La Présidence

 

DÉCRET N°2014-047/PRN du 30 janvier 2014 portant organisation des Services de la Présidence de la République et fixant les attributions de leurs responsables.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution du 25 novembre 2010 ;
Vu la loi n° 2011-20 du 08 août 2011, déterminant l'organisation générale de l'administration civile de l'État et fixant ses missions;
Vu le décret n° 2011-00 lIPRN du 07 avril 2011, portant nomination du Premier Ministre;
Vu le décret n° 2013-327/PRN du 13 août 2013, portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°02013-355/PRN du 26 août 2013 ;
Vu le décret n° 2013-424/PRN du 08 octobre 2013, portant organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d'État, des Ministres et des Ministres Délégués;
Sur rapport du Ministre, Directeur de Cabinet du Président de la République;
Le Conseil des Ministres entendu; DÉCRÈTE:

 

CHAPITRE PREMIER: DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article premier: La Présidence de la République comprend:
Le Cabinet Civil et les services rattachés;
Le Cabinet Particulier du Président et les services spécifiques;
Le Cabinet Militaire.

Article 2 : Des services, des commissions ou des Conseils peuvent être rattachés par des textes spécifiques, soit au Cabinet Civil, soit au cabinet particulier, soit au cabinet militaire.

Article 3 : Le Président de la République nomme par décret, des Conseillers Spéciaux, chargés du suivi de questions particulières. Il nomme également, par décret, des Ambassadeurs itinérants.

Article 4 : Le Président de la République nomme, par arrêté, des Chargés de mission auxquels il confie des missions spécifiques.

 

 

PRN HONEYPOT