Conseil des Ministres

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 08 JUIN 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 08 juin 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

 

       Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

 

I.            AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord Cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASI), signé en marge de la Cop22, tenue le 15 novembre 2016 à Marrakech (Royaume du Maroc), par les Etats membres.

 

L’objectif de cet Accord vise à réduire le coût du financement des technologies et à mobiliser un nombre important d’investisseurs pour un déploiement massif de l’énergie solaire, ainsi que l’ouverture de la voie à des technologies futures adaptées aux besoins. Aussi, à travers l’Alliance Solaire Internationale (ASI), les Etats parties entendent apporter une réponse aux principaux obstacles communs à un déploiement d’énergie solaire à l’échelle de leurs besoins.

 

Cet Accord entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification est soumise à l’adoption préalable d’une loi d’autorisation, conformément aux dispositions de l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010.

 

Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

 

II.          MESURES NOMINATIVES.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

 

ADMINISTRATION CENTRALE

 

·        Monsieur Ibrah Abdou, directeur administratif, Mle 49760/S, est nommé directeur général des ressources, au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses, en remplacement de Madame Taoudjer Maimouna, appelée à d’autres fonctions.

 

·        Sous-lieutenant Garba Maman Abdoul Bachir, est nommé directeur des ressources financières à la direction générale de la protection civile, au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses.

 

ADMINISTRATION TERRITORIALE

 

·        Monsieur Mohamed Maraba, précédemment préfet du département de N’Gourti, est nommé préfet du département d’Ingall, en remplacement de Monsieur Adamou Wakasso, appelé à d’autres fonctions.

 

·        Monsieur Adamou Wakasso, précédemment préfet du département d’Ingall, est nommé préfet du département de Tassara, en remplacement de Monsieur Emini Ahmed, appelé à d’autres fonctions.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE.

 

·        Docteur Mella Mamane, est nommé directeur général de l’INRAN, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.

 

·        Monsieur Halidou Bilan Boubacar, ingénieur agronome, Mle 71325/D, est nommé directeur des statistiques, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.

 

·        Monsieur Alabi Hamad Hamadel Moumouni, ingénieur logistique, Mle 134417/Z, est nommé conseiller technique du Ministre d’Etat, Ministre des Transports.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT.

 

·        Monsieur Mado Adamou, inspecteur de l’action sociale, Mle 79319/A, est nommé conseiller technique de la Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.

 

·        Monsieur Sani Ali, inspecteur de promotion humaine, Mle 63764/D, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.

·        Madame Nana Aïchatou Hamet, inspectrice de l’action sociale, Mle 62720/G, est nommée directrice de la promotion des droits de l’enfant, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.

 

·        Madame Seyni Abdou Nafissa, ingénieur statisticien économiste, Mle 261/INS, est nommée directrice des statistiques, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.

 

·        Monsieur Adama Soumana, chargé d’enseignement Mle 143529/S, est nommé directeur des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS ET TECHNIQUES.

 

·        Monsieur Hassoumi Salifou, inspecteur de l’enseignement technique, Mle 50742/D, est nommé inspecteur pédagogique national, au Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.

 

·        Monsieur Ahmet Irwata, pédagogue des sciences de la santé, Mle 46775/Y, est nommé inspecteur des services, au Ministère de la Santé Publique.

 

·        Docteur Issa Sani Boueye, Mle 67771/M, est nommé inspecteur des services, au Ministère de la Santé Publique.

 

AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.

 

·        Monsieur Mamani Malam Goga, Mle 41758/D, est nommé conseiller technique, du Ministre du Développement Communautaire et de l’Aménagement du Territoire.

 

·        Monsieur Rhissa Ahamoudou, inspecteur central du trésor, Mle 115640/F, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère du Développement Communautaire et de l’Aménagement du Territoire.

 

·        Monsieur Zakari Yaou Yahaya, Mle 87662/S, est nommé directeur des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques, au Ministère du Développement Communautaire et de l’Aménagement du Territoire

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT.

 

·        Monsieur Doulla Adamou Barkiré, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 46316/U, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

 

·        Monsieur Niandou Mounkaila, ingénieur principal du génie civil, Mle 63118/W, est nommé directeur de l’hydraulique villageoise, au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

 

·        Monsieur Yacouba Maïdaoua, ingénieur principal des travaux publics et mines, Mle 54289/H, est nommé directeur de l’hydraulique urbaine et semi-urbaine, au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE.

 

·        Monsieur Maman Lawan Nafiou, Mle 54691/U, est nommé directeur des technologies de l’information, au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT DES JEUNES.

 

·        Monsieur Hamani Boubacar, chargé d’enseignement, est nommé directeur de la formation des jeunes aux initiatives entrepreneuriales, au Ministère de l’Entreprenariat des Jeunes.

 

·        Monsieur Doula Hassimi, ingénieur des travaux statistiques, Mle 111096/M, est nommé directeur des statistiques, au Ministère de l’Entreprenariat des Jeunes

 

 

 

 

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.

 

·        Monsieur Hassoumi Sékou Aboubacar, économiste, est nommé président du conseil d’administration de l’école des mines, de l’industrie et de la géologie, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

 

III.       Communication.

 

Le Conseil des Ministres a entendu une communication du Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur sur la dispense de visas d’entrée pour les ressortissants des pays membres du G5 Sahel.

 

A l’issue de cette communication, le Gouvernement décide de la suppression du visa d’entrée pour tous les ressortissants des Etats membres du G5 Sahel, en l’occurrence le Tchad, le Burkina-Faso, le Mali et la Mauritanie.

 

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

 

 

Fait à Niamey, le 08 juin 2017

 

 

Le Secrétaire Général Adjoint

du Gouvernement

 

 

 

 

 

YAHAYA  CHAIBOU

 

 

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 1er JUIN 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 1er juin 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

 

       Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

 

  1. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant première rectification de la loi n° 2016-43 du 06 décembre 2016 portant loi de finances pour l’année budgétaire 2017.

 

Le budget général de l’Etat, au titre de l’année 2017, consacré par la loi n° 2016-43 du 06 décembre 2016, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2017, a été arrêté en recettes et en dépenses à un montant de 1.809,49 milliards de FCFA.

 

Le présent projet de loi a pour objet d’apporter des ajustements aux prévisions de recettes et de dépenses  de la loi de finances initiale.

 

Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

 

  1. AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

 

Le Conseil des Ministres a examiné la proposition de loi relative à la modification de la Constitution.

 

Le Gouvernement a examiné la proposition de loi relative à la modification de la Constitution du 25 novembre 2010, en ses articles 84 et 173 introduite par quatre (4) députés nationaux.

 

L’avis du Gouvernement sera transmis à l’Assemblée Nationale conformément aux dispositions du règlement intérieur de cette institution.

 

III.        MESURES NOMINATIVES.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

 

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

 

Secrétariat Général du Gouvernement

 

·       Monsieur Ibro Zabaye, magistrat, Mle 97815/K, est nommé directeur général de la législation, de la programmation législative et du suivi des textes d’application et de la documentation juridique et du pré archivage, au Secrétariat Général du Gouvernement.

 

·       Monsieur Arzika Mahamane Sani, est nommé inspecteur à l’Inspection Générale de la Gouvernance Administrative, au Secrétariat Général du Gouvernement.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA POPULATION.

 

·       Monsieur Barra Bahari, socio-démographe, Mle 58497/B, est nommé conseiller technique de la Ministre de la Population, chargé des questions de population.

 

·       Monsieur Ibrahim Yacouba Adamou, Mle 43926/W, professeur d’enseignement secondaire, est nommé inspecteur général des services, au Ministère de la Population.

     

·       Monsieur Soumana Adamou, socio-démographe, Mle 71302/W, est nommé inspecteur des services, au Ministère de la Population.

 

·       Madame Amadou Mariama Seydou, inspectrice de l’action sociale, Mle 67715/D, est nommée inspectrice des services, au Ministère de la Population.

 

·       Madame Fatouma Sori Diallo, travailleur social, Mle 50847/N, est nommée inspectrice des services, au Ministère de la Population.

 

·       Monsieur Mahamadou Alzouma, Mle 111685/K, est nommé directeur des ressources humaines, au Ministère de la Population.

 

·       Monsieur Amadou Amadou, cadre de l’action sociale, Mle 64094, est nommé directeur des stratégies de l’information et de la communication, au Ministère de la Population.

 

·       Madame Guéro Ramatoulaye, Mle 78384/B, est nommée directrice des études démographiques et socioculturelles, au Ministère de la Population.

 

·       Madame Garba Rahamou Abdou Zaki, inspectrice de l’action sociale, Mle 71932/D, est nommée directrice de l’assistance aux personnes vulnérables, au Ministère de la Population.

 

·       Monsieur Sadou Idrissa Zataou, statisticien démographe, Mle 60458/S, est nommé directeur des statistiques, au Ministère de la Population.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

 

a)   Commission Nationale des Droits Humains.

 

Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres de la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) :

 

·       Monsieur Tahirou Issa, représentant de l’Assemblée Nationale ;

 

·       Monsieur Oumarou Hamani, représentant de l’Assemblée Nationale ;

 

·       Monsieur Khalid Ikhiri, représentant élu des organisations de défense des droits humains et de promotion de la démocratie ;

 

·       Madame Sidikou Fatoumata, représentante élue des associations féminines de défense des droits de la femme ;

 

·       Docteur Hamidou Talibi Moussa, représentant des enseignants-chercheurs des Universités des sciences sociales ;

 

·       Monsieur Brah Mamadou Ali, représentant élu des magistrats ;

 

·       Maître Assoumane Moussa, avocat élu par ses pairs ;

 

·       Monsieur Assane Karanta Assoumane, représentant des organisations paysannes ;

 

·       Monsieur Almoustapha Moussa Idé, représentant des syndicats des travailleurs.

 

b)   Administration Centrale.

 

·       Le lieutenant-colonel de gendarmerie nationale, Seybou Abdou, est nommé directeur général de l’administration de la sécurité pénitentiaire et de la réinsertion, au Ministère de la Justice.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT.

 

·       Madame Aboubacar Kassoum Fouréra, est nommée conseillère technique de la Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES.

 

·       Monsieur Dan Inna Yéya, professeur d’enseignement secondaire, Mle 57258/B, est nommé conseiller technique du Ministre des Enseignements Secondaires.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS ET TECHNIQUES.

 

·       Madame Rabiou Dady Absatou, Mle 58959/Y, est nommée conseillère technique du Ministre des Enseignements Professionnels et Techniques, en remplacement de Monsieur Sinka Djibo.

 

·       Monsieur Sido Moussa, cadre de l’enseignement secondaire, Mle 43902/M, est nommé secrétaire général du Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.

 

·       Monsieur Mahaman Maïkassoua Moustapha, Mle 61720/Y, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.

 

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT.

 

·       Monsieur Moussa Maman, ingénieur principal des travaux publics et mines, Mle 64083/K, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

 

·       Monsieur Tankari Chaibou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 70826/T, est nommé directeur général de l’hydraulique, au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

 

·       Monsieur Ada Daouda, ingénieur principal des travaux publics et mines, Mle 133970/T, est nommé directeur de l’hydraulique pastorale, au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE.

 

·       Monsieur Salou Moussa Abdou, Mle 54401/R, est nommé inspecteur général des services, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

 

·       Madame Garba Mounkaïla Maïmouna, Mle 54803/K, est nommée directrice de la documentation, de l’information, des archives et des relations publiques, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.

 

·       Docteur Maman Elhadj Maty, Mle 68420/W, est nommé directeur général de l’office national des produits pharmaceutiques et chimiques, au Ministère de la Santé Publique.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT DES JEUNES.

 

·       Monsieur Idé Saidou Sandi, inspecteur de la promotion humaine, Mle 55485/W, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Entreprenariat des Jeunes.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.

 

·       Monsieur Djoudout Amadou, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence Nationale de la Promotion de l’Emploi (ANPE), au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.

 

·       Madame Ousmane Fatouma Saley, cadre principale de l’information, est nommée directrice générale de l’Institut de Formation aux Techniques de l’Information et de la Communication (IFTIC), au Ministère de la Communication.

 

  1. Communication.

 

Le Conseil des Ministres a entendu une (1) communication du Ministre de la Défense Nationale sur l’attaque d’Abala.

 

Il ressort de cette communication, qu’hier au moment de la rupture du jeûne, un groupe d’individus armés a attaqué la position des Forces de Défense et de Sécurité à Abala. Cette attaque d’une lâcheté inouïe, s’est soldée par la mort de six (6) de nos soldats et l’enlèvement de quatre (4) véhicules dont certains ont été depuis retrouvés.

 

Nos FDS, conjointement avec nos partenaires au Mali sont actuellement lancées dans la traque de ce qui semble être des terroristes, sans foi, ni loi.

 

En cette douloureuse circonstance, le Conseil des Ministres présente ses condoléances à l’ensemble du peuple nigérien et singulièrement aux familles des disparus.

 

Le Conseil des Ministres souhaite par ailleurs, un prompt rétablissement aux blessés.

 

 

 

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

 

 

Fait à Niamey, le 1er juin 2017

 

 

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

 

 

 

 

 

GANDOU  ZAKARA

 

 

 

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 24 MAI 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mercredi 24 mai 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

  1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant sûreté, sécurité et utilisation pacifique de l’énergie atomique.

La loi n° 2006-17 du 21 juin 2006 portant sûreté, sécurité nucléaire et protection contre les dangers des rayonnements ionisants qui réglementait les activités et pratiques nationales dans le domaine nucléaire, présente des insuffisances au regard de la volonté du Gouvernement d’étendre les applications pacifiques des sciences et techniques nucléaires à d’autres domaines clés du développement socioéconomique.

En effet, le Gouvernement entend mettre en œuvre des programmes notamment, dans les domaines de l’électricité nucléaire, de la lutte contre le cancer, de la recherche et de la sécurité alimentaire en conformité avec les normes et conventions internationales.

Le présent projet de loi vise la mise aux normes du cadre législatif national, notamment par la mise en place :

-         d’un ensemble cohérent de normes de bases relatives à la protection des personnes et des biens contre les effets nocifs des rayonnements ionisants ;

-         des mesures de sûreté et de sécurité pour l’exploitation des réacteurs de recherche et de puissance ;

-         des mesures techniques pour limiter l’exposition des travailleurs et du public ;

-         des mesures de gestion pérenne des déchets radioactifs.

Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

 

 II.        AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

2.1.         Projet de loi modifiant la loi n° 2016-45 du 06 décembre 2016 portant création, missions, attributions, organisation et fonctionnement d’une « Autorité de Régulation et de Sûreté Nucléaires » en abrégé (ARSN).

Les articles 16 et 19 de la loi n° 2016-45 du 05 décembre 2016 portant création, missions, attributions, organisation et fonctionnement d’une Autorité de Régulation et de Sûreté Nucléaires en abrégé (ARSN) renferment deux dispositions contradictoires.

Le présent projet de loi est pris pour corriger cette anomalie d’une part, et régler la question de la durée du contrat des Directeurs des Départements de ladite structure d’autre part.

Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

 

2.2.         Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances.

Conformément à l’article 106 de la Constitution, le Gouvernement demande à l’Assemblée Nationale de l’autoriser à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire en vue de l’exécution de son programme notamment la ratification des accords de prêts et des protocoles de dons et la mise en œuvre du volet sécuritaire.

C’est l’objet du présent projet de loi qui sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

 

2.3.         Projet de décret portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement de l’Observatoire National pour la Promotion du Genre (ONPG).

L’Observatoire National pour la Promotion du Genre (ONPG) est un organe transversal de veille, d’alerte, de sensibilisation et de suivi des inégalités du genre créé par le décret n° 2015-524/PRN/MP/PF/PE du 02 octobre 2015 auprès du Ministère en charge de la Promotion de la Femme.

A la mise en œuvre, il est apparu que l’ancrage choisi ne permet pas à cette structure de remplir ses missions.

Le présent projet de décret intervient pour rattacher l’ONPG au Cabinet du Premier Ministre, à l’instar des autres pays de la CEDEAO et conformément aux engagements internationaux pris par le Niger.

 

  1. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 

3.1.         Projet de décret déterminant le processus de préparation annuelle du Budget de l’Etat.

Le décret n° 2014-138/PRN/MF du 07 mars 2014, déterminant le processus de préparation annuelle de budget de l’Etat est pris conformément  à la loi organique n° 2012-09 du 26 mars 2012, relative aux lois de finances.

Le Gouvernement s’est engagé cette année, dans un processus de réforme budgétaire avec le choix de la mise en œuvre du budget programme à compter de 2018.

Le présent projet de décret intervient pour consacrer la programmation budgétaire à travers un nouveau processus de préparation annuelle du Budget de l’Etat.

 

3.2.         Projet de décret portant adoption du Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP 2018-2020) et laCartographie des Programmes 2018-2020.

Le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP 2018-2020) a été élaboré en application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances. Il décrit l’évolution de la conjoncture économique et financière nationale et internationale ainsi que les perspectives compatibles avec l’orientation globale retenue pour la période 2018-2020.

Le Document présente successivement l’évolution et les perspectives macro-économiques de 2015 à 2020, l’évolution et les perspectives des finances publiques de 2015 à 2020 et les risques sur les finances publiques sur la période 2018-2020.

 

  1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 

4.1.         Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Prêt n° 2100150036843 d’un montant maximum de quinze millions soixante-dix mille Unités de Compte (15 070 000 UC), signé le 10 mars 2017 à Abidjan (République de Côte d’Ivoire) entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD) pour le financement du Projet d’Electrification Rurale, Périurbaine et Urbaine (PEPERN).

4.2.         Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Prêt n° 2200160002039 d’un montant maximum de sept millions quatre cent mille Unités de Compte (7 400 000 UC), signé le 10 mars 2017 à Abidjan (République de Côte d’Ivoire) entre la République du Niger et la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le financement du Projet d’Electrification Rurale, Périurbaine et Urbaine (PEPERN).

4.3.         Projet de loi autorisant la ratification du Protocole d’Accord n° 2100155034017 d’un montant maximum de vingt-neuf millions deux cent cinquante mille Unités de Compte (29 250 000 UC), signé le 10 mars 2017 à Abidjan (République de Côte d’Ivoire) entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD) pour le financement du Projet d’Electrification Rurale, Périurbaine et Urbaine (PEPERN).

Ces trois (3) Accords ont pour objectifs d’accroitre :

-         le taux d’accès à l’électricité des populations dans les huit (8) Régions du pays ;

-         la construction des infrastructures électriques comprenant l’extension du réseau de distribution ;

-         l’appui institutionnel à travers la réalisation des études de faisabilité des projets en milieu rural ;

-         l’amélioration de la gouvernance du secteur de l’énergie.

 

4.4.         Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Prêt n° 2100150037243 d’un montant maximum de dix-neuf millions trois cent soixante-quinze mille Unités de Compte (19 375 000 UC), signé le 6 avril 2017 à Abidjan (République de Côte-d’Ivoire ) entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD) pour le financement du Projet de la Dorsale Transsaharienne à Fibre Optique (DTS).

L’objectif global de ce projet est de contribuer à la diversification de l’économie en favorisant l’émergence d’une économie numérique à travers le désenclavement numérique. Il vise également à faciliter aux populations, aux administrations et aux entreprises l’accès à des services de télécommunications de qualité et à moindre coût.

        

4.5.         Projet de loi autorisant la ratification du Traité révisé de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) adopté le 14 février 2014 à Abidjan (République de Côte d’Ivoire) et signé par les Etats membres lors de la 20ème Session Extraordinaire du Conseil des Ministres de la CIPRES, tenue à Genève en Suisse.

Le Traité révisé de la CIPRES est un instrument juridique qui vise la réalisation des objectifs suivants, notamment :

-         la promotion de la prévoyance sociale et le soutien des actions visant son extension dans les Etats membres ;

-         la fixation des règles communes de gestion applicables aux organismes de prévoyance sociale ;

-         l’institution d’un contrôle permanent de la gestion des Organismes de prévoyance sociale en vue de rationaliser leur fonctionnement ;

-         l’institution du système d’appui-conseil et d’assistance aux organismes de prévoyance sociale.

 

4.6.         Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord d’ISTISNA’A N° NIR-0136 et de l’Accord de Mandat D’ISTISNA’A N° NIR-0136 d’un montant de vingt-sept millions neuf cent soixante-dix mille Euros (27.970.000 €), soit l’équivalent de dix-huit milliards trois cent quarante-sept millions cent dix-sept mille deux cent quatre-vingt-dix (18.347.117.290) F CFA, signés le 13 mai 2015 à Jeddah (Royaume d’Arabie Saoudite) entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID) concernant le Projet de construction de la route Tebaram-Tahoua (République du Niger).

L’objectif du projet est d’améliorer et de faciliter l’accès des populations rurales aux activités économiques et aux services administratifs par le bitumage d’une route praticable en toutes saisons.

Ces six (6) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

 

 V.        MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

 

Secrétariat Général du Gouvernement

  • ·        Monsieur Yahouza Issoufou, inspecteur principal des contributions diverses, est nommé inspecteur général de l’Inspection Générale de la Gouvernance Administrative au Secrétariat Général du Gouvernement.
  • ·        Monsieur Attahirou Harona, Mle 66496/A, est nommé directeur national de la banque des données juridiques, au Secrétariat Général du Gouvernement, en remplacement de Monsieur Ali Boussi.
  • ·        Madame Moroh Diakité Fatimata, directeur administratif, Mle 55617/E, est nommée directrice nationale du journal officiel et de l’imprimerie gouvernementale, au Secrétariat Général du Gouvernement, en remplacement de Madame Boubacar Amanta, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA VILLE ET DE LA SALUBRITE URBAINE.

  • ·        Madame Oumarou Kaza Gaoh Rahila, ingénieur des travaux publics et mines, Mle 122593/G, est nommée directrice des études et de la programmation, au Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine.
  • ·        Monsieur Sami Mahamadou, chef de division d’administration générale, Mle 82819/D, est nommé directeur des ressources humaines, au Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine.
  • ·        Madame Abdoulaye Djibo Amina, Mle 115841/R, est nommée directrice de la législation, au Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT.

  • ·        Monsieur Amadou Adamou, directeur administratif, Mle 116834/A, est nommé directeur de la législation, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.

 

AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.

  • ·        Monsieur Tago Gardi Kassimoune, inspecteur de la promotion humaine, Mle 54205/L, est nommé secrétaire général du Ministère Chargé des Relations avec les Institutions.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.

  • ·        Monsieur Maman Yahaya, inspecteur de la jeunesse et des sports, Mle 44229, est nommé inspecteur général des services, au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
  • ·        Monsieur Harou Kalla, Mle 53027, est nommé conseiller technique du Ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’éducation extrascolaire.
  • ·        Monsieur Moussa Aboubacar, professeur des sports, Mle 67472/A, est nommé directeur de l’éducation physique et sportive en milieu scolaire, au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT DES JEUNES.

  • ·        Monsieur Ahmadou Saley Souna, inspecteur de jeunesse et de l’action culturelle, Mle 50294/V, est nommé directeur du partenariat et du financement des projets des jeunes entrepreneurs, au Ministère de l’Entreprenariat des Jeunes.
  • ·        Monsieur Boubacar Moumouni Ali, inspecteur de promotion humaine, Mle 61509/V, est nommé directeur du développement des incubateurs et de la promotion des entreprises des jeunes, au Ministère de l’Entreprenariat des Jeunes

 

AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.

  • ·        Monsieur Bana Amadou, directeur administratif, Mle 56194/T, est nommé inspecteur général des services, au Ministère du Développement Communautaire et de l’Aménagement du Territoire.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT.

  • ·        Monsieur Boubé  Ibrahima, ingénieur du génie rural, Mle 54491/K, est nommé inspecteur général des services, au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.
  • ·        Monsieur Amadou Taweye, ingénieur de génie rural, Mle 53948/V, est nommé conseiller technique, du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement.
  • ·        Madame Oumarou Mariama Zoubeirou, Mle 117896/Z, est nommée directrice des infrastructures d’hygiène et d’assainissement en milieu rural, au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.
  • ·        Madame Konaté Nana Aïché Barko, directeur administratif, Mle 63032/P, est nommée directrice des ressources humaines, au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.

  • ·        Madame Abdoulaye Aïssata Amadou, professeur d’enseignement secondaire, Mle 62/49437, est nommée secrétaire générale du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
  • ·        Monsieur Hamani Oumarou Seydou, chargé d’enseignement, Mle 37301/C, est nommé conseiller technique de la Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
  • ·        Monsieur Moumouni Ado, directeur administratif, Mle 40068/S, est nommé conseiller technique, de la Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative

 

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

  • ·        Monsieur Abdou Harou, directeur administratif, Mle 79038/R, est nommé directeur des ressources humaines, au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES.

  • ·        Monsieur Lawali Mamane Nassourou, ingénieur agronome, Mle 82628/W, est nommé directeur de relations publiques et du partenariat, au Ministère de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.

  • ·        Monsieur Boukary Mahaman Salissou, Mle 02/001, est nommé directeur général de l’Ecole Nationale de Santé Publique de Zinder, au Ministère de la Santé Publique.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE.

  • ·        Monsieur Mahaman Sani Dodo Issaka, ingénieur statisticien économiste, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.
  • ·        Monsieur Abdourahamane Goni Boulama, directeur administratif, Mle 115845/V, est nommé directeur de la législation, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale. 

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

  • ·        Monsieur Elhadji Attahir Adam, chargé d’enseignement, est nommé secrétaire général du gouvernorat de la région d’Agadez en remplacement de Monsieur Yahaya Godi, appelé à d’autres fonctions.
  • ·        Monsieur Yahaya Godi, est nommé secrétaire général du gouvernorat de la région de Diffa, en remplacement de Monsieur Hassane Ardo Ido, appelé à d’autres fonctions.
  • ·        Monsieur Karimoun Soumana, administrateur, est nommé secrétaire général du gouvernorat de la région de Maradi, en remplacement de Monsieur Harouna Assakaley, appelé à d’autres fonctions.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

  • ·        Monsieur Abdou Hamani, magistrat de 2ème grade, 4ème échelon, Mle 68857/Y, est nommé directeur général de l’Ecole de Formation Judiciaire du Niger, en remplacement de Monsieur Maïdagi Maïnassara, appelé à d’autres fonctions.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

  • ·        Monsieur Maïnassara Maïdagi, magistrat à la retraite, est nommé directeur général de l’Agence Judiciaire de l’Etat.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE.

  • ·        Monsieur Idrissa Kané, est nommé directeur général de Niger Poste, au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.

 

  1. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

*  une (1) communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses sur la situation sécuritaire à Agadez et celle des repentis de Boko Haram.

* une (1) communication du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement relative à l’attribution d’un marché pour les travaux d’extension de l’usine de traitement d’eau de Goudel, Lot N° 1 - Conception détaillée et construction de l’usine de traitement d’eau de Goudel IV.

Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule, en son article 13, que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA, doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».

* une (1) communication du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable sur le processus d’opérationnalisation de la Commission climat de la Région du Sahel en vue de la mise en œuvre de la Déclaration des Chefs d’Etats au 1er Sommet Africain de l’Action en faveur d’une Co-émergence continentale, tenu à Marrakech, le 16 novembre 2016 en marge de la COP 22.

 

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

 

Fait à Niamey, le 24 mai 2017

 

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

 

GANDOU  ZAKARA

 

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 09 MAI 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mardi 09 mai 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DU PÉTROLE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant Code Pétrolier.

Les activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport des hydrocarbures au Niger sont régies par la loi n° 2007-01 du 31 janvier 2007.

Après 10 ans de mise en œuvre, il est apparu des insuffisances dans ladite loi impactant négativement les activités de prospection et de promotion de l’investissement du secteur pétrolier.

Le présent projet de loi a été élaboré pour corriger ces insuffisances en y introduisant des innovations notamment sur :

·         les obligations du titulaire d’une autorisation exclusive d’exploitation ;

·         le renforcement des mesures limitant les atteintes à l’environnement ;

·         l’obligation de paiement des bonus de signature et de production ;

·         le renforcement des achats locaux ;

·         l’harmonisation des mesures douanières avec les textes communautaires relativement au paiement du Prélèvement Communautaire.

Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

 

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DU PLAN.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption de la Stratégie de Développement Durable et de Croissance Inclusive ˗(SDDCI) Niger 2035.

Depuis l’avènement de la 7ème République, le Niger s’est résolument inscrit dans une vision globale du développement qui s’est manifestée à travers l’élaboration et l’adoption d’importants documents de politiques publiques à court, moyen et long termes. C’est dans cet esprit que la présente Stratégie est élaborée. La SDDCI Niger 2035 vise l’identification de plusieurs leviers de développement et la mise en œuvre d’une série de réformes.

Le présent projet de décret est pris pour donner à cette Stratégie le cadre juridique nécessaire à sa réalisation.

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

Projet de décret portant adoption du document du Programme Sectoriel Eau, Hygiène et Assainissement 2016-2030 (PROSEHA).

Le Programme Sectoriel Eau, Hygiène et Assainissement 2016-2030 (PROSEHA) est un document volontariste, élaboré avec l’appui des partenaires techniques et financiers du Niger, dont la mise en œuvre permettra, à terme, d’assurer le service d’eau potable grâce essentiellement à des infrastructures qui garantissent l’accès par le truchement du robinet. Aussi, avec ce programme, notre pays entend s’aligner aux nouveaux indicateurs définis sur le plan international relativement aux Objectifs du Développement Durable.

Le PROSEHA poursuit deux (2) objectifs généraux, à savoir :

·         assurer la disponibilité et la gestion durable de l’eau et de l’assainissement pour tous ;

·         contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie nationale d’hydraulique pastorale.

Projet de décret portant adoption du document du Plan d’Action National de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PANGIRE Niger).

Le Plan d’Action National de Gestion Intégré des Ressources en Eau (PANGIRE-Niger) vise à définir le cadre national de gestion des ressources en eau et servir d’outil opérationnel pour la mise en œuvre de la Politique Nationale de l’eau en intégrant les actions projetées des différentes stratégies et programmes sectoriels et intersectoriels de l’eau.

Le développement du PANGIRE-Niger permettra entre autres de :

·         améliorer les connaissances et le suivi des ressources en eau et leur usage ;

·         améliorer l’accès des populations à l’eau potable et aux installations d’assainissement ;

·         améliorer la mobilisation et la valorisation des ressources en eau ;

·         protéger et de préserver l’environnement ;

·         développer la résilience aux effets de changement climatique ;

·         améliorer la gouvernance du secteur de l’eau.

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime des dispositions spéciales du Code des Investissements de la loi n° 2014-09 du 16 avril 2014, portant Code des Investissements en République du Niger à la société « EL Doria Hôtel », pour la Construction et l’équipement d’un Hôtel.

La société « EL Doria Hôtel » est une Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle (SARLU) avec un capital de 25.000.000 de FCFA dont le siège social est fixé à Niamey.

Elle sollicite le bénéfice des avantages des dispositions spéciales du code des investissements pour la construction, l’équipement et l’exploitation d’un Hôtel à Niamey d’une capacité d’hébergement de 280 chambres, dont 257 de première catégorie, 5 suites présidentielles, 6 suites standard et 12 suites ministérielles.

Elle s’engage, en cas d’obtention de l’agrément, à réaliser un investissement global de 17.619.055.191 FCFA hors taxes et hors fonds de roulement et à créer 114 nouveaux emplois permanents.

 

MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

 

AU TITRE DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE.

Monsieur Ali Béty, ingénieur agroéconomiste, est nommé haut-commissaire à l’initiative 3N, à la Présidence de la République.

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT.

Monsieur Karbo Atahirou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 59016/Z, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

Monsieur Moussa Abdou Moumouni, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 52289/R, est nommé directeur général des ressources en eau, au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

Monsieur Khamada Baye, ingénieur agronome, Mle 85741/Y, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

Monsieur Assoumane Mahamadou, ingénieur agroéconomiste, Mle 29097/R, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

Monsieur Hamed Haïdara Ag Elgafiet, cadre supérieur en finances et management des organisations, est nommé directeur général de la Société de Patrimoine des Eaux du Niger, au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT.

·         Madame Tiemoko Ousmane Amina, Mle 41729/Y, est nommée directrice de cabinet de la Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.

·         Monsieur Ousmane Amadou, démographe, Mle 77826/D, est nommé directeur général de la protection de l’Enfant, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.

·         Monsieur Yahaya Laouali, directeur administratif, Mle 79168/B, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.

·         Madame Mourzanatou Mareini, pédagogue des sciences de la santé, est nommée directrice du renforcement de l’environnement institutionnel de la protection de l’Enfant, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.

·         Monsieur Mohamadou Mohamidou, technicien supérieur de l’action sociale, Mle 58473/T, est nommé directeur de la protection des droits de l’Enfant, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.

·         Madame Tamponé Safiatou Saley, Master II gestion des projets, Mle 71301/V, est nommée directrice de la promotion du leadership féminin, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.

·         Madame Laouan Yacouba Balki Maman Sanda, inspectrice de l’action sociale, Mle 71926/F, est nommée directrice de l’autonomisation économique de la femme, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES.

·         Monsieur Mahamane Adamou Batouré, Mle 67322/K, est nommé conseiller technique du Ministre des Enseignements Secondaires, en remplacement de Monsieur Ousmane Chaïbou, appelé à d’autres fonctions.

·         Monsieur Alfarouk Afelane, sociologue, Mle 72578/K, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère des Enseignements Secondaires.

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE.

·         Monsieur Bello Nassourou, ingénieur général, Mle 68810/L, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l’Énergie.

·         Monsieur Alfari Salou ingénieur général, Mle 71372/L, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l’Énergie.

·         Monsieur Amadou Soumana, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 65160/R, est nommé directeur de l’électricité nucléaire, au Ministère de l’Énergie.

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.

·         Monsieur Mohamadou Seydou, directeur administratif, Mle 45899, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.

·         Monsieur Ibrahim Souley Tayé, inspecteur du travail, Mle 56145/H, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DU PÉTROLE.

·         Monsieur Lawali Mahaman, directeur administratif, Mle 55563/U, est nommé inspecteur des services, au Ministère du Pétrole.

·         Monsieur Boubé Hamani, ingénieur géologue en pétrole, Mle 82690/C, est nommé directeur de l’exploration et de la production des hydrocarbures, au Ministère du Pétrole.

·         Monsieur Zabeirou Maazou, Mle 87327/A, est nommé directeur du raffinage, du transport et de la distribution des hydrocarbures, au Ministère du Pétrole.

·         Madame Djibo Saadi, juriste, Mle 58254/F, est nommée directrice de la législation, au Ministère du Pétrole.

·         Monsieur Mahamane Karimou, ingénieur statisticien, Mle 85671/A, est nommé directeur des statistiques, au Ministère du Pétrole.

·         Madame Issoufou Aïchatou Ilou, est nommée directrice des archives, de linformation, de la documentation et des relations publiques, au Ministère du Pétrole.

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION, DE L’INTÉGRATION AFRICAINE ET DES NIGÉRIENS A L’EXTÉRIEUR.

·         Madame Ngadé Nana Hadiza Noma Kaka, est nommée ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République d’Italie, en remplacement de Madame Diallo Amina Djibo.

·         Monsieur Chérif Rhallo Mohamed, est nommé consul général de la République du Niger auprès des Emirats Arabes Unis, en remplacement de Monsieur Khalifa Sinad.

·         Madame Tchima Moustapha Mamadou, juriste, est nommée conseillère technique du Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.

·         Monsieur Abderahman Mayaki, conseiller des affaires étrangères, Mle 60975, est nommé directeur d’études prospectives et danalyses, au Ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.

·         Madame Diallo Amina, conseillère des affaires étrangères, est nommée secrétaire générale de la commission nationale de la francophonie, au Ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.

·         Madame Garba Hanoubéri Rainatou, cadre de lORTN, Mle 746, est nommée directrice de linformation, de la documentation et des archives diplomatiques, au Ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.

·         Monsieur Boubacar Seyni, conseiller des affaires étrangères, Mle 67590, est nommé coordonnateur de la cellule CEDEAO, cumulativement avec ses fonctions de directeur des organisations interafricaines, au Ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS ET TECHNIQUES.

·         Monsieur Mahamadou Kimba, juriste, Mle 115758/W, est nommé directeur des ressources humaines, au Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ÉLEVAGE.

·         Monsieur Dounia Yahaya, ingénieur d’agriculture, est nommé directeur général de la protection des végétaux, au Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage.

·         Monsieur Abdou Issiako, docteur vétérinaire, Mle 71308/C, est nommé directeur de la santé animale, au Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage.

·         Madame Adamou Bachard Mina Louise, Mle 57046/N, est nommé directrice des ressources financières et du matériel, au Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage.

·         Madame Alassane Haoua, inspectrice principale du trésor, Mle 60323, est nommée directrice des ressources humaines, au Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage.

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.

·         Monsieur Abdou Kongui, inspecteur de promotion humaine, Mle 60433/G, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

·         Monsieur Ado Gonda, conseiller pédagogique du secondaire, Mle 75445/X, est nommé directeur de l’orientation et de l’accompagnement pédagogique, au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

·         Monsieur Saley Dangali, inspecteur de l’éducation populaire de la jeunesse et du sport, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

·         Monsieur Souley Limane Korimi, professeur d’enseignement secondaire, Mle 48946/U, est nommé directeur général du Centre Culturel Oumarou Ganda (CCOG), au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DU PLAN.

·         Monsieur Mahaman Aba, inspecteur de la promotion humaine, Mle 62052, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère du Plan.

·         Monsieur Chégou Sanoussi Liman Abari, inspecteur de promotion humaine, Mle 62059/T, est nommé conseiller technique de la Ministre du Plan.

·         Monsieur Yakoubou Mahaman Sani, directeur administratif, Mle 53760/G, est nommé directeur général de la programmation du développement, au Ministère du Plan.

·         Monsieur Issa Issoufou, est nommé directeur général de l’économie, au Ministère du Plan.

·         Monsieur Anaroua Manou, ingénieur statisticien économiste, est nommé directeur des statistiques, au Ministère du Plan.

·         Monsieur Amadou Boubacar, inspecteur principal du trésor, Mle 56022/W, est nommé directeur du financement des investissements, au Ministère du Plan.

·         Monsieur Iro Souley, directeur administratif, Mle 55504/G, est nommé directeur de la programmation à la direction générale de la programmation du développement (DGPD), au Ministère du Plan.

·         Monsieur Soumana Seyni, ingénieur des travaux statistiques, Mle 62434/A, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère du Plan.

·         Monsieur Harouna Kabo, inspecteur de promotion humaine, est nommé inspecteur général des services, au Ministère du Plan.

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE.

·         Monsieur Karimou Issaka, inspecteur central des prix et de la concurrence, Mle 41351/D, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Industrie.

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DES MINES.

·         Monsieur Amadou Saley Moumouni, inspecteur central des contributions diverses, Mle 79370/D, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère des Mines.

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE.

·         Monsieur Rabiou Mahamadou, ingénieur en agroéconomie et vulgarisation agricole, Mle 114974/W, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère du Développement Communautaire et de l’Aménagement du Territoire.

·         Monsieur Abdou Salissou, aménagiste-planificateur, Mle 58460/M, est nommé directeur général de l’Aménagement du territoire, au Ministère du Développement Communautaire et de l’Aménagement du Territoire.

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE LINNOVATION.

·         Monsieur Gambo Saidou, ingénieur statisticien économiste, Mle 58478/Y, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère de L’ENSEIGNEMENT Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L’ALPHABÉTISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’ÉDUCATION CIVIQUE.

·         Monsieur Assoumana Amadou, professeur d’enseignement secondaire, Mle 53147/J, est nommé inspecteur des services, au Ministère de L’ENSEIGNEMENT Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Éducation Civique.

·         Monsieur Salifou Elhadji Aboubacar, professeur d’enseignement secondaire, Mle 43666/S, est nommé inspecteur des services, au Ministère de L’ENSEIGNEMENT Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Éducation Civique.

·         Monsieur Lawan Marouma Abdou, professeur d’enseignement secondaire, Mle 51644/K, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère de L’ENSEIGNEMENT Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Éducation Civique.

·         Monsieur Achana Hima, administrateur scolaire, Mle 65368/H, est nommé directeur des ressources humaines, au Ministère de L’ENSEIGNEMENT Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Éducation Civique.

·         Madame Hatchabi Kajima Kouriram, linguiste gestionnaire de l’éducation, Mle 59958/Z, est nommée directrice des programmes d’alphabétisation et de la formation des adultes, au Ministère de L’ENSEIGNEMENT Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Éducation Civique.

·         Monsieur Aboubacar Moussa Koumourtcho, professeur d’enseignement secondaire, Mle 41646/Z, est nommé directeur de l’éducation non formelle, au Ministère de L’ENSEIGNEMENT Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Éducation Civique.

·         Monsieur Ali Ndiaye Ibrahim, inspecteur principal de L’ENSEIGNEMENT primaire, Mle 47045/V, est nommé directeur de L’ENSEIGNEMENT du cycle primaire, au Ministère de L’ENSEIGNEMENT Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Éducation Civique.

·         Madame Lawali Mariama Chipkaou, inspectrice de L’ENSEIGNEMENT primaire, Mle 62638/N, est nommée directrice de la promotion de la scolarisation des filles, au Ministère de L’ENSEIGNEMENT Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Éducation Civique.

·         Madame Bakingué Zara Elh. Boubacar Goubé Gaoh, inspectrice de L’ENSEIGNEMENT de base I, Mle 64258/T, est nommée directrice de la formation initiale et continue, au Ministère de L’ENSEIGNEMENT Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Éducation Civique.

·         Madame Boukar Koura Roua, professeur d’enseignement secondaire, Mle 56369/A, est nommée directrice du curriculum, de la recherche et de l’équipement des langues nationales, au Ministère de L’ENSEIGNEMENT Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Éducation Civique.

·         Monsieur Haro Abdoulaye, inspecteur de L’ENSEIGNEMENT primaire, Mle 70038/M, est nommé directeur d’appui à la gestion de l’école, au Ministère de L’ENSEIGNEMENT Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Éducation Civique.

·         Monsieur Mahaman Djibo, ingénieur statisticien, Mle 77316/E, est nommé directeur des statistiques, au Ministère de L’ENSEIGNEMENT Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Éducation Civique.

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, DE LA DÉCENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIÈRES ET RELIGIEUSES.

·         Monsieur Issoufou Oumarou, directeur administratif, Mle 51392/F, est nommé secrétaire général adjoint, au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses, en remplacement de Monsieur Alassane Seyboune, appelé à d’autres fonctions.

·         Monsieur Alassane Seyboune, directeur administratif, est nommé conseiller technique du Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses, en remplacement de Monsieur Idi Daouda.

·         Monsieur Oumarou Moussa Bamba, commissaire principal de police, Mle 66277, est nommé inspecteur des services à l’Inspection générale des services de sécurité, au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses.

·         Monsieur Abdoulkarim Seyni Sékaraou, commissaire principal de police, Mle 83016, est nommé directeur des ressources financières, à la direction générale de la police nationale.

·         Monsieur Seydou Zataou Aly, auditeur contrôleur de gestion, est nommé gouverneur de la région de Niamey.

·         Monsieur Harouna Assakaley, directeur administratif, Mle 118658/G, est nommé secrétaire général du gouvernorat de la région de Tahoua, en remplacement de Monsieur Alfarouk Afelane, appelé à d’autres fonctions.

·         Monsieur Hambally Bouweye, ingénieur agronome, Mle 116291/J, est nommé secrétaire général adjoint du gouvernorat de Dosso, en remplacement de Madame Absatou Brazaki.

·         Monsieur Ibrahima Mamane, est nommé préfet de Bagaraoua, en remplacement de Monsieur Hambally Bouweye.

·         Monsieur Abdou Malam Ali est nommé préfet de Tahoua, en remplacement de Monsieur Oumarou Tanko.

·         Monsieur Oumarou Ibroh, administrateur, Mle 131498/S, est nommé préfet de Malbaza.

·         Monsieur Moussa Tangam Mahamane Aminou, est nommé préfet de Bermo, en remplacement de Monsieur Ibrahima Mamane, appelé à d’autres fonctions.

·         Monsieur Hamidou Garba Mamadou, ingénieur général de génie civil, Mle 71237/D, est nommé directeur général de lAgence Nationale de Financement des Collectivités Territoriales, en remplacement de Madame Hadiza Alfari.

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE.

·         Monsieur Iktam Alhousseini, ingénieur des eaux et forêts, Mle 71182/E, est nommé directeur général de l’Office des Produits Vivriers du Niger (OPVN), au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION.

·         Monsieur Aboubakar Abdou Fogué, cadre supérieur de l’ORTN, Mle 65925/M, est nommé secrétaire général du Ministère de la Communication.

·         Monsieur Ousmane Seydou, cadre de direction de l’ORTN, Mle 355, est nommé directeur général de l’Office de Radiodiffusion Télévision du Niger (ORTN), au Ministère de la Communication.

 

COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

Une (1) communication du Ministre de l’Équipement relative à l’attribution d’un marché pour la réalisation des travaux d’aménagement, de bitumage et de réhabilitation des voiries dans la ville de Tahoua dans le cadre de TAHOUA SAKOLA.

Une (1) communication du Ministre de la Santé Publique relative à l’attribution d’un marché de réalisation de l’enquête démographique et de santé pour le Niger en 2017.

Ces deux (2) premières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule, en son article 13, que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA, doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».

Une (1) communication de la Ministre de l’Énergie relative à la fourniture de l’énergie électrique dans la ville de Niamey.

Aux termes de cette communication, plusieurs mesures sont envisagées pour améliorer la qualité de la fourniture en énergie électrique dans la ville de Niamey.

Une (1) communication du Ministre de l’action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes relative aux conséquences humanitaires du déficit fourrager au Niger.

Une (1) communication du Ministre du Développement Communautaire et de l’Aménagement du Territoire relative à l’organisation de la réunion du collectif international des acteurs du volontariat international de réciprocité et de la table ronde sur la mobilisation des ressources pour le volontariat international de réciprocité à Niamey.

 

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 09 mai 2017

Le Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement

YAHAYA  CHAIBOU

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 27 AVRIL 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
jeudi 27 avril 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

  1. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret déterminant les attributions du Secrétaire Général du Gouvernement et portant réorganisation du Secrétariat Général du Gouvernement.

L’Agence Judiciaire de l’Etat (AJE) a été créée par le décret n° 2016-447/PRN/PM/SGG du 11 août 2016. Le motif de cette réforme est la prise en charge du contentieux de l’Etat de manière plus efficace, retirant cette mission de la compétence du Secrétaire Général du Gouvernement pour la confier à cet établissement public spécialement créé à cet effet.

Le présent projet de décret a pour objectif le réajustement des attributions du Secrétaire Général du Gouvernement ainsi que la réorganisation du Secrétariat Général du Gouvernement afin de prendre en compte la création de cet établissement et le transfert des attributions y afférentes.

 

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 

2.1.         Projet de loi organique portant Code Electoral du Niger.

Les différentes évaluations du processus électoral 2016, conduites par les partenaires techniques et financiers du Niger notamment l’OIF et le NDI en collaboration avec la CENI ont relevé un certain nombre de lacunes dans le code électoral. Se pose ainsi, la nécessité de corriger ces lacunes et au-delà d’apporter des réformes. C’est dans cette optique que le CNDP a recommandé d’engager des réflexions sur les textes qui régissent le système électoral nigérien notamment sur les aspects suivants :

-         le regroupement et l’harmonisation des textes en matière électorale ;

-         la révision de certains délais dans le processus électoral ;

-         la création d’une CENI permanente ;

-         la confection d’un fichier électoral biométrique ;

-         l’instauration du bulletin pour tous les scrutins.

 

2.2.         Projet de loi portant révision des articles 47, 48, 53, 59, 85, 99 et 100 de la Constitution du 25 novembre 2010.

Le présent projet de loi vise à corriger certaines insuffisances de la loi fondamentale pour rendre possible certaines réformes envisagées dans le Code Electoral. En effet, il apparait clairement à l’analyse que les délais prévus par la Constitution pour l’organisation des élections aussi bien présidentielles que législatives s’avèrent inadaptés. Ces délais étant repris dans le code électoral, sa modification est tributaire de celle de la Constitution.

Ces deux (2) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

 

2.3.         Projet de décret portant révocation du maire de la commune rurale de Sassoumbroum (département de Magaria).

Le présent projet est pris conformément aux dispositions de l’article 63 du Code Général des Collectivités Territoriales qui définit les actes constitutifs de faute lourde pouvant entrainer la révocation d’un maire.

 

  1. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 

3.1.         Projet de loi modifiant l’article 851 de la Section III du Chapitre I, du Titre VI du Livre premier de la Loi n° 2012-37 du 20 juin 2012 portant Code Général des Impôts.

Le présent projet de loi modificatif du code général des impôts pris dans le cadre des réformes sur le climat des affaires vise à réduire les droits de mutation des propriétés afin de les rapprocher de la moyenne régionale qui est de 8% de la valeur des biens concernés.

 

3.2.         Projet de loi portant modification de la loi n° 2014-79 du 31 décembre 2014, portant réglementation des Bureaux d’Informations sur le Crédit (BIC).

Le Bureau d’Information sur le Crédit (BIC) est une institution qui collecte des données auprès des organismes financiers des sources publiques et de grands facturiers (sociétés de fourniture d’eau, d’électricité, sociétés de téléphonie, etc.) des données sur les antécédents du crédit ou de paiement d’un client.

Cependant, dans le cadre de l’exercice de ses activités, cette société est confrontée à un problème d’alimentation de sa base de données du fait que la loi n° 2014-79 du 31 décembre 2014 n’autorise pas les banques à transmettre au BIC des informations sur leurs clients sans le consentement de ces derniers.

La modification envisagée est destinée à lever cette contrainte afin de permettre à la société d’accomplir ses missions.

Ces deux (2) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

 

3.3.         Projet de décret modifiant le décret n° 2016-447/PRN/PM/SGG du 11 août 2016 portant création de l’Agence Judiciaire de l’Etat en abrégé « AJE ».

L’Agence Judicaire de l’Etat a pour mission la prise en charge et le règlement de toutes les affaires contentieuses dans lesquelles l’Etat est partie devant les instances judiciaires ou arbitrales, nationales ou internationales. Au vu des implications financières qu’implique le règlement de certains affaires contentieuses, il a été jugé opportun de rattacher cette structure au Ministère des Finances.

Le présent projet décret intervient pour modifier les dispositions des articles 4 et 12 du décret précité, en confiant la double tutelle technique et financière de l’AJE au Ministre des Finances.

 

3.4.         Projet de décret modifiant le décret n° 2016-448/PRN/PM/SGG du 11 août 2016 portant approbation des Statuts de l’Agence Judiciaire de l’Etat en abrégé « AJE ».

Les Statuts de l’Agence Judiciaire de l’Etat ont été approuvés par le décret n° 2016-448/PRN/PM/SGG du 11 août 2016.

La consécration de l’ancrage institutionnel de l’AJE au Ministère en charge des Finances nécessite de revoir certaines dispositions dudit décret pour les conformer à la nouvelle situation.

 

IV.        AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 

4.1.         Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Crédit n° 5954-NE d’un montant de treize millions sept cent mille Euros (13.700.000 €) relatif au financement de la première phase du Projet d’Appui à la Productivité Agricole en Afrique de l’Ouest (PPAAO) signé le 13 mars 2017 à Niamey (République du Niger) entre la République du Niger et l’Association Internationale pour le Développement (AID).

L’objectif du projet, objet du présent Accord est de gérer et d’accélérer l’adoption de technologies améliorées dans les principaux domaines prioritaires des produits agricoles, alignés sur les principales priorités de la sous-région en matière de produits agricoles comme indiqué dans la politique agricole(ECOWAP).

Ce Projet contribue également à l’augmentation soutenue de la productivité agricole dans les sous-secteurs des produits prioritaires de la région de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

 

4.2.         Projet de loi autorisant la ratification de l’Amendement N° 1 à l’Accord de financement relatif au Prêt FIDA N° 2000001115, au Don FIDA N° 2000001116 et au Don ASAP N° 2000001117, constitué par un Prêt supplémentaire FIDA N° 2000001542 d’un montant de neuf millions cent mille Droits de Tirages Spéciaux (9 100 000 DTS) équivalent à douze millions cinq cent mille dollars américains (12.500.000 USD) et un Don FIDA N° 2000001541 d’un montant de neuf millions cent mille Droits de Tirages Spéciaux (9 100 000 DTS) équivalent à douze millions cinq cent mille dollars américains (12 500 000 USD) signé le 13 juin 2016 à Niamey (République du Niger) entre la République du Niger et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) dans le cadre de l’exécution du Programme de Développement de l’Agriculture Familiale dans les Régions de Maradi, Tahoua et Zinder (ProDAF-FEM).

 

4.3.         Projet de loi autorisant la ratification de l’Amendement N° 2 à l’Accord de financement relatif au Prêt FIDA N° 2000001115, au Don FIDA N° 2000001116 et au Don ASAP N° 2000001117, constitué par un Prêt supplémentaire FIDA N° 2000001647 d’un montant de huit millions cent cinquante mille Droits de Tirages Spéciaux (8.150.000 DTS) équivalent à onze millions sept cent cinquante mille dollars américains (11.750.000 USD) et un Don FIDA N° 2000001645 d’un montant de huit millions cent cinquante mille Droits de Tirages Spéciaux (8.150.000 DTS) équivalent à onze millions sept cent cinquante mille dollars américains (11.750.000 USD) signé le 7 novembre 2016 à Niamey (République du Niger) entre la République du Niger et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) dans le cadre de l’exécution du Programme de Développement de l’Agriculture Familiale dans les Régions de Maradi, Tahoua et Zinder (ProDAF-FEM).

Ces deux Accords ont pour objet d’appuyer le Gouvernement de la République du Niger dans la mise en œuvre de sa politique agricole.

 

4.4.         Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement Don FEM N° 2000001618 d’un montant de sept millions six cent trente six mille quatre cent vingt deux dollars américains (7 636 422 USD), signé le 21 novembre 2016 à Rome (Italie) et le 30 novembre 2016 à Niamey (République du Niger) entre la République du Niger et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) pour le financement du Programme de Développement de l’Agriculture Familiale dans les Régions de Maradi, Tahoua et Zinder.

L’objectif visé à travers cet Accord du ProDAF-FEM est de contribuer à assurer durablement la sécurité alimentaire et nutritionnelle, et les capacités de résilience aux crises, des ménages ruraux des régions de Maradi, Tahoua et Zinder.

Ces quatre (4) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

 

  V.        AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES ET DE L’HABITAT.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret fixant les modalités d’établissement et de délivrance du Permis de Construire.

La loi n° 2017-20 du 12 avril 2017 fixant les principes fondamentaux de l’Urbanisme et de l’Aménagement Urbain institue le permis de construire qui est un acte administratif destiné à autoriser la construction des bâtiments après vérification de leur conformité aux règles de l’urbanisme et les servitudes d’utilité publiques affectant l’utilisation des sols ainsi que les normes de construction.

Le présent projet de décret intervient pour préciser les dispositions de la loi précitée, en fixant les modalités d’établissement et de délivrance du permis de construire.

 

  1. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

·        Monsieur Saidou Halidou, directeur administratif, est nommé directeur général de la décentralisation et des collectivités territoriales au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.

·        Madame Roua née Aïchatou Belko, directeur administratif, Mle 63216/Y, est nommée inspectrice des services, au Ministère des Transports.

·        Monsieur Malam Soulé Ali, inspecteur central du trésor, Mle 122298/Z, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère des Transports.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE.

·        Monsieur Karidio Nouhou, administrateur culturel, Mle 50191/M, est nommé directeur de l’enseignement artistiques et de la formation aux métiers de la culture, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

·        Madame Seydou Henriette Bankolé, professeur d’enseignement, Mle 60472/P, est nommée directrice de la promotion du livre et de la lecture publique, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

·        Monsieur Kadri Goungueye Moussa, professeur d’enseignement secondaire, Mle 62731/K, est nommé directeur des arts, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

·        Madame Hamey Mariama Kambeidou Soumana, professeur de jeunesse et d’animation, Mle 67667/M, est nommée directrice de la promotion des loisirs, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

·        Monsieur Abdoulaye Magé, administrateur culturel, Mle 50213/B, est nommé directeur du patrimoine culturel, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

·        Madame Mahamane Maouloued Babi Kadidja, est nommée directrice de la coopération et des échanges culturels, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

·        Madame Mamadou Rahamou née Ibra Djibo, est nommée directrice de l’éducation et de la sensibilisation populaire, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

·        Monsieur Abdou Moustapha, directeur administratif, Mle 62027/J, est nommé directeur des ressources humaines, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

·        Madame Djibo Balkissa, est nommée directrice des ressources financières et du matériel, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

·        Monsieur Salou Moumouni Harouna, est nommé directeur des statistiques, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.

·        Monsieur Abarchi Magalma, économiste, est nommé directeur de cabinet du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT.

·        Monsieur Oumarou Illa, inspecteur central du trésor, Mle 66287/R, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.

·        Monsieur Issaka Laouali, directeur administratif, Mle 112112/D, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère de la Communication.

 

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE.

·        Monsieur Soumana Abdoulaye, directeur administratif, Mle 58177/J, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.

·        Madame Moussa Maïmouna Seyni, directeur administratif, Mle 52215, est nommée inspectrice générale des services, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.

·        Monsieur Ibrahim Abdou, directeur administratif, Mle 112110, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.

·        Monsieur Ibrahim Soumana, inspecteur central du trésor, Mle 122468/B, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.

·        Madame Dan Nouhou Barira, docteur en pharmacie, Mle 102662/U, est nommée directrice des pharmacies et de la médecine traditionnelle, au Ministère de la Santé Publique.

·        Monsieur Halido Mamoudou, ingénieur biomédical, Mle 75182/D, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de la Santé Publique.

·        Professeur Sanoussi Samuila, enseignant chercheur à l’Université Abdou Moumouni de Niamey, est nommé président du Comité National d’Ethique pour la Recherche en Santé, au Ministère de la Santé Publique.

·        Monsieur Etienne Ibrahim Jean, magistrat, Mle 66000/G, est nommé vice-président du Comité National d’Ethique pour la Recherche en Santé, au Ministère de la Santé Publique.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA POPULATION.

·        Monsieur Abdou Mahaman, sociologue, Mle 37620/U, est nommé secrétaire général du Ministère de la Population.

·        Madame Sadou Kadidia Galma, juriste, Mle 116837/D, est nommée directrice de la législation, au Ministère de la Population.

·        Monsieur Chamsou Issa Ibrahim, inspecteur principal du trésor, Mle 114984/Y, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de la Population.

·        Monsieur Tanimoune Seyni, inspecteur de la promotion humaine, Mle 85757/G, est nommé directeur des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques, au Ministère de la Population.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.

·        Monsieur Abdoulaye Adamou, ingénieur en chef des travaux publics, Mle 52852, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l’Equipement, en remplacement de Garba Amadou, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

·        Monsieur Abdoul Kader Abdoulaye, ingénieur principal des travaux publics, Mle 115872, est nommé directeur de l’assistance technique aux collectivités, à la direction générale des routes rurales en remplacement de Zada Issaka, appelé à d’autres fonctions.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT.

·        Madame Mahamane Fati Lankoandé, cadre supérieur de l’ORTN, Mle 294, est nommée secrétaire générale adjointe, du Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.

·        Monsieur Ichiye Chékaraou, inspecteur du travail, Mle 40522/Y, est nommé directeur des ressources humaines, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT DES JEUNES.

·        Monsieur Hassane Djingo Issaka, directeur administratif, Mle 77273/K, est nommé inspecteur général des services, au Ministère de l’Entreprenariat des Jeunes.

·        Monsieur Malam Issa Malam Souley, inspecteur d’éducation populaire de la jeunesse, Mle 50880/P, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Entreprenariat des Jeunes.

·        Monsieur Bagoudou Dayabou, Mle 116207/W, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère de l’Entreprenariat des Jeunes.

·        Monsieur Danladi Assoumane, Mle 58903/Z, conseiller d’Etat de l’éducation permanente, est nommé directeur du suivi de l’accompagnement des projets des jeunes entrepreneurs, au Ministère de l’Entreprenariat des Jeunes.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE.

·        Monsieur Mounkaila Morou, ingénieur en chef des travaux publics et des mines, Mle 79467/N, est nommé directeur de la promotion des énergies domestiques, au Ministère de l’Energie.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES ET DE L’HABITAT.

·        Monsieur Yahaya Zakara, ingénieur général des travaux publics, Mle 52733/V, est nommé conseiller technique du Ministre des Domaines et de l’Habitat, en matière d’architecture et de construction.

 

Direction Générale des Domaines de l’Etat et du Cadastre (DGDE/C)

·        Monsieur Mahamadou Abdoulaye, ingénieur en chef des travaux publics et mines, Mle 48245/A, est nommé directeur du domaine public et du domaine privé non bâti de l’Etat, au Ministère des Domaines et de l’Habitat.

 

Direction Générale de l’Habitat et de la Promotion Immobilière (DGH/PI)

·        Monsieur Soumana Ennouré, ingénieur général des travaux publics, Mle 44618/S, est nommé directeur de l’amélioration de l’habitat, au Ministère des Domaines et de l’Habitat.

·        Monsieur Mamane Issoufou, ingénieur en chef des travaux publics et mines, Mle 58893/P, est nommé directeur du lotissement et de l’occupation des sols, au Ministère des Domaines et de l’Habitat.

·        Monsieur Serkindia Assoumane, ingénieur des travaux publics et mines, Mle 52727/K, est nommé directeur de la promotion immobilière et des logements sociaux, au Ministère des Domaines et de l’Habitat.

 

Direction Générale de l’Architecture et de la Construction (DGA/C)

·        Monsieur Illa Elhadji Oumarou, ingénieur des travaux publics, Mle 39097/H, est nommé directeur des normes et de l’expertise, au Ministère des Domaines et de l’Habitat.

·        Monsieur Hamadou Hamani Mamoudou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 64049/H, est nommé directeur de l’architecture, au Ministère des Domaines et de l’Habitat.

·        Monsieur Midou Alzouma, ingénieur génie civil, Mle 54895/G, est nommé directeur de la construction, au Ministère des Domaines et de l’Habitat.

·        Monsieur Guéro Arzika Abdou Salam, ingénieur en chef des travaux publics et des mines, Mle 49819/V, est nommé directeur de l’entretien et de la réhabilitation des édifices et bâtiments publics, au Ministère des Domaines et de l’Habitat.

·        Monsieur Tankari Dan Noni, ingénieur en chef des travaux publics et mines, Mle 54896/H, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère des Domaines et de l’Habitat.

·        Madame Yacouba née Aïchatou Elhdji Laouali, ingénieur en chef des travaux publics et mines, Mle 82761/B, est nommée directrice de la statistique, au Ministère des Domaines et de l’Habitat.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET GESTION DES CATASTROPHES.

·        Madame Bintou Mary Djibrilou, inspectrice de l’action sociale, Mle 70945/A, est nommée inspectrice générale des services, au Ministère de l’Action Humanitaire et Gestion des Catastrophes.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.

·        Monsieur Maman Waziri Mato, maître de conférence à l’Université Abdou Moumouni de Niamey, est nommé directeur de cabinet du Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.

·        Monsieur Mahaman Moustapha Adamou, maître de conférence à l’Université Abdou Moumouni de Niamey, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE.

·        Monsieur Chaïbou Aboubacar, Mle 810015, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.

·        Madame Alassane Hadjia Fatouma, administrateur des postes et services financiers, est nommée directrice des postes et de l’épargne, au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.

·        Monsieur Maman Manou, Mle 54707/K, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.

 

AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE.

·        Monsieur Boubacar Nalado Idi, est nommé conseiller technique du Ministre du Pétrole.

·        Monsieur Adolphe Gbaguidi, est nommé directeur général des hydrocarbures, au Ministère du Pétrole.

·        Monsieur Zakari Hima, ingénieur en chef des travaux publics et mines, Mle 85661/Y, est nommé directeur de la préservation de l’environnement, de la santé et de la sécurité, au Ministère du Pétrole.

·        Madame Hamza Ousseye Tankari Amadou, ingénieur d’Etat en économie pétrolière, Mle 87340/X, est nommée directrice de l’économie et de la fiscalité pétrolière, au Ministère du Pétrole.

·        Monsieur Maman Mahaman, ingénieur géophysicien appliquée, est nommé directeur de l’évaluation et du suivi des investissements pétroliers, au Ministère du Pétrole.

·        Monsieur Bouda Mahamadou, ingénieur statisticien économiste, Mle 116962/J, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère du Pétrole.

·        Madame Maliki Nana Mariama, est nommée directrice des ressources humaines, au Ministère du Pétrole.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

·        Monsieur Zada Mahaman Bachir, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République Arabe d’Egypte.

·        Monsieur Alat Mogaskia, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République Fédérale du Nigéria.

AU TITRE DU MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT.

·        Monsieur Mamadou Amadou, sociologue, est nommé directeur de cabinet du Ministre du Tourisme et de l’Artisanat, en remplacement de Monsieur Sadik Ali Boucar.

 

  1. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

üQuatre (4) communications du Ministre de la Santé Publique :

·        la premièrecommunication est relative à l’épidémie de méningite et d’hépatite E.

Il ressort de cette communication qu’à ce jour, la situation est sous contrôle.

·        la deuxième communicationest relativeau Protocole entre le Ministère de la Santé Publique (MSP) et l’Office National des Produits Pharmaceutiques et Chimiques (ONPPC) pour l’achat de médicaments ;

·        la troisièmecommunication porte sur l’attribution d’un marché pour la fourniture de dix-huit mille (18 000) kits de consommables de dialyse à l’Hôpital National de Lamordé au profit du service de Néphrologie ;

·        la quatrièmecommunication est relative au Contrat entre le Ministère de la Santé Publique (MSP) et la Centrale d’Achat des Médicaments Essentiels, Génériques et des consommables médicaux (CAMEG).

Les trois (3) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule, en son article 13, que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA, doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».

üUne (1) communication du Ministre de l’Industrie qui porte sur les contraintes des unités industrielles et les mesures à envisager à court et moyen termes pour soutenir lesdites unités.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 27 avril 2017

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

GANDOU  ZAKARA

 

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 13 AVRIL 2017

COMMUNIQUE N°    07  /CM/2017

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES

DU JEUDI 13 AVRIL 2017

 

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
jeudi 13 avril 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.        AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant bail emphytéotique.

Le bail emphytéotique est régi au Niger par la loi du 25 juin 1902 et le code civil applicable au Niger lui-même hérité de la colonisation. Avec l’adoption, tant au niveau national que régional, de nombreux textes dans le domaine, la loi sur le bail emphytéotique méritait d’être revue.

 

Le présent projet de loi est pris pour tenir compte des nouveaux besoins et exigences juridiques notamment sa tacite reconduction.

Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

 

 II.        AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

2.1.         Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2015-08 du 10 avril 2015, fixant l’organisation, la compétence, la procédure à suivre et le fonctionnement des tribunaux de commerce en République du Niger.

 

Après deux (2) ans de mise en œuvre de la loi n° 2015-08 du 10 avril 2015 fixant l’organisation, la compétence, la procédure à suivre et le fonctionnement des tribunaux de commerce en République du Niger, il est apparu de nouveaux enjeux nécessitant une modification de ladite loi. Cette modification prend en compte notamment certains  aspects techniques dans le traitement des affaires.

 

Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

 

2.2.         Projet de décret modifiant et complétant l’annexe du décret n° 2004-198/PRN/MJ du 09 juillet 2004, portant modalités d’application de la loi n° 98-06 du 25 novembre 1998, portant statut des notaires.

 

Depuis plusieurs années, le Gouvernement s’est engagé dans un vaste programme de réformes tant institutionnelles que législatives ou règlementaires afin d’améliorer le climat des affaires dans notre pays.

 

C’est dans ce cadre que l’article 176 de l’annexe du décret n° 2004-198/PRN/MJ du 09 juillet 2004 portant modalités d’application de la loi n° 98-06 du 25 novembre 1998, portant statut des notaires est modifié pour fixer un nouveau barème d’émoluments perçus par les notaires lors des transferts de propriétés.

 

III.        AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant modification du décret n° 2014-503/PRN/MC/PSP/MJ du 31 juillet 2014, portant application des dispositions des articles 10, 11, 311, 313 et 314 de l’Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique.

 

Le présent projet de décret est pris pour faciliter davantage la détermination du capital social des sociétés à Responsabilité limitée par les associés et ce, conformément à la règlementation de l’OHADA.

 

Cette nouvelle disposition est adoptée dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions des réformes pour l’amélioration du climat des affaires au Niger.

 

  1. COMMUNICATIONS.

 

Le Conseil des Ministres a entendu trois (3) communications :

 

üUne (1) communication du Ministre de la Jeunesse et des Sports relative à la candidature de Monsieur Ali Harouna Bouramah au poste de Secrétaire Général de la CONFEJES pour un second mandat.

üUne (1) communication conjointe des Ministres de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, des Enseignements Secondaires et de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses relative à la situation scolaire et universitaire.

 

Sur ce sujet, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale, Porte-parole du Gouvernement pour qu’il fasse un point de presse aux fins de rétablir la vérité sur les évènements qui ont eu lieu le lundi 10 avril 2017.

 

üUne (1) communication du Ministre du Tourisme et de l’Artisanat relative au processus de mise en concession de l’Hôtel Gaweye.

 

Le Conseil des Ministres a donné son accord pour la poursuite dudit processus.

 

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

 

Fait à Niamey, le 13 avril 2017

 

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

 

GANDOU  ZAKARA

 

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 23 MARS 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 23 mars 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

 

       Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

    I.        AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 

1.1.         Projet de décret portant approbation du second Rapport Périodique National de la République du Niger relatif à la Charte Africaine sur les Droits et le Bien-être de l’enfant (CADBE).

 

1.2.         Projet de décret portant approbation du Rapport National sur la mise en œuvre du Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels.

 

1.3.         Projet de décret allouant des indemnités et avantages aux membres du pôle judiciaire et des Chambres spécialisées en matière économique et financière.

 

Le troisième projet de décret est pris en application des dispositions de la loi n° 2015-02 du 13 janvier 2015, portant création, composition, organisation et compétence du pôle judiciaire et des Chambres spécialisées en matière économique et financière qui renvoie à un décret pris en Conseil des Ministres la détermination des indemnités et avantages à allouer aux membres du pôle judiciaire et des chambres spécialisées.

 

  II.        AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 

2.1.         Projet de loi autorisant la ratification de la Convention pour l’Unification de certaines règles relatives au transport aérien international adoptée le 28 mai 1999 à Montréal (Canada).

 

La Convention à ratifier vise l’harmonisation poussée et la codification de certaines règles régissant le transport aérien international. Son adoption permettra aux Etats d’assurer la protection des intérêts des consommateurs dans le transport aérien international avec une indemnisation équitable fondée sur le principe de réparation.

 

Cette Convention l’emporte sur toutes les règles s’appliquant au transport international par voie aérienne :

 

-         entre les Etats parties à la convention ;

 

-         sur le territoire de tous ces Etats.

 

2.2.         Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de services Ijara n° 2NIR-00140 et l’Accord de Mandat (financement par service Ijara) n° 2NIR-0140 d’un montant d’un million six cent quatre-vingt-dix mille Euros (1 690 000,00 €), signés le 07 octobre 2016 à Washington (Etats-Unis d’Amérique) entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID) concernant le projet de construction de la route de contournement du barrage de Kandadji (République du Niger).

 

2.3.         Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord d’ISTISNA’A N°1: NIR-0141 et de l’Accord de Mandat d’ISTISNA’A N°2-NIR-0141 d’un montant de vingt-six millions cinq cent cinquante-sept mille neuf cent soixante-seize virgule quatre-vingt-neuf euros (26 557 976,89 €), signés le 13 mai 2016 à Jakarta (Indonésie) entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID) concernant le Projet de construction de la route de contournement du barrage de Kandadji (République du Niger).

 

2.4.         Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement d’un montant d’environ vingt millions de dollars (20.000.000 $ US) relatif au Projet de construction de la route Filingué-Tahoua, tronçon IN’karkadan-Tahoua, signé le 25 octobre 2016 à Khartoum (Soudan) entre le Gouvernement de la République du Niger et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA).

 

2.5.         Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt (1) N°2-NER-1004LN d’un montant n’excédant pas cinq millions cinq cent mille Dinars Islamiques (5.500.000 D.I) soit l’équivalent de six millions huit cent quatre-vingt mille Euros (6.880.000 €) signé le 21 décembre 2016 à Djeddah (Arabie Saoudite) entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID) concernant « le Projet de Soutien à l’Enseignement Bilingue Franco-arabe au Niger ».

 

2.6.         Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt (2) N°2-NER-1004LN d’un montant n’excédant pas dix millions quatre cent cinquante mille Dinars Islamiques (10.450.000 D.I) soit l’équivalent de treize millions cent vingt mille Euros (13.120.000 €), signé le 21 décembre 2016 à Djeddah (Royaume d’Arabie Saoudite) entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID) concernant le Projet de Soutien à l’Enseignement Bilingue Franco-arabe au Niger.

 

2.7.         Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord d’ISTISNA’A N°: 2-NER-1004IS et Accord de Mandat (d’ISTISNA’A) N°: 2-NER-1004IS d’un montant de vingt millions d’euros (20.000.000 €), signés le 21 décembre 2016 à Djeddah (Arabie Saoudite) entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID) concernant le Projet de Soutien à l’Enseignement Bilingue Franco-arabe au Niger.

 

2.8.         Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt Additionnel N°10/683 d’un montant de trente-sept millions cinq cent mille (37.500.000) Riyals saoudiens, signé le 08 janvier 2017 à Riyad (Royaume d’Arabie Saoudite) entre le Fonds Saoudien de Développement (FSD) et la République du Niger pour le financement du Projet du Barrage de Kandadji.

 

2.9.         Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt N°11/684 d’un montant de trente-sept millions cinq cent mille (37.500.000) Riyals saoudiens, signé le 08 janvier 2017 à Riyad (Royaume d’Arabie Saoudite) entre la République du Niger et le Fonds Saoudien de Développement (FSD) pour le financement du Projet de Construction et d’Equipement d’Ecoles Primaires dans toutes les régions du Niger.

 

2.10.    Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt n°930 d’un montant de six millions de dinars Koweitiens (6 000 000 DK), soit l’équivalent approximatif de dix milliards deux cent millions de francs CFA (10 200 000 000), signé le 15 décembre 2015 à Niamey (République du Niger) entre la République du Niger et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA) relatif au financement du Projet de construction de la Route Filingué-Tahoua (Lot 3).

 

 

Ces dix (10) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

 

III.        AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant prorogation du Plan de Développement Economique et Social 2012-2015.

 

Le Gouvernement du Niger a adopté, le 1er août 2012, le Plan de Développement Economique et Social (PDES) qui est venu à terme depuis 2015.

 

A cet effet, le Conseil d’orientation du PDES a recommandé la prorogation du PDES (2012-2015) ; ce qui permettra de disposer d’un nouveau cadre de référence tel que prescrit par la Constitution du 25 novembre 2010.

 

Aussi, ce mécanisme permettra de maintenir les politiques économiques et sociales en cours à travers la poursuite de l’exécution des projets et programmes.

 

IV.        AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES ET DE L’HABITAT.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2013-28 du 12 juin 2013 fixant les principes fondamentaux de l’urbanisme et de l’aménagement urbain.

 

Ce projet de loi identifie et pose les principes fondamentaux qui serviront de fondement à l’assainissement nécessaire dans les domaines de l’urbanisme et de l’aménagement urbain au Niger.

 

Il sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

 

  V.        AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant organisation du Ministère des Mines.

 

La formation du Gouvernement, le 19 octobre 2016, a consacré la création d’un Ministère des Mines. Le présent projet de décret est pris pour doter ce Ministère du cadre organisationnel nécessaire à son fonctionnement.

 

VI.        AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant modalités d’application de la loi n° 2015-39 du 10 juin 2015, modifiant et complétant les dispositions du Code Général des Impôts, relatives à la Taxe Spécifique d’Electricité (TSE).

 

Le présent projet de décret est pris conformément à la loi n° 2015-39 du 10 juin 2015, modifiant et complétant les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la Taxe Spécifique d’Electricité (TSE).

 

En effet, la loi précitée a pour objet de réorienter l’utilisation du produit de la TSE pour financer d’une part, l’électrification rurale à hauteur de 60 % et d’autre part, financer des travaux du développement, d’entretien de l’éclairage public, des feux optiques, ainsi que la prise en charge de l’extension des réseaux électriques pour les 40 % restants.

 

Le présent projet de décret détermine les modalités d’affectation du produit de la taxe spécifique d’électricité.

 

  1. MESURES NOMINATIVES.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

 

·        Monsieur Ibrahim Assane, est nommé préfet de N’Gourti, en remplacement de Monsieur Mohamed Maraba.

 

·        Monsieur Mohamed Maraba, est nommé préfet de Tassara, en remplacement de Monsieur Emini Ahmed, appelé à d’autres fonctions.

 

·        Monsieur Emini Ahmed, est nommé préfet de Tillia, en remplacement de Monsieur Nafa Roueba.

 

·        Monsieur Oumarou Tanko, est nommé préfet de Tahoua, en remplacement de Monsieur Abass Baoua, appelé à d’autres fonctions.

 

·        Monsieur Moustapha Mahamane, est nommé préfet de Gotheye, en remplacement de Monsieur Congeoi Ounteini.

 

·        Monsieur Hamani Kotondi, est nommé préfet de Falmey, en remplacement de Monsieur Jando Rechy Ag Alher, appelé à d’autres fonctions.

 

·        Monsieur Harou Issoufou Chaïbou, est nommé préfet de Belbedji, en remplacement de Monsieur Ibrahim Abbalélé, appelé à d’autres fonctions.

 

·        Monsieur Ousmane Koussouri, est nommé préfet de Diffa, en remplacement de Monsieur Fougou Boukar, appelé à d’autres fonctions.

 

·        Monsieur Abass Baoua, est nommé préfet de Keita, en remplacement de Monsieur Abdou Salamou.

 

·        Monsieur Nafana Nayeldou, est nommé préfet d’Arlit, en remplacement de Monsieur Alat Mogaskia.

 

·        Monsieur Jando Rechy Ag Alher, est nommé préfet d’Ayorou, en remplacement de Monsieur Amadou Amidou, appelé à d’autres fonctions.

 

·        Monsieur Amadou Amidou, est nommé préfet de Banibangou, en remplacement de Monsieur Ibrahim Malik, appelé à d’autres fonctions.

 

·        Monsieur Maman Aouali Bouro, est nommé préfet de Balleyara, en remplacement de Monsieur Barmini Kaboye, appelé à d’autres fonctions.

 

·        Monsieur Barmini Kaboye, est nommé préfet de Bankilaré, en remplacement de Monsieur Eggour Moha.

 

·        Monsieur Ibrahim Malik, est nommé préfet de Loga, en remplacement de Monsieur Abdoulaye Djamaré.

 

·        Monsieur Ibrahima Mahamane, est nommé préfet de Bermo, en remplacement de Monsieur Jaharou Ibrahim.

 

·        Monsieur Moussa Mossi Djibo, est nommé préfet de Say, en remplacement de Monsieur Maman Aouali Bouro, appelé à d’autres fonctions.

 

·        Monsieur Fougou Boukar, est nommé préfet de Goudoumaria, en remplacement de Monsieur Ibrahim Assane, appelé à d’autres fonctions.

 

·        Monsieur Ibrahim Abbalélé, est nommé préfet de Boboye, en remplacement de Monsieur Inoussa Saouna.

 

·        Monsieur Jaharou Ibrahim, est nommé préfet de Dakoro, en remplacement de Monsieur Harou Abass.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE.

 

·        Docteur Diamoitou Guéssibo Boukari, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.

 

·        Monsieur Illa Djimrao, ingénieur du génie rural, Mle 52557/V, est nommé conseiller technique du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage.

 

·        Monsieur Amadou Goubey Garba, cadre supérieur de coopération, est nommé conseiller technique du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage.

 

·        Monsieur Ibrahim Bangana, docteur vétérinaire, est nommé conseiller technique du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage.

 

 

 

·        Monsieur Chanono Moguéza, docteur vétérinaire, est nommé conseiller technique du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage.

 

·        Docteur Garba Yahaya, Mle 58748/E, est nommé directeur général de l’Agriculture, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.

 

·        Monsieur Haido Jackou Abdoul Malick, docteur vétérinaire, Mle 60040/N, est nommé directeur général des services vétérinaires, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.

 

·        Madame Haiballa Laïla Attoujani Icheffer, inspectrice principale du trésor, Mle 66626/L, est nommée directrice générale des ressources, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.

 

·        Monsieur Zourkaleini Alzouma Maïga, docteur en sciences et médecine vétérinaire, Mle 32099/Z, est nommé directeur général de la production et des industries animales, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.

 

·        Monsieur Issaka Soumana, directeur administratif, Mle 117009/Y, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.

 

·        Monsieur Adamou Elhadji Gambo, inspecteur principal du trésor, Mle 64016/Y, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère des Transports.

 

·        Madame Rabo Zara Wali, directeur administratif, est nommée conseillère technique du Ministre d’Etat, Ministre des Transports.

 

·        Monsieur Gérard Delanne, est nommé conseiller technique du Ministre d’Etat, Ministre des Transports.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATION CIVIQUE.

 

·        Monsieur Adamou Abdou, ingénieur général des travaux publics, Mle 62901/M, est nommé directeur des infrastructures et équipements scolaires, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique

 

·        Monsieur Oumar Abba Agi, inspecteur central du trésor, Mle 100357, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.

 

·        Monsieur Boukari Ali, ingénieur général des travaux publics, Mle 64256/R, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Industrie.

 

·        Monsieur Moussa Garba Maman Bachir, Mle 115025/F, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère de l’Industrie.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE.

 

·        Monsieur Halilou Kané, ingénieur électricien, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Energie.

 

·        Monsieur Laouali Amadou Dan Azoumi, directeur administratif, Mle 57213/N, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Energie.

 

·        Monsieur Moumouni Habi, ingénieur génie industriel, est nommé conseiller technique de la Ministre de l’Energie.

 

·        Monsieur Mahaman Balla Rabiou, ingénieur génie industriel, Mle 64336/R, est nommé directeur de la promotion des énergies renouvelables, au Ministère de l’Energie.

 

AU TITRE DU MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT.

 

·        Monsieur Moumouni Amadou, inspecteur de jeunesse et des sports, Mle 34329/P, est nommé secrétaire général du Ministère du Tourisme et de l’Artisanat.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.

 

·        Monsieur Faran Maïga Oumarou, enseignement-chercheur, maître-assistant, est nommé directeur général des enseignements, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

 

·        Madame Amadou Bintou Zeibada, professeur d’enseignement secondaire, Mle 56326/N, est nommée directrice de l’enseignement supérieur privé, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

 

·        Docteur Arouna  Saley Hamidou, enseignement-chercheur, maître-assistant, est nommé directeur de la recherche, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

 

·        Monsieur Adamou Sani, ingénieur en génie civil, Mle 71250/A, est nommé directeur des infrastructures et équipements Universitaires, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

 

·        Monsieur Harouna Ibrahim, inspecteur principal du trésor, Mle 53611/T, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

 

·        Monsieur Mahaman Siradji Adamou, directeur administratif, Mle 65373/E, est nommé directeur des ressources humaines, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

 

 

 

·        Il est mis fin aux fonctions du vice-doyen de la Faculté des Sciences et Techniques de l’Université Dan Dicko Dankoulodo de Maradi exercées par docteur Maman Sani, maître-assistant.

 

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE.

 

·        Madame Zada Mariama, directeur administratif, est nommée secrétaire générale du Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.

 

·        Monsieur Abdoulaye Ouma dit Ahamet, ingénieur général des travaux publics, Mle 71240/Y, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Equipement.

 

·        Monsieur Amoussa Sakariatou, ingénieur général des travaux publics, Mle 43105, est nommé inspecteur général des services, en remplacement de Monsieur Ibrahim Alassane, appelé à d’autres fonctions.

 

·        Monsieur Seydou Hamidou, ingénieur en chef des travaux publics, Mle 55728, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l’Equipement, en remplacement de Monsieur Hassoumi Kadri, appelé à d’autres fonctions.

 

·        Madame Seybou Saley Hadizatou, juriste est nommée conseillère technique, du Ministre de l’Equipement.

 

·        Monsieur Soli Housseini, ingénieur en chef des travaux publics, Mle 71247/F, est nommé directeur général du laboratoire national des travaux publics et du bâtiment, au Ministère de l’Equipement.

 

·        Monsieur Amadou Saley, ingénieur en chef des travaux publics, Mle 54408/Y, est nommé directeur général des routes rurales, en remplacement de Monsieur Abdoulaye Ouma Ahamet, appelé à d’autres fonctions.

 

 

 

·        Monsieur Aliou Amine, ingénieur en chef des travaux publics, Mle 59981/Y, est nommé directeur général des grands travaux en remplacement de Soly Housseini, appelé à d’autres fonctions.

 

·        Monsieur Nakora Abba Mahamadou Bachirou, ingénieur principal des travaux publics, Mle 82771, est nommé directeur des routes et ouvrages d’art, à la direction générale des grands travaux, au Ministère de l’Equipement.

 

·        Monsieur Mahamadou Mafaki, ingénieur général des travaux publics, Mle 59982, est nommé directeur des études techniques à la direction générale des grands travaux, en remplacement de Monsieur Alio Amine, appelé à d’autres fonctions.

 

·        Monsieur Seyni Daouda dit Diakité, ingénieur général des travaux publics, Mle 61115/A, est nommé directeur des travaux d’entretien routier à la direction générale de l’entretien routier, au Ministère de l’Equipement.

 

·        Monsieur Amadou Ali Yéro, ingénieur principal des travaux publics, Mle 82769/K, est nommé directeur des infrastructures ferroviaires et fluviales, au Ministère de l’Equipement.

 

·        Monsieur Awaly Gouzayé, ingénieur général des travaux publics, Mle 55657/A, est nommé directeur des études techniques, à la direction générale des routes rurales, au Ministère de l’Equipement, en remplacement de Mahamadou Mafaki appelé à d’autres fonctions.

 

·        Monsieur Dourhamane Mounkaila, ingénieur général des travaux publics, Mle 49820/M, est nommé directeur des travaux des routes rurales à la direction générale des routes rurales, au Ministère de l’Equipement.

 

·        Monsieur Babba Assan, ingénieur principal des travaux publics, Mle 111656, est nommé directeur du budget et des programmes, à la direction générale de l’entretien routier, au Ministère de l’Equipement.

 

 

 

·        Monsieur Issoufou Harou, magistrat, Mle 80460/V, est nommé directeur de la législation en remplacement de Monsieur Souleymane Yacouba, appelé à d’autres fonctions, au Ministère de l’Equipement.

 

·        Monsieur Abdou Harouna Djibo, directeur administratif, Mle 73998, est nommé directeur des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques, au Ministère de l’Equipement.

 

·        Madame Sahia Ibrahim Baoulé, ingénieur des travaux statistiques, Mle 274/INS/MEF, est nommée directrice des statistiques, au Ministère de l’Equipement.

 

·        Monsieur Zada Issaka, ingénieur général des travaux publics, Mle 50468, est nommé directeur de l’assistance technique aux collectivités, à la direction générale des routes rurales, au Ministère de l’Equipement.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

 

·        Monsieur Maïdagi Maïnassara, magistrat à la retraite, est nommé directeur général de l’Ecole de Formation Judiciaire du Niger (EFN), au Ministère de la Justice.

 

·        Madame Abdoulaye Salifou Nafissatou, Mle 122371/S, est nommée directrice des ressources financières et du matériel, au Ministère de la Justice.

 

·        Madame Mansour Oumou Hassane Abèye, chef de division d’administration générale, Mle 82820/W, est nommée directrice des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de la Justice.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES ET DE L’HABITAT.

 

·        Monsieur Aboubakari Hamidou, ingénieur général des travaux publics, Mle 51089/Y, est nommé secrétaire général du Ministère des Domaines et de l’Habitat.

 

·        Madame Gado née Boubacar Zakaria Haouaou, ingénieur géomètre principal, Mle 45085/L, est nommée secrétaire générale adjointe du Ministère des Domaines et de l’Habitat.

 

·        Monsieur Abdou Dodo Issa, ingénieur général des travaux publics, Mle 58889/M, est nommé inspecteur général des services au Ministère des Domaines et de l’Habitat.

 

·        Monsieur Yacouba Ali Baraya, ingénieur général des travaux publics, Mle 46889/J, est nommé conseiller technique en matière de l’habitat du Ministre des Domaines et de l’Habitat.

 

·        Monsieur Seydou Abdoulaye, ingénieur général des travaux publics, Mle 58892/N, est nommé directeur général de l’architecture, de la valorisation du patrimoine bâti et de la construction, au Ministère des Domaines et de l’Habitat.

 

·        Monsieur Abdou Chaibou, ingénieur général des travaux publics, Mle 50726/D, est nommé directeur général de l’habitat durable et de la promotion immobilière, au Ministère des Domaines et de l’Habitat.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE.

 

·        Monsieur Tari Bako Ousmane, ingénieur des travaux statistiques, Mle 132196/K, est nommé directeur des statistiques, au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.

 

·        Monsieur Hachimou Almou, ingénieur des télécommunications, Mle 52530/D, est nommé directeur l’économie numérique, au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.

 

·        Monsieur Liman Binia, inspecteur du travail, Mle 51064/N, est nommé inspecteur général des services et de la médecine du travail, au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.

 

AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE.

 

·        Monsieur Issa Maïdagi, ingénieur génie industriel énergétique, Mle 46487/P, est nommé secrétaire général du Ministère du Pétrole.

 

·        Monsieur Issa Aboubacar, ingénieur génie mécanique, Mle 065 ORTN, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère du Pétrole.

 

·        Monsieur Chétima Katiella Abdou, ingénieur électrotechnique, Mle 59098/A, est nommé inspecteur général des services, au Ministère du Pétrole.

 

·        Monsieur Ousseini Assane Boureima, ingénieur géologue, Mle 71979, est nommé inspecteur des services, au Ministère du Pétrole.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES.

 

·        Monsieur Boubacar Sidikou, ingénieur du génie rural, Mle 71211/T, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes.

 

·        Monsieur Souley Gagalé Hassane Iboun, ingénieur des eaux et forêts, Mle 63727/Y, est nommé conseiller technique en changement climatique et partenariat, au Ministère de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes.

 

·        Monsieur Abdou Harou, inspecteur adjoint de promotion humaine, Mle 35324/T, est nommé directeur de l’évaluation, de la mobilisation et du suivi des interventions humanitaires, au Ministère de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes.

 

·        Monsieur Elhadji Gambobo Ibrahim, professeur d’enseignement secondaire, Mle 62486/N, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes.

 

·        Monsieur Abdourahamane Ibrahim, chargé d’enseignement, Mle 71525/M, est directeur des ressources humaines, au Ministère de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

 

Direction Générale des Douanes.

 

·        Madame Maïzoumbou Kakaya, inspectrice principale des douanes, Mle 40162/P, est nommée directrice générale adjointe des douanes, au Ministère des Finances.

 

·        Monsieur Ibrahim Abdou Koura, inspecteur principal des douanes, Mle 49203/K, est nommé directeur de la comptabilité et des études, à la direction générale des douanes, au Ministère des Finances.

 

·        Monsieur Rahimou Adamou, inspecteur principal des douanes, Mle 46595/V, est nommé directeur des ressources humaines, logistiques et financières, à la direction générale des douanes, au Ministère des Finances.

 

·        Monsieur Oumarou Amadou Petitot, inspecteur principal des douanes, Mle 60781/D, est nommé directeur d’audit et de contrôle interne, à la direction générale des douanes, au Ministère des Finances.

 

·        Madame Badamassi Salamata Jazy Souleymane, inspectrice principale des douanes, Mle 66304/Z, est nommée directrice de la lutte contre la fraude, à la direction générale des douanes, au Ministère des Finances.

 

Direction Générale des Impôts.

 

·        Monsieur Ali Ibrahim Abdoulaye, inspecteur principal des domaines, Mle 53511, est nommé directeur général adjoint des impôts, au Ministère des Finances.

 

·        Monsieur Seyni Elhadj Mahamadou, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 66336, est nommé directeur d’audit et de contrôle interne, à la direction générale des impôts, au Ministère des Finances.

 

·        Monsieur Ali Yéya, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 74829, est nommé directeur de la législation, du contentieux et des relations internationales, à la direction générale des impôts, au Ministère des Finances.

 

·        Monsieur Abdourahamane Malam Saley, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 66338, est nommé directeur de l’encadrement fiscal des collectivités locales et du secteur informel, à la direction générale des impôts, au Ministère des Finances.

 

·        Monsieur Sani Saley, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 71973, est nommé directeur des ressources humaines, logistiques et financières, à la direction générale des impôts, au Ministère des Finances.

 

·        Monsieur Adamou Hamidou, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 43064, est nommé directeur des grandes entreprises, à la direction générale des impôts, au Ministère des Finances.

 

·        Monsieur Daouré Guimba, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 59993, est nommé directeur des moyennes entreprises, à la direction générale des impôts, au Ministère des Finances.

 

Direction générale du contrôle des marchés publics et des engagements financiers.

 

·        Monsieur Tahirou Sina, inspecteur principal du trésor, Mle 64176, est nommé directeur général du contrôle des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère des Finances.

 

 

·        Monsieur Cissé Harouna Soumaïla, inspecteur central du trésor, Mle 63690/B, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses et les Structures Rattachées.

 

·        Monsieur Abdou Attahirou, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 74841, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère de la Défense Nationale et les Structures Rattachées.

 

·        Monsieur Mahamane Salissou Samaïla, inspecteur central du trésor, Mle 64178, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère des Finances et les Structures Rattachées.

 

·        Madame Niandou Dommo Niandou, inspectrice principale du trésor, Mle 60527, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et les Structures Rattachées.

 

·        Monsieur Dardaou Ousseini, inspecteur principal du trésor, Mle 66288/S, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère de l’Equipement, CAFER et les Structures Rattachées.

 

·        Monsieur Hassane Kombi, inspecteur central du trésor, Mle 85099, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, à l’ORTN, l’ONEP, l’ANP et l’IFTIC.

 

Direction générale du budget.

 

·        Monsieur Mohamed Abdoulaye Mayaki, inspecteur principal du trésor, Mle 33215, est nommé directeur général adjoint du budget, au Ministère des Finances.

 

·        Monsieur Hamza Mayata, directeur administratif, Mle 69942, est nommé directeur du budget, à la direction générale du budget, au Ministère des Finances.

·        Monsieur Idi Dankari, ingénieur statisticien économiste, Mle 58479, est nommé directeur de la dette publique, à la direction générale du budget, au Ministère des Finances.

 

·        Monsieur Mahamadou Idé, ingénieur statisticien économiste, Mle 55929, est nommé directeur de la solde, à la direction générale du budget, au Ministère des Finances.

 

Direction générale des opérations financières et des réformes.

 

·        Monsieur Bassirou Dogari, directeur administratif, Mle 85380, est nommé directeur des réformes financières, à la direction générale des opérations financières et des réformes, au Ministère des Finances.

 

  1. COMMUNICATIONS.

 

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

 

üune (1) communication du Ministre des Finances sur l’attribution d’un marché relatif à la fourniture et à l’installation de matériels de réseaux pour l’interconnexion des unités douanières.

 

Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule, en son article 13, que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA, doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».

 

üune (1) communication du Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur relative à la Zone de Libre Echange Continentale (ZLEC).

 

Il ressort de cette communication que Son Excellence, Monsieur le Président de la République du Niger a été retenu pour piloter le processus qui doit conduire à l’aboutissement de cette vision hautement salutaire pour le Continent.

 

üune (1) communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation portant sur un « Symposium international sur la déradicalisation des jeunes et la réinsertion des repentis de Boko Haram » qui sera organisé du 15 au 17 mai 2017 à l’Université de Diffa.

 

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

 

 

 

Fait à Niamey, le 23 mars 2017

 

 

 

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

 

 

 

 

 

 

GANDOU  ZAKARA

 

 

 

 

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 17 MARS 2017

En application de l’article 57 de la Constitution, le Premier Ministre a reçu délégation de pouvoirs pour la présidence d’un Conseil des Ministres.

C’est ainsi que, Son Excellence, Monsieur Brigi Rafini, Premier Ministre, Chef du Gouvernement a présidé ce jour, vendredi 17 mars 2017, un Conseil des Ministres dans la salle habituelle du Conseil de Cabinet.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

I.        AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 

1.1.         Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans la Région de Diffa.

 

1.2.         Projet de loi portant prorogationde l’état d’urgence dans les Régions de Tillabéri (départements de Ouallam, Ayorou, Bankilaré, Abala et Banibongou) et de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia).

 

En raison respectivement de la persistance de l’insécurité dans la région de Diffa et de sa résurgence dans certains départements des régions de Tillabéri et de Tahoua, l’état d’urgence y a été proclamé le 03 mars dernier, pour une durée de quinze (15) jours. Cette durée étant arrivée à terme, il y a lieu de proroger l’état d’urgence, mais pour trois (03) mois.

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-24 du 11 août 1998 portant réglementation de l’état d’urgence modifiée et complétée par la loi n° 2015-07 du 10 avril 2015, la prorogation de l’état d’urgence ne peut être autorisée que par une loi, pour une durée de trois (03) mois renouvelable.

 

Les deux (2) projets de lois sont proposés dans ce cadre.

 

Ces deux (2) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

 

II.        AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’Amendement au Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, adopté le 08 décembre 2012 à Doha (Qatar).

Le Protocole de Kyoto vise à renforcer la Convention Cadre dans son objectif obligeant certains pays industrialisés et à économie en transition de marché à une réduction ou une limitation des émissions de gaz à effet de serre.

Il constitue ainsi le seul instrument international juridiquement contraignant de réduction des gaz à effet de serre.

Ce Protocole vise également à parvenir, durant la période d’engagement 2008-2012, à la réduction par les pays engagés des émissions de gaz à effet de serre.

Quant à l’Amendement de Doha, il vient instaurer la « 2ème période d’engagement de Doha » d’une durée de huit (8) ans allant de 2013 à 2020.

L’Amendement de Doha vise également :

 

-         le rehaussement de la part des fonds destinés à aider les pays en développement dans la lutte contre les changements climatiques ;

 

-         les modalités d’usages concernant les mécanismes de projet et les unités qui en résultent dans l’attente de l’entrée en vigueur de la 2ème période d’engagement ;

 

-         la possibilité, pour chaque pays industrialisé partie aux Protocole de Kyoto, de revoir son engagement chiffré de limitation et de réduction des émissions de gaz à effet de serre en vue d’une réduction globale d’au moins 25 à 40 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2020.

L’Amendement de Doha vient combler un vide juridique entre la fin de la période d’engagement de ce protocole en 2012 et l’entrée en vigueur prévue en 2020 de l’Accord mondial sur le climat conclu en décembre 2015 à Paris lors de la COP 21.

La ratification de l’Amendement de Doha permettra au Niger de marquer sa volonté de lutter contre les changements climatiques et de confirmer la priorité aux programmes nationaux de résilience des populations nigériennes et des écosystèmes face aux impacts néfastes des changements climatiques.

L’Amendement au Protocole de Kyoto entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification est soumise à l’adoption préalable d’une loi d’autorisation conformément à l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010.

Enfin, il convient de noter que la mise en œuvre des dispositions de cet Amendement ouvrira la voie au Gouvernement pour mobiliser les ressources prévues dans ce cadre, en ce sens qu’il constitue un déclencheur de la coopération en matière climatique. Les contributions au mécanisme et les ressources financières du programme constituent un engagement financier pour l’Etat du Niger.

Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a levé la séance.

Fait à Niamey, le 17 mars 2017

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

GANDOU  ZAKARA

 

 

 

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 03 MARS 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 03 mars 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

 

       Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

 

    I.        AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 

1.1.         Projet de décret portant proclamation de l’état d’urgence dans la Région de Diffa.

 

Malgré l’accalmie relative, observée dans la région de Diffa, le Gouvernement a décidé de maintenir les mesures exceptionnelles déjà prises pour faire fasse à la situation sécuritaire. C’est pourquoi le présent projet de décret est pris.

 

1.2.         Projet de décret portant proclamation de l’état d’urgence dans les Régions de Tillabéri (départements de Ouallam, Ayorou, Bankilaré, Abala et Banibongou) et de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia).

 

Depuis un certain temps, ces départements frontaliers du territoire malien font l’objet d’attaques meurtrières perpétrées par des groupes terroristes mettant en péril la sécurité des paisibles populations et l’ordre public.

 

Aussi, est-il devenu nécessaire que les autorités publiques recourent aux mesures prévues par l’article 68 de la Constitution du 25 novembre 2010.

 

Le présent projet de décret a pour objet de proclamer l’état d’urgence dans les départements de Ouallam, Ayorou, Bankilaré, Abala, Banibongou dans la Région de Tillabéri et Tassara et Tillia dans la Région de Tahoua, conformément à la loi n° 98-024 du 11 août 1998 portant réglementation de l’état d’urgence modifiée et complétée par la loi n° 2015-97 du 19 avril 2015.

 

  II.        AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 

2.1.         Projet de loi autorisant la ratification du Traité révisé de l’Autorité de Développement intégré des Etats du Liptako Gourma (ALG), signé le 24 janvier 2017 à Niamey (République du Niger) en marge de la 2ème session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat de l’ALG.

 

L’objectif de la révision du traité, objet du présent projet de loi est de permettre notamment, la prise en compte du souci lié à l’extension de la zone d’intervention de l’ALG à l’ensemble des territoires des Etats membres conformément à la décision des Chefs d’Etats et la nécessité d’une rationalisation des processus d’intégration par la spécialisation des structures en vue d’inscrire l’action commune dans la complémentarité et l’efficacité.

 

En outre, ce traité révisé permet aussi la prise en compte des enjeux sécuritaires communs aux Etats parties.

 

2.2.         Projet de loi autorisant la ratification du Protocole Additionnel A/SP.1/01/06 portant Amendement des Articles V1-C, -L, IX-8, X 1-2, et XII du Protocole A/P2/7/87 relatif à la création de l’Organisation Ouest Africaine de la Santé, signé le 12 janvier 2012 à Niamey, par les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest.

 

Le Protocole signé le 12 janvier 2012 à Niamey par les Chefs d’Etats et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a pour objet de rendre conformes au Traité révisé, les dispositions du Protocole A/P2/7/87 relatif à la création de l’Organisation Ouest Africaine de la Santé.

 

Ces deux (2) projets de lois entrent dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification est soumise à l’adoption préalable d’une loi d’autorisation.

 

2.3.         Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2016-09 du 23 décembre 2016autorisant la ratification de l’Accord de Prêt n° 2100150036244 d’un montant maximum équivalent à dix millions (10 000 000) d’Unités de Compte, signé le 07 novembre 2016 à Abidjan (République de Côte d’Ivoire) entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD) concernant le financement du Programme d’Appui aux Réformes Financières et à la Sécurité Alimentaire Phase II (PAREFSA II).

 

2.4.         Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2016-10 du 23 décembre 2016 autorisant la ratification de l’Accord relatif à l’octroi d’une Aide Publique au Développement d’un montant de dix millions cent mille (10.100.000) Euros par le Gouvernement du Royaume de Belgique au Gouvernement de la République du Niger, signé le 22 juin 2016 à Niamey (République du Niger) entre le Gouvernement de la République du Niger et le Gouvernement du Royaume de Belgique.

 

Ces deux (2) projets de lois sont pris conformément à l’article 169 de la Constitution et à la loi d’habilitation n° 2016-46 du 08 décembre 2016, autorisant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession.

 

2.5.    Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement composé d’un don d’un montant de trente sept millions deux cent mille (37 200 000) DTS, signé le 1er mars 2017 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), relatif au deuxième financement à l’appui des politiques de développement au titre des réformes des investissements publics.

 

Le financement consenti par l’AID à notre pays couvre trois (03) composantes qui sont :

 

1.     le renforcement de la gestion des finances publiques et des systèmes de gestion des investissements publics ;

 

2.     l’amélioration de la gestion du secteur public de l’irrigation ;

 

3.     le renforcement du cadre institutionnel du secteur de l’électricité.

 

Cet accord de financement entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification est soumise à l’adoption préalable d’une loi d’autorisation conformément à l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010.

 

Ces cinq (5) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

 

III.        AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret accordant à la Société HUAWEI Technologies Niger une licence d’opérateur d’activités externalisées de télécommunications au Niger pour une durée de cinq (5) ans.

 

La loi n° 2015-25 du 26 mai 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 99-045 du 26 octobre 1999, portant règlementation des télécommunications a institué une nouvelle catégorie de licence dénommée « licence d’opérateur d’activités externalisées de télécommunications ».

 

Conformément au décret n° 2015-473/PRN/MPT/EN du 04 septembre 2015 précisant les modalités d’application de la loi susvisée, l’exercice d’une activité  de télécommunications aux fins d’externalisation  est soumis à l’obtention d’une licence, assortie d’un cahier des charges, délivrée par décret pris en Conseil des Ministres.

 

L’accord de cette licence à la société HUAWEI Technologies Niger par le présent projet de décret satisfait à cette exigence.

 

IV.        AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 

4.1.         Projet de décret portant adoption de la Politique Nationale de Santé.

 

La Politique Nationale de Santé a pour objet de contribuer à l’amélioration de l’état de santé des populations à travers le renforcement de l’offre des soins et de services de santé. Cette politique nationale s’articule autour de six (6) axes stratégiques qui sont :

 

-         le renforcement du leadership et de la gouvernance ;

-     l’amélioration de l’offre de la qualité et de la demande des prestations ;

-     le développement des ressources humaines de la santé ;

-     l’amélioration de la disponibilité des ressources physiques et des intrants ;

-     le renforcement de l’information sanitaire et de la recherche en santé ;

-     l’amélioration du financement de la santé.

 

4.2.         Projet de décret portant adoption du plan de développement sanitaire 2017-2021.

 

Le Plan de Développement Sanitaire (PDS) 2017-2021 du Niger s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique Nationale de la Santé. Il vise en effet, la promotion du bien-être social des populations en vue de l’atteinte des Objectifs du Développement Durable liés à la santé et le renforcement de la demande et de l’offre de soins ainsi que de services de qualité pour les populations nigériennes.

 

  V.        AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2012-75/PRN/MH/E du 06 mars 2012 portant classement de la Réserve Naturelle Nationale de Termit et Tin Toumma (RNNTT).

 

La présente modification intervient pour corriger l’erreur qui s’est glissée dans la détermination de la superficie du campement de Kossotori fixée par le décret n° 2012-075/PRN/MH/E du 06 mars 2012, portant classement de la Réserve Naturelle de Termit et Tin-Toumma (RNNTT).

 

VI.        AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Industrie.

 

Le décret n° 2016-572/PRN du 19 octobre 2016 portant remaniement des membres du Gouvernement modifié par le décret n° 2016-622/PRN du 14 novembre 2016 a créé un Ministère de l’Industrie.

 

Le présent projet de décret est pris pour doter ce nouveau Ministère d’un cadre organisationnel nécessaire à son fonctionnement.

 

  1. MESURES NOMINATIVES.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.

 

·        Monsieur Laouali Abdou, inspecteur de l’éducation populaire de la jeunesse et des sports, Mle 44241/Y, est nommé secrétaire général du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

 

·        Monsieur Salifou Mahamane Sani, inspecteur central du trésor, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT DES JEUNES.

 

·        Monsieur Hama Abdoulkadri, directeur administratif, Mle 87065/T, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Entreprenariat des Jeunes.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE.

 

·        Monsieur Mahaman Moussa Maïdabo, chef de division d’administration générale, Mle 48965/X, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de l’Energie.

 

·        Monsieur Amadou Adamou, directeur administratif, 82931/D, est nommé directeur de la législation, au Ministère de l’Energie.

 

·        Monsieur KACHEKARE Maman Noura, Ingénieur, est nommé directeur de l’électricité, au Ministère de l’Energie.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE SANTE PUBLIQUE.

 

·        Monsieur Ranaou Abaché, est nommé secrétaire général du Ministère de la Santé Publique.

 

 

 

·        Madame Djingo Zalika Loumo Cissé, technicienne en santé publique, est nommée conseillère technique en matière de la santé de la reproduction, du Ministre de la Santé Publique.

 

·        Docteur Salha Illé, enseignant chercheur, est nommé conseiller technique en matière des réformes et des soins de santé de qualité, du Ministre de la Santé Publique.

 

·        Docteur Nouhou Arba, Mle 78950/S, est nommé directeur général de la santé publique, au Ministère de la Santé Publique. 

 

·        Docteur Kémou Atto Yacouba Adama, Mle 78878/A, est nommée directrice générale des ressources, au Ministère de la Santé Publique.

 

·        Docteur Marcel Lucien Omar, Mle 79066/V, est nommé directeur de la santé de la mère et de l’enfant, au Ministère de la Santé Publique.

 

·        Docteur Ibrahim Attimou, Saadatou, Mle 78890/W, est nommée directrice du Centre National de Santé de la Reproduction, au Ministère de la Santé Publique.

 

·        Docteur Issoufou Fouréra, Mle 78881/V, est nommée directrice du Centre National de Référence de la Drépanocytose, au Ministère de la Santé Publique.

 

·        Docteur Mounkaila Aïda, Mle 102547/R, est nommée directrice des statistiques, au Ministère de la Santé Publique.

 

·        Madame Oumarou Esta, chef de division d’administration générale, Mle 63759/G, est nommée directrice de la législation, au Ministère de la Santé Publique.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES.

 

·        Monsieur Zeidane Mohamed, professeur d’enseignement secondaire, Mle 60354/H, est nommé secrétaire général du Ministère des Enseignements Secondaires.

 

 

·        Madame Hama Mariama Manzo, professeur d’enseignement secondaire, Mle 54204/K, est nommée directrice de la promotion de la scolarisation des filles (DPSF), au Ministère des Enseignements Secondaires, en remplacement de Mme Abdoulaye Ramatou.

 

·        Monsieur Gazibo Sadou, professeur d’enseignement secondaire, Mle 57275/C, est nommé directeur d’appui à la gestion des établissements scolaires du secondaire (DAGESS), au Ministère des Enseignements Secondaires.

 

·        Monsieur Igdass Gabdou, gestionnaire, Mle 49087/Y, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère des Enseignements Secondaires en remplacement de Monsieur Moussa Adamou.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS ET TECHNIQUES.

 

·        Monsieur Djibo Idé, professeur de l’enseignement secondaire, Mle 62000/X, est nommé directeur général des enseignements et des formations, au Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.

 

·        Monsieur Mato Abdou, ingénieur agronome, Mle 116526/M, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Industrie.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.

 

·        Monsieur Amadou Noufou, inspecteur principal du trésor, Mle 63047/X, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère de l’Environnement et du Développement Durable.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.

 

·        Monsieur Younoussou Soumana, chef de division d’administration générale, Mle 71300/U, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.

 

·        Monsieur Adamou Mahaman Moustapha, enseignement-chercheur, maître de conférence, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, en remplacement de Dr Guimba Aïssata.

 

·        Monsieur Issa Ousmane, professeur d’enseignement secondaire, Mle 44035/S, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, en remplacement de Monsieur Boubacar Issifi.

 

·        Monsieur Ousmane Malam Issoufou, professeur d’enseignement secondaire franco-arabe, Mle 55129/Z, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

 

·        Madame Abdoulaye Aminatou Sountalma, chargée d’enseignement, Mle 62625/H, est nommée inspectrice des services, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

 

·        Monsieur Boulama Kaoum, enseignant-chercheur, maître de conférences, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

 

·        Monsieur Elhadji Zaneidou Ousmane, docteur en droit islamique, est nommé directeur de l’enseignement supérieur arabe, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

 

·        Docteur Ibrahim Harouna Zakari, enseignant-chercheur, est nommé directeur de la législation, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATION CIVIQUE.

 

·        Monsieur Erambel Iba Abdoulaye, inspecteur de l’enseignement du premier degré, Mle 27462/D, est nommé directeur général de l’enseignement primaire et de la promotion des langues nationales, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.

 

·        Monsieur Rouga Himadou, cadre supérieur de l’alphabétisation, Mle 57280/Z, est nommé directeur général de l’alphabétisation et de l’éducation non formelle, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.

 

·        Monsieur Illa Rabo, inspecteur du travail, Mle 79429/G, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.

 

·        Madame Abdoul-Aziz Haoua Mahamane Doutchi, inspectrice du travail, Mle 69508/N, est nommée directrice générale de l’Agence Nigérienne de la Mutualité Sociale, au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale, en remplacement de Madame Moussa Fatima admise à faire valoir ses droits à la retraite.

 

·        Madame Yaganami Fanta Kazelma Kiari, inspectrice de travail, Mle 79431/A, est nommée directrice de la sécurité sociale, au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale, en remplacement de Mme Madame Abdoul-Aziz Haoua Mahamane Doutchi.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE ET DE LA MODERNISATION SOCIALE.

 

·        Monsieur Oumarou  Moussa, Mle 46256, est nommé secrétaire général du Ministère de la Renaissance Culturelle et de la Modernisation Sociale.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA POPULATION.

 

·        Madame Abdou Aïssa Hamma, inspectrice de l’action sociale, Mle 57846/Y, est nommée secrétaire générale adjointe du Ministère de la Population.

 

·        Madame Sani Ramatou Mahamane, inspectrice de promotion humaine, est nommée inspectrice des services, au Ministère de la Population.

 

·        Monsieur Soumana Hassane, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère de la Population.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.

 

·        Monsieur Mohamed Moussa, inspecteur de l’enseignement primaire, Mle 43676/U, est nommé directeur de cabinet du Ministre d’Etat, Ministre des Transports.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

 

·        Monsieur Hamid Hamed, directeur administratif, Mle 49875, est nommé conseiller technique du Ministre des Finances.

 

·        Madame Hamissou Mariama Yérima, directeur administratif à la retraite, est nommée Inspectrice générale des Finances.

 

·        Madame Tourawa Rakia Maâzou, inspecteur principal des douanes à la retraite, est nommée Inspectrice générale des Finances.

 

·        Monsieur Aga Salmanou, directeur administratif à la retraite, est nommé Inspecteur général des Finances.

 

·        Monsieur Seydi Assoumane, directeur administratif à la retraite, est nommé Inspecteur général des Finances.

 

·        Monsieur Ousmane Maîtagoua, directeur administratif, Mle 23048, est nommé Inspecteur général des Finances.

 

·        Madame Mado Abary Fadji, inspectrice principale du trésor, Mle 59236, est nommée contrôleur financier à la Présidence de la République, au Secrétariat Général du Gouvernement et les structures rattachées.

 

·        Monsieur Mahaman Boubacar, inspecteur central du trésor, Mle 38475, est nommé contrôleur financier au Cabinet du Premier Ministre et les structures rattachées.

 

·        Monsieur Adamou El hadj Gambo, inspecteur principal du trésor, Mle 64016, est nommé contrôleur financier au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses et les structures rattachées.

 

·        Madame Mahamane Sahia Yamba, inspectrice centrale du trésor, Mle 60058, est nommée contrôleur financier au Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage et les structures rattachées.

 

·        Monsieur Boureima Idrissa, chef de division d’administration générale, Mle 69908, est nommé contrôleur financier au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé, au Ministère du Tourisme et de l’Artisanat et les structures rattachées.

 

·        Monsieur Ibrahim Attahirou, inspecteur central du trésor, Mle 57211, est nommé contrôleur financier au Ministère du Pétrole, au Ministère des Mines, au Ministère de l’Energie, au Ministère de l’Industrie et les structures rattachées.

 

·        Madame Boubacar Aminata Modi, inspectrice principale du trésor, Mle 53462, est nommée contrôleur financier au Ministère des Finances (Administration Centrale).

 

·        Madame Abdoulaye Soumana Housseinatou, inspectrice centrale du trésor, Mle 73649, est nommée contrôleur financier au Ministère des Finances (dépenses de personnel).

 

·        Madame Abdoulaye Fatima Bizo, inspectrice principale du trésor, Mle 29290, est nommée contrôleur financier au Ministère des Finances (DGI, DGT/CP, DGD).

 

·        Monsieur Tahirou Sina, inspecteur principal du trésor, Mle 64176, est nommé contrôleur financier au Ministère de la Défense Nationale.

 

·        Monsieur Ousseini Soumana, inspecteur principal du trésor, Mle 64047, est nommé contrôleur financier au Ministère de la Justice, à la Cour des Comptes, au Conseil d’Etat, à la Cour Constitutionnelle et les structures rattachées.

 

 

·        Madame Mariama Mohamed Check, inspectrice principale du trésor, Mle 57017, est nommée contrôleur financier au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur et les structures rattachées.

 

·        Madame Djibo Zeinabou Elhadji Abouba, inspectrice principale du trésor, Mle 62976, est nommée contrôleur financier au Ministère de la Jeunesse et des Sports, au Ministère de la Renaissance Culturelle et de la Modernisation Sociale, au Ministère de l’Entreprenariat des Jeunes et les structures rattachées.

 

·        Monsieur Ibrahim Elhadj Sani, inspecteur central du trésor, Mle 85544, est nommé contrôleur financier au Ministère de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes, au Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine, au Ministère des Domaines et de l’Habitat et les structures rattachées.

 

·        Monsieur Mai Mamadou Goni, inspecteur principal du trésor, Mle 60147, est nommé contrôleur financier au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et les structures rattachées.

 

·        Monsieur Labo Halidou, inspecteur central du trésor, Mle 64669, est nommé contrôleur financier au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale, au Ministère des Transports et les structures rattachées.

 

·        Madame Boureima Balki Zeno, chef de division d’administration générale, Mle 64640, est nommée contrôleur financier au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et l’Education Civique et les structures rattachées.

 

·        Madame Balla Aichatou Brah, inspectrice principale du trésor, Mle 57100, est nommée contrôleur financier au Ministère de la Communication, au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique, au Ministère chargé des Relations avec les Institutions et les structures rattachées.

 

·        Madame Niandou Dommo, inspectrice principale du trésor, Mle 60527, est nommée contrôleur financier au Ministère de l’Equipement, à la CAFER et les structures rattachées.

·        Madame Abdoulaye Aichatou Neino, inspectrice principale du trésor, Mle 68628, est nommée contrôleur financier au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement et les structures rattachées.

 

·        Monsieur Issa ali, directeur administratif, Mle 62978, est nommé contrôleur financier au Ministère du Plan, au Ministère du Développement Communautaire et de l’Aménagement du Territoire et les structures rattachées.

 

·        Monsieur Maman Balla, inspecteur central du trésor, Mle 33223, est nommé contrôleur financier au Ministère de l’Environnement et du Développement Durable et les structures rattachées.

 

·        Monsieur Younouss Mahamadou, inspecteur principal du trésor, Mle 33224, est nommé contrôleur financier au Ministère des Enseignements Secondaires et les structures rattachées.

 

·        Madame Garba Kadiatou Seyni, Inspectrice principale du trésor, Mle 66279, est nommé contrôleur financier au Ministère de la Population, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant et les structures rattachées.

 

·        Monsieur Hamza Balla, inspecteur central du trésor, Mle 54906, est nommé contrôleur financier au Ministère de la Santé Publique et les structures rattachées.

 

·        Monsieur Aboubacar Ousmane, inspecteur central du trésor, Mle 85122, est nommé contrôleur financier au Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques et les services rattachés.

 

·        Monsieur Moussa Guimba, inspecteur principal du trésor, Mle 55752, est nommé contrôleur financier au Conseil Supérieur de la Communication, à la Médiature, au CESOC et à la Commission Nationale des Droits Humains.

 

·        Madame Moussa Zénabou Seyni, inspectrice principale du trésor, Mle 66282, est nommée contrôleur financier à l’INRAN, l’IPDR et l’ONAHA.

 

·        Monsieur Boubacar Kimba, inspecteur central du trésor, Mle 85245, est nommé contrôleur financier à l’Université Abdou Moumouni et au CNOU.

 

·        Monsieur Abdou Daouda, inspecteur principal du trésor, Mle 29205, est nommé contrôleur financier à l’Hôpital National de Niamey, à l’ENSP, à l’ISP et à la Maternité Issaka Gazobi.

 

·        Madame Adamou Arzika Hadizatou, inspectrice centrale du trésor, Mle 71397, est nommée contrôleur financier à l’Hôpital National de Lamordé et au LANSPEX.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.

 

·        Monsieur Mamoudou Djibo, Magistrat, est nommé directeur de la législation, au Ministère de la Communication.

 

  1. COMMUNICATIONS.

 

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

 

üune (1) communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses relative aux Conseils Régionaux et Municipaux ;

 

üune (1) communication du Ministre des Finances relative à un marché d’acquisition de vingt cinq (25) véhicules au profit de la Direction Générale des Impôts (DGI), reparti en deux (2) lots ;

 

La communication du Ministre des Finances est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule, en son article 13, que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA, doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».

 

üune (1) communication du Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé sur la reconstitution de la Réserve Alimentaire Stratégique (RAS) 2017 ;

 

 

üune (1) communication duMinistre des Postes et des Télécommunications et de l’Economie Numérique relative à la candidature de Monsieur Moussa Saley Adamou au poste de Directeur Général de l’Ecole Supérieure Multinationale des Télécommunications (ESMT) de Dakar (Sénégal) ;

 

üquatre (4) communications du Ministre de l’Equipement :

 

·        la première communicationest relative à l’attribution d’un marché pour des travaux de construction de 40 km de routes rurales dans les régions de Dosso et de Tillabéri en deux (2) lots. Lot 1 : Région de Dosso, tronçon Harikanassou-Kiota (14 km) ;

 

·        la deuxième communicationest relative à l’attribution d’un marché pour des travaux de construction de 40 km de routes rurales dans les régions de Dosso et de Tillabéri en deux (2) lots. Lot 2 : Région de Tillabéri, tronçon Tégué-Dolbel (26 km) ;

 

·        la troisième communicationest relative à l’attribution d’un marché pour des travaux de construction de 108 km de routes rurales dans les régions de Tahoua et de Tillabéri répartis en deux (2) lots. Lot n°1 (68 km) : Awilikis-Toubout, Toubout-Boussoussou, Iskita-Illaga, Faska-Madota ;

 

·        la quatrième communicationest relative à l’attribution d’un marché pour des travaux de construction de 108 km de routes rurales dans les régions de Tahoua et de Tillabéri répartis en deux (2) lots. Lot 2 : Dargol-Yalweni (40 km).

 

Les quatre (4) communications du Ministre de l’Equipement sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule, en son article 13, que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA, doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».

 

üdeux (2) communications du Ministre de la Santé Publique :

 

·        la première communicationporte sur la situation épidémiologique de la méningite au Niger ;

 

·        la deuxième communicationest relative à la situation critique des vaccins au Niger.

 

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

 

 

Fait à Niamey, le 03 mars 2017

 

 

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

 

 

 

 

 

GANDOU  ZAKARA

 

 

 

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 17 FEVRIER 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 17 février 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

 

       Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

    I.        AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant prorogation des mandats des conseils municipaux et régionaux.

 

Le présent projet de décret a pour objet le renouvellement de la prorogation des mandats des conseillers municipaux, de ville et régionaux pour une durée de six (6) mois, à compter du 17 février 2017, conformément aux dispositions de la loi n° 2016-02 du 27 avril 2016, modifiant l’ordonnance n° 2010-54 du 17 septembre 2010, portant Code Général des Collectivités Territoriales de la République du Niger.

 

  II.        AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant organisation du Ministère du Pétrole.

 

Le décret n° 2016-572/PRN du 19 octobre 2016, portant remaniement des membres Gouvernement, modifié par le décret n° 2016-622/PRN du 14 novembre 2016 a scindé le Ministère de l’Energie et du Pétrole en deux Ministères : le Ministère de l’Energie et celui du Pétrole.

 

Le présent projet de décret intervient pour organiser le nouveau Ministère du pétrole et le doter ainsi d’un cadre juridique nécessaire à son fonctionnement.

 

III.        AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 

3.1.         Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2016-387/PRN/MF du 22 juillet 2016 portant organisation du Ministère des Finances.

 

La présente modification vise à mieux harmoniser l’organisation du Ministère des Finances avec celles des autres Ministères dont ils partagent certaines sphères de compétences.

 

 

3.2.         Projet de décret modifiant le décret n° 2013-388/PRN/MF du 13 septembre 2013, portant approbation des statuts de l’établissement public à caractère professionnel dénommé « Bureau National de la Carte Brune CEDEAO, en abrégé BNCB ».

 

Le Bureau National de la Carte Brune CEDEAO, créé par la loi n° 2013-20 du 22 avril 2013, est un établissement public à caractère professionnel, dont les statuts ont été approuvés par le décret n°2013-388/PRN/MF du 13 septembre 2013.

 

Après trois (3) ans de mise en œuvre, il a été constaté que lesdits statuts présentent certaines lacunes. Le présent projet de décret intervient pour pallier ces insuffisances.

 

3.3.         Projet de décret portant sur le gel administratif de fonds, biens et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération.

 

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le terrorisme amorcée depuis les années 2000 et le combat récent engagé contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive constituent des défis considérables. Le gel et le recouvrement des avoirs criminels sont déterminants dans la lutte contre le crime organisé et la corruption dans le but de priver les délinquants dans leurs profits illicites et de prouver que le crime ne paie pas.

 

C’est dans cette perspective que la Convention des Nations Unies pour la répression du financement du terrorisme adoptée le 09 décembre 1999 et les résolutions 1267 de 1999 et 1373 de 2001 du Conseil de Sécurité des Nations Unies ont mis l’accent sur les sanctions financières ciblées en imposant aux Etats de geler sans délai les fonds, les biens et les autres ressources financières des personnes, des entités ou des organisations terroristes, de tous ceux qui leur sont associés ou qui agissent sur leurs instructions afin d’arrêter le flux vers des groupes terroristes ainsi que son usage par ces derniers.

 

Le Niger en intégrant la nouvelle loi uniforme du 02 juillet 2015 sur le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans son ordonnancement juridique, a expressément prévu dans la loi n°2016-33 du 31 octobre 2016, relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en ses articles 100 à 103 le gel des fonds, biens et autres ressources financières.

 

Le présent projet de décret définit le gel administratif et désigne les structures chargées de sa mise en œuvre ainsi que leur fonctionnement, les effets du gel, les voies de recours et la procédure à suivre par toute personne physique ou morale dont les fonds, les biens ou d’autres ressources financières ont été gelés ainsi que la gestion des avoirs criminels gelés.

 

IV.        AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

 

4.1.         Requêtes.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et approuvé une (1) requête aux fins de levée d’immunité parlementaire d’un député et deux (2) requêtes aux fins de mise en accusation de deux (2) anciens Ministres.

 

Ces trois (3) requêtes seront transmises à l’Assemblée Nationale.

 

4.2.         Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Ecole de Formation Judiciaire du Niger (EFJN).

 

L’école de Formation Judiciaire du Niger (EFJN) a été créée par le décret n° 2015-583 du 10 novembre 2015. L’article 9 dudit décret précise que « les statuts fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’école de Formation Judiciaire du Niger sont approuvés par décret pris en Conseil des Ministres ».

 

Le présent projet de décret intervient pour satisfaire à cette exigence et mettre en place le cadre organisationnel nécessaire au fonctionnement de cette école.

 

  V.        AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 

5.1.         Projet de loi autorisant la ratification de la Convention de Minamata sur le Mercure adoptée le 10 octobre 2013 à Kumamoto (Japon).

L’objectif de cette Convention est de protéger la santé humaine et l’environnement contre les émissions et rejets anthropiques du mercure et de ses composés.

 

La ratification de cette Convention de Minamata permettra au Niger de marquer sa volonté et sa disponibilité de réglementer et de contrôler les importations, les utilisations, les émissions et rejets du mercure et de ses composés pour protéger la santé humaine, la sécurité nationale et l’environnement.

 

5.2.         Projet de loi autorisant l’adhésion de la République du Niger au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac adopté le 12 novembre 2012 à la cinquième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour la lutte antitabac, tenue à Séoul (République de Corée) du 12 au 17 novembre 2012.

 

Le présent protocole, qui constitue une adjonction à la Convention-Cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, vient répondre à l’impérieuse nécessité de parer au commerce illicite des produits du tabac et à ses graves conséquences sur la santé publique.

 

Son objectif global est d’éliminer toutes les formes de commerce illicites des produits du tabac, conformément aux dispositions de l’article 15 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac.

 

Ces deux (2) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

 

5.3.         Projet de décret règlementant l'utilisation des salons Officiels de l'Aéroport International Diori Hamani de Niamey.

 

Il s’agit à travers le présent projet de décret d’organiser l’usage des Salons Officiels de l’Aéroport International Diori Hamani, afin de les rendre conformes aux standards de l’OACI en  matière de gestion des installations aéroportuaires et de mieux prendre  en charge la question relative à la protection des hautes personnalités et à la sécurité des  installations.

 

Il intervient aussi pour combler un vide relatif à certains aspects non encore pris en compte par la réglementation antérieure. Le présent projet de décret structure les Salons de l’Aéroport International Diori Hamani de Niamey en trois (3) catégories à savoir le Salon Présidentiel, le Salon Ministériel et Diplomatique et le Salon d’Honneur.

 

VI.        AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES ET DE L’HABITAT.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant modification du décret n° 2016-389/PRN/MD/H du 22 juillet 2016 portant organisation du Ministère des Domaines et de l’Habitat.

 

Le présent projet de décret est initié pour prendre en compte les réaménagements intervenus concernant les attributions respectives en matière domaniale et cadastrale du Ministre des Domaines et de l’Habitat et du Ministre des Finances.

 

VII.        AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Energie.

 

Le présent projet de décret fait suite au remaniement des membres Gouvernement objet du décret n° 2016-572/PRN du 19 octobre 2016, modifié par le décret n° 2016-622/PRN du 14 novembre 2016, qui a consacré la création du Ministère de l’Energie.

 

Il s’agit par ce projet de décret de donner à cette nouvelle structure le cadre organisationnel nécessaire à son fonctionnement.

 

  1. MESURES NOMINATIVES.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

 

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

 

(SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT)

 

·        Monsieur Salifou Madou Kelzou, est nommé conseiller technique du Secrétaire Général du Gouvernement.

 

·        Monsieur Moussa Adamou, inspecteur principal de trésor, Mle 53775/P, est nommé directeur des ressources au Secrétariat Général du Gouvernement.

 

AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE.

 

·        Monsieur Mahamadou Abara, financier comptable, est nommé directeur de cabinet du Ministre du Pétrole.

 

·        Monsieur Amadou Maliki, inspecteur principal du trésor, Mle 50942/M, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère du Pétrole.

 

AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN.

 

·        Monsieur Bakoye Saâdou, directeur administratif, Mle 62965/E, est nommé secrétaire général du Ministère du Plan.

 

·        Monsieur Elhadji Sani Lamine, inspecteur principal du trésor, Mle 55230/W, est nommé directeur des ressources financières et du matériel au Ministère du Plan.

 

·        Monsieur Lagadou Ibrahim, directeur administratif, Mle 116455/N, est nommé directeur des ressources humaines au Ministère du Plan.

 

·        Madame Bachir Aïcha, juriste, Mle 116456, est nommée directrice de la législation au Ministère du Plan.

 

·        Madame Mamadou Zeinabou Nathalie Louis Bernazou, inspecteur central du trésor, Mle 85993/V, est nommée directrice des marchés publics et des délégations de service public au Ministère du Plan.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA VILLE ET DE LA SALUBRITE URBAINE.

 

·        Monsieur Mahaman Boubacar, aménagiste du territoire, est nommé conseiller technique du Ministre de la Ville et de la Salubrité Urbaine.

 

·        Monsieur Zirbine Mounkaïla, Mle 101089/W, DEA en développement régional, est nommé conseiller technique du Ministre de la Ville et de la Salubrité Urbaine.

 

·        Monsieur Abdourahamane Haïnikoye Mahaman, ingénieur principal des travaux statistiques, Mle 122518/V, est nommé directeur des statistiques, au Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine.

 

·        Monsieur Amadou Aboubacar, inspecteur principal du trésor, Mle 115505/Y, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE.

 

·        Monsieur Mamoudou Abdou Salam, est nommé conseiller technique du Ministre de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

 

·        Madame Inoussa Fatima Djiré Bania, professeur d’enseignement secondaire, Mle 60430/D, est nommée secrétaire générale adjointe du Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

 

·        Monsieur Dandi Adamou, est nommé directeur général de la renaissance culturelle et de la modernisation sociale, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

 

·        Monsieur Harou Moussa, inspecteur de la jeunesse et des sports, Mle 59292/W, est nommé directeur général du patrimoine culturel et de la promotion des loisirs, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

 

·        Monsieur Ganda Tahirou, professeur de l’enseignement du second degré, Mle 62992/H, est nommé directeur général de la créativité artistique et littéraire, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE.

 

·        Monsieur Nouhou Zakaouanou, ingénieur général des travaux publics et Mines, Mle 71382/N, est conseiller technique du Ministre de l’Energie.

 

·        Monsieur Aliou Aoudi Diallo, ingénieur électricien, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Energie.

 

·        Monsieur Issa Maïdagi, ingénieur général des travaux publics, Mle 46487/C, est nommé inspecteur de services au Ministère de l’Energie.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE SANTE PUBLIQUE.

 

·        Docteur Halima Boubacar Maïnassara, Mle 78921/L, est nommée directrice générale du Centre de Recherches Médicales et Sanitaires (CERMES), au Ministère de la Santé Publique.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.

 

·        Monsieur Abdoul Razak Maman Dan Rani, professeur d’enseignement secondaire, Mle 66826/C, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.

 

·        Monsieur Dounama Abdou, inspecteur de travail, Mle 68588/X, est nommé directeur général du travail et de l’emploi, au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATION CIVIQUE.

 

·        Monsieur Mallam Garba Maman, docteur en linguistique, Mle 417, est nommé conseiller du Ministre de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.

 

·        Monsieur Alio Ibrahim, professeur d’enseignement secondaire, Mle 44921/Z, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.

 

·        Monsieur Alfari Djibo Amadou, inspecteur de l’enseignement primaire, Mle 51617/G, est nommé directeur de l’évaluation scolaire et des concours professionnels au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.

 

·        Monsieur Saley Dodo, professeur d’enseignement secondaire, Mle 27315/S, est nommé directeur de l’Ecole Normale de Magaria.

·        Monsieur Elhaj Matta Tahirou, professeur d’enseignement secondaire, Mle 60633/R, est nommé directeur de l’Ecole Normale de Diffa.

 

·        Madame Saley Maïmouna, inspecteur de l’enseignement primaire, Mle 33610/G, est nommée directrice de l’Ecole Normale de Doutchi.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES ET DE L’HABITAT.

 

·        Monsieur Chétima Tar, inspecteur principal du trésor, Mle 110995/S, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère des Domaines et de l’Habitat.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE.

 

·        Monsieur Oumarou Boubacar Oldi, ingénieur réseaux télécoms, Mle 61232/F, est nommé secrétaire général du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique, au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.

 

·        Monsieur Orodji Abdouramane, planificateur aménagiste, Mle 55740/V, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.

 

·        Monsieur Illiassou J’doud, inspecteur central du trésor, Mle 85110/P, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.

 

·        Monsieur Goumour Abdourahamane, administrateur parlementaire central, Mle 315/D, est nommé directeur de la législation, au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT DES JEUNES.

 

·        Monsieur Moussa Alzouma Hassane, inspecteur central du trésor, Mle 117817/H, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère de l’Entreprenariat des Jeunes.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT.

 

·        Monsieur Hachimou Abdoulkarim, planificateur, Mle 71699/L, est nommé secrétaire général du Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant, en remplacement de Monsieur Zoumari Issa Kalkoye.

 

·        Docteur Sani Aïssa Sadjo, Mle 62259/B, est nommée directrice générale de la promotion de la femme et du genre, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant, en remplacement de Monsieur Inoussa Azara.

 

·        Monsieur Elhadj Hamissou Abdou Cheffou, inspecteur principal du trésor, Mle 87213/P, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant, poste vacant.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA POPULATION.

 

·        Docteur Illia Outché, Mle 79003/D, est nommé conseiller technique, chargé des questions de santé et de la reproduction, de la Ministre de la Population.

 

·        Monsieur Issa Bana Djibrin, chargé d’enseignement, Mle 77303/A, est nommé conseiller technique chargé des questions religieuses de la Ministre de la Population.

 

·        Madame Seyni Aïssa, est nommée conseillère technique chargée des questions de droit des personnes handicapées de la Ministre de la Population.

 

·        Monsieur Diakité Ibrahima, inspecteur principal du trésor, Mle 85353/K, est nommé directeur des ressources financières et du matériel au Ministère de la Population.

 

AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.

 

·        Madame Mahamadou Arifa Hadjia Aïchatou, est nommée 3ème vice-présidente du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC), en remplacement de Madame Ngadé Hadiza Noma Kaka.

 

 

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

 

·        Monsieur Abdou Hamani, magistrat de 2ème grade, 4ème échelon, Mle 68757/Y, est nommé directeur général des affaires judiciaires, au Ministère de la Justice.

 

·        Monsieur Douma Moussa Hamidou, magistrat de 2ème grade, 2ème échelon, Mle 72556/D, est nommé directeur des affaires civiles, coutumières et des ordres professionnels, au Ministère de la Justice.

 

·        Madame Abdoulnassirou Fatima, magistrat de 3ème grade, 6ème échelon, Mle 79401/U, est nommée directrice de la protection judiciaire juvénile et de l’action sociale, au Ministère de la Justice.

 

 

  1. COMMUNICATIONS.

 

Le Conseil des Ministres a entendu deux (2) communications :

 

üune (1) communication du Ministre des Finances relative au budget Programme.

 

üune (1) communication du Ministre de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique relative aux marchés d’acquisition de fournitures scolaires sur budget national 2016, pour l’année scolaire 2016-2017.

 

Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule, en son article 13, que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA, doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».

 

 

 

 

 

 

 

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

 

 

Fait à Niamey, le 17 février 2017

 

 

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

 

 

 

 

 

GANDOU  ZAKARA

 

 

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