reproduction, de la Ministre de la Population.

 

·        Monsieur Issa Bana Djibrin, chargé d’enseignement, Mle 77303/A, est nommé conseiller technique chargé des questions religieuses de la Ministre de la Population.

 

·        Madame Seyni Aïssa, est nommée conseillère technique chargée des questions de droit des personnes handicapées de la Ministre de la Population.

 

·        Monsieur Diakité Ibrahima, inspecteur principal du trésor, Mle 85353/K, est nommé directeur des ressources financières et du matériel au Ministère de la Population.

 

AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.

 

·        Madame Mahamadou Arifa Hadjia Aïchatou, est nommée 3ème vice-présidente du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC), en remplacement de Madame Ngadé Hadiza Noma Kaka.

 

 

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

 

·        Monsieur Abdou Hamani, magistrat de 2ème grade, 4ème échelon, Mle 68757/Y, est nommé directeur général des affaires judiciaires, au Ministère de la Justice.

 

·        Monsieur Douma Moussa Hamidou, magistrat de 2ème grade, 2ème échelon, Mle 72556/D, est nommé directeur des affaires civiles, coutumières et des ordres professionnels, au Ministère de la Justice.

 

·        Madame Abdoulnassirou Fatima, magistrat de 3ème grade, 6ème échelon, Mle 79401/U, est nommée directrice de la protection judiciaire juvénile et de l’action sociale, au Ministère de la Justice.

 

 

  1. COMMUNICATIONS.

 

Le Conseil des Ministres a entendu deux (2) communications :

 

üune (1) communication du Ministre des Finances relative au budget Programme.

 

üune (1) communication du Ministre de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique relative aux marchés d’acquisition de fournitures scolaires sur budget national 2016, pour l’année scolaire 2016-2017.

 

Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule, en son article 13, que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA, doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».

 

 

 

 

 

 

 

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

 

 

Fait à Niamey, le 17 février 2017

 

 

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

 

 

 

 

 

GANDOU  ZAKARA

 

 

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 25 JANVIER 2017

COMMUNIQUE N°02/CM/2017

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 25 JANVIER 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mercredi 25 janvier 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

Projet de loi portant répression des infractions en matière de chèques, de carte bancaire et d’autres instruments et procédures électroniques de paiement.

Le présent projet de loi est pris conformément au Règlement n° 15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002, relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l’UEMOA. Ainsi, il corrige d’une part les incohérences relevées dans les législations antérieures et définit d’autre part les sanctions pénales relatives aux infractions en matière de chèque, de carte bancaire et des instruments et procédés électroniques de paiement.

 

Le dispositif répressif qu’il institue est en harmonie avec les nouvelles dispositions du Règlement communautaire précité.

Projet de loi relative à la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires.

Le faux monnayage porte atteinte au crédit public et à la confiance des citoyens dans la monnaie. La lutte efficace contre ce fléau requiert des moyens juridiques de répression appropriés. La législation nationale en la matière et les instruments juridiques internationaux, notamment la convention internationale pour la répression du faux monnayage et la loi uniforme adoptée par le Conseil des Ministres de l’UEMOA n’ont pas permis d’atteindre les résultats escomptés.

Ce présent projet de loi intervient pour palier toutes les insuffisances relevées et mettre en place un dispositif de répression afin de lutter efficacement contre ce fléau.

 

Projet de loi relative aux entreprises d’investissement à capital fixe au Niger.

Les entreprises d’investissement ont pour objet essentiel de concourir au renforcement des fonds propres des sociétés non cotées, en particulier les petites et moyennes entreprises(PME) qui constituent une composante essentielle du tissu économique des pays de l’UEMOA mais qui malgré cela s’insèrent difficilement dans le secteur financier classique.

 

Ainsi, malgré leur importance pour l’économie nigérienne, les PME sont souvent confrontées à des difficultés liées à l’insuffisance de leurs fonds propres.

Le présent projet de loi est pris pour créer les conditions favorables à l’émergence des structures permettant le renforcement des fonds propres de ces entreprises. Il organise les activités des entreprises d’investissement à capital fixe.

Ces trois projets de lois qui sont des transpositions des lois communautaires uniformes seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

Projet de décret portant approbation des statuts de l’établissement public à caractère social dénommé « Fonds de Garantie Automobile » en abrégé FGA.

La loi n° 2014-65 du 05 novembre 2014 portant création d’un établissement public à caractère social dénommé « Fonds de Garantie Automobile » prévoit que les statuts de cet établissement sont approuvés par décret pris en Conseil des Ministres. Le présent projet de décret est pris pour satisfaire à cette exigence légale.

Projet de décret portant réorganisation du programme d’inspection et de vérification des importations en République du Niger.

Il s’agit à travers le présent projet de décret d’une part, de rapporter les dispositions réglementaires instituant les modalités d’organisation de la vérification des marchandises en République du Niger, en recourant à une société de contrôle spécialisée, mandatée à cet effet par l’État et d’autre part de créer les conditions d’une appropriation optimale par l’administration des douanes des équipements informatiques et des bases de données de la société de contrôle pour une exécution des tâches qui avaient été sous-traitées à ladite société de contrôle.

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION, DE L’INTÉGRATION AFRICAINE ET DES NIGÉRIENS A L’EXTÉRIEUR.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi autorisant la ratification du Statut de L’Organisation pour le Développement de la Femme dans les Membres de L’Organisation de la Conférence Islamique (OCI), adopté au cours des travaux du Conseil des Ministres des Affaires Étrangères, réuni à Damas en 2009.

L’Organisation pour le Développement de la Femme est une Organisation spécialisée de l’OCI jouissant de la personnalité juridique dont la mission est de promouvoir le rôle de la femme dans le développement des pays membres de l’OCI.

Les objectifs assignés à l’Organisation pour le Développement de la Femme sont entre autres de :

mettre en exergue le rôle de l’islam dans la préservation des droits de la femme musulmane, notamment au niveau des fora internationaux dans lesquels l’Organisation est impliquée ;

élaborer des plans, des programmes et des projets nécessaires à la mise en œuvre des politiques, des orientations et des décisions de l’OCI dans les domaines de la promotion, de la protection et de l’autonomisation de la femme au sein des États membres ;

organiser des conférences, des rencontres et des séminaires de formation visant à renforcer les capacités et les compétences dans le domaine du développement de la femme.

Ce projet de loi entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification est soumise à l’adoption préalable d’une loi d’autorisation par l’Assemblée Nationale conformément à l’article 169 de la Constitution.

Il sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SANTE PUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant approbation des Statuts de l’Hôpital Général de Référence (HGR).

Le décret n° 2016-392/PRN/MSP du 22 juillet 2016, portant création d’un Établissement Public à caractère Administratif dénommé « l’Hôpital Général de Référence » prévoit en son article 10 que les Statuts de cet établissement sont approuvés par décret pris en Conseil des Ministres.

Le présent projet de décret est pris pour se conformer à cette exigence et donner à ce nouvel établissement public le cadre réglementaire nécessaire à son fonctionnement.

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret instituant une aide sociale aux étudiants nigériens non boursiers inscrits dans les Universités Publiques et les Universités Interétatiques au Niger.

L’aide sociale pour études fut accordée aux étudiants non boursiers par le décret n° 2009-153/PRN/MESS/RT du 1er juin 2009 pour les étudiants de l’Université Abdou Moumouni de Niamey à l’époque seule Université existante.

Le présent projet de décret intervient d’une part, pour formaliser la responsabilité de gestion qu’exerce l’ANAB sur l’aide sociale, élargir le public cible aux étudiants inscrits dans les Universités publiques et à l’Université Islamique du Niger et d’autre part, pour conformer les dépenses relatives à l’aide sociale à l’allocation budgétaire.

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret régissant la publicité par voie de presse.

Avec l’avènement de la démocratie et de l’État de droit, divers secteurs de la vie socio-économique, politique et culturelle ont connu une libéralisation sans précédent avec pour conséquence, l’absence dans certains cas, d’un cadre juridique approprié, pour canaliser les libertés ainsi acquises.

C’est le cas de la publicité en général et de la publicité par voie de presse en particulier.

Le présent projet de décret intervient pour réguler ce secteur, dont les dérives et les effets souvent nocifs, ont un impact certain sur la population.

 

MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

 

AU TITRE DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE.

  • Monsieur Cheloutan Mohamed, est nommé secrétaire général adjoint de la Présidence de la République.

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION, DE L’INTÉGRATION AFRICAINE ET DES NIGÉRIENS A L’EXTÉRIEUR.

  • Madame Salou Adama Gazibo, est nommée ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République de Turquie.
  • Monsieur Salissou Ada, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès du Royaume du Maroc.
  • Madame Sani Nana Aïcha, conseillère des affaires étrangères, Mle 68563, est nommée secrétaire générale adjointe du Ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.
  • Madame Souley Haoua Sidibé, est nommée conseillère technique du Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur, en remplacement de Monsieur Abdoul-Aziz Garba, appelé à d’autres fonctions.
  • Monsieur Oumarou Abdou, Mle 89246/S, est nommé conseiller technique du Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.
  • Monsieur Touré Hassane, conseiller des affaires étrangères, Mle 55513/H, est nommé inspecteur général des services diplomatiques et consulaires au Ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.
  • Monsieur Laouali Labo, conseiller des affaires étrangères, Mle 60247, est nommé directeur général des affaires juridiques et consulaires au Ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.
  • Monsieur Issa Tankari Boubacar, conseiller des affaires étrangères, Mle 62026, est nommé directeur Europe-Amérique-Océanie au Ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.
  • Monsieur Moussa Rilla, conseiller des affaires étrangères, Mle 61058, est nommé directeur des organisations internationales au Ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.
  • Monsieur Boubacar Seyni, conseiller des affaires étrangères, est nommé directeur des organisations interafricaines au Ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération, de l’intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.
  • Monsieur Aougui Niandou, conseiller des affaires étrangères, Mle 61954, est nommé directeur Afrique-Asie au Ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.
  • Monsieur Abdou Adam, conseiller des affaires étrangères, Mle 49880, est nommé directeur des nigériens à l’extérieur au Ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.
  • Monsieur Idi Hassane Bader, secrétaire des affaires étrangères, Mle 79026, est nommé directeur du protocole d’Etat au Ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.
  • Monsieur Mahamadou M. Maïga, conseiller des affaires étrangères, Mle 60246, est nommé directeur de la coopération décentralisée et des organisations non gouvernementales (ONG) au Ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.

  • Docteur Ada Ali, est nommé directeur de l’Institut des Radio-isotopes (IRI) de l’Université Abdou Moumouni de Niamey au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’innovation.
  • Docteur Salla Mayaki, est nommé vice-directeur de l’Institut des Radio-isotopes (IRI) de l’Université Abdou Moumouni de Niamey au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’innovation.

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE.

  • Monsieur Etienne Ibrahim Jean, magistrat, Mle 66000/G, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de la Justice.
  • Madame Kabo Balkissou Alpha Hassan Sido, magistrat, Mle 79394/M, est nommée directrice des affaires commerciales, administratives et sociales au Ministère de la Justice.
  • Monsieur Saidou Dogon Guida, greffier principal, Mle 74929, est nommé directeur de la protection judiciaire juvénile et de l’action sociale au Ministère de la Justice.
  • Monsieur Moussa Hamidou, cadre principal de l’information, Mle 77258/L, est nommé directeur des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques au Ministère de la Justice.
  • Monsieur Oumarou Hassimiou, magistrat, Mle 65119/P, est nommé directeur général de l’Agence Nationale d’Assistance Juridique et Judiciaire (ANAJJ) au Ministère de la Justice.
  • Monsieur Hamidou Moumouni, magistrat, Mle 63473/S, est nommé coordonnateur de la cellule de normalisation des armoiries et des sceaux au Ministère de la Justice.
  • Monsieur Mahamadou Abdou Maïchanou, magistrat, Mle 65115/K, est nommé directeur du centre d’études juridiques et judiciaires au Ministère de la Justice.
  • Monsieur Ousseini Djibajé Mamane Sani, magistrat, Mle 65118/N, est nommé secrétaire permanent du Comité interministériel chargé de la rédaction des rapports aux organes des traités et de l’examen périodique universel au Ministère de la Justice.

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, DE LA DÉCENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIÈRES ET RELIGIEUSES.

  • Monsieur Tidjani Ibrahim Katiella, Mle 49163/U, est nommé gouverneur de la région de Tillabéri, en placement de Monsieur Cheloutan Mohamed, appelé à d’autres fonctions.
  • Monsieur Mahamadou Moustapha Ousmane, docteur en théologie, est nommé conseiller technique chargé des affaires religieuses du Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses.

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DES FINANCES.

  • Monsieur Amadou Altiné, cadre supérieur de la BCEAO à la retraite, est nommé directeur de cabinet du Ministre des Finances.
  • Monsieur Moumouni Adamou, ingénieur général des travaux publics, est nommé conseiller technique du Ministre des Finances.
  • Monsieur Soumana Hama Beidi, ingénieur d’aviation civile, est nommé conseiller technique du Ministre des Finances.
  • Monsieur Nouhou Abarchi, inspecteur principal du trésor, à la retraite, est nommé conseiller technique du Ministre des Finances.
  • Monsieur Assane NDiaye Demba, inspecteur principal des impôts, Mle 51042/G, est nommé directeur général des impôts au Ministère des Finances.

 

AU TITRE DU MINISTÈRE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.

  • Madame Ousmane Haoua Ali Gazibo, directeur administratif, Mle 79436/F, est nommée secrétaire générale de la Médiature de la République.
  • Monsieur Anza Souleymane, journaliste, Mle 43086/V, est nommé secrétaire général du Conseil Supérieur de la Communication (CSC), en remplacement de Monsieur Hama Tinni.

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SANTE PUBLIQUE.

Il est mis fin aux fonctions de président du conseil d’administration de l’ONPPC exercées par docteur Laoula Ibrahim.

Il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’ONPPC exercées par docteur Aliou Sani, Mle 56102/W.

Il est mis fin aux fonctions de directrice des pharmacies et de la médecine traditionnelle au Ministère de la Santé Publique, exercées par docteur Messan Halimatou Alhassane, Mle 79114/L.

 

COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

une communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage relative aux résultats de la campagne agro-sylvo-pastorale et hydraulique 2016.

Plusieurs membres du Gouvernement ont effectué à l’intérieur du pays des missions d’évaluation de la campagne agro-sylvo-pastorale et hydraulique 2016 qui s’est déroulée dans des conditions globalement satisfaisantes et qui a donné les résultats suivants à savoir :

un bilan céréalier net excédentaire de 224.585 tonnes ;

la mise en service de 2087 nouveaux équivalents points d’eau modernes et la réhabilitation de 762 équivalents points d’eau ;

un déficit fourrager global de l’ordre de 12.235.881 tonnes de matières sèches.

Aux termes des éléments de cette communication, le Gouvernement entend, avec l’appui de ses partenaires, soutenir les producteurs en prenant des séries de mesures à cet effet, notamment l’appui aux producteurs maraichers et l’approvisionnement des banques d’aliments-bétail et des magasins d’intrants agricoles. Ces mesures d’urgence viendront renforcer les actions structurelles que le Gouvernement continue de mettre en place dans le cadre de l’Initiative 3N.

deux (2) communications du Ministre des Finances :

la première communication est relative au Plan d’Actions National sur la lutte contre les Flux Financiers Illicites ;

La lutte contre les Flux Financiers Illicites (FFI) constitue un enjeu majeur de développement, puisque ceux-ci réduisent les ressources disponibles pour les services publics essentiels et aggravent le poids de la dette des Etats.

La situation est telle qu’aujourdhui encore, certains Gouvernements des pays en développement ne parviennent pas à satisfaire les besoins humains les plus élémentaires de leurs populations.

C’est pourquoi, il y a une nécessité impérieuse de s’organiser au niveau national en vue de lutter contre ce mal du siècle à travers, notamment l’adoption d’un véritable plan d’actions.

la deuxième communication porte sur le nouveau Programme Économique et Financier (PEF) convenu avec le FMI pour la période 2017-2020.

Au titre de cette communication, le Ministre des Finances a rappelé d’abord le communiqué du FMI constatant que le 23 janvier 2017, le Conseil d’Administration du Fonds Monétaire International (FMI) a approuvé en faveur du Niger un accord triennal, au titre de la Facilité Élargie de Crédit (FEC) d’un montant équivalent à 98,7 millions DTS, soit environ 134 ,04 millions de dollars ou 75 pour cent de la quote-part du Niger à l’appui du plan national des autorités pour le développement économique.

Le nouveau programme vise à consolider la stabilité macroéconomique et à favoriser une croissance élevée et équitable, à accroitre les revenus et à créer des emplois tout en renforçant les fondements d’un développement durable. Le programme s’appuiera sur les enseignements tirés des précédents accords FEC. La décision du Conseil d’Administration permettra de décaisser immédiatement 14,1 millions de DTS soit environ 19,15 millions de dollars, les décaissements des montants restants seront échelonnés sur la durée du programme, sous réserve de revues semestrielles.

Lors de la même réunion, le Conseil d’Administration a achevé aussi les consultations de 2016 au titre de l’article IV.

À la suite du débat du Conseil d’Administration sur le Niger, le Directeur Général Adjoint et Président par intérim Monsieur Mitsuhiro Furusawa a prononcé la déclaration suivante :

« Le Niger a pu préserver la stabilité économique en dépit de sérieux problèmes sur le plan sécuritaire, du bas niveau persistant des prix du pétrole et de l’uranium ainsi que du ralentissement économique dans la région. La croissance s’est accélérée et l’inflation reste modérée bien en deçà du critère de convergence de l’UEMOA.

Des progrès considérables ont été accomplis dans le cadre de l’accord de 2012-2016 au titre de la Facilité Elargie de Crédit (FEC), notamment en ce qui concerne le renforcement de la gestion des finances publiques, la gestion de la dette et le développement du secteur financier, mais l’impact des chocs, des dérapages de la politique économique et la faiblesse des capacités ont limité l’amélioration des indicateurs de développent de manière plus générale. Le Niger reste l’un des pays les moins développés, avec de multiples problèmes sur le plan social et du développement.

Le nouvel accord FEC vise à maintenir la stabilité macroéconomique, à partager les bienfaits de la croissance avec un plus grand nombre et à réduire la pauvreté, conformément à la stratégie gouvernementale qui est énoncée dans le document de développement économique. L’accent est mis sur l’augmentation de l’espace budgétaire et la poursuite de l’amélioration de la gestion des finances publiques et de l’efficacité de la dépense afin de faciliter la réalisation des objectifs de développement du pays, en particulier financer les infrastructures et les dépenses sociales.

Les perspectives économiques à moyen terme sont favorables, portées par une amélioration de la production agricole et une hausse des exportations des ressources naturelles. Néanmoins, pour faire face aux problèmes et aux risques persistants, il est nécessaire de s’attacher en priorité à préserver la visibilité des finances publiques et de la dette. Il sera essentiel de mettre en œuvre un solide programme de réformes, qui repose sur un investissement plus efficient, un meilleur climat des affaires, un développement financier plus inclusif et une stratégie globale qui vise à réduire les inégalités entre hommes et femmes et à exploiter le dividende démographique ».

Ensuite, le Ministre, au regard des conclusions auxquelles sont parvenues le FMI et son Conseil d’Administration a décliné les actions que le Gouvernement entend entreprendre pour consolider les secteurs économique et financier du pays.

une (1) communication du Ministre du Tourisme et de l’Artisanat sur la relance du Tourisme.

une (1) communication du Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Économie Numérique sur l’Accès aux NTIC (TÉLÉPHONIE et INTERNET) dans les zones rurales.

une (1) communication du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement relative à un marché de recrutement d’un Cabinet/Bureau de Consultant chargé d’assurer la maîtrise d’œuvre du projet de réalisation d’infrastructures d’alimentation en eau potable et d’ouvrages d’assainissement liquide dans la région de Tillabéry.

une (1) communication de la Ministre du Plan portant sur un marché négocié par entente directe sans mise en concurrence avec l’École Nationale d’administration et de Magistrature relatif à la formation sur place d’agents des régies financières et autres structures bénéficiaires.

une (1) communication de la Ministre de l’Énergie sur les marchés relatifs à la conception, l’ingénierie, la fourniture, la construction, les essais et la mise en service des équipements d’électrification rurale par systèmes solaires photovoltaïques de 50 villages (par des micro centrales et kits individuels) et de la centrale solaire photovoltaïque 7 MW.

Ces trois (3) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule, en son article 13, que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA, doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».

une (1) communication du Secrétariat Général du Gouvernement sur une convention en BOT portant conception, financement et construction d’une Imprimerie Gouvernementale entre le Secrétariat Général du Gouvernement et l’entreprise BELSHA PRINTING PRESS.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

 

Fait à Niamey, le 25 janvier 2017

Le Secrétaire Général du Gouvernement

 

GANDOU  ZAKARA

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 06 JANVIER 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 06 janvier 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

 

       Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

    I.        AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 

1.1.         Projet de décret portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement des structures nationales de mise en œuvre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs.

 

Le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP) est une institution de l’Union Africaine, créée en 2003 à Durban à laquelle adhèrent librement les Etats membres de l’Union Africaine.

 

Le Niger y a adhéré en juillet 2012. Cette adhésion fut concrétisée à travers la création de la commission nationale de mise en œuvre par le décret n° 2014-001/PRN du 03 janvier 2014, qui fixe ses attributions, sa composition, son organisation et les modalités de son fonctionnement.

 

Après une mise en œuvre de deux (2) ans, des insuffisances ont été relevées au décret de 2014, notamment l’absence des attributions, de la composition et du fonctionnement des structures nationales ; c’est pourquoi, il est apparu nécessaire de le reprendre pour pallier ces insuffisances.

 

1.2.         Projet de décret déterminant le traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages alloués au Grand Chancelier, au Vice Grand Chancelier et aux membres du Conseil des Ordres Nationaux.

 

1.3.         Projet de décret déterminant les primes, les indemnités et les autres avantages alloués aux membres du Cabinet du Grand Chancelier, au Secrétaire Général, au Secrétaire Général Adjoint et au personnel administratif et technique de la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux.

 

Ces deux projets de décrets interviennent en application de l’article 25 du décret n° 2014-722/PRN du 24 novembre 2014, fixant les attributions du Grand Chancelier des Ordres Nationaux et portant organisation de la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux.

 

Ils visent à mettre les responsables et le personnel administratif et technique de cette institution dans des conditions leur permettant de mener à bien leurs missions.

 

  II.        AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2003-176/PRN/MI/D du 18 juillet 2003, portant modalités de mise à dispositions des Services Techniques Déconcentrés de l’Etat aux Collectivités Territoriales.

 

La mise en œuvre du décret n° 2003-176/PRN/MI/D du 18 juillet 2003, portant modalités de mise à disposition des Services Techniques Déconcentrés de l’Etat aux Collectivités Territoriales, a révélé la nécessité de son réaménagement pour mieux élucider les attentes des services techniques qui veulent bénéficier à la fois de la prise en charge de l’Etat et de l’appui des Collectivités Territoriales.

 

Le présent projet de décret est donc pris pour régler la répartition de la prise en charge des prestations des Services Techniques au profit des Collectivités, mais aussi et surtout définir toutes les procédures et les outils à présenter par les collectivités au représentant de l’Etat pour lui permettre d’assurer une meilleure affectation des ressources humaines placées sous sa responsabilité.

 

III.        AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

 

3.1.         Projet de loi relative à la protection des données à caractère personnel.

 

Face aux comportements antisociaux nés de l’utilisation des nouvelles technologies de communication dont l’internet, encore méconnues de notre législation, la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est attelée à adopter au cours de la trente septième session de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement tenue à Abuja en République Fédérale du Nigéria le 16 février 2010, l’Acte Additionnel A/SA.1/01/10, relatif à la protection des données à caractère personnel dans l’espace CEDEAO.

 

L’objet du présent projet de loi est de transposer les dispositions de cet Acte Additionnel dans l’ordonnancement juridique interne nigérien.

 

Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

 

 

3.2.         Projet de décret portant organisation du Ministère de la Justice.

 

Le 22 juillet 2016, a été adopté par le Gouvernement, un décret portant organisation du Ministère de la justice. Cependant, lors de la mise en œuvre de ce décret, un certain nombre d’insuffisances ont été relevées.

 

Le présent projet de décret est pris pour résorber ces lacunes.

 

3.3.         Projet de décret fixant le siège et le ressort du Tribunal de Commerce de Niamey.

 

La loi n° 2015-08 du 10 avril 2015, fixant l’organisation, la compétence, la procédure à suivre et le fonctionnement des tribunaux de commerce en République du Niger a prévu que les sièges et les ressorts des Tribunaux de Commerce sont ceux du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey et des Tribunaux de Grande Instance. La même loi précise qu’au fur et à mesure de l’installation des juridictions commerciales, un décret précisera leur ressort.

 

Le présent projet de décret intervient pour satisfaire à cette exigence.

 

3.4.         Projet de décret portant modalités d’application de la loi n° 2015-08 du 10 avril 2015, fixant l’organisation, la compétence, la procédure à suivre et le fonctionnement des tribunaux de commerce en République du Niger.

 

Le Tribunal de Commerce est une juridiction spécialisée instituée par la loi n° 2004-50 du 22 juillet 2004, déterminant la compétence et l’organisation des juridictions en République du Niger.

 

Pour assurer l’opérationnalisation de cette juridiction commerciale, le législateur nigérien a adopté la loi n° 2015-08 du 10 avril 2015, fixant l’organisation, la compétence, la procédure à suivre et le fonctionnement des Tribunaux de commerce.

 

Le présent projet de décret est pris pour fixer les modalités d’application de cette loi.

 

 

IV.        AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 

4.1.         Projet de loi portant contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA.

 

La caducité des lois en matière de contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), ainsi que leurs insuffisances quant à l’interprétation et l’application de certaines dispositions imposent que soit renforcée l’efficacité de la législation en la matière.

 

Le présent projet de loi intervient donc à juste titre pour prendre en compte ces préoccupations. Il redéfinit la notion d’infraction à la réglementation financière extérieure, élargit l’éventail des personnes habilitées à la constater, tout en distinguant les sanctions applicables aux personnes physiques et celles applicables aux personnes morales.

 

         Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

 

4.2.         Projet de décret fixant les conditions dans lesquelles les établissements financiers à caractère bancaire peuvent recevoir des dépôts de fonds du public.

 

Le présent projet de décret uniforme adopté par le conseil des Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) lors de sa session ordinaire, tenue à Niamey le 14 décembre 2012 vise à compléter l’instruction n°11/12/2010/RB du Gouverneur de la BCEAO sur le volet relatif aux conditions autorisant la réception de fonds du public par les établissements Financiers à caractère bancaire.

 

Il reprend pour l’essentiel les dispositions de l’ancien décret-cadre portant sur la nature et les caractéristiques des dépôts susceptibles d’être reçus par les établissements financiers en ajoutant à la liste deux types de dépôts, à savoir les dépôts reçus dans le cadre d’une opération de crédit différé et les dépôts effectués dans le cadre d’un remboursement de prêt, pour tenir compte de l’ensemble des opérations susceptibles d’être effectuées par les nouvelles catégories.

  V.        AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant modalités d’application de la loi n° 2015-30 du 26 mai 2015, relative à la prévention, la prise en charge et le contrôle du Virus de l’Immunodéficience Humaine (VIH).

 

Le présent projet de décret détermine les modalités d’application de la loi n° 2015-30 du 26 mai 2015, relative à la prévention, la prise en charge et le contrôle du Virus de l’Immunodéficience Humaine.

 

Il recouvre entre autres, la prévention de la contamination au VIH, les conditions d’organisation de la prise en charge gratuite et globale des personnes vivant avec le VIH ainsi que les conditions de partenariat avec les collectivités territoriales, la société civile et le secteur privé en vue d’une riposte efficace au VIH.

 

  1. MESURES NOMINATIVES.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

 

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

 

·        Monsieur Mahamadou Illiassou, DESS-Hautes Etudes en Gestion de la Politique Economique, est nommé directeur des affaires juridiques et de l’audit à l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE).

 

·        Madame Aïssata Billa Karimou Mohamed Bachir, Mle 85662/Z, Ingénieur en pétrole, Diplôme de Master of Science 2, est nommée directrice de régulation du sous-secteur des hydrocarbures à l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE).

 

·        Monsieur Saïdou Abdoulkarim, DESS en Electromécanique, est nommé directeur de régulation du sous-secteur de l’électricité à l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE).

 

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE.

 

·        Monsieur Boukari Issa, directeur administratif, Mle 26767/N, est nommé directeur de cabinet du Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.

 

AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.

 

·        Monsieur Ali Issa Choukou Tchaï, est nommé conseiller technique, du Ministre Chargé des Relations avec les Institutions.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE.

 

·        Monsieur Alfari Abdoulaye, inspecteur central du Trésor, Mle 116985/S, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère de l’Energie.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT.

 

·        Madame Nana Aïcha Balarabé, inspecteur de la promotion humaine, est nommée conseillère technique de la Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.

 

·        Monsieur Ibrahim Toudjani, chef de division d’administration générale, Mle 105791/E, est nommé directeur de la législation au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.

 

·        Madame Mahamadou Nafissa Amadou Seydou, Mle 112981/C, est nommée directrice de la Protection Sociale et de la Prospective au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATION CIVIQUE.

 

·        Monsieur Sani Sabo, inspecteur de l’enseignement primaire, Mle 64300/C, est nommé directeur de l’Ecole Normale d’Instituteurs de Zinder, en remplacement de Monsieur Saidou Moussa Gobobiri admis à faire valoir ses droits à la retraite.

 

·        Monsieur Issa Ali Wali, inspecteur de l’enseignement primaire, Mle 32610/Y, est nommé directeur de l’Ecole Normale d’Instituteurs de Tillabéry, en remplacement de Monsieur Issoufou Amadou.

 

·        Monsieur Bachir Elhadji Amadou, chargé d’enseignement, Mle 68039/R, est nommé directeur de l’Ecole Normale d’Instituteurs d’Agadez, en remplacement de Monsieur Ousmanou Garba.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

 

·        Madame Souleymane Gambo Mamadou, inspectrice principale du trésor, Mle 43225/P, est nommée agent comptable central du trésor à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique au Ministère des Finances.

 

·        Monsieur Saidou Malam Barmou, ingénieur statisticien économiste, Mle 65218/T, est nommé premier fondé de pouvoirs de l’agent comptable central du trésor à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique au Ministère des Finances.

 

·        Madame Moussa Djibo Tassala Garka, inspectrice principale du trésor, Mle 55296/R, est nommée deuxième fondé de pouvoirs de l’agent comptable central du trésor à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique au Ministère des Finances.

 

·        Monsieur Zabeirou Kamayé, inspecteur principal du trésor, Mle 64853, est nommé payeur général du trésor à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique au Ministère des Finances.

 

·        Madame Moussa Zeinabou Illiassou Effarett, inspectrice principale du trésor, Mle 85094/G, est nommée fondé de pouvoirs du payeur général du trésor à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique au Ministère des Finances.

 

·        Monsieur Idi Dan Maïro, inspecteur principal du trésor, Mle 63046/W, est nommé receveur général du trésor à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique au Ministère des Finances.

 

·        Monsieur Mahamadou Soumana Sorka, inspecteur principal du trésor, Mle 82818/C, est nommé fondé de pouvoirs du receveur général du trésor à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique au Ministère des Finances.

 

·        Monsieur Mamane Sidi, inspecteur principal du trésor, Mle 59881/U, est nommé trésorier général pour l’étranger à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique au Ministère des Finances.

 

·        Monsieur Roger Paul Boukou, inspecteur principal du trésor, Mle 36767/F, est nommé fondé de pouvoirs du trésorier général pour l’étranger à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique au Ministère des Finances.

 

·        Monsieur Hamidou Wali, inspecteur principal du trésor, Mle 57210/J, est nommé directeur de la réglementation et du contentieux à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique au Ministère des Finances.

 

·        Monsieur Ousseini Mali, inspecteur principal du trésor, Mle 71394/T, est nommé directeur des ressources humaines, logistiques et financières à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique au Ministère des Finances.

 

·        Monsieur Maman Djibo, inspecteur principal du trésor, Mle 54807/P, est nommé directeur de l’audit et du contrôle interne à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique au Ministère des Finances.

 

·        Monsieur Mahaman Paul Laouel, inspecteur principal du trésor, Mle 49077/W, est nommé trésorier régional de Maradi au Ministère des Finances.

 

·        Madame Bibata Halidou, inspectrice principale du trésor, Mle 71396/V, est nommée trésorier général d’Agadez au Ministère des Finances.

 

  1. COMMUNICATIONS.

 

Le Conseil des Ministres a entendu deux (02) communications :

 

üune (1) communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage sur la passation du marché des travaux de construction d’un mini-barrage à ANEKER dans la région de Tahoua.

 

Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule, en son article 13, que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA, doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».

 

üune (1) communication conjointe des Ministres de la Défense Nationale, de la Justice et de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant sur la situation des mineurs présumés associés aux groupes terroristes.

 

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

 

 

Fait à Niamey, le 06 janvier 2017

 

 

La Secrétaire Générale Adjointe

du Gouvernement en Second

 

 

 

 

MADAME KANE ASSAMAOU GARBA

 

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 23 DECEMBRE 2016

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 23 décembre 2016, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

 

       Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

    I.        AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Millennium Challenge Account-Niger (MCA-Niger).

 

Le Gouvernement des Etats Unis d’Amérique a accordé au Gouvernement de la République du Niger, un don d’un montant de 437,024 millions de dollars US à travers la Millennium Challenge Corporation (MCC), pour financer le Programme Compact du Niger.

 

Il est prévu dans l’accord comme condition de décaissement des premiers fonds et d’entrée en vigueur de ce don, la création d’une structure de gestion et de mise en œuvre du Programme.

 

Le présent projet de décret intervient donc pour satisfaire à cette exigence.

 

  II.        AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 

2.1.         Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de Prêt n° 2100150036244d’un montant maximum équivalent à dix millions (10 000 000) d’Unités de Compte, signé le 07 novembre 2016 à Abidjan (République de Côte d’Ivoire) entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD) concernant le financement du Programme d’Appui aux Réformes Financières et à la Sécurité Alimentaire Phase II (PAREFSA II).

 

L’objectif principal du programme d’Appui aux Réformes Financières et à la Sécurité Alimentaire Phase II (PARESA II) est de contribuer à la création des conditions favorisant une croissance économique inclusive dans un contexte de sécurité alimentaire renforcée.

 

Le programme comprend deux composantes qui sont le renforcement de la gestion budgétaire et celui de la résilience aux crises alimentaires.

 

2.2.         Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord relatif à l’octroi d’une Aide Publique au Développement d’un montant de dix millions cent mille (10.100.000) Euros par le Gouvernement du Royaume de Belgique au Gouvernement de la République du Niger, signé le 22 juin 2016 à Niamey (République du Niger) entre le Gouvernement de la République du Niger et le Gouvernement du Royaume de Belgique.

 

L’Aide Publique au Développement consentie au titre du présent Accord sera utilisée intégralement et exclusivement par le Gouvernement du Niger pour le paiement des travaux ou services liés à la mise en œuvre du projet d’hydraulique urbaine visant à renforcer la capacité de production, de stockage et de distribution d’eau potable de la ville de Niamey. Cette Aide inclut le financement des travaux proprement dits ainsi que les services du maître d’œuvre délégué.

 

Ces deux (2) projets d’ordonnances ont été adoptés après avis de la Cour Constitutionnelle et ce, conformément aux dispositions de l’article 169 de la Constitution et la loi n° 2016-46 du 08 décembre 2016, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances.

 

III.        AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 

3.1.         Projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime des dispositions spéciales du Code des Investissements de la loi n° 2014-09 du 16 avril 2014, portant Code des Investissements en République du Niger à la Société « Zakari Yaou IMMOBILIER » pour la construction d’un marché au quartier SONUCI de l’Arrondissement Communal Niamey I.

 

La société « Zakari Yaou Immobilier » est une Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle (SARLU) au capital de 100.000.000 FCFA, dont le siège social est fixé à Niamey.

 

Elle a sollicité l’agrément au bénéfice des dispositions spéciales du Code des Investissements pour la construction d’un marché au quartier SONUCI de Commune I de Niamey.

 

 

Elle s’engage à investir au moins deux milliards huit cent quatre-vingt-douze millions huit cent soixante huit mille cinq cent cinquante deux (2.892.868.552) .FCFA, hors taxes, hors fonds de roulement et à créer vingt-cinq (25) emplois permanents.

 

3.2.         Projet de décret accordant le bénéfice des avantages des dispositions spéciales de la loi n° 2014-09 du 16 avril 2014, portant Code des Investissements en République du Niger à la société «Almutakhadima» pour la construction et l'équipement d'un (01) immeuble R+14 muni de deux (02) sous-sols à usage de bureaux et de commerce à Niamey.

 

La société « ALMUTAKHADIMA » est une Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 100.000.000 FCFA dont le siège social est fixé à Niamey.

 

Elle a sollicité l’agrément au bénéfice des dispositions spéciales du Code des Investissements pour la construction d’un Immeuble R+14 avec deux (02) sous sols à usage de bureaux et de commerce.

 

Elle s’engage à investir au moins vingt milliards deux cent trente huit millions deux cent quatre vingt seize mille sept cent trente neuf  (20.238.296.739) FCFA, hors taxes, hors fonds de roulement et à créer vingt-trois (23) emplois permanents.

 

3.3.         Projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime Conventionnel du Code des Investissements à la société « AVINIGER », pour la création et l’exploitation d’une ferme avicole à Saguia Arrondissement Communal Niamey V.

 

La société « AVINIGER » est une Société Anonyme (SA) au capital de 10.000.000 FCFA dont le siège social est fixé à Niamey.

 

Elle a sollicité l’agrément au bénéfice des dispositions spéciales du Code des Investissements pour la création et l’exploitation d’une ferme avicole à Niamey.

 

Elle s’engage à investir au moins trois milliards quatre cent soixante dix sept millions neuf cent soixante sept mille cinq cent soixante six (3.477.967.566) FCFA hors taxes, hors fonds de roulement et à créer quarante six (46) emplois permanents.

  1. MESURES NOMINATIVES.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

 

·        Madame Rabiatou Ganda, commissaire divisionnaire de police, Mle 73343, est nommé inspecteur de service à la direction générale de la police nationale.

 

·        Monsieur Alfarouk Abdourahamane, commissaire principal de police, Me 75832, est nommé directeur de la surveillance du territoire (DST) à la direction générale de la police nationale.

 

·        Monsieur Maman Sani Youssoufou, commissaire divisionnaire de police, Mle 57058, est nommé directeur de la protection des hautes personnalités (DPHP) à la direction générale de la police nationale.

 

·        Monsieur Boubacar Saley, commissaire principal de police, Mle 43239, est nommé directeur de la logistique et des infrastructures (DLI) à la direction générale de la police nationale.

 

·        Monsieur Boubacar Issaka Oumarou, commissaire divisionnaire de police, Mle 50865, est nommé directeur de l’office central de répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) à la direction générale de la police nationale.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.

 

·        Monsieur Tari Bako Abdourahamane, directeur administratif, est nommé directeur de cabinet du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

 

·        Monsieur Chaïbou Mamane, est nommé directeur de cabinet du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

 

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.

 

·        Monsieur Abarchi Magalma, économiste est nommé directeur de cabinet du Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS ET TECHNIQUES.

 

·        Monsieur Soumana Amadou, administrateur de l’éducation, Mle 01/074 cd, est nommé directeur de cabinet du Ministre des Enseignements Professionnels et Techniques.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.

 

·        Monsieur Zaky Mahaman, directeur administratif, Mle 40227/R, est nommé directeur de cabinet du Ministre de l’Industrie.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.

 

·        Monsieur Ismaril Anar, économiste, est nommé directeur de cabinet du Ministre de la Santé Publique.

 

  1. COMMUNICATION.

 

Le Conseil des Ministres a entendu une (1) communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses relative à la visite de travail et d’amitié de Son Excellence Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Chef de l’Etat à Bruxelles en Belgique.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

 

 

Fait à Niamey, le 23 décembre 2016

 

 

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

 

 

 

 

 

 

GANDOU  ZAKARA

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 09 DECEMBRE 2016

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 09 décembre 2016, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

 

       Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

    I.        AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 

1.1.         Projet de décret fixant la grille de traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages accordés au Directeur Général et au personnel technique et d’encadrement de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE).

 

Le présent projet de décret est pris conformément au décret n° 2016-511/PRN/ME/P du 16 septembre 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement d’une Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (l’ARSE).

 

Il complète le cadre règlementaire de l’ARSE, permettant ainsi à cette structure de mener pleinement sa mission de régulation.

 

1.2.         Projet de décret portant affectation du Fonds d’Investissement pour le Développement au financement du Programme de mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Transition vers la Télévision Numérique Terrestre au Niger au titre de l’exercice 2016.

 

Le présent projet de décret est pris en application de l’article 59 de la loi n° 2012-70 du 31 décembre 2012, portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et de la Poste, modifiée et complétée par loi n° 2015-06 du 25 mars 2015.

 

Il permettra au Comité Interministériel pour le Numérique de procéder au paiement de l’acompte, au titre de l’exercice 2016, de l’échéancier du marché relatif à la Télévision Numérique Terrestre.

 

  II.        AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant Statut du Personnel Administratif et Technique (PAT) de l’Institut National de la Recherche Agronomique du Niger (INRAN).

 

L’Institut National de la Recherche Agronomique du Niger (INRAN), Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Technique dispose de deux catégories de personnel, pour accomplir sa mission : les chercheurs et le Personnel Administratif et Technique.

 

Après l’adoption de la loi n° 2015-61 du 02 décembre 2015, portant statut autonome des chercheurs de l’INRAN, le présent projet de décret vient ainsi compléter le cadre juridique de gestion de l’ensemble des emplois et de la carrière du personnel de l’Institut.

 

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

  

3.1.         Projet de décret portant modalités d’application des dispositions de la loi n° 2016-05 du 17 mai 2016, portant Code de l’Electricité, relatives à la maîtrise de l’énergie et aux énergies renouvelables.

 

Le présent projet de décret vise à mobiliser les investissements et à renforcer le cadre réglementaire pour la promotion et le développement des énergies renouvelables afin d’accroitre la disponibilité et la maîtrise de l’énergie pour une plus grande efficacité du système de consommation.

 

3.2.         Projet de décret portant modalités de gestion du Fonds de Promotion des Energies Renouvelables et de la Maîtrise de l’Energie Electrique (F.P.E.R.M.E.E).

 

Le présent projet de décret est pris en application de l’article 54 de la loi n° 2016-05 du 17 mai 2016, portant Code de l’électricité et instituant un fonds pour le financement des énergies renouvelables et de la maîtrise d’énergie électrique.

 

Ce fonds permettra d’assurer le cofinancement des programmes et des projets d’énergies renouvelables initiés par l’Etat ou ses démembrements.

 

3.3.         Projet de décret fixant les règles applicables à l’autoproduction de l’Enegie électrique.

 

Le présent projet de décret est pris en application du titre IV de la loi n° 2016-05 du 17 mai 2016, portant Code de l’Electricité.

 

Il détermine les procédures de déclaration et d’autorisation auxquelles sont soumises toutes personnes physiques ou morales désirant produire de l’énergie électrique à usage personnel. Il définit également le régime juridique des autorisations d’autoproduction d’énergie électrique, ainsi que les conditions et les procédures de vente de l’excédent d’énergie, les modalités et les conditions techniques de raccordement au réseau public.

 

IV.        AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 

4.1.         Projet de décret portant approbation et publication de la Convention Minière entre la République du Niger et la société XANTUS INC pour le permis de recherches « DIBILO », pour lithium et substances connexes, Région de Tillabéry, Département de Téra.

 

4.2.         Projet de décret portant approbation et publication de la Convention Minière entre la République du Niger et la société XANTUS INC pour le permis de recherches « DINGOABA », pour lithium et substances connexes, Région de Tillabéry, Département de Téra.

 

4.3.         Projet de décret portant approbation et publication de la Convention Minière entre la République du Niger et la société XANTUS INC pour le permis de recherches « NAMAGA 2 », pour lithium et substances connexes, Région de Tillabéry, Département de Téra.

 

4.4.         Projet de décret portant approbation et publication de la Convention Minière entre la République du Niger et la société XANTUS INC pour le permis de recherches « BOUNGOU », pour lithium et substances connexes, Région de Tillabéry, Département de Téra.

 

Ces quatre (04) projets de décrets ont pour objet l’approbation et la publication au Journal Officiel de la République du Niger de quatre (04) Conventions Minières entre la République du Niger et la société XANTUS INC pour la recherche de Lithium et des substances connexes sur les périmètres des permis : « DIBILO », « DINGOABA », « NAMAGA 2» et « BOUNGOU », dans la Région de Tillabéry, Département de Téra.

 

La société XANTUS, dont le siège social est établi à Tortola (British Virgin Islands) s’engage à investir, sur chacun des périmètres et dans les trois (03) ans suivant la signature de ces conventions, un montant minimum égal à trois millions deux cent dix mille neuf cents (3 210 900) dollars US pour mettre en évidence des cibles et mener toute activité nécessaire au développement de ces cibles afin de prouver l’existence de gisement de lithium et des substances connexes.

 

4.5.         Projet de décret portant approbation et publication de la Convention Minière entre la République du Niger et la société ENDEAVOUR NIGER pour le permis de recherches « NASSILE », pour or et substances minérales associées, Région de Tillabéry, Département de Torodi.

 

4.6.         Projet de décret portant approbation et publication de la Convention Minière entre la République du Niger et la société ENDEAVOUR NIGER pour le permis de recherches « DARGUITI », pour or et substances minérales associées, Région de Tillabéry, Département de Torodi.

 

Ces deux (02) projets de décrets ont pour objet, l’approbation et la publication au Journal Officiel de la République du Niger de deux (02) Conventions Minières entre la République du Niger et la société ENDEAVOUR NIGER pour la recherche d’or et de substances minérales associées sur les périmètres des  permis  « DARGUITI » et « NASSILE », dans le Région de Tillabéry, Département de Torodi.

 

La société ENDEAVOUR NIGER est une filiale du GroupeENDEAVOUR MINING, dont le siège social est établi à Niamey, avec un capital de dix  millions (10 000 000) de francs CFA.

 

Elle s’engage entre autres, à investir, sur chacun des périmètres et dans les trois (03) ans suivant la signature de ces conventions, un montant minimum égal à deux millions quatre cent quatre vingt quinze mille sept cent vingt cinq (2 495 725) dollars US pour mettre en évidence des cibles et mener toute activité nécessaire au développement de ces cibles afin de prouver l’existence de gisement d’or et de substances connexes.

 

 

4.7.         Projet de décret portant approbation et publication de la Convention Minière entre la République du Niger et la société ENDEAVOUR NIGER pour le permis de recherches « TINKERADET 1 », pour or et substances minérales associées, Région d’Agadez, Département d’Iferouāne.

 

La société ENDEAVOUR NIGER, est une filiale du GroupeENDEAVOUR MINING, dont le siège social est établi à Niamey, avec un capital de dix  millions (10 000 000) de francs CFA.

 

Elle bénéficie du soutien de la société mère, qui est un producteur d’or, pour l’exécution des travaux d’exploration sur le permis.

 

Elle s’engage à investir, sur le périmètre et dans les trois (03) ans suivant la signature de cette convention, un montant minimum égal à deux millions vingt neuf mille sept cent cinquante (2.029.750)dollars US pour mettre en évidence des cibles et mener toute activité nécessaire au développement de ces cibles afin de prouver l’existence de gisement d’or et de substances connexes et à financer des projets de développement communautaire.

 

  1. MESURES NOMINATIVES.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

  

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE.

 

·        Monsieur Moussa Djibrilla Keita, Mle 117506/S, est nommé directeur général du Centre de Multiplication du Bétail (CMB) au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.

 

·        Monsieur Hima Souley Abdoula-Aziz, est nommé conseiller technique du Ministre de la Jeunesse et des Sports.

 

·        Madame Sékou Dijé Ouagani, Mle 63636/V, est nommée directrice de la Jeunesse au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

 

·        Madame Dabo Dankaou Mariama, Mle 67535, est nommée directrice de la Formation et des curricula au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATION CIVIQUE.

 

·        Monsieur Sidi Abdoulaye, inspecteur principal du trésor, Mle 79043/M, est nommé directeur des marchés et de délégation des services publics au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.

 

·        Monsieur Kané Abou Oumarou, professeur de l’enseignement secondaire, Mle 74800/S, est nommé directeur des archives, de la documentation, de l’information et des relations publiques au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.

 

  1. COMMUNICATIONS :

 

Le Conseil des Ministres a entendu deux (2) communications :

 

üune (1) communicationdu Ministre des Finances sur la passation d’un marché relatif à l’assistance technique pour l’opérationnalisation de la loi organique relative aux lois de finances (finalisation/mise en place des Cadres de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) sectoriels et des budgets programmes).

 

Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations des services publics qui stipule, en son article 13, que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».

 

 

 

 

üune (1) communication du Ministre de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et l’Education Civique sur l’évaluation du niveau des enseignants contractuels.

 

Cette évaluation a concerné un échantillon de 3.177 enseignants repartis dans les huit (8) Régions du pays.

 

L'ordre du jour étant épuisé Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

 

 

Fait à Niamey, le 09 décembre 2016

 

 

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

 

 

 

 

 

GANDOU  ZAKARA

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