Conseil des Ministres

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 06 JANVIER 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 06 janvier 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

 

       Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

    I.        AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 

1.1.         Projet de décret portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement des structures nationales de mise en œuvre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs.

 

Le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP) est une institution de l’Union Africaine, créée en 2003 à Durban à laquelle adhèrent librement les Etats membres de l’Union Africaine.

 

Le Niger y a adhéré en juillet 2012. Cette adhésion fut concrétisée à travers la création de la commission nationale de mise en œuvre par le décret n° 2014-001/PRN du 03 janvier 2014, qui fixe ses attributions, sa composition, son organisation et les modalités de son fonctionnement.

 

Après une mise en œuvre de deux (2) ans, des insuffisances ont été relevées au décret de 2014, notamment l’absence des attributions, de la composition et du fonctionnement des structures nationales ; c’est pourquoi, il est apparu nécessaire de le reprendre pour pallier ces insuffisances.

 

1.2.         Projet de décret déterminant le traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages alloués au Grand Chancelier, au Vice Grand Chancelier et aux membres du Conseil des Ordres Nationaux.

 

1.3.         Projet de décret déterminant les primes, les indemnités et les autres avantages alloués aux membres du Cabinet du Grand Chancelier, au Secrétaire Général, au Secrétaire Général Adjoint et au personnel administratif et technique de la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux.

 

Ces deux projets de décrets interviennent en application de l’article 25 du décret n° 2014-722/PRN du 24 novembre 2014, fixant les attributions du Grand Chancelier des Ordres Nationaux et portant organisation de la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux.

 

Ils visent à mettre les responsables et le personnel administratif et technique de cette institution dans des conditions leur permettant de mener à bien leurs missions.

 

  II.        AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2003-176/PRN/MI/D du 18 juillet 2003, portant modalités de mise à dispositions des Services Techniques Déconcentrés de l’Etat aux Collectivités Territoriales.

 

La mise en œuvre du décret n° 2003-176/PRN/MI/D du 18 juillet 2003, portant modalités de mise à disposition des Services Techniques Déconcentrés de l’Etat aux Collectivités Territoriales, a révélé la nécessité de son réaménagement pour mieux élucider les attentes des services techniques qui veulent bénéficier à la fois de la prise en charge de l’Etat et de l’appui des Collectivités Territoriales.

 

Le présent projet de décret est donc pris pour régler la répartition de la prise en charge des prestations des Services Techniques au profit des Collectivités, mais aussi et surtout définir toutes les procédures et les outils à présenter par les collectivités au représentant de l’Etat pour lui permettre d’assurer une meilleure affectation des ressources humaines placées sous sa responsabilité.

 

III.        AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

 

3.1.         Projet de loi relative à la protection des données à caractère personnel.

 

Face aux comportements antisociaux nés de l’utilisation des nouvelles technologies de communication dont l’internet, encore méconnues de notre législation, la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est attelée à adopter au cours de la trente septième session de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement tenue à Abuja en République Fédérale du Nigéria le 16 février 2010, l’Acte Additionnel A/SA.1/01/10, relatif à la protection des données à caractère personnel dans l’espace CEDEAO.

 

L’objet du présent projet de loi est de transposer les dispositions de cet Acte Additionnel dans l’ordonnancement juridique interne nigérien.

 

Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

 

 

3.2.         Projet de décret portant organisation du Ministère de la Justice.

 

Le 22 juillet 2016, a été adopté par le Gouvernement, un décret portant organisation du Ministère de la justice. Cependant, lors de la mise en œuvre de ce décret, un certain nombre d’insuffisances ont été relevées.

 

Le présent projet de décret est pris pour résorber ces lacunes.

 

3.3.         Projet de décret fixant le siège et le ressort du Tribunal de Commerce de Niamey.

 

La loi n° 2015-08 du 10 avril 2015, fixant l’organisation, la compétence, la procédure à suivre et le fonctionnement des tribunaux de commerce en République du Niger a prévu que les sièges et les ressorts des Tribunaux de Commerce sont ceux du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey et des Tribunaux de Grande Instance. La même loi précise qu’au fur et à mesure de l’installation des juridictions commerciales, un décret précisera leur ressort.

 

Le présent projet de décret intervient pour satisfaire à cette exigence.

 

3.4.         Projet de décret portant modalités d’application de la loi n° 2015-08 du 10 avril 2015, fixant l’organisation, la compétence, la procédure à suivre et le fonctionnement des tribunaux de commerce en République du Niger.

 

Le Tribunal de Commerce est une juridiction spécialisée instituée par la loi n° 2004-50 du 22 juillet 2004, déterminant la compétence et l’organisation des juridictions en République du Niger.

 

Pour assurer l’opérationnalisation de cette juridiction commerciale, le législateur nigérien a adopté la loi n° 2015-08 du 10 avril 2015, fixant l’organisation, la compétence, la procédure à suivre et le fonctionnement des Tribunaux de commerce.

 

Le présent projet de décret est pris pour fixer les modalités d’application de cette loi.

 

 

IV.        AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 

4.1.         Projet de loi portant contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA.

 

La caducité des lois en matière de contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), ainsi que leurs insuffisances quant à l’interprétation et l’application de certaines dispositions imposent que soit renforcée l’efficacité de la législation en la matière.

 

Le présent projet de loi intervient donc à juste titre pour prendre en compte ces préoccupations. Il redéfinit la notion d’infraction à la réglementation financière extérieure, élargit l’éventail des personnes habilitées à la constater, tout en distinguant les sanctions applicables aux personnes physiques et celles applicables aux personnes morales.

 

         Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

 

4.2.         Projet de décret fixant les conditions dans lesquelles les établissements financiers à caractère bancaire peuvent recevoir des dépôts de fonds du public.

 

Le présent projet de décret uniforme adopté par le conseil des Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) lors de sa session ordinaire, tenue à Niamey le 14 décembre 2012 vise à compléter l’instruction n°11/12/2010/RB du Gouverneur de la BCEAO sur le volet relatif aux conditions autorisant la réception de fonds du public par les établissements Financiers à caractère bancaire.

 

Il reprend pour l’essentiel les dispositions de l’ancien décret-cadre portant sur la nature et les caractéristiques des dépôts susceptibles d’être reçus par les établissements financiers en ajoutant à la liste deux types de dépôts, à savoir les dépôts reçus dans le cadre d’une opération de crédit différé et les dépôts effectués dans le cadre d’un remboursement de prêt, pour tenir compte de l’ensemble des opérations susceptibles d’être effectuées par les nouvelles catégories.

  V.        AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant modalités d’application de la loi n° 2015-30 du 26 mai 2015, relative à la prévention, la prise en charge et le contrôle du Virus de l’Immunodéficience Humaine (VIH).

 

Le présent projet de décret détermine les modalités d’application de la loi n° 2015-30 du 26 mai 2015, relative à la prévention, la prise en charge et le contrôle du Virus de l’Immunodéficience Humaine.

 

Il recouvre entre autres, la prévention de la contamination au VIH, les conditions d’organisation de la prise en charge gratuite et globale des personnes vivant avec le VIH ainsi que les conditions de partenariat avec les collectivités territoriales, la société civile et le secteur privé en vue d’une riposte efficace au VIH.

 

  1. MESURES NOMINATIVES.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

 

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

 

·        Monsieur Mahamadou Illiassou, DESS-Hautes Etudes en Gestion de la Politique Economique, est nommé directeur des affaires juridiques et de l’audit à l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE).

 

·        Madame Aïssata Billa Karimou Mohamed Bachir, Mle 85662/Z, Ingénieur en pétrole, Diplôme de Master of Science 2, est nommée directrice de régulation du sous-secteur des hydrocarbures à l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE).

 

·        Monsieur Saïdou Abdoulkarim, DESS en Electromécanique, est nommé directeur de régulation du sous-secteur de l’électricité à l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE).

 

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE.

 

·        Monsieur Boukari Issa, directeur administratif, Mle 26767/N, est nommé directeur de cabinet du Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.

 

AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.

 

·        Monsieur Ali Issa Choukou Tchaï, est nommé conseiller technique, du Ministre Chargé des Relations avec les Institutions.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE.

 

·        Monsieur Alfari Abdoulaye, inspecteur central du Trésor, Mle 116985/S, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère de l’Energie.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT.

 

·        Madame Nana Aïcha Balarabé, inspecteur de la promotion humaine, est nommée conseillère technique de la Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.

 

·        Monsieur Ibrahim Toudjani, chef de division d’administration générale, Mle 105791/E, est nommé directeur de la législation au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.

 

·        Madame Mahamadou Nafissa Amadou Seydou, Mle 112981/C, est nommée directrice de la Protection Sociale et de la Prospective au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATION CIVIQUE.

 

·        Monsieur Sani Sabo, inspecteur de l’enseignement primaire, Mle 64300/C, est nommé directeur de l’Ecole Normale d’Instituteurs de Zinder, en remplacement de Monsieur Saidou Moussa Gobobiri admis à faire valoir ses droits à la retraite.

 

·        Monsieur Issa Ali Wali, inspecteur de l’enseignement primaire, Mle 32610/Y, est nommé directeur de l’Ecole Normale d’Instituteurs de Tillabéry, en remplacement de Monsieur Issoufou Amadou.

 

·        Monsieur Bachir Elhadji Amadou, chargé d’enseignement, Mle 68039/R, est nommé directeur de l’Ecole Normale d’Instituteurs d’Agadez, en remplacement de Monsieur Ousmanou Garba.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

 

·        Madame Souleymane Gambo Mamadou, inspectrice principale du trésor, Mle 43225/P, est nommée agent comptable central du trésor à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique au Ministère des Finances.

 

·        Monsieur Saidou Malam Barmou, ingénieur statisticien économiste, Mle 65218/T, est nommé premier fondé de pouvoirs de l’agent comptable central du trésor à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique au Ministère des Finances.

 

·        Madame Moussa Djibo Tassala Garka, inspectrice principale du trésor, Mle 55296/R, est nommée deuxième fondé de pouvoirs de l’agent comptable central du trésor à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique au Ministère des Finances.

 

·        Monsieur Zabeirou Kamayé, inspecteur principal du trésor, Mle 64853, est nommé payeur général du trésor à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique au Ministère des Finances.

 

·        Madame Moussa Zeinabou Illiassou Effarett, inspectrice principale du trésor, Mle 85094/G, est nommée fondé de pouvoirs du payeur général du trésor à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique au Ministère des Finances.

 

·        Monsieur Idi Dan Maïro, inspecteur principal du trésor, Mle 63046/W, est nommé receveur général du trésor à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique au Ministère des Finances.

 

·        Monsieur Mahamadou Soumana Sorka, inspecteur principal du trésor, Mle 82818/C, est nommé fondé de pouvoirs du receveur général du trésor à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique au Ministère des Finances.

 

·        Monsieur Mamane Sidi, inspecteur principal du trésor, Mle 59881/U, est nommé trésorier général pour l’étranger à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique au Ministère des Finances.

 

·        Monsieur Roger Paul Boukou, inspecteur principal du trésor, Mle 36767/F, est nommé fondé de pouvoirs du trésorier général pour l’étranger à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique au Ministère des Finances.

 

·        Monsieur Hamidou Wali, inspecteur principal du trésor, Mle 57210/J, est nommé directeur de la réglementation et du contentieux à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique au Ministère des Finances.

 

·        Monsieur Ousseini Mali, inspecteur principal du trésor, Mle 71394/T, est nommé directeur des ressources humaines, logistiques et financières à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique au Ministère des Finances.

 

·        Monsieur Maman Djibo, inspecteur principal du trésor, Mle 54807/P, est nommé directeur de l’audit et du contrôle interne à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique au Ministère des Finances.

 

·        Monsieur Mahaman Paul Laouel, inspecteur principal du trésor, Mle 49077/W, est nommé trésorier régional de Maradi au Ministère des Finances.

 

·        Madame Bibata Halidou, inspectrice principale du trésor, Mle 71396/V, est nommée trésorier général d’Agadez au Ministère des Finances.

 

  1. COMMUNICATIONS.

 

Le Conseil des Ministres a entendu deux (02) communications :

 

üune (1) communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage sur la passation du marché des travaux de construction d’un mini-barrage à ANEKER dans la région de Tahoua.

 

Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule, en son article 13, que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA, doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».

 

üune (1) communication conjointe des Ministres de la Défense Nationale, de la Justice et de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant sur la situation des mineurs présumés associés aux groupes terroristes.

 

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

 

 

Fait à Niamey, le 06 janvier 2017

 

 

La Secrétaire Générale Adjointe

du Gouvernement en Second

 

 

 

 

MADAME KANE ASSAMAOU GARBA

 

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 23 DECEMBRE 2016

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 23 décembre 2016, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

 

       Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

    I.        AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Millennium Challenge Account-Niger (MCA-Niger).

 

Le Gouvernement des Etats Unis d’Amérique a accordé au Gouvernement de la République du Niger, un don d’un montant de 437,024 millions de dollars US à travers la Millennium Challenge Corporation (MCC), pour financer le Programme Compact du Niger.

 

Il est prévu dans l’accord comme condition de décaissement des premiers fonds et d’entrée en vigueur de ce don, la création d’une structure de gestion et de mise en œuvre du Programme.

 

Le présent projet de décret intervient donc pour satisfaire à cette exigence.

 

  II.        AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 

2.1.         Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de Prêt n° 2100150036244d’un montant maximum équivalent à dix millions (10 000 000) d’Unités de Compte, signé le 07 novembre 2016 à Abidjan (République de Côte d’Ivoire) entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD) concernant le financement du Programme d’Appui aux Réformes Financières et à la Sécurité Alimentaire Phase II (PAREFSA II).

 

L’objectif principal du programme d’Appui aux Réformes Financières et à la Sécurité Alimentaire Phase II (PARESA II) est de contribuer à la création des conditions favorisant une croissance économique inclusive dans un contexte de sécurité alimentaire renforcée.

 

Le programme comprend deux composantes qui sont le renforcement de la gestion budgétaire et celui de la résilience aux crises alimentaires.

 

2.2.         Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord relatif à l’octroi d’une Aide Publique au Développement d’un montant de dix millions cent mille (10.100.000) Euros par le Gouvernement du Royaume de Belgique au Gouvernement de la République du Niger, signé le 22 juin 2016 à Niamey (République du Niger) entre le Gouvernement de la République du Niger et le Gouvernement du Royaume de Belgique.

 

L’Aide Publique au Développement consentie au titre du présent Accord sera utilisée intégralement et exclusivement par le Gouvernement du Niger pour le paiement des travaux ou services liés à la mise en œuvre du projet d’hydraulique urbaine visant à renforcer la capacité de production, de stockage et de distribution d’eau potable de la ville de Niamey. Cette Aide inclut le financement des travaux proprement dits ainsi que les services du maître d’œuvre délégué.

 

Ces deux (2) projets d’ordonnances ont été adoptés après avis de la Cour Constitutionnelle et ce, conformément aux dispositions de l’article 169 de la Constitution et la loi n° 2016-46 du 08 décembre 2016, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances.

 

III.        AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 

3.1.         Projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime des dispositions spéciales du Code des Investissements de la loi n° 2014-09 du 16 avril 2014, portant Code des Investissements en République du Niger à la Société « Zakari Yaou IMMOBILIER » pour la construction d’un marché au quartier SONUCI de l’Arrondissement Communal Niamey I.

 

La société « Zakari Yaou Immobilier » est une Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle (SARLU) au capital de 100.000.000 FCFA, dont le siège social est fixé à Niamey.

 

Elle a sollicité l’agrément au bénéfice des dispositions spéciales du Code des Investissements pour la construction d’un marché au quartier SONUCI de Commune I de Niamey.

 

 

Elle s’engage à investir au moins deux milliards huit cent quatre-vingt-douze millions huit cent soixante huit mille cinq cent cinquante deux (2.892.868.552) .FCFA, hors taxes, hors fonds de roulement et à créer vingt-cinq (25) emplois permanents.

 

3.2.         Projet de décret accordant le bénéfice des avantages des dispositions spéciales de la loi n° 2014-09 du 16 avril 2014, portant Code des Investissements en République du Niger à la société «Almutakhadima» pour la construction et l'équipement d'un (01) immeuble R+14 muni de deux (02) sous-sols à usage de bureaux et de commerce à Niamey.

 

La société « ALMUTAKHADIMA » est une Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 100.000.000 FCFA dont le siège social est fixé à Niamey.

 

Elle a sollicité l’agrément au bénéfice des dispositions spéciales du Code des Investissements pour la construction d’un Immeuble R+14 avec deux (02) sous sols à usage de bureaux et de commerce.

 

Elle s’engage à investir au moins vingt milliards deux cent trente huit millions deux cent quatre vingt seize mille sept cent trente neuf  (20.238.296.739) FCFA, hors taxes, hors fonds de roulement et à créer vingt-trois (23) emplois permanents.

 

3.3.         Projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime Conventionnel du Code des Investissements à la société « AVINIGER », pour la création et l’exploitation d’une ferme avicole à Saguia Arrondissement Communal Niamey V.

 

La société « AVINIGER » est une Société Anonyme (SA) au capital de 10.000.000 FCFA dont le siège social est fixé à Niamey.

 

Elle a sollicité l’agrément au bénéfice des dispositions spéciales du Code des Investissements pour la création et l’exploitation d’une ferme avicole à Niamey.

 

Elle s’engage à investir au moins trois milliards quatre cent soixante dix sept millions neuf cent soixante sept mille cinq cent soixante six (3.477.967.566) FCFA hors taxes, hors fonds de roulement et à créer quarante six (46) emplois permanents.

  1. MESURES NOMINATIVES.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

 

·        Madame Rabiatou Ganda, commissaire divisionnaire de police, Mle 73343, est nommé inspecteur de service à la direction générale de la police nationale.

 

·        Monsieur Alfarouk Abdourahamane, commissaire principal de police, Me 75832, est nommé directeur de la surveillance du territoire (DST) à la direction générale de la police nationale.

 

·        Monsieur Maman Sani Youssoufou, commissaire divisionnaire de police, Mle 57058, est nommé directeur de la protection des hautes personnalités (DPHP) à la direction générale de la police nationale.

 

·        Monsieur Boubacar Saley, commissaire principal de police, Mle 43239, est nommé directeur de la logistique et des infrastructures (DLI) à la direction générale de la police nationale.

 

·        Monsieur Boubacar Issaka Oumarou, commissaire divisionnaire de police, Mle 50865, est nommé directeur de l’office central de répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) à la direction générale de la police nationale.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.

 

·        Monsieur Tari Bako Abdourahamane, directeur administratif, est nommé directeur de cabinet du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

 

·        Monsieur Chaïbou Mamane, est nommé directeur de cabinet du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

 

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.

 

·        Monsieur Abarchi Magalma, économiste est nommé directeur de cabinet du Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS ET TECHNIQUES.

 

·        Monsieur Soumana Amadou, administrateur de l’éducation, Mle 01/074 cd, est nommé directeur de cabinet du Ministre des Enseignements Professionnels et Techniques.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.

 

·        Monsieur Zaky Mahaman, directeur administratif, Mle 40227/R, est nommé directeur de cabinet du Ministre de l’Industrie.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.

 

·        Monsieur Ismaril Anar, économiste, est nommé directeur de cabinet du Ministre de la Santé Publique.

 

  1. COMMUNICATION.

 

Le Conseil des Ministres a entendu une (1) communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses relative à la visite de travail et d’amitié de Son Excellence Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Chef de l’Etat à Bruxelles en Belgique.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

 

 

Fait à Niamey, le 23 décembre 2016

 

 

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

 

 

 

 

 

 

GANDOU  ZAKARA

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 09 DECEMBRE 2016

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 09 décembre 2016, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

 

       Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

    I.        AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 

1.1.         Projet de décret fixant la grille de traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages accordés au Directeur Général et au personnel technique et d’encadrement de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE).

 

Le présent projet de décret est pris conformément au décret n° 2016-511/PRN/ME/P du 16 septembre 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement d’une Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (l’ARSE).

 

Il complète le cadre règlementaire de l’ARSE, permettant ainsi à cette structure de mener pleinement sa mission de régulation.

 

1.2.         Projet de décret portant affectation du Fonds d’Investissement pour le Développement au financement du Programme de mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Transition vers la Télévision Numérique Terrestre au Niger au titre de l’exercice 2016.

 

Le présent projet de décret est pris en application de l’article 59 de la loi n° 2012-70 du 31 décembre 2012, portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et de la Poste, modifiée et complétée par loi n° 2015-06 du 25 mars 2015.

 

Il permettra au Comité Interministériel pour le Numérique de procéder au paiement de l’acompte, au titre de l’exercice 2016, de l’échéancier du marché relatif à la Télévision Numérique Terrestre.

 

  II.        AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant Statut du Personnel Administratif et Technique (PAT) de l’Institut National de la Recherche Agronomique du Niger (INRAN).

 

L’Institut National de la Recherche Agronomique du Niger (INRAN), Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Technique dispose de deux catégories de personnel, pour accomplir sa mission : les chercheurs et le Personnel Administratif et Technique.

 

Après l’adoption de la loi n° 2015-61 du 02 décembre 2015, portant statut autonome des chercheurs de l’INRAN, le présent projet de décret vient ainsi compléter le cadre juridique de gestion de l’ensemble des emplois et de la carrière du personnel de l’Institut.

 

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

  

3.1.         Projet de décret portant modalités d’application des dispositions de la loi n° 2016-05 du 17 mai 2016, portant Code de l’Electricité, relatives à la maîtrise de l’énergie et aux énergies renouvelables.

 

Le présent projet de décret vise à mobiliser les investissements et à renforcer le cadre réglementaire pour la promotion et le développement des énergies renouvelables afin d’accroitre la disponibilité et la maîtrise de l’énergie pour une plus grande efficacité du système de consommation.

 

3.2.         Projet de décret portant modalités de gestion du Fonds de Promotion des Energies Renouvelables et de la Maîtrise de l’Energie Electrique (F.P.E.R.M.E.E).

 

Le présent projet de décret est pris en application de l’article 54 de la loi n° 2016-05 du 17 mai 2016, portant Code de l’électricité et instituant un fonds pour le financement des énergies renouvelables et de la maîtrise d’énergie électrique.

 

Ce fonds permettra d’assurer le cofinancement des programmes et des projets d’énergies renouvelables initiés par l’Etat ou ses démembrements.

 

3.3.         Projet de décret fixant les règles applicables à l’autoproduction de l’Enegie électrique.

 

Le présent projet de décret est pris en application du titre IV de la loi n° 2016-05 du 17 mai 2016, portant Code de l’Electricité.

 

Il détermine les procédures de déclaration et d’autorisation auxquelles sont soumises toutes personnes physiques ou morales désirant produire de l’énergie électrique à usage personnel. Il définit également le régime juridique des autorisations d’autoproduction d’énergie électrique, ainsi que les conditions et les procédures de vente de l’excédent d’énergie, les modalités et les conditions techniques de raccordement au réseau public.

 

IV.        AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 

4.1.         Projet de décret portant approbation et publication de la Convention Minière entre la République du Niger et la société XANTUS INC pour le permis de recherches « DIBILO », pour lithium et substances connexes, Région de Tillabéry, Département de Téra.

 

4.2.         Projet de décret portant approbation et publication de la Convention Minière entre la République du Niger et la société XANTUS INC pour le permis de recherches « DINGOABA », pour lithium et substances connexes, Région de Tillabéry, Département de Téra.

 

4.3.         Projet de décret portant approbation et publication de la Convention Minière entre la République du Niger et la société XANTUS INC pour le permis de recherches « NAMAGA 2 », pour lithium et substances connexes, Région de Tillabéry, Département de Téra.

 

4.4.         Projet de décret portant approbation et publication de la Convention Minière entre la République du Niger et la société XANTUS INC pour le permis de recherches « BOUNGOU », pour lithium et substances connexes, Région de Tillabéry, Département de Téra.

 

Ces quatre (04) projets de décrets ont pour objet l’approbation et la publication au Journal Officiel de la République du Niger de quatre (04) Conventions Minières entre la République du Niger et la société XANTUS INC pour la recherche de Lithium et des substances connexes sur les périmètres des permis : « DIBILO », « DINGOABA », « NAMAGA 2» et « BOUNGOU », dans la Région de Tillabéry, Département de Téra.

 

La société XANTUS, dont le siège social est établi à Tortola (British Virgin Islands) s’engage à investir, sur chacun des périmètres et dans les trois (03) ans suivant la signature de ces conventions, un montant minimum égal à trois millions deux cent dix mille neuf cents (3 210 900) dollars US pour mettre en évidence des cibles et mener toute activité nécessaire au développement de ces cibles afin de prouver l’existence de gisement de lithium et des substances connexes.

 

4.5.         Projet de décret portant approbation et publication de la Convention Minière entre la République du Niger et la société ENDEAVOUR NIGER pour le permis de recherches « NASSILE », pour or et substances minérales associées, Région de Tillabéry, Département de Torodi.

 

4.6.         Projet de décret portant approbation et publication de la Convention Minière entre la République du Niger et la société ENDEAVOUR NIGER pour le permis de recherches « DARGUITI », pour or et substances minérales associées, Région de Tillabéry, Département de Torodi.

 

Ces deux (02) projets de décrets ont pour objet, l’approbation et la publication au Journal Officiel de la République du Niger de deux (02) Conventions Minières entre la République du Niger et la société ENDEAVOUR NIGER pour la recherche d’or et de substances minérales associées sur les périmètres des  permis  « DARGUITI » et « NASSILE », dans le Région de Tillabéry, Département de Torodi.

 

La société ENDEAVOUR NIGER est une filiale du GroupeENDEAVOUR MINING, dont le siège social est établi à Niamey, avec un capital de dix  millions (10 000 000) de francs CFA.

 

Elle s’engage entre autres, à investir, sur chacun des périmètres et dans les trois (03) ans suivant la signature de ces conventions, un montant minimum égal à deux millions quatre cent quatre vingt quinze mille sept cent vingt cinq (2 495 725) dollars US pour mettre en évidence des cibles et mener toute activité nécessaire au développement de ces cibles afin de prouver l’existence de gisement d’or et de substances connexes.

 

 

4.7.         Projet de décret portant approbation et publication de la Convention Minière entre la République du Niger et la société ENDEAVOUR NIGER pour le permis de recherches « TINKERADET 1 », pour or et substances minérales associées, Région d’Agadez, Département d’Iferouāne.

 

La société ENDEAVOUR NIGER, est une filiale du GroupeENDEAVOUR MINING, dont le siège social est établi à Niamey, avec un capital de dix  millions (10 000 000) de francs CFA.

 

Elle bénéficie du soutien de la société mère, qui est un producteur d’or, pour l’exécution des travaux d’exploration sur le permis.

 

Elle s’engage à investir, sur le périmètre et dans les trois (03) ans suivant la signature de cette convention, un montant minimum égal à deux millions vingt neuf mille sept cent cinquante (2.029.750)dollars US pour mettre en évidence des cibles et mener toute activité nécessaire au développement de ces cibles afin de prouver l’existence de gisement d’or et de substances connexes et à financer des projets de développement communautaire.

 

  1. MESURES NOMINATIVES.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

  

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE.

 

·        Monsieur Moussa Djibrilla Keita, Mle 117506/S, est nommé directeur général du Centre de Multiplication du Bétail (CMB) au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.

 

·        Monsieur Hima Souley Abdoula-Aziz, est nommé conseiller technique du Ministre de la Jeunesse et des Sports.

 

·        Madame Sékou Dijé Ouagani, Mle 63636/V, est nommée directrice de la Jeunesse au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

 

·        Madame Dabo Dankaou Mariama, Mle 67535, est nommée directrice de la Formation et des curricula au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATION CIVIQUE.

 

·        Monsieur Sidi Abdoulaye, inspecteur principal du trésor, Mle 79043/M, est nommé directeur des marchés et de délégation des services publics au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.

 

·        Monsieur Kané Abou Oumarou, professeur de l’enseignement secondaire, Mle 74800/S, est nommé directeur des archives, de la documentation, de l’information et des relations publiques au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.

 

  1. COMMUNICATIONS :

 

Le Conseil des Ministres a entendu deux (2) communications :

 

üune (1) communicationdu Ministre des Finances sur la passation d’un marché relatif à l’assistance technique pour l’opérationnalisation de la loi organique relative aux lois de finances (finalisation/mise en place des Cadres de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) sectoriels et des budgets programmes).

 

Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations des services publics qui stipule, en son article 13, que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».

 

 

 

 

üune (1) communication du Ministre de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et l’Education Civique sur l’évaluation du niveau des enseignants contractuels.

 

Cette évaluation a concerné un échantillon de 3.177 enseignants repartis dans les huit (8) Régions du pays.

 

L'ordre du jour étant épuisé Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

 

 

Fait à Niamey, le 09 décembre 2016

 

 

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

 

 

 

 

 

GANDOU  ZAKARA

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 1er DECEMBRE 2016

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
jeudi 1er décembre 2016, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

 

       Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

    I.        AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret déterminant le traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages accordés aux membres du Cabinet et au personnel au service du Haut Représentant du Président de la République.

 

  II.        AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 

2.1.         Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances.

 

Conformément à l’article 106 de la Constitution, le Gouvernement demande à l’Assemblée Nationale l’autorisation de prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire en vue de l’exécution de son programme, notamment la ratification des accords de prêts et des protocoles de dons et la mise en œuvre du volet sécuritaire du programme du Gouvernement.

 

C’est l’objet du présent projet de loi qui sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

 

2.2.         Projet de décret portant Code des Marchés Publics et des Délégations de Service Public.

 

La révision du Code des Marchés Publics et des Délégations de Service Public intervient, suite à l’adoption, par le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), d’un plan d’actions visant à résorber les difficultés de mise en œuvre des investissements publics rencontrées par les Etats membres concernant la capacité d’absorption de leurs crédits budgétaires et à améliorer le cadre réglementaire des marchés publics, en l’adaptant aux directives de l’UEMOA en la matière.

 

Ce nouveau Code prend en compte de nouveaux modes de passation de la commande publique et regroupe, dans un document unique, non seulement les règles applicables en matière de marchés publics et des délégations de service public, mais également celles sanctionnant leur violation.

 

2.3.         Projet de décret fixant les prix Minima et Maxima des dossiers d’Appel d’Offres et le Taux de la Redevance de Régulation des Marché Publics et des Délégations de Service Public.

 

Le décret n° 2007-004/PRN/MF du 17 janvier 2007 n’a pas précisé le régime applicable au montant forfaitaire d’adjudication des marchés publics et le mode de recouvrement institué ne permet pas à l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) d’exercer avec plénitude l’autonomie financière dont elle est dotée.

 

Le présent projet de décret intervient donc pour pallier ces lacunes en adoptant un nouveau cadre juridique déterminant le régime applicable à la redevance de régulation qui offre à l’ARMP les moyens juridiques de pouvoir procéder au recouvrement de ladite redevance par ses propres services. Il revoit également à la baisse, le prix minima de cession des dossiers d’appel d’offres en vue d’assurer une plus grande ouverture à la concurrence.

 

III.        AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 

3.1.         Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Coopération en matière de Police Criminelle entre les Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), signé le 19 décembre 2003 à Accra (Ghana), par les Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats membres de la CEDEAO.

 

L’accord objet de la présente ratification vise à créer, au niveau de la CEDEAO, un espace sous-régional de coopération policière et à instituer un mécanisme dynamique de fonctionnement des structures créées à cet effet. Aussi, cet accord est-il une réponse adéquate à l’impérieuse nécessité de lutter contre la criminalité transnationale qui menace dangereusement la sécurité, la paix, la stabilité et le développement de la sous-région ouest africaine.

 

 

 

3.2.         Projet de loi autorisant la ratification du Mémorandum d’Accord sur la constitution et le fonctionnement d’un mécanisme novateur de financement de la mise en œuvre des programmes de lutte contre la dénutrition sévère en Afrique subsaharienne conclu entre les Gouvernements de la République du Congo, de la République de Guinée, de la République du Mali, de la République du Niger et le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF).

 

Le Mémorandum consiste en la création d’un Fonds spécial dont les ressources proviennent essentiellement des prélèvements sur les entreprises extractives ou de taxes perçues sur les entreprises privées exerçant dans les industries extractives.

 

Conformément aux dispositions de ce Mémorandum, les Etats parties s’engagent à mener des actions visant à réduire les problèmes de dénutrition sévère dans les pays.

 

3.3.         Projet de loi autorisant la ratification de la Convention Additionnelle A/SP1/5/90 portant institution au sein de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest d’un mécanisme de garantie des opérations de transit routier inter-Etats de marchandises, signée le 30 mai 1990 à Banjul (Gambie) par les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO.

 

Le mécanisme institué par la présente Convention additionnelle consiste en une chaine de cautions nationales destinées à garantir les droits, les taxes et les pénalités éventuelles encourues sur le territoire des Etats membres traversés à l’occasion du transit-routier Inter-Etat des marchandises.

 

3.4.         Projet de loi autorisant la ratification du Protocole A/P2/1/03 relatif à l’application des procédures de compensation des pertes de recettes subies par les Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) du fait de la libéralisation des échanges, signé le 31 janvier 2003 à Dakar (Sénégal), par les Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres de la CEDEAO.

 

Le présent protocole vise à accorder des compensations aux Etats membres qui subissent des pertes de recettes douanières à l’importation par suite de l’application du schéma de libéralisation des échanges, conformément aux dispositions de l’article 48 du Traité révisé de la CEDEAO, signé le 24 juillet 1993 à Cotonou.

 

3.5.         Projet de loi autorisant la ratification du Protocole additionnel A/P/SP1/7/93 complétant les dispositions de l'article 7 du Protocole sur la Libre Circulation des Personnes, le Droit de Résidence et d'Etablissement, adopté le 30 juin 1989 à Ouagadougou (Burkina Faso).

 

Le présent protocole additionnel vise à compléter les dispositions de l’article 7 du protocole sur la Libre Circulation des Personnes, le Droit de Résidence et d’Etablissement, afin d’assurer une coopération active etefficace entre les administrations chargées des questions d’immigration dans les Etats membres de la Communauté.

 

3.6.         Projet de loi autorisant la ratification du Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité, adopté le 10 décembre 1999 à Lomé (Togo).

 

L’objectif du présent protocole est de créer, conformément aux idéaux des Chartes des Nations Unies et de l’Union Africaine un mécanisme efficace qui vise à assurer la paix et la sécurité collective dans chacun des Etats membres, à travers la prévention, la gestion et le règlement des conflits.

 

3.7.         Projet de loi autorisant la ratification du Protocole A/P2/7/96 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée dans les Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), signé le 27 juillet 1996 à Abuja (Nigeria) par les Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO.

 

L’objectif visé à travers ce protocole est d’instituer, au sein des Etats membres de la CEDEAO, une taxe générale sur la consommation dénommée « taxe sur la valeur ajoutée » qui remplace les autres taxes indirectes sur le chiffre d’affaires.

 

Les taxes frappant certains produits ou services, notamment celles assises sur les opérations bancaires ou d’assurances et les accises existant dans les Etats membres demeurent en application. Conformément au présent Protocole, la structure et les modalités d’application de cette taxe sont établies par les Etats membres.

 

3.8.         Projet de loi autorisant la ratification du Protocole Additionnel A/SP.1/01/05 portant amendement du préambule et des Articles 1er, 2, 9, 22 et 30 du Protocole A/P.1/7/91 relatif à la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), ainsi que de l'Article 4 du Paragraphe 1 de la version anglaise dudit Protocole, signé à Accra (Ghana) le 19 janvier 2005 par les Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats membres de la CEDEAO.

 

Le présent Protocole Additionnel vise à abroger et à remplacer toutes les références aux articles du Traité du 28 mai 1975 instituant la CEDEAO, faites dans le Protocole relatif à la Cour de Justice de la CEDEAO par des références au Traité révisé de la CEDEAO du 24 juillet 1993.

 

3.9.         Projet de loi autorisant la ratification du Protocole additionnel A/SP.1/06/06 portant amendement du Traité révisé de la CEDEAO, adopté le 14 juin 2006 à Abuja (Nigeria).

 

Le présent Protocole vise à apporter des corrections aux insuffisances de ce Traité qui sont susceptibles de constituer un frein à l’intégration.

 

3.10.    Projet de loi autorisant la ratification du Protocole relatif à la création de l’Office de Renseignements et d’Investigations en matière Criminelle de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) signé le 12 janvier 2006 à Niamey (Niger), par les Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO

 

L’Office de Renseignement et d’Investigation en matière Criminelle (ORIC) est une structure spécialisée de lutte contre la criminalité transnationale au sein de la CEDEAO.

 

L’ORIC a pour objectif de contribuer au renforcement de la coopération entre les services de sécurité des Etats membres et à améliorer leur efficacité dans le cadre de la lutte contre la criminalité transnationale et autres infractions connexes.

 

3.11.    Projet de loi autorisant la ratification de l'Accord de Bangui Instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, Acte du 14 décembre 2015, signé le 14 décembre 2015 à Bamako (République du Mali).

 

Cet Accord vient modifier l’Accord de Bangui, Acte du 24 février 1999 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), afin de permettre à l’Organisation de s’adapter aux nouvelles exigences liées au développement du numérique. Cet acte intervient pour concrétiser le désir des Etats membres de promouvoir la contribution effective de la propriété intellectuelle au développement de leurs Etats par la promotion de l’innovation technologique, le transfert et la diffusion de la technologie, la promotion de la créativité.

 

Ces projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

 

IV.        AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime Conventionnel de la loi n° 2014-09 du 16 avril 2014, portant Code des Investissements en République du Niger à la société « SOTEX » pour la fabrication de tout produit textile, opération de filature, de tissage, d’impression à Niamey.

 

La société des Textiles du Niger « SOTEX » est une Société Anonyme (SA), au capital social de 7.350.000.000 de francs CFA, dont le siège social est à Niamey. Elle a pour objet l’achat et la fabrication de tout produit textile et opération de filature et de tissage, ainsi que toute opération connexe.

 

Elle s’engage à investir au moins trois milliards huit cent cinquante quatre millions cinq cent vingt deux mille six cent cinquante huit (3.854.522.658) F CFA, hors taxe et hors fonds de roulement, dans son activité et à créer au moins cent cinquante (150) emplois permanents.

 

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 

5.1.         Projet de décret portant création, missions, composition et fonctionnement du Comité National d’Ethique pour la Recherche en Santé (CNERS).

 

Le Comité a pour missions, entre autres, de :

 

-         contribuer à la sauvegarde de la dignité, des droits, de la sécurité et du bien-être de tous les participants à une recherche en santé ;

 

-         donner des avis sur les enjeux et les problèmes d’éthiques dans le domaine de la santé ;

 

-         faire des recommandations aux autorités compétentes.

 

5.2.         Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Administratif dénommé « Centre National de Santé de la Reproduction ».

 

Le centre a pour mission d’appuyer les efforts du Gouvernement pour la mise en œuvre de la politique nationale de population et contribuer à la réduction de la morbidité et de la mortalité maternelles et infantiles, par la mise en œuvre d’un système nationale intégré de Santé Maternelle et Infantile.

 

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant création d’un Établissement Public de Financement dénommé « Fonds d’Entretien Routier » en abrégé (FER).

 

L’adoption de ce projet de loi permettra l’amélioration de la mobilisation des recettes nécessaires à l’entretien routier, conformément à la directive n°11/2009/CM/UEMOA du 25 septembre 2009 portant harmonisation des stratégies d’entretien routier dans les Etats membres de l’UEMOA.

 

Il vise la transformation de la Caisse Autonome de Financement de l’Entretien Routier (CAFER) en un Fonds d’Entretien Routier (FER) de deuxième génération, en vue de la promotion et du développement de l’entretien routier au Niger.

 

Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

 

  1. MESURES NOMINATIVES.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

 

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

 

·        Monsieur Zourkaleini Souleymane, est nommé inspecteur général d’Etat en chef à la Présidence de la République.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT.

 

·        Madame Kandine Fatima Tidjani, cadre de la santé est nommée directrice de cabinet de la Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.

 

·        Monsieur Dan Narba Issaka, ingénieur d’agriculture, Mle 79464/K, est nommé directeur de cabinet du Ministre de la Jeunesse et des Sports.

 

·        Monsieur Labo Issa, inspecteur principal du trésor, est nommé conseiller technique en coopération du Ministre de la Jeunesse et des Sports.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.

 

·        Monsieur Maman Waziri Mato, enseignant-chercheur, Maître de conférence de géographie, est nommé directeur de cabinet du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.

 

·        Madame Harouna Hamsatou Gaoh Abdou, est nommée directrice de cabinet de la Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.

AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE.

 

·        Monsieur Issoufou Idrissa, est nommé directeur de cabinet du Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.

 

·        Monsieur Abdou Harouna, est nommé directeur général de Niger-Télécom au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.

 

·        Madame Siddo Hassane Aïssa, directeur administratif, Mle 60858/J, est nommée présidente du conseil d’administration de Niger-Télécom au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT DES JEUNES.

 

·        Monsieur Sombeyzé Saley Saïdou, magistrat de 3ème grade, 6ème échelon, Mle 79304/T, est nommé directeur de la législation au Ministère de l’Entreprenariat des Jeunes.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.

 

·        Monsieur Seyni Bory, journaliste professionnel, est nommé directeur de cabinet de la Ministre de la Communication.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES ET DE L’HABITAT.

 

·        Monsieur Moustapha Maï Tanimoune, ingénieur agronome, est nommé directeur de cabinet du Ministre des Domaines et de l’Habitat, en remplacement de Monsieur Issa Labo, appelé à d’autres fonctions.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA VILLE ET DE LA SALUBRITE URBAINE.

 

·        Madame Boukar Koura Yagana, ingénieur des eaux et forêts, Mle 97847/U, est nommée directrice générale de la salubrité urbaine et du cadre de vie (DGSU/CV) au Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine.

 

·        Monsieur Idi Harouna, ingénieur général des travaux publics, Mle 71236/C, est nommé directeur général de la planification et de la modernisation des villes (DGP/MV) au Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine.

 

·        Madame Louis Bernazou Hadizatou, ingénieur principal des travaux publics, Mle 115495/N, est nommée directrice du développement urbain (DDU) au Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine.

 

·        Monsieur Ousseini Hamza, ingénieur général des travaux publics, Mle 43120/E, est nommé directeur de la voirie urbaine et des réseaux divers (DVU/RVD) au Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine.

 

·        Monsieur Ibrahim Labo Aboubacar, ingénieur des eaux et forêts, Mle 111714/Y, est nommé directeur de la salubrité urbaine (DSU) au Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine.

 

·        Monsieur Chékaraou Mahamadou, ingénieur en chef des travaux publics, Mle 54894/F, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public (DMP/DSP) au Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine.

 

AU TITRE DU MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT.

 

·        Monsieur Sadick Ali Boucar, journaliste, est nommé directeur de cabinet du Ministre du Tourisme et de l’Artisanat.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

 

·        Monsieur Amadou Halilou, commissaire général de division, est nommé directeur général des douanes au Ministère des Finances.

 

 

·        Monsieur Issa Djibo, directeur de la conjoncture économique et des analyses monétaires à la BCEAO, siège Dakar, est nommé directeur général du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP), au Ministère des Finances.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

 

·        Madame Alfari Saley Hadiza, experte en ingénierie de développement local, Mle 71389/W, est nommée directrice générale de l’Agence Nationale de Financement des Collectivités Territoriales (ANFICT) au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses.

 

  1. COMMUNICATIONS :

 

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

 

üune (1) communication du Ministre de l’enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation sur les troisièmes Universiades en Sports et Culture à Maradi.

 

Les activités sportives et culturelles sont reconnues comme un véritable phénomène de société, occupant une place prépondérante dans l’activité éducative et de formation. Cette préoccupation a permis la création de la Fédération Nigérienne du Sport Universitaire et des Grandes Ecoles et la tenue des première et deuxième éditions des jeux en 2012 et en 2014 à Niamey.

 

Cette année, la troisième édition de ces jeux universitaires se déroulera du 22 au 28 décembre 2016 à Maradi.

 

üune (1) communication de la Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant relative à la 6ème Conférence Ministérielle sur le rôle de la Femme dans le développement des Etats membres de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI), tenue du 1er au 03 novembre 2016 à Istanbul (Turquie) et la Ratification du Statut de l’Organisation pour le Développement de la Femme des Etats membres.

 

üune (1) communication du Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes relative à l’activation du Mécanisme de Réponse Immédiate (MRI) par le Gouvernement du Niger.

 

A l’issue de cette communication, le Gouvernement a décidé de déclencher le Mécanisme de Réponse Immédiate (MRI) pour l’année 2017 en vue de venir en aide à environ 54.000.000 sinistrés, dont les familles sont en détresse. D’ores et déjà, la Banque Mondiale a marqué son accord, à travers l’IDA, pour doubler le portefeuille du Niger afin de lui permettre de faire face aux défis liés à la gestion d’urgence immédiate des crises.

 

üdeux (2) communications du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement :

 

·        la première communicationporte sur l’attribution d’un marché relatif aux travaux de construction d’un réservoir en béton armé de 2000 m3 sur tour (R16) et de renforcement du réseau d’adduction et de distribution d’eau potable à Niamey financés par le Gouvernement Belge à travers l’Agence de financement : FINEXPO.

 

·        la deuxième communicationest relative à l’attribution d’un marché pour la construction d’une station de traitement des boues de vidange à Niamey.

 

üune (1) communication du Ministre de l’Equipement relative à l’attribution d’un marché pour des travaux d’aménagement des voiries de Tahoua, phase 1 : 6 km.

 

ütrois (3) communications du Ministre de la Santé Publique :

 

·        la premièreporte sur l’attribution d’un marché relatif aux travaux de réhabilitation et d’extension de l’Hôpital de District (HD) de Konni (Région de Tahoua) en un seul lot ;

 

·        la deuxièmeporte sur l’attribution d’un marché relatif aux travaux de réhabilitation et d’extension de l’Hôpital de District (HD) de Dakoro (Région de Maradi) en un seul lot;

 

·        la troisièmeporte sur l’attribution d’un marché relatif aux travaux de réhabilitation et d’extension de l’Hôpital de District (HD) de Tanout (Région de Zinder) en un seul lot.

 

 

 

 

Les deux (2) communications du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement, celle du Ministre de l’Equipement et les trois (3) communications du Ministre de la Santé Publique sont faites, à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations des services publics qui stipule, en son article 13, que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part la personne responsable du marché, après attribution ».

 

L'ordre du jour étant épuisé Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

 

 

Fait à Niamey, le 1er décembre 2016

 

 

Le Secrétaire Général Adjoint

du Gouvernement

 

 

 

 

 

YAHAYA  CHAIBOU

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 03 NOVEMBRE 2016

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
jeudi 03 novembre 2016, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

 

       Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

 

    I.        AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 

1.1.         Projet de loi portant modification de la loi n° 2011-47 du 14 décembre 2011, déterminant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du Conseil National de Sécurité.

 

Il s’agit par ce projet de loi, de compléter la liste des membres de Conseil National de Sécurité en y ajoutant un haut responsable militaire dont la présence faciliterait l’accomplissement de la mission de cet important organe.

 

Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

 

1.2.         Projet de décret portant organisation et fonctionnement du Haut Commissariat à l’Initiative 3N.

Le décret n° 2011-407/PRN du 06 septembre 2011, portant création d’un Haut Commissariat à l’Initiative 3N (HC3N), fait de cet organe une administration de mission rattachée au Cabinet du Président de la République. En effet, le HC3N a fonctionné suivant le décret n° 2012-515/PRN du 29 novembre 2012, portant organisation et fonctionnement du Haut Commissariat à l’Initiative 3N.

 

Après cinq (5) années de mise en œuvre, il est apparu que le décret n° 2012-515/PRN du 29 novembre 2012 susvisé présente des insuffisances.

 

Le présent projet de décret est pris pour corriger ces insuffisances et permettre ainsi à cette structure de mener à bien sa mission.

 

1.3.         Projet de décret déterminant le traitement de base, les indemnités et les autres avantages accordés au Haut Représentant du Président de la République.

 

  II.        AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans la Région de Diffa.

 

La situation sécuritaire dans la Région de Diffa a conduit le Gouvernement à prendre à plusieurs reprises des mesures exceptionnelles, notamment l’état d’urgence pour faire face à la situation.

 

Le présent projet de loi a pour objet de proroger l’état d’urgence pour une durée supplémentaire de trois (3) mois.

 

Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

 

  1. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 

3.1.         Projet de décret portant approbation des Statuts de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

 

La Caisse des Dépôts et Consignations est un établissement public de financement créé par le décret n° 2016-353/PRN/MF du 08 juillet 2016.

 

Le présent projet de décret est pris pour adopter les statuts dudit établissement conformément aux articles 3 et 5 du décret susvisé. Il permettra à la Caisse des Dépôts et Consignations de disposer du cadre réglementaire nécessaire à son fonctionnement.

 

3.2.         Projet de décret portant transfert de crédits au titre du budget général, gestion 2016.

 

Le présent projet de décret a pour objet d’autoriser un transfert de crédits du budget général, gestion 2016 au profit du Ministère de la Défense Nationale et du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

 

Ce projet de décret est pris conformément à la loi organique n° 2012-09 du 26 mars 2012, portant loi organique relative aux lois de finances.

 

 

 

 

IV.        AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 

4.1.         Projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime des dispositions spéciales de la loi n° 2014-09 du 16 avril 2014, portant Code des Investissements en République du Niger à la Société « Tamara Niger Aviation S.A » dans le cadre de son programme d’extension et de modernisation de ses activités en vue de l’acquisition de deux (2) avions Beech D Aircraft de 19 places chacun.

 

La « Tamara Niger Aviation S.A » est une Société Anonyme (S.A)  au capital social de 750.000.000 F CFA dont le siège social est fixé à Niamey.

 

Elle s’engage à réaliser un investissement de 5.439.314.884 F CFA et à créer vingt (20) emplois permanents supplémentaires grâce au bénéfice des avantages des dispositions spéciales du Code des investissements.

 

4.2.         Projet de décret accordant le bénéfice des avantages des dispositions spéciales de la loi n° 2014-09 du 16 avril 2014, portant Code des Investissements en République du Niger à la Société « Sahélo Saharienne de Transport Voyageurs-3 STV » dans le cadre de son programme d’extension et de modernisation de ses activités en vue de l’acquisition de cinquante (50) bus à l’état neuf.

 

La « Société Sahélo Saharienne de Transport-3STV » est une Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital social  de 9.500.000 F CFA dont le siège social est fixé à Niamey.

 

Elle s’engage à réaliser un investissement global de 6.272.029.743 F CFA et à créer trente (30) emplois permanents supplémentaires grâce au bénéfice des avantages des dispositions spéciales du Code des investissements.

 

4.3.         Projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime des dispositions spéciales de la loi n° 2014-09 du 16 avril 2014, portant Code des Investissements en République du Niger à la Société « Al Izza Transport Voyageurs SA » en vue de l’acquisition de cinquante (50) bus à l’état neuf.

 

La Société « Al Izza Transport Voyageurs » est une Société Anonyme (S.A) au capital social de 500.000.000 F CFA dont le siège social est fixé à Agadez.

 

Elle s’engage à réaliser un investissement global de 2.919.203.804 F CFA et à créer cent quatre (104) emplois permanents grâce au bénéfice des avantages des dispositions spéciales du Code des investissements. 

 

4.4.         Projet de décret accordant le bénéfice des avantages des dispositions spéciales de la loi n° 2014-09 du 16 avril 2014, portant Code des Investissements au titre du programme d’extension et de modernisation à la société « Rimbo Transport Voyageurs-RTV » pour l’acquisition et l’exploitation de vingt cinq (25) Bus Mercedez et vingt cinq (25) Bus Yutong à l’état neuf.

 

La Société« Rimbo Transport Voyageurs-RTV » est une Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital social de 300.000.000 F CFA dont le siège social est fixé à Niamey.

 

Elle s’engage à réaliser un investissement d’un montant de 4.073.503.553 F CFA et à créer vingt cinq (25) emplois permanents supplémentaires grâce au bénéfice des avantages des dispositions spéciales du Code des investissements.

 

  1. MESURES NOMINATIVES.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

 

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

 

·        Monsieur Ibrahima Guimba Saidou, ingénieur en télécommunications et génie électrique, est nommé Haut Commissaire aux Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (HC/NTIC) en remplacement du docteur Soumana Hamma Beidi.

 

·        Monsieur Djibrilla Boukari, professeur d’enseignement secondaire, est nommé Commissaire à l’Organisation du Hadj et de la Oumra (COHO), en remplacement de Monsieur Bello Garba.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE.

 

·        Monsieur Ibrahim Sabi Rachid, est nommé directeur de cabinet de la Ministre de l’Energie.

 

AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.

 

·        Madame Mamadou Yacouba Habibatou, inspectrice principale du trésor, Mle 110997/U, est nommée directrice des ressources humaines, financières et du matériel au Ministère Chargé des Relations avec les Institutions.

 

AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.

 

·        Monsieur Malam Ligali Laminou, docteur en soins infirmiers, Mle 56331/K, est nommé directeur de cabinet du Ministre du Développement Communautaire et de l’Aménagement du Territoire.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.

 

·        Docteur Zakari Moussa Ousmane, maître de conférences des universités du CAMES, Mle 03/364, est nommé recteur de l’Université Dan Dicko Dan Koulodo de Maradi.

 

·        Docteur Kadri Aboubacar, maître de conférences des universités du CAMES, Mle 03/402, est nommé vice-recteur de l’Université d’Agadez.

 

·        Docteur Hamadou Daouda Youssoufou, maître de conférences agrégé, Mle 03/001, est nommé vice-recteur de l’Université de Tahoua.

 

·        Docteur Dicko Abdourahamane, maître-assistant, Mle 03/027, est nommé doyen de la faculté des lettres de l’Université de Zinder.

 

·        Docteur Barao Madougou, maître-assistant, Mle 03/013, est nommé doyen de la faculté de sciences de l’éducation de l’Université de Zinder.

 

·        Docteur Sani Abdoulkarim, assistant, Mle 03/025, est nommé vice-doyen de la faculté de droit, d’économie et de gestion (FADEG) de l’Université de Tahoua.

 

·        Monsieur Dary Moussa, enseignant technologue, Mle 02-009, est nommé directeur général de l’Institut Universitaire de Technologie (IUT) de l’Université de Tahoua.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATION CIVIQUE.

 

·        Docteur Roufaï Ali, Mle 49559/N, est nommé directeur général de l’Institut de Formation en Alphabétisation et de l’Education Non Formelle au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.

 

  1. COMMUNICATIONS :

 

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

 

üune (1) communication du Premier Ministre, Chef du Gouvernement relative au drame survenu à Bangui (Région de Tahoua).

Il ressort de cette communication que la situation somme toute dramatique survenue à Bangui a fait 20 morts et des dizaines de blessés.

 

Une mission conduite par le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses a été dépêchée sur place afin d’évaluer la situation pour une gestion adéquate.

 

Au terme de cette communication, le Conseil des Ministres a observé un temps de prière et de recueillement pour le repos des âmes des disparus et présenté ses condoléances émues aux parents et amis des victimes, tout en souhaitant un prompt rétablissement aux blessés.

 

En cette douloureuse circonstance, le Conseil des Ministres a décidé qu’un deuil national de trois (3) jours sera observé sur l’ensemble du territoire national, à partir de zéro heure ce soir.

 

üdeux (2) communications du Ministre des Finances :

 

Øla première communication est relative à des mesures de gel de certaines dépenses relatives à la gestion 2016,

 

Øla deuxième communication est relative aux amendements apportés au projet de budget 2017.

 

üune (1) communication du Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes sur les travaux de réhabilitation des aménagements hydro agricoles de Sakondji, Kessa et Tara dans la Région de Dosso par le Projet de Gestion des Risques de Catastrophes et de Développement Urbain (PGRC-DU).

 

L'ordre du jour étant épuisé Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

 

 

                                                        Fait à Niamey, le 03 novembre 2016

 

 

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

 

 

 

 

 

GANDOU  ZAKARA

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Le Président Issoufou Mahamadou a présidé jeudi une réunion de prise de contact du nouveau gouvernement

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jeudi, 20 octobre 2016, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de SEM Issoufou Mahamadou,  Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres.
Il s’agit d’une réunion de prise de contact du nouveau gouvernement formé mercredi soir, 19 octobre 2016.
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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 07 OCTOBRE 2016

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En application de l’article 57 de la Constitution, le Premier Ministre a reçu délégation de pouvoirs pour la présidence d’un Conseil des Ministres.

 

C’est ainsi que, Son Excellence, Monsieur Brigi Rafini, Premier Ministre, Chef du Gouvernement a présidé ce jour, vendredi 07 octobre 2016, un Conseil des Ministres dans la salle habituelle du Conseil de Cabinet.

 

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

 

    I.        AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi modifiant l’ordonnance n° 2010-54 du 17 septembre 2010, portant Code Général des Collectivités Territoriales de la République du Niger.

        

Le mandat des conseillers municipaux et régionaux prorogé par décret n° 2016-215/PRN/MI/SP/D/ACR du 17 mai 2016 pris en application des dispositions de la loi n° 2016-02 du 27 avril 2016, modifiant l’ordonnance n°2010-54 du 17 septembre 2010, portant Code Général des Collectivités Territoriales de la République du Niger prend fin le 16 février 2017.

 

Face à certains impératifs le Conseil National de Dialogue Politique (CNDP) réuni le 4 octobre 2016 a fait la proposition consensuelle de suggérer au Gouvernement de reporter à une date ultérieure les élections locales prévues pour se dérouler le 8 janvier 2017.

 

Aussi, le présent projet de loi intervient-il pour modifier l’ordonnance n°2010-54 du 17 septembre 2010, portant Code Général des Collectivités Territoriales de la République du Niger pour faire droit à cette suggestion de la classe politique.

 

Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

 

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENERGIE ET DU PETROLE.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 

2.1.         Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2014-611/PRN/ME/P du 10 octobre 2014, déclarant d'utilité publique les lignes de transport de l'énergie électrique produite par la Centrale Thermique de Gorou Banda

 

La distance de sécurité appelée couloir de passage des lignes électriques prévue pour la construction des trois (03) lignes de transport pour l’acheminement de l’énergie électrique produite à partir de la Centrale  électrique de Gorou Banda empiète largement sur des propriétés privées qui seront expropriées.

 

En raison du montant très élevé de l’indemnisation à prendre en charge, il a été décidé de modifier la taille de l’emprise initiale.

 

Le présent projet de décret a donc pour objet de modifier et de compléter le décret  n° 2014-611/PRN/ME/P du 10 octobre 2014, déclarant d’utilité publique, les lignes de transport  de l’énergie produite par la centrale thermique de Gourou Banda.

 

2.2.         Projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux de construction des nouvelles lignes de transport de l'énergie électrique produite par la Centrale Thermique de Gorou Banda

 

Le Gouvernement de la République du Niger a décidé de la construction d’une centrale thermique de 100 MW à Gorou Banda afin de résoudre le problème d’approvisionnement en énergie électrique de la ville de Niamey et de ses environs. La mise en service étant prévue pour ce mois d’octobre 2016, il a été envisagé la construction de trois (03) lignes de transport pour l’acheminement de l’énergie électrique produite jusqu’aux postes de transformation de la Nigelec.

 

Une distance de sécurité appelée couloir de passage sera également aménagée pour prévenir notamment les risques de chutes de câble et de pylônes et minimiser les nuisances des ondes électromagnétiques.

 

Le présent projet de décret a pour objet de déclarer cessibles au profit de l’Etat les propriétés à exproprier dans le cadre des travaux de construction des nouvelles lignes de transport de l’énergie électrique produite par la Centrale  Thermique de Gorou Banda.

 

 

  1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord Compact relatif à la Millenium Challenge Corporation et de l’Accord de Mise en Œuvre, signés le 29 juillet 2016 à Washington, DC (Etats Unis d’Amérique) entre le Gouvernement de la République du Niger et le Gouvernement Fédéral des Etats Unis d’Amérique (USA) à travers la Millenium Challenge Corporation.

 

Le programme Compact de la Millenium Challenge Corporation est une subvention du Gouvernement américain au profit des pays en développement. Il a pour objectif principal de réduire la pauvreté par la croissance économique à travers le renforcement de bonnes pratiques de gouvernance, la liberté économique et les investissements. Il vise aussi l’augmentation des revenus d’origine rurale en améliorant l’utilisation productive et durable des ressources naturelles et l’accès des produits agricoles aux différents marchés existants.

 

L’accord fait partie des instruments internationaux qui ne peuvent être ratifiés qu’à la suite de l’adoption préalable d’une loi d’autorisation par l’Assemblée Nationale.

 

C’est l’objet du présent projet de loi qui sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

 

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes
ci-après :

 

4.1.         Projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux de construction de l’échangeur de la Place des Martyrs et de la voie d’accès corniche Gamkallé.

 

Les travaux de réalisation de l’échangeur de la place des martyrs et la voie d’accès corniche Gamkallé ont entrainé des démolitions d’immeubles dans la traversée de l’agglomération des arrondissements communaux Niamey III et IV, en vue de restaurer l’emprise desdits ouvrages et de respecter les normes de construction.

 

Le présent projet de décret a pour objet de rendre cessibles les propriétés concernées par l’expropriation dans le cadre des travaux de construction de l’échangeur de la place des Martyrs et de la voie d’accès corniche Gamkallé déclarés d’utilité publique par le décret n° 2013-536/PRN//ME du 13 décembre 2013.

 

4.2.         Projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux de construction de 70 km de voiries à Niamey, phase I : 21,8 km.

 

Les travaux de construction de 70 km de voiries déclarés d’utilité publique par décret n° 2014-710/PRN/ME du novembre 2014, ont entrainé  des démolitions d’immeubles bâtis dans la traversée des arrondissements communaux Niamey I, II, III et IV en vue de restaurer l’emprise des voies et de respecter les normes de construction.

 

Le présent décret a pour objet de rendre cessibles les propriétés concernées par l’expropriation dans le cadre des travaux de construction de 70 km de voiries à Niamey, phase I : 21,8 km.

 

4.3.         Projet de décret déclarant d’utilité publique la route Tchadaoua-Mayahi-Tessaoua-Gabaouri-Frontière du Nigeria.

 

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Développement Economique et Social (PDES), des travaux de construction de la route  Tchadoua-Mayahi-Tessaoua-Gabaouri-Frontière du Nigéria, longue de cent soixante treize (173) kilomètres, sont prévus.

 

Le présent projet de décret a pour objet de déclarer d’utilité publique cette route dont l’aménagement entrainera la démolition d’immeubles dans la traversée de certaines agglomérations.

 

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Premier Ministre a levé la séance.

 

 

Fait à Niamey, le 07 octobre 2016

 

 

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

 

 

 

 

 

 

GANDOU  ZAKARA

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2016

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
mercredi 28 septembre 2016, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

 

       Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

 

     I.        AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2016-03 du 29 juillet 2016, portant prorogation de l'état d'urgence dans la Région de Diffa.

 

  1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L'INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L'EXTERIEUR.

 

         Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 

2.1.         Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2016-04 du 07 septembre 2016 autorisant la ratification de l'Accord de Paris 2015 sur les changements climatiques, adopté le 12 décembre 2015 lors des travaux de la 21ème Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP-21), tenue à Paris (République Française) et signé le 22 avril 2016 par le Niger.

 

2.2.         Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2016-05 du 07 septembre 2016 autorisant la ratification de l'Accord de Services IJARA n°2NIR-0138 et de l'Accord  de Mandat (financement par service IJARA) n°2NIR-0138 d'un montant de trois millions quarante mille dollars des Etats Unis d'Amérique (3.040.000 USD), signés le 19 mai 2016 à Djakarta (Indonésie) entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID) concernant « le projet de construction d'une ligne de transport électrique entre le barrage de Kandadji et Niamey ».

 

2.3.         Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2016-06 du 07 septembre 2016 autorisant la ratification de l'Accord D'ISTISNA'A n° 2NIR-0139 et de l'Accord de Mandat d'ISTISNA'A n° 2NIR-0139 d'un montant de quatre-vingt millions sept cent soixante mille dollars US (80.760.000 USD), signés le 19 mai 2016 à Djakarta (Indonésie) entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID) concernant « le projet de construction d'une ligne de transport électrique entre le barrage Kandadji et Niamey ».

 

2.4.         Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2016-07 du 16 septembre 2016 autorisant la ratification de l'Accord de crédit n° 5830-NE d'un montant de soixante dix huit millions huit cent mille Droits de Tirage Spéciaux (78 800 000 DTS) dont la contrevaleur est de cent onze millions (111 000 000) de dollars US, signé le 21 juin 2016 à Niamey (République du Niger) entre la République du Niger et l'Association Internationale pour le Développement (AID), relatif au financement du projet d'Appui à l'Agriculture Sensible aux Risques Climatiques (PASEC).

 

2.5.         Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2016-08 du 16 septembre 2016 autorisant la ratification de l'Accord de financement composé d'un don n°D1280 d'un montant de quarante deux millions quatre cent mille Droits de Tirage Spéciaux (42.400.000 DTS) et d'un crédit n°5881-NE d'un montant de sept millions cent mille Droits de Tirage Spéciaux (7.100.000 DTS), signé le 27 juillet 2016 à Washington (États-Unis d'Amérique) entre la République du Niger et l'Association Internationale pour le Développement (AID), relatif au financement additionnel du Projet d'eau potable et assainissement en milieu urbain.

 

Les six (6) projets de lois du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses et du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l'Intégration Africaine et des Nigériens à l'Extérieur sont pris pour ratifier les ordonnances adoptées pendant l'intersession.

 

Il s'agit là de satisfaire les exigences de la Constitution ainsi que celles des dispositions de l'article 2 de la loi n° 2016-30 du 29 juin 2016 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances.

 

Ces six (6) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

 

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENERGIE ET DU PETROLE.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 

3.1.         Projet de décret fixant les règles applicables aux relations entre les délégataires et les clients du service public de l'énergie électrique, aux biens affectés audit service ainsi qu'à l'exercice des prérogatives du service public.

 

Le présent projet de décret réglemente, entre autres, les différents aspects des relations entre le délégataire et les abonnés, notamment, le contrat d'abonnement, le branchement, le point de livraison, les appareils de mesure et de contrôle et les installations électriques intérieures. Il traite également des relations entre le délégataire et les grands consommateurs, pour lesquelles la puissance souscrite est supérieure à 10 000 k W.

 

Il définit aussi les droits et les obligations des délégataires de distribution et des consommateurs et détermine le régime juridique des biens affectés au service public, les biens financés par le délégataire et les clients du service public de l'énergie électrique ainsi que les conditions de transfert des biens affectés à ce service.

 

3.2.         Projet de décret portant détermination du montant de la redevance annuelle de régulation et les modalités de recouvrement.

 

Le présent projet de décret vise à définir les principes de détermination du taux de la redevance annuelle de régulation à laquelle les différents opérateurs et délégataires du service public de l’électricité et de l’aval pétrolier sont assujettis sur l’ensemble du territoire national.

 

En effet, compte tenu de l’environnement et des conditions économiques du pays ainsi que de la dynamique des deux (2) sous-secteurs régulés, le taux de cette redevance sera fixé annuellement dans la fourchette de 0,1 à 0,5 % du chiffre d'affaires de l'année N-1 des entreprises concernées.

 

 

 

  1. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

        

4.1.         Projet de loi portant loi de règlement 2015.

 

La loi de règlement pour l’année budgétaire 2015 est préparée et adoptée conformément aux dispositions de l’article 49 de la loi n° 2012-09 du 26 mars 2012 portant loi organique relative aux lois de finances.

 

Elle constate notamment, le montant définitif des encaissements de recettes et des ordonnancements de dépenses de l’exercice. A ce titre la loi de règlement :

 

-         ratifie, le cas échéant, les ouvertures supplémentaires de crédits décidées par décret d’avances depuis la dernière loi de finances ;

 

-         régularise les dépassements de crédits constatés résultant de circonstances de force majeure ou des reports de crédits et procède à l’annulation des crédits non consommés.

 

4.2.         Projet de loi portant loi de finances pour l'année budgétaire 2017.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2017 conformément à la loi organique relative aux lois des finances.

 

Ces deux (2) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

 

  1. AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité National de Coordination des Actions du « G 5 Sahel ».

 

Les pays de la Région Sahélo-Saharienne sont confrontés ces dernières années au phénomène d’insécurité qui entrave les efforts de développement. Pour faire face à cette situation, plusieurs initiatives ont été prises et mises en œuvre à travers des stratégies pour le Sahel, notamment la mise en place du groupe des 5 pays du Sahel ou « G 5 Sahel ».

 

La convention portant création du « G 5 Sahel » recommande aux Etats de créer, chacun dans son entité, un Comité National de Coordination des Actions du G 5 Sahel.

 

L’adoption du présent projet de décret permet au Comité National de Coordination des Actions du G 5 Sahel de disposer d’un cadre juridique et organisationnel lui permettant d’accomplir ses missions.

 

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption de la Politique Nationale en matière d'Environnement et de Développement Durable au Niger.

 

La Politique Nationale en matière d'Environnement et de Développement Durable couvre toutes les dimensions clés du développement portant sur les aspects techniques, institutionnels et organisationnels, le renforcement des capacités et la mobilisation de ressources, notamment intérieures.

 

Elle définit la vision, les objectifs et les principes de mise en œuvre et s'articule autour de quatre axes stratégiques d'intervention à savoir :

 

1.     la Gouvernance du secteur ;

 

2.     la Gestion durable des terres et des eaux ;

 

3.     la Gestion durable de l'environnement ;

 

4.     la Gestion de la diversité biologique.

 

En adoptant cette politique, le Gouvernement du Niger se dote d'un outil d'orientation des actions de développement en matière d'Environnement et de Développement Durable.

 

 

  1. MESURES NOMINATIVES.

 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

 

AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES ET DE L’HABITAT.

 

·        Monsieur Mato Harouna, ingénieur géomètre principal, Mle 53549/D, est nommé directeur général des domaines de l’Etat et du cadastre, au Ministre des Domaines et de l’Habitat.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

 

·        Monsieur Djingarey Morou, magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, Mle 54645/M, précédemment président de la chambre du contentieux au Conseil d’Etat, est nommé inspecteur des services judiciaires et pénitentiaires au Ministère de la Justice.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES.

 

·        Madame Djibrilou Bintou Mary, inspectrice de l’action sociale, Mle 70945/A, est nommée secrétaire générale du Ministère de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes.

 

·        Monsieur Illya Miko, Mle 71329/H, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes.

 

·        Madame Mariama Oumarou, est nommée directrice des secours humanitaires d’urgence au Ministère de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATION CIVIQUE.

 

·        Monsieur Ibrahim Yahouza, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.

·        Monsieur Abdou Bachir Ibrahim, directeur administratif, Mle 30054/T, est nommé directeur général des ressources au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.

 

·        Monsieur Diatté Moussa, chargé d’enseignement, Mle 56352/R, est nommé directeur de l’enseignement privé, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

 

·        Monsieur Mayata Hamza, Directeur Administratif, Mle 69942/H, est nommé directeur des réformes financières à la Direction Générale des Opérations Financières et des Réformes.

 

  1. COMMUNICATIONS.

 

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

 

üune (1) communication de la Ministre de la Communication relative à la candidature de notre compatriote Monsieur Loic Crespin, Directeur Général de l’ORTN au poste du Secrétaire Général du Conseil International des Radios Télévisions d’Expression Française (CIRTEF).

 

A l’issue de cette communication, le conseil des ministres a marqué son soutien et son encouragement à cette initiative.

 

üune (1) communication du Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique relative au processus de fusion de Sonitel et de Sahelcom.

 

Il ressort de cette communication, entre autres, les objectifs suivants :

 

·        disposer d’un seul opérateur public de télécommunication à l’instar des autres pays de la sous-région ;

·        mutualiser les ressources techniques, financières et sociales afin d’assurer une gestion optimale et rationnelle des ressources des deux sociétés, gage d’efficacité et de rentabilité ;

·        assurer une offre globale des services innovants par l’exploitation des réseaux et la fourniture des services fixes et mobiles des télécommunications ouverts au public ;

 

·        faciliter le déploiement des technologies mobiles ;

·        rendre plus attractif l’opérateur public national.

 

Au terme de cette communication, le Conseil des Ministres a engagé le Ministre concerné à appliquer les mesures envisagées dans ladite communication pour redresser le secteur.

 

üune (1) communication du Ministre de la Santé Publiquerelative à l'apparition du virus de la Fièvre de la vallée du Rift.

 

Suite à des informations sur la présence de ce virus dans la région de Tahoua, en particulier dans les districts sanitaires de Tchintabaraden et de Tassara, une équipe sanitaire multipartite de techniciens a été dépêchée sur le terrain en relation avec le bureau de l'OMS sur place.

 

Au cours de cette mission, Il a été diagnostiqué 73 cas dont  malheureusement 25 décès.

 

D'ores et déjà les autorités compétentes ont pris des mesures appropriées, notamment l'appui en médicaments, le renforcement des capacités des agents, sous-tendu par une campagne de sensibilisation pour un changement de comportement. A la date du 25 septembre 2016, la situation est sous contrôle.

 

üune (1) communication du Ministre l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique portant sur la passation d’un marché d’appui à la maîtrise d’ouvrage pour une éducation de qualité.

 

üune (1) communication du Ministre des Enseignements Professionnels et Techniques portant sur la passation d’un marché relatif aux travaux de réhabilitation du centre des métiers du cuir et d’art du Niger (CMCAN).

 

Ces deux précédentes communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule, en son article 13, que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de francs CFA, doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».

 

L'ordre du jour étant épuisé Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

 

 

                                                        Fait à Niamey, le 28 septembre 2016

 

 

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

 

 

 

 

 

GANDOU  ZAKARA

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 16 SEPTEMBRE 2016

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Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
vendredi 16 septembre 2016, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

 

       Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

I.            AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L'INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L'EXTERIEUR.

 

 

         Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 

1.                Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de crédit n°5830-NE d’un montant de soixante-dix-huit millions huit cent mille Droits de Tirage Spéciaux (78.800.000 DTS) dont la contre valeur est de cent onze millions de dollars US (111.000.000 USD),signé le 21 juin 2016 à Niamey (République du Niger) entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), relatif au financement du Projet d’Appui à l’Agriculture Sensible aux Risques Climatiques (PASEC).

 

         L'accord, objet du présent projet d'ordonnance vise à financer le projet d’Appui à l’Agriculture Sensible aux Risques Climatiques pour, notamment :

-         améliorer l’adaptation aux risques climatiques ;

-         améliorer la productivité agricole dans les communautés ciblées et accroître les capacités du Gouvernement à répondre promptement et efficacement aux situations d’urgence.

 

2.Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de financement composé d’un don N°D1280-NE d’un montant de quarante-deux millions quatre cent mille Droits de Tirage Spéciaux (42.400.000 DTS) et d’un crédit N°5881-NE d’un montant de sept millions cent mille Droits de Tirage Spéciaux (7 100 000 DTS), signé le 27 juillet  2016 à Washington (Etats-Unis d’Amérique) entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), relatif au financement additionnel du Projet d’eau potable et assainissement en milieu urbain.

         L'accord, objet de la présente autorisation de ratification par ordonnance a pour objectif d’accroître l’accès à des services durables d’approvisionnement en eau et à des services d’assainissement améliorés dans certaines zones urbaines du Niger.

         Ces deux (2) projets d’ordonnances ont été adoptés conformément à l’article 106 de la constitution et aux dispositions de la loi n°2016-30 du 29 juin 2016, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

 

 

II.          AU TITRE DU MINISTERE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE ET DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

 

 

         Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret fixant les conditions de ramassage, de stockage et de commercialisation de la paille sur toute l’étendue du territoire national.

 

         Les ressources fourragères naturelles existantes dans le domaine public sont des ressources communes dont l’exploitation doit nécessairement faire l’objet de réglementation pour, non seulement, garantir leur renouvellement dans un contexte de développement durable, mais aussi pour réduire les conflits entre les usagers de ces ressources .

         Conformément à l’ordonnance n°2010-029 du 20 mai 2010, relative au pastoralisme, les conditions de ramassage, de stockage et de commercialisation de la paille sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres.

         Le présent projet de décret est pris pour satisfaire cette exigence légale.

 

 

 

 

 

III.       AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENERGIE ET DU PETROLE.

 

         Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 

 

1. Projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement de Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie » (ARSE).

         Les sous-secteurs de l’énergie au Niger, notamment ceux de l’électricité et des hydrocarbures/segment aval, sont régis par des lois sectorielles.

         Dans cette optique, la loi n°2015-58 du 02 décembre 2015 a créé l’Autorité Administrative Indépendante dénommée « Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie » « ARSE ».

         L'adoption du présent projet de décret permettra à l'ARSE de disposer d'un cadre juridique et organisationnel nécessaire à l'accomplissement de ses missions de régulation.

 

2. Projet de décret fixant les conditions d’accès des Tiers au réseau de transport de l’énergie électrique.

         L’accès des tiers aux réseaux de transport de l’énergie électrique est un mode d’ouverture du marché de l’électricité à tout utilisateur, moyennant paiement d’un droit d’accès.

         Ce présent projet de décret est pris en application des dispositions des articles 2, 9, 28 et 53 de la loi n° 2016-05 du 17 mai 2016, portant Code de l’Electricité au Niger.

 

3. Projet de décret déterminant les règles tarifaires applicables au sous-secteur de l’électricité.

         Le présent projet de décret est pris en application des dispositions de la loi n°2016-05 du 17 mai 2016, portant Code de l’électricité. Il détermine, outre les règles tarifaires applicables au sous-secteur de l’électricité, les normes et les  procédures applicables pour la fixation de la structure, le calcul et l’ajustement des tarifs.

 

4. Projet de décret fixant les conditions et les modalités de conclusion des conventions de délégation et d’attribution des licences dans le cadre de l’exercice du service public de l’énergie électrique.

         Ce projet de décret est pris conformément à la loi n°2016-05 du 17 mai 2016, portant Code de l’électricité. Il fixe ainsi les conditions et les modalités d’attribution des licences d’importation, d’exportation et de transit de l’énergie électrique.

 

IV.        MESURES NOMINATIVES.

 

 

         Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

 

·        Monsieur Mahamane Abou, est nommé préfet de Tchirozérine, en remplacement de Monsieur Maman Makadah Kiabey, appelé à d’autres fonctions.

 

·        Monsieur Illa Ousmane, instituteur, Mle 75676/N, est nommé préfet de Gaya, en remplacement de Monsieur Badjo Yacouba, appelé à d’autres fonctions.

 

·        Monsieur Yarou Marou, chef de division d’administration générale, Mle 87071/S, est nommé préfet de Dosso, en remplacement de Monsieur Saïbou Tamoudari, appelé à d’autres fonctions.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

 

·        Madame Adamou Bibata Boubacar, magistrat de premier grade 1er échelon, Mle 65997/G, est nommée Secrétaire Général du Ministère de la Justice, en remplacement de Madame Maïga Zeinabou Labo, appelée à d’autres fonctions.

 

 

V.          COMMUNICATIONS.

 

 

       Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

 

üUne (1) communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses relative à la réunion du comité interministériel chargé de mettre fin aux occupations abusives du domaine de l’Etat et des réserves foncières dans le périmètre des centres urbains du Niger. A cet effet, l’opération dite «opération déguerpissement» a été entreprise dans la ville de Niamey par les autorités régionales et municipales depuis bientôt deux semaines.

         Il ressort de cette opération un bilan satisfaisant. Aussi, le Conseil des Ministres se réjouit du bon déroulement de l’opération et adresse ses félicitations et encouragements au Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses et son équipe.

         Ainsi, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la mise à la disposition du comité des moyens conséquents pour la poursuite de cette opération.

         Le Conseil des Ministres saisit cette occasion pour féliciter particulièrement le Gouverneur de la Région de Niamey et son équipe et l'encourage à poursuivre les actions engagées avec toute la rigueur et l'équité requises.

         Par ailleurs, le Conseil des Ministres rappelle à tous les responsables des bâtiments administratifs et établissements publics leurs devoirs dans la préservation, la protection et la salubrité des alentours de leurs services respectifs.

üUne (1) communication de la Ministre du Plan portant sur les marchés de réhabilitation de pistes rurales dans le corridor de Kano-Katsina- Maradi (Région de Maradi) concernant les tronçons de route suivants:

-Gazaoua-Gabawuri;

-Gazaoua-Guidan Tonko;

-Aguié-Guidan Tonko (Niger)-Dankama (Nigeria);

-Bougouzaoua (Niger)-Birni Kouka (Nigeria).

üUne (1) communicationdu Ministre des Enseignements Professionnels et Techniques relative à un marché de travaux de réhabilitation du lycée technologique des métiers du bâtiment de Dogondoutchi.

         Ces deux précédentes communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule, en son article 13, que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de francs CFA doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».

         L'ordre du jour étant épuisé Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

                                                        Fait à Niamey, le 16 septembre 2016

 

Le Secrétaire Général

Adjoint du Gouvernement

 

 

 

YAHAYA CHAIBOU

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 07 SEPTEMBRE 2016

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
mercredi 07 septembre 2016, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

 

       Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

I.            AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L'INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L'EXTERIEUR.

 

 

         Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 

2.1.            Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de          Services IJARA N° 2NIR-0138 et de l’Accord de Mandat      (financement par service Ijara) N° 2NIR-0138 d’un montant de         trois millions quarante mille dollars des Etats Unis d’Amérique      (3 040 000  US) signés le 19 mai 2016 à Djakarta (Indonésie) entre          la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID) concernant « le projet de construction d’une ligne de          transport électrique entre le barrage de Kandadji et Niamey ».

 

 

2.2.        Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord      d’ISTISNA’A N°2- NIR-0139 et de l’Accord de Mandat         d’ISTISNA’A N°2- NIR-0139 d’un montant de quatre vingt   millions sept cent soixante mille dollars US (80.760.000. US)     signés        le 19 mai 2016 à Djakarta entre la République du Niger et la       Banque Islamique de Développement (BID) concernant le projet de construction d’une ligne de transport électrique entre le barrage de          Kandadji  et Niamey.

            Les deux (2) Accords, objet des deux ordonnances visent d’une part à sécuriser l’alimentation électrique du Niger à travers la fourniture d’environ 600 GWH d’énergie propre, renouvelable, à faible coût à la région du fleuve, principal centre de consommation du pays et d’autre part à réduire le coût de la production nationale d’électricité.

 

2.3         Projet d’ordonnance autorisant la ratification de  l’Accord de       Paris 2015 sur les  changements climatiques, adopté le 12 décembre 2015 au cours des travaux de la 21e Conférence des Parties à la      Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP-21),tenue à Paris (République Française) et signé       le 22 avril 2016 par le Niger.

         L'Accord, objet de la présente ordonnance constitue une riposte efficace et progressive de la Communauté Internationale face à la menace pressante des changements climatiques dans le contexte du développement durable et de la lutte contre la pauvreté. Il prévoit de contenir notamment  l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels tout en poursuivant d’autres actions tendant à réduire sensiblement les risques et les effets des changements climatiques.

         Les trois (3) projets d’ordonnances ci-dessus ont été adoptés conformément à l’article 106 de la constitution et aux dispositions de la loi n°2016-30 du 29 juin 2016 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

 

 

II.          AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENERGIE ET DU PETROLE.

 

 

         Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 

3.1.  Projet de décret portant approbation de l’Avenant à la Convention          d’Etablissement entre la République du Niger et la société CNPC          International Limited relative au bloc Ténéré.

 

 

3.2.   Projet de décret portant approbation de l’Avenant au Contrat de Partage de Production (CPP) entre la République du Niger et la    Société Savannah Petroleum Niger R1 et R2 SA relatif aux blocs     R1 et R2.

 

 

3.3.   Projet de décret portant approbation de l’Avenant au Contrat de Partage de Production (CPP) entre la République du Niger et la    Société Savannah Petroleum Niger R1 et R2 relatif aux blocs R3 et R4.

 

            Ces trois (3) projets de décrets visent à accélérer les travaux de recherche sur le bloc Ténéré, les blocs R1 et R2 ainsi que sur les blocs R3 et R4, sans attendre que le secteur pétrolier international connaisse une amélioration de sa conjoncture. Aussi, l’approbation de ces avenants permettra la mise en production des réserves découvertes aussitôt que les conditions du marché seront favorables. A cet effet, notre pays bénéficiera immédiatement de retombées en termes de travaux pétroliers et verra sa production augmenter dès que les prix du pétrole seront remontés sans avoir à supporter la période de latence.

 

 

III.       MESURES NOMINATIVES.

 

 

         Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

 

 

         AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN

 

 

         Il est mis fin aux fonctions de Secrétaire Permanent du Plan de Développement Economique et Social (PDES), exercées par Madame Takoubakoye Aminata Boureïma

 

 

         AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES

 

 

         Monsieur Habou Hamidine, Inspecteur Principal du Trésor Mle 59858, est nommé Secrétaire Général Adjoint;

 

         Mme Abarchi Fati, Inspectrice Principale des impôts Mle 53 715/B, est nommée Inspectrice des Services;

 

         Mme Rabiou Haoua Hambali, Inspectrice Principale des contributions Diverses Mle 53420/K, est nommée Directrice Générale des Impôts;

 

         Monsieur Mamane Lawali Rafa, Macroéconomiste, Gestionnaire du Développement est nommé Directeur Général des Opérations Financières et des Réformes;

 

         Monsieur Amadou Kader, Ingénieur Statisticien-économiste est nommé Directeur des Etudes et du Suivi des Opérations Financières à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique.

 

IV.        COMMUNICATION.

 

 

         Le Conseil des Ministres a entendu une communication conjointe des Ministres chargés de l'Education, sur les préparatifs de la rentrée scolaire 2016-2017.

         A la suite de cette communication, le Conseil des Ministres à instruit tous les ministres concernés par la question à prendre les dispositions nécessaires pour assurer une rentrée scolaire et académique réussie.

 

         L'ordre du jour étant épuisé Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

 

                                                                      

                                                                       Fait à Niamey, le 07 septembre 2016

 

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

 

GANDOU  ZAKARA

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