Bilan Axe 3 : RELANCER L’ÉCONOMIE A TRAVERS DES INVESTISSEMENTS PUBLICS


PR Issoufou et DG FMI.jpg

Dans le cadre de la relance de l’économie, les actions réalisées ont porté sur la promotion d’une bonne gouvernance économique, l’amélioration du cadre macroéconomique et des secteurs des mines, du développement industriel et du commerce ainsi que la promotion du secteur privé, des transports, du tourisme et de l’artisanat et des communications.

 Gouvernance économique

Dans ce domaine, les actions du Gouvernement ont essentiellement porté sur l’amélioration de la coordination des actions de développement, la gestion des finances publiques, le suivi du secteur financier et bancaire, la mobilisation des ressources et la formulation du programme compact du Millenium Challenge Corporation (MCC).

 

La coordination des actions de développement porte sur le suivi des projets et programmes de développement, des ONG et Associations de développement, la planification stratégique et la gestion de l’aide publique au développement.

Dans le cadre du suivi des projets et programmes de développement, des revues de portefeuille des projets et programmes financés par les partenaires au développement ont été organisées et environ 665 missions de supervision ont été réalisées.

 

Quant au suivi des ONG et actions de développement, 421 demandes d’agrément ont été examinées, 78 Protocoles d’Accord Type (PAT) signés, 1 projet du PAT 2016-2020 élaboré, et 1 répertoire des ONG et associations de développement réalisé.

 

En matière de planification stratégique, le Gouvernement a adopté la note d’orientation stratégique pour une Croissance Inclusive ayant conduit à l’élaboration et l’adoption du Programme Intérimaire de Cadrage de l’Action Gouvernementale (PICAG) 2011-2012, du Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2012-2015 et de son Plan d’Actions Prioritaires (PAP) ainsi qu’au démarrage du processus d’élaboration de la SDDCI –Niger 2035.

 

Après avoir élaboré le PDES 2012-2015, le Gouvernement a organisé une table ronde, en novembre 2012 à Paris (France), pour la mobilisation des ressources nécessaires à sa mise en œuvre. Consécutivement, des organes du dispositif institutionnel de suivi-évaluation ont été mis en place. De même, un guide de suivi-évaluation a été élaboré et validé et 3 rapports de mise en œuvre et un document du programme d’amélioration de la performance pour la mise en œuvre du PDES ont été élaborés et partagés avec toutes les parties prenantes.

Un séminaire gouvernemental a été organisé pour informer davantage les membres du Gouvernement sur la territorialisation du PDES à travers les Plans de Développement Régionaux (PDR). Sur la base du PDES, la responsabilité du Gouvernement a été engagée devant l’Assemblée Nationale, à l’occasion du vote de la motion de confiance en novembre 2013.

 

Bien que le PDES 2012-2015 n’ait pas été évalué, la formulation d’un nouveau Plan de Développement Economique et Social (PDES 2016-2020) est en cours. Dans ce cadre, une note conceptuelle et des termes de référence ont été élaborés par un comité ad hoc mis en place à cet effet.

Par rapport à l’élaboration de la SDDCI Niger-2035, une note méthodologique, une feuille de route, une note de cadrage des problématiques de développement du Niger et un pré-diagnostic rétrospectif et prospectif ont été produits.

 

Le rapport pré-diagnostic a été mis à jour. Le bureau d’études international recruté en appui au processus a effectué 2 missions au cours desquelles il a organisé des réunions avec les représentants de l’administration publique, du secteur privé, de la société civile, des partenaires techniques et financiers et des membres du Gouvernement.

 

Plusieurs enquêtes et études, dont les résultats sont nécessaires au processus de l’élaboration de la SDDCI Niger 2035, ont été réalisées par le Système Statistique National. Il s’agit notamment de l’Enquête Démographique et de Santé à Indicateurs Multiples (EDSN-MICS IV), l’Enquête Nationale sur les Conditions de Vie des Ménages et de l’Agriculture (ECVM/A), le 4ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH/2012) et l’étude pour l’émergence d’une classe moyenne au Niger. Ces enquêtes et études permettent de disposer des données nécessaires à la programmation et au suivi des actions de développement. Ainsi, elles fournissent des données pour établir la situation de référence de plusieurs politiques publiques.

 

En matière de gestion de l’aide au développement, les activités du Comité Etat-Partenaires dans le cadre de la mise en œuvre du PDES ont été relancées. Pour améliorer la consommation des crédits et renforcer la coopération bilatérale et multilatérale, le Gouvernement a procédé à l’élaboration du rapport sur la Coopération au Développement relatif à l’efficacité de l’aide publique au développement et du rapport-pays sur la mise en œuvre des principes de la Déclaration de Paris. Il a également réalisé une étude sur la consommation des crédits d’investissement de laquelle, il ressort des obstacles multiples sur le cycle d’exécution des projets exacerbés par une forte mobilité du personnel et une faible culture d’évaluation de la performance.

 

D’autres actions entrant dans le cadre de l’action de développement ont été réalisées. Il s’agit, en particulier, des revues des programmes et projets, de l’élaboration de la vision post-OMD et de la formulation d’un programme global de renforcement des capacités de l’administration publique.

 

Enfin, la note de cadrage macroéconomique et budgétaire 2016-2018 a été élaborée et adoptée par le Gouvernement et a servi à l’élaboration de la note d’orientation économique et budgétaire 2016-2018 et d’un cadre des dépenses à moyen terme (CDMT) global pour la même période. Dans le même cadre, des rencontres organisées avec les PTF ont permis de collecter des informations sur la programmation des ressources de ces partenaires pour la période 2016 à 2018 et de mettre à jour le programme d’investissement de l’Etat (PIE).

 

Dans le cadre de l’amélioration de la gestion des finances publiques, plusieurs réformes, sous-tendues par le Programme Economique et Financier 2012-2014, prolongé jusqu’à mi-2016, conclu avec le Fonds Monétaire International, ont été mises en œuvre. Il s’agit notamment de l’amélioration des systèmes d’information, l’assainissement des finances publiques et l’internalisation des Directives de l’UEMOA relatives aux finances publiques.

 

Les réformes des finances publiques mises en œuvre visent l’amélioration du processus d’élaboration, d’exécution et du contrôle du budget ainsi que la transparence dans la gestion de la commande publique. A cette fin, le décret portant processus de préparation du budget de l’Etat a été révisé et adopté, la loi N°2011-37 du 28 octobre 2011 portant principes généraux, contrôle et régulation des marchés publics et délégation de service public au Niger a été adoptée. De même, le décret N°2013-569/PRN/PM du 20 décembre 2013 portant code des marchés publics et des délégations de service public a été adopté pour tenir compte des insuffisances relevées dans la mise en œuvre du décret N°2011-686/PRN/PM du 29 décembre 2011.

 

Compte tenu des impératifs de célérité et de sécurité, le Code des Marchés Publics a été scindé en 2 versions. L’une est consacrée par le Décret N°2013-569/PRN/PM du 20 décembre 2013 et l’autre matérialisée par le Décret N° 2013-570/PRN/PM du 26 décembre 2013 portant modalités particulières de passation des marchés de travaux, d’équipement, de fournitures et de services concernant les besoins de défense et de sécurité nationales qui ne peuvent faire l’objet de publicité. De plus, le Décret N° 2014-127/PRN/PM du 26 février 2014 déterminant les fautes et les sanctions applicables en matière de marchés publics et des délégations de service public a été adopté.

Par ailleurs, l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a assuré une formation en passation de marchés publics à 1.248 acteurs de la commande publique. Ces formations permettent d’améliorer significativement la préparation des dossiers d’appel à la concurrence et par conséquent la bonne gouvernance financière du pays.

 

Les marchés publics passés au cours des années 2011, 2012 et 2013 ont fait l’objet d’audit. L’audit des marchés 2014 est en instance. 

 

Dans le cadre de l’amélioration du système d’information, des actions de renforcement des capacités ont été menées en vue d’augmenter la performance de la base de données informatique du système, les outils de la programmation et les procédures et techniques de sélection des projets d’investissements publics. De même, une application a été installée pour informatiser les activités des centres de sous-ordonnancement en vue de prendre en charge l’autonomisation des activités liées aux dépenses exécutées sur délégation de crédits et la remontée des informations au niveau central. Les travaux du développement du bloc fiscal (assiette, liquidation, recouvrement et contrôle) du projet du Système Informatisé de Suivi des Impôts et des Contribuables (SICIC) ont démarré.

 

La Direction Générale des Douanes a été dotée d’un serveur unique et d’une application d’enregistrement des opérations qui permettent de centraliser les recettes mensuelles des bureaux de douanes et la mise en place du mécanisme d’interfaçage du Système Informatisé de Gestion des Exonérations et des Régimes Economiques (SIGERE).

 

Par ailleurs, le personnel des régies financières a bénéficié de plusieurs sessions de renforcement de capacités dont 100 agents de douanes formés à l’utilisation du SYDONYA++, 100 agents de la DGTCP sur le CEGIB  (Compte d’Exploitation Générale Intégré du Budget) et des informaticiens en outils de modélisation UML.

 

En matière de contrôle et d’assainissement des finances publiques, les services du contrôle des marchés publics ont été déconcentrés notamment avec la nomination des contrôleurs des marchés publics et des engagements financiers dans toutes les régions. Dans le même ordre d’idées, 76 missions de contrôle physique d’exécution de commandes publiques, 9 enquêtes administratives auprès des Sociétés d’Etat et Offices, des services administratifs et des Projets et Programmes ont été menées.

 

Pour améliorer le cadre juridique et législatif du secteur financier, la loi modificative N°2012-26 du 02 mai 2012, relative à la lutte contre le financement du terrorisme a été adoptée et le décret N°2010-541/PCSRD du 8 juillet 2010 portant création du CNCA-LBC/FT modifié. Dans le même cadre, un logiciel de traitement et d’analyse des déclarations de soupçon a été installé à la CENTIF. Une réunion de travail s’est tenue entre la CENTIF, la BCEAO et les Directeurs généraux des banques pour faire le point sur les difficultés rencontrées dans le processus de traitement des déclarations de soupçons et les sanctions pour non-respect des obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

 

Un groupe paritaire DGT/CP et BCEAO a été créé pour actualiser le recensement des comptes bancaires des organismes publics. A l’issue de ces travaux, 1.954 comptes ont été inventoriés. Ces comptes devront être clôturés progressivement dans le cadre de la mise en place d’un compte unique du Trésor à la BCEAO.

 

Le Gouvernement a repris la reddition des comptes de l’Etat, ce qui a permis la résorption des retards observés dans l’élaboration des projets de lois de Règlement. Ainsi, au cours du mandat, des projets de lois de règlement des exercices budgétaires de 2007 à 2014 ont été élaborés et transmis à l’Assemblée Nationale qui a déjà adopté les projets de loi de règlement des années 2007 à 2011. Il s'agit, à travers ces projets, de constater les résultats de l'exécution du budget général de l'Etat et des budgets des comptes spéciaux du Trésor et de déterminer les niveaux de réalisation des recettes et des dépenses par rapport aux prévisions.

 

Un nouveau Code Général des Impôts (CGI) a été adopté par l’Assemblée Nationale. Une étude portant sur les déterminants des recettes fiscales et non fiscales et une autre portant sur la perception de l’image de la DGI par les contribuables ont été réalisées. La charte des contribuables a été élaborée et adoptée.

 

La Brigade Mixte DGD-DGI a été redynamisée. Les capacités de l’administration centrale, des régies financières et des organes de contrôle ont été renforcées.

 

En matière d’implémentation du nouveau cadre harmonisé des finances publiques de l’UEMOA, le Niger et le Sénégal sont les deux premiers pays à avoir transposé l’ensemble des textes et des directives organisant la gestion et le suivi des finances publiques. Plusieurs arrêtés ont été pris dans le cadre de la révision du code des marchés publics, notamment la déclassification du code des marchés publics du domaine de la loi à celui des actes règlementaires, à travers l’adoption d’une loi portant principes généraux en matière de passation des marchés publics et délégation des services publics.

Dans le cadre du suivi du système financier et bancaire, l’Agence de Régulation du Secteur de la Micro finance (ARSM) poursuit l’assainissement du secteur par le retrait d’agrément à 32 institutions de microfinance en difficultés ou en cessation effective d’activités et l’assistance technique aux autres.

 

Malgré la réduction drastique du nombre des SFD, la situation de l’encours-épargne et de l’encours-crédit connait une augmentation subséquente. Le tableau suivant donne l’évolution des principaux indicateurs du SFD de 2011 à 2015.

Tableau N°8 : Evolution des principaux indicateurs de la microfinance

  Source : ARSM/ME/F

Source : ARSM/ME/F

Plusieurs textes de lois ont été adoptés pour rendre le système plus performant. Il s’agit de la loi uniforme portant révision de la loi N°2010-04, relative à la réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD), de la loi uniforme relative à la définition et à la répression de l’usure, de la loi uniforme relative au taux d’intérêt légal et de la loi relative au traitement des comptes dormants.

 

Pour mobiliser davantage de lignes de crédits en faveur de la microfinance, un compte a été ouvert à la BCEAO en vue de centraliser les financements dédiés à ce sous-secteur. Les bailleurs de fonds dont l’Union Européenne et la Coopération Luxembourgeoise ont rétrocédé à l’Etat des lignes de crédits de plus de 1,3 milliard de FCFA au profit des populations rurales.

D’autres mesures ont été prises pour sécuriser les opérations en matière bancaire. Elles portent sur le décret relatif à l’autorisation des établissements financiers à caractères bancaires à recevoir des dépôts des fonds du public, la loi sur la répression du faux monnayage, la loi relative à l’infraction en matière de chèques, de cartes bancaires et d’autres instruments et procédés électroniques de paiement, la loi uniforme portant règlementation des bureaux d’information sur le crédit et la loi relative au contentieux des infractions à la règlementation des relations financières extérieures.

 

Une stratégie de développement du secteur financier et son plan d’actions ont été élaborés et adoptés par le Gouvernement afin de stimuler l'activité bancaire et favoriser le financement de l’habitat, du développement rural et des PME. Le rehaussement du capital minimum des banques, à 10 milliards et à 3 milliards pour les établissements financiers, permettra de consolider leurs capacités et de mieux répondre aux besoins de financement de l'économie.

 

Globalement, le paysage financier nigérien est passé de 10 établissements de crédits en 2011 à 12 en 2015, dont 11 banques et un établissement financier. L’installation d’une nouvelle banque dénommée Banque régionale de Marché (BRM), filiale de BRM-Sénégal, vient d’être autorisée. En outre, un protocole d’accord a été signé entre le Gouvernement du Niger et le Gouvernement Tunisien pour la création d’une banque de l’habitat dont l’actionnariat sera composé de l’Etat du Niger, la Banque de l’Habitat de Tunisie et des entreprises des 2 pays. L’étude de faisabilité est en cours.

 

En termes de couverture géographique, chaque région du Niger dispose d’au moins un guichet bancaire. Cependant, le taux de bancarisation reste faible. Il se situe à 2% en 2013 contre une moyenne de 7,2% pour l’ensemble des pays de l’UEMOA.

 

La BIA-Niger et la BAGRI ont été restructurées en vue de la cession, à des investisseurs privés fiables et crédibles, d’une part significative de leurs actions. Le Groupe de la Banque Populaire du Maroc (BPM) a repris les 43,2% du capital de la BIA-Niger détenu par l’Etat. Les groupes GLOBAL SAHEL (une société de droit nigérien) et HOLDING FINANCIERE NOUEIGUED (de droit mauritanien) quant à eux rachètent 65% des parts détenues par l’Etat dans le capital de la BAGRI.

 

Dans le secteur des assurances, les actions réalisées ont porté sur l’assainissement des portefeuilles des sociétés d’assurance par la neutralisation des actifs moins sûrs, la disponibilité des informations du secteur pour les investisseurs et les consommateurs et la maitrise des activités des intermédiaires. Par ailleurs, ont été adoptées, la loi portant création du Fonds de Garantie Automobile, la loi portant création du Bureau national de la carte brune d’assurance CEDEAO et une loi déterminant les sanctions applicables au non-respect de l’obligation d’assurance des véhicules terrestres.

 

Dans le cadre de la transparence des industries extractives du Niger, les rapports au titre des années 2010, 2011, 2012 et 2013 ont été élaborés. Les travaux de conciliation des flux de paiement par les sociétés extractives et des revenus perçus par l’Etat au titre de l’exercice 2010, 2011, 2012 et 2013 ont été effectués.

 

Selon les rapports de l’ITIE publiés en 2012, 2013, 2014 et 2015, les paiements réconciliés du secteur extractifs ont contribué au budget national pour 53 milliards de FCFA en 2010 ; 55 milliards FCFA en 2011 ; 173 milliards de FCFA en 2012 et 226 milliards de FCFA en 2013, soit un total de 507 milliards de FCFA.

 

Par la publication et la diffusion des rapports pays, le Niger s’est davantage attelé à la mise en œuvre de l’initiative en se tournant résolument vers les perspectives de la post-validation pour enraciner le processus, le pérenniser et innover pour contribuer à une gouvernance responsable des industries extractives. Cet engagement est partagé par les trois principales parties prenantes à l’ITIE Niger que sont le Gouvernement, les industries extractives et la société civile qui ont instauré un dialogue responsable et constructif.

 

Suite aux différentes réformes entreprises dans tous les secteurs, le Niger est admis au Programme Compact du MCC depuis 2012 sur la base des performances enregistrées. Ce qui a permis l’obtention du financement du programme NECS (Niger Education and Community Stabilization Program) pour un montant de 7,5 millions de dollars US.

 

Dans le cadre de l’élaboration du Programme Compact, une série d’activités a été initiée par l’Unité de Coordination des Programmes du Millénium Challenge (UC/PMC) Niger. Ces activités visent à approfondir la note conceptuelle sur les 5 composantes essentielles que sont l’accès des bénéficiaires à la terre et la sécurisation de leurs droits d’utilisation à long terme, l’accès aux ressources en eau, le soutien et le développement de la chaine de valeur, le soutien de l’environnement réglementaire des affaires et la réduction des barrières aux échanges commerciaux.

 

La réalisation de ces activités a nécessité au préalable 5 études diagnostiques permettant de disposer des éléments d’analyse plus pertinents ainsi que des données actualisées. Des variables tels que les questions sécuritaires récurrentes, le choix des zones d’intervention et la disponibilité des ressources humaines de qualité à même de répondre aux exigences du MCC sont à suivre de près dans le cadre du processus de formulation du programme.

 

Ce processus se trouve à un bon niveau de formulation. Toutefois, sa finalisation, dans les délais prévus, nécessite une plus grande implication notamment de l’autorité de tutelle dans les procédures financières.

 

Cadre macroéconomique

 

Les objectifs macroéconomiques visent la réalisation d’une croissance régulière moyenne de 7% et la maitrise de l’inflation à un niveau maximum de 3% en moyenne sur la période du mandat.

 

La croissance du Produit Intérieur Brut (PIB) est estimée à 4,4% en 2015. Sur la base de cette estimation, la moyenne annuelle de la croissance économique du Niger entre 2011 et 2015 est de 6%. Au cours de cette période, le taux de croissance économique a évolué en dents de scie en passant de 2,3% en 2011 à 11,8% en 2012, à 4,6% en 2013, à 6,9% en 2014 et à 4,4% en 2015. Cette évolution traduit encore le caractère fragile et volatile de l’économie nigérienne qui a subi au cours des cinq dernières années de chocs climatiques, sécuritaire et externes (baisse des cours de l’uranium et du pétrole brut et appréciation du dollar).

 

Cependant, la contribution des secteurs minier et pétrolier qui devient de plus en plus importante ainsi que celle des productions irriguées, boostées par l’Initiative 3N, ont permis d’atténuer les effets de 3 campagnes agropastorales déficitaires (2011, 2013 et 2015) sur la croissance économique en la maintenant largement positive et supérieure au taux de croissance démographique. De ce fait, le PIB nominal par tête s’est régulièrement accru en passant de 192.329 FCFA en 2011 à 206.911 FCFA en 2012, à 213.279 FCFA en 2013, à 218.414 FCFA en 2014 et à 231.508 FCFA en 2015.

 

L’inflation est maitrisée en dessous du seuil communautaire de 3%, fixé dans le cadre de la surveillance multilatérale de l’UEMOA. Le taux annuel moyen est passé de 2,9% en 2011 à 0,5% en 2012 puis à 2,3% en 2013, avant de devenir une déflation en 2014 et 2015 avec des taux de -0,9% et -1% respectivement. La maitrise de l’inflation s’est réalisée à travers des actions menées par le Gouvernement pour stabiliser et maintenir les prix des certains produits, notamment les céréales à des niveaux abordables. Il s’agit des opérations de ventes de céréales à prix modérés et des distributions gratuites ciblées ainsi que le développement de la petite irrigation qui permet de ravitailler les marchés en divers produits (fruits, légumes, tubercules).

 

En ce qui concerne les critères de convergence de l’UEMOA, 4 critères ont été respectés par le Niger. Il s’agit de 2 critères de 1er rang (taux d’inflation annuel moyen et taux d’endettement en pourcentage du PIB) et 2 de 2ème rang (masse salariale en % des recettes fiscales et investissements sur ressources propres en % recettes fiscales).

Tableau N° 9 : Critères de convergence de l’UEMOA

 

   Source    : INS/MEF

Source : INS/MEF

En 2014, de nouveaux critères de convergence de l’UEMOA ont été adoptés avec prise d’effets en 2015. Le tableau suivant donne les nouveaux et leur niveau de réalisation en 2015.

Tableau N° 10 : Nouveaux critères de convergence de la CEDEAO

   Source    : INS

Source : INS

En dépit des chocs multiples ayant affecté l’économie nationale, les résultats macroéconomiques enregistrés par le Niger sont satisfaisants, comme éloquemment traduits par l’adoption par le FMI de 7 revues consécutives de son Programme Economique et Financier. Cela a permis de faciliter la mobilisation des ressources nécessaires au financement des programmes d’investissement et des réformes.

Pour les années à venir, le Gouvernement entend capitaliser les acquis enregistrés et donner une impulsion nouvelle à la modernisation des finances publiques et des régies fiscales, en optimisant la mobilisation des ressources extérieures et en promouvant des dépenses publiques de qualité, génératrices d’emploi, de diversification de la base productive et de redistribution de revenus en faveur des pauvres.

 

Promotion des investissements

De 2011 à 2015, le Gouvernement a élaboré et/ou révisé plusieurs textes législatifs ou réglementaires, initié le système de partenariat public privé et organisé des tables rondes et fora internationaux pour présenter aux investisseurs internationaux les atouts et les opportunités qu’offre l’économie nigérienne.

Ainsi, le code des investissements et le code pétrolier ont été révisés pour faciliter l’investissement privé au Niger. Le Gouvernement a élaboré un plan d’actions d’amélioration des indicateurs «Doing-Business» entrainant la réduction du nombre des documents, des délais et des coûts à l’import-export. Ainsi, le nombre de documents passe de 8 à 4 pour l’importation et de 10 à 6 pour l’exportation. Le délai maximum est de 5 jours pour la création des entreprises et 10 pour les sociétés et le coût passe de 59.000 FCFA à 10.000 FCFA pris globalement. De plus, une étude sur les opportunités des investissements a été réalisée.

Par rapport à l’application du code des investissements, 213 dossiers de demandes d’agrément ont été examinés et agréés, totalisant 578,36 milliards de FCFA d’investissement, 1.415,47 milliards de FCFA de valeur ajoutée et 9.494 emplois à créer. La contrepartie de l’Etat à la réalisation de ces projets est estimée à 172,38 milliards de FCFA. Il faut également noter que 73 nouvelles unités industrielles ont été créées durant cette période. On note que le nombre cumulé d'entreprises ayant été agréées au code des investissementsdépasse de 84 la cible 2015 fixée à un cumul de 129 entreprises, constituant ainsi une performance assez remarquable.

Plusieurs tables rondes de financement de projets structurants ont été organisées par le Gouvernement. Il s’agit du projet de réalisation de la Route Arlit-Assamaka-Frontière Algérie, du Programme Kandadji phase 2, du Projet de la boucle ferroviaire Cotonou-Niamey-Ouagadougou-Abidjan, de l’Autorité du Liptako Gourma et du Programme Economique Régional. En plus, des rencontres d’échanges avec les partenaires au Développement du Niger ont été organisées et l’élargissement de la coopération aux pays émergents (Turquie, Inde, Chine) a été opéré.

Le Gouvernement a aussi organisé des fora à Londres, à Paris et en Chine pour présenter les opportunités économiques du Niger et les atouts qu’offre l’investissement dans ce pays. Il a également participé à plusieurs conférences internationales pour la promotion des investissements. Sa participation active à la table ronde de Doha, organisée par l’UEMOA, a suscité beaucoup d’intérêt des investisseurs internationaux sur le Niger.

S’agissant du partenariat public privé, le Gouvernement a adopté l’ordonnance N°2011-07 du 16 septembre 2011, portant régime général des contrats de partenariat public-privé en République du Niger et son décret d’application N°2011-559/PRN/PM du 9 novembre 2011. Il a également adopté la loi 2014-02 du 31 mars 2014 portant dispositions fiscales, douanières, financières, foncières et domaniales applicables aux contrats de partenariat public-privé.

De même, il a, à travers le décret N°2011-560/PRN/PM du 9 novembre 2011, mis en place la Cellule d’appui au partenariat public-privé. Cette Cellule a été installée en janvier 2012 et a pour mission d’examiner la conformité du projet au regard des politiques de l’Etat en matière de développement économique, des normes environnementales, d’assainissement et d’aménagement du territoire. A ce titre, elle apporte un appui aux ministères techniques et aux administrations publiques dans l’élaboration, la négociation et le suivi de la mise en œuvre des projets de type partenariat public-privé.

Ce nouveau cadre complémentaire au Code des marchés publics et au Code des investissements a pour objectif de booster les investissements privés au Niger. Ainsi, au titre de la période 2012-2015, plusieurs projets ont fait l’objet de négociation et ont permis d’aboutir à des signatures de Contrats de Partenariat Public Privés (CPPP).

Au total, 13 projets ont fait l’objet de CPPP signés et sont en cours d’exécution pour un coût global de 1.377 milliards de FCFA. Ces contrats sont répartis en trois groupes suivant le mode de financement :

Ø 5 CPPP signés à paiement public (par le délégant

1. Construction de 3 immeubles administratifs dont un à 10 niveaux pour abriter les services du Premier Ministre et 2 autres, de 8 niveaux chacun, pour abriter des ministères pour un coût global de 33 milliards de FCFA ; ils seront réalisés par la société REALIMAR NIGER SA, filiale du groupe REALIMAR. Les études de l’avant-projet sommaire (APS) et de l’avant-projet détaillé (APD) ont été validées par le ministère en charge de l’urbanisme qui a signé le contrat ;

2.         Construction de 4 amphithéâtres de 1.000 places chacun et de 4 cités universitaires de 1.200 lits chacune, dans 4 universités du Niger (Niamey, Tahoua, Maradi et Zinder). Ce projet sera réalisé par la Société CECO IMM, pour un coût global de 31,8 milliards de FCFA ;

3. Fourniture de 150 ambulances médicalisées. Le contrat a été initié par le Ministère de la Santé Publique et exécuté par la Société NIGER IMPERIAL MOTORS (NIMO) pour un montant de 5,66 milliards de FCFA ;

4. Aménagement, bitumage et entretien courant de 10 km de route et la voirie urbaine à l’intérieur de la ville d’Agadez pour un coût global de 12.358.562.870 FCFA HT/HD/HTVA par l’Entreprise MAHMOUD BTP ;

5. Réhabilitation et élargissement du segment de route Agadez - Arlit long de 236 km par la société GEPCO pour une durée de 15 ans et un coût global de 90.327.732.609 FCFA HT/HD/HTVA. Le financement du projet est assuré à travers une participation de GEPCO pour 68.010.080.541 FCFA et celle de l’Etat pour 22.317.652.068 FCFA ;

 Ø 1 CPPP signés à paiement mixte (Etat et usagers)

1. Réalisation et transformation des 500 forages de petite et moyenne profondeurs équipés de pompe à motricité humaine en postes d’eau autonomes solaires, dans les 7 régions du Niger par la société SYSCOM-NETWORK S.A. consenti pour une durée de 12 ans, et un coût total de 26.862.851.527 FCFA HT/HD/HTVA ;

Ø 7 CPPP signés à paiement par les usagers

1. Installation d’équipements de contrôle du trafic téléphonique : ce projet a été initié par l’Autorité de Régulation des Télécommunications et de la Poste (ARTP) pour un coût de 29,69 milliards de FCFA ; 

2. Construction de 1.000 logements sociaux. D’un coût de 9,28 milliards de FCFA, ce projet est réalisé par la Société DB Immo en 2 phases de 500 logements chacune. La première phase est en cours d’exécution avec 60 logements déjà livrés ;

3. Construction de 1.000 logements sociaux. Le projet sera exécuté par le Groupe SADUBEL CONSULT Nigeria Limited, en 2 phases dont une première de 400 logements à Niamey et une seconde de 600 logements à Maradi et Zinder, pour un coût de 10,97 milliards de FCFA ;

4. Guichet Unique Automobile du Niger. Ce projet sera réalisé par la Société SONILOGA S.A. pour un coût de 8,74 milliards de FCFA et est piloté par le Ministère des Transports en rapport avec les ministères en charge des Finances et du Commerce ;

5. Construction du nouvel aéroport de Niamey. Ce projet sera exécuté par le Groupe Architeam Nigeria Limited et le groupe allemand Fraport, pour un coût de 125 milliards de FCFA ;

6. Production et livraison « clé en main »par la Société IMPRIMERIE ALBARKA, de 3.500.000 carnets de taxes infalsifiables d’un coût global de 9.275.000.000 FCFA ;

7.         Réalisation d’une ligne ferroviaire Bénin-Niger : 1.069 kilomètres entre Niamey et Cotonou (qui est déjà en construction), incluant la réalisation des installations et équipements nécessaires des gares nouvelles et existantes à réhabiliter par le Groupe Bolloré pour un coût global de 983.935.500.000 FCFA.

Plusieurs autres projets en partenariat public privé sont en discussion.

Ø 5 CPPP en attente de signature

1. Aménagement, bitumage et fourniture « clé en main » de la Route MAYAHI-TESSAOUA (41,95 km) et les voiries de Mayahi, Kanembakaché, Tessaoua et Sarkin Haoussa dans la région de Maradi par l’entreprise EGBPT ;

2. Construction/réhabilitation et entretien courant de 6 tronçons de routes rurales dans les régions de Tahoua et Dosso, d’une longueur totale de 259,3 km et comprenant les tronçons Galmi-Tama (42,3 km), Moujia - Allakaye (53 km) ; Birnin - Konni-Maraké (42 km) ; Goumbi – Dan Gona (46 km) ; Maraké – Tissana (17 km) ; Dosso - Deytegui-Koygolo (59 km) par l’entreprise EGBTP ;

3. Aménagement, bitumage et fourniture «clé en main» de la route Illéla-Bagaroua (107 km), la bretelle de Dan Daji (17 km), la route Dan Daji- Dangona (10 km) et des travaux connexes (pistes rurales 3 km, trottoirs 15 km et voiries 5 km) par la société L’AFRICAINE DES TRAVAUX PUBLICS (ATP SA) ;

4.  Aménagement, bitumage et fourniture « clé en main»de la Route RTA-KAO- TCHINTABARADEN longue de 87 km par le GROUPE OFMAS INTERNATIONAL ;

5. Construction « clés en main » de 500 logements sociaux (lotissement Diaspora, Route de Tillabéry) et économiques (lotissement Saguia) à Niamey dans le cadre du Programme Niamey Nyala par la société SYNERGY INVESTMENTS NIGER SA ;

 

Ø 7 CPPP en cours de négociation

 

1.Extension et Modernisation du réseau SahelCom – Elswedy par le Gouvernement de la République du Niger à travers la société Sahelcom, SYSCOM et Ecotec ;

2.Production et livraison de 250.000 tables-bancs « clé en main » au niveau des Etablissements d’Enseignement Secondaire par la Société ACM Sarl ;

3. Mise en place d’infrastructures et équipements administratifs, académiques et sociaux complémentaires en vue de renforcer les capacités d’accueil des universités de Niamey, Maradi, Tahoua, et Zinder par le Groupe MEM FPE LTD (SARL) ;

4.         Réalisation, exploitation et entretien/maintenance du Projet de mise en place d’une passerelle unique internationale du trafic téléphonique par la société WALLGATES SA ;

5.         Réalisation d’un projet agro-industriel pour la mise en valeur de 120.000 ha dans le bassin du lac Tchad et de la Komadougou Yobé dans la région de Diffa et mise en place d’une dizaine de nouvelles unités agro-industrielles par la société Internationale «Fleuve du Niger» spécialisée dans l’agro-industrie, succursale de la société anonyme saoudienne AL HORAISH Co FOR TRADE & INDUSTRY pour un coût total de 1.087.660.620.900 FCFA ;

6.         Construction d’une centrale thermique à charbon d’une capacité de 200 MW pour l’exploitation, le développement et la valorisation du potentiel de charbon dans la zone de Salkadamna à travers l’initiative «Investir dans l’UEMOA» portant sur la promotion des opportunités d’investissements dans la sous-région pour un coût global d’environ 400 milliards de FCFA ;

7.Mise en place d’infrastructures et équipements administratifs, académiques et sociaux au niveau de chacune des 4 nouvelles Universités régionales dans les chefs-lieux de régions d’Agadez, Diffa, Dosso et Tillabéry au Niger ;

Ø 7 Projets éligibles au PPP et en attente de négociation

1. Construction, exploitation et maintenance d’une centrale de production d’énergie solaire, en mode BOOT (Build-Own-Operate and Transfer) d’une Centrale solaire 50MW sur le site de Gorou Banda à Niamey par la société Beosolar S.A ;

2.Construction, exploitation et maintenance d’une centrale solaire photovoltaïque de 50MW, en mode BOOT, sur le site de Gorou Banda à Niamey par la société EMEL Bratislava SARL ;

3.Production de Permis de Conduire Biométrique avec Création d'une base de données centralisée et sécurisée au niveau de Niamey ;

4.Réalisation et Exploitation d’une Plateforme de Géolocalisation et de Suivi des véhicules transportant des marchandises sous douane au Niger par la société Geotrack SA ;

5.         Construction d’un village vert socioéconomique et humanitaire dont la première phase est de 5.000 logements, entièrement autonome, extensible à 20.000 logements en cas de succès par la société INEWCORP ;

6.Construction et livraison « clé en main » de 3 complexes immobiliers pour accueillir des départements ministériels par le Groupement d’Intérêt Economique, Sahel BTP Consulting- GIE ;

7.Construction « clés en mains » de 1.142 logements sociaux dans les 8 chefs-lieux de régions par le Groupement d’Intérêt Economique, Sahel BTP Consulting- GIE.

A travers le choix des projets, il apparaît que le Gouvernement a privilégié les projets portant sur les secteurs des BTP (17 projets), de l’Energie (2), des Transports (6), de l’Education (3), de la Santé (1), de l’Hydraulique (1) et des Télécommunications (2).

Enfin, le décret régissant le Conseil National des Investisseurs Privés (CNIP) a été réaménagé pour tenir compte des évolutions institutionnelles. Ce qui a permis au CNIP de reprendre ses activités.

Mines et industrie

Les principaux objectifs portent sur la diversification de la production, l’intensification de la recherche et l’amélioration de l’environnement institutionnel en vue de promouvoir l’investissement privé.

                            Mines

Dans ce domaine, les principales réalisations portent sur la diversification de la recherche minière et la couverture en cartographie géologique.

mines.jpg

S’agissant de la diversification de la recherche minière, 201 dossiers de demande de permis de recherche minière (51 pour l’uranium, 99 pour l’or, 12 pour le fer, 25 pour le charbon, 1 pour le manganèse, 6 pour le phosphate, 4 pour le cuivre, 2 pour l’étain et 1 pour Métaux Précieux et Métaux de Base) ont été analysés, 66 conventions minières approuvées et signées et 79 arrêtés d’octroi de permis de recherche minières signés.

 

Les conventions signées se décomposent en 6 d’uranium, 47 d’or, 8 de charbon, 2 de cuivre, 1 d’étain, 1 de manganèse et 1 pour Métaux Précieux et Métaux de Base. Quant aux arrêtés signés, ils comprennent 8 pour l’uranium, 60 pour l’or, 6 pour le charbon, 2 pour le cuivre, 1 pour l’étain, 1 pour le manganèse et 1 pour Métaux Précieux et Métaux de Base.

 

De même, 57 permis de recherche minière (4 d’or, 48 d’uranium, 2 du charbon et 3 de métaux précieux et métaux de base) ont été renouvelés, 48 autorisations d’exploitation artisanale (41 pour l’or, 4 pour le cuivre, 1 pour agate et grenat, 1 pour béryl et émeraude et 1 pour saumure), 51 autorisations d’ouverture et d’exploitation de carrière, 134 agréments à la commercialisation et 38 renouvellements d’agrément à la commercialisation ont été attribués. En plus, 13 permis de recherche ont été transférés et 47 permis de recherche retournés au domaine public.

 

Au terme des conventions d’exploitation des sociétés SOMAIR et COMINAK, de nouvelles discussions ont été engagées entre l’Etat du Niger et AREVA, leur maison-mère, sur la révision des conventions minières au cours desquelles un accord dit Accord de Partenariat Stratégique (APS) a été signé en mai 2014.

 

Ces nouvelles conventions généreront des recettes additionnelles de l’ordre de 20 milliards de FCFA par an et d’importants acquis ont été enregistrés à la suite de ces négociations. Il s’agit de la nigérisation des postes de Directeurs Généraux de SOMAIR et COMINAK, la définition d’une formule de prix conventionné prenant en compte 50% prix spot et 50% prix long terme, l’engagement d’appuyer la reprise de la Route Tahoua-Arlit à hauteur de 90 millions d’euros, la construction à hauteur de 10 millions d’euros d’un siège pour les sociétés minières et la mise en œuvre du projet d’aménagement de la vallée de l’Irhazer.

 

Outre la diversification minière, le Gouvernement a poursuivi l’exploitation des minerais existants. En guise d’illustration, les productions d’uranium, du charbon et d’or, enregistrées de 2011 à 2015, sont données dans le tableau ci-dessous.

 

Tableau N°11 : Productions minières de 2011 à 2015

   Source    : Ministère des Mines et du Développement Industriel

Source : Ministère des Mines et du Développement Industriel

Les recettes liquidées en 5 ans dans le secteur minier s’élèvent à 83,80 milliards de FCFA de redevances, dont 79,6 milliards de FCFA de redevances minières, 3,78 milliards de FCFA de redevances superficiaires, et 415,7 millions de FCFA de droits fixes miniers et diverses taxes.

En plus, le secteur a généré d’autres recettes sur la période 2011-2015 que sont 17,1 milliards de FCFA d’IUTS, 77,4 milliards de FCFA de ISB/BIC, 16,7 milliards de FCFA de dividendes et 81,5 milliards de FCFA d’IRVM.

 

En outre, l’élaboration du projet d`arrêté portant agrément à la commercialisation de l’or issu des exploitations minières artisanales, des projets d’arrêtés conjoints accordant des autorisations d’ouverture et d’exploitation de carrières permanentes à SYNO HYDRO, SOBMTI, SOGEA-SATOM, NCN sont en cours de finalisation. Il en est de même pour la finalisation des conventions SOMAIR, COMINAK, SONICHAR et AREVA et la révision du code minier.

 

S’agissant de la couverture en cartographie géologique, plusieurs actions ont été réalisées. Il s’agit de la couverture en cartographie géologique et prospection minière du Damagaram Mounio (22.000 km2) et du sud Maradi (1.300 km2), la couverture en géophysique aéroportée de 73.757,60 km2 dans le bassin de Iullimenden et la prospection de 92 sites de matériaux de construction et minéraux industriels autour des grands centres urbains de Niamey, Maradi et Zinder.

 

Le taux de couverture géologique national est passé de 13,98% en 2011 à 19,81% en 2015.

 

En outre, le projet de construction de la cimenterie de Kao ainsi que les travaux de construction de la Nouvelle Cimenterie du Niger (NCN Diamond SA) à Malbaza se poursuivent normalement.

 

S’agissant de la nouvelle cimenterie de Malbaza, la première unité est pratiquement terminée, les tests de démarrage sont concluants et un début de production a commencé avec 50% de charge du broyeur ciment. Pour la seconde phase, des travaux de génie civil sont en cours et trois (3) ateliers restent à être finalisés (taux d’exécution des travaux : 96,3%).

 

Par ailleurs, dans le cadre du projet de cimenterie de Keita, la Société Borkir International Company limited de Dangote a obtenu 2 autorisations d’ouverture et d’exploitation de carrières permanentes de calcaire et de gypse à Garadaoua dans la commune de Keita. Les investissements globaux sont estimés à 400 millions de dollars US, dont 350 millions pour le complexe industriel de la cimenterie et 50 millions pour la construction d’une centrale thermique de charbon de 100 MW. Dans sa première phase, ce projet permettra de créer près de 3.000 emplois permanents et plus de 6.000 emplois temporaires et de produire 1.500.000 tonnes de ciment par an.

 Le contrat pour la construction de la cimenterie a été signé lors d’une cérémonie le 26 août 2015 à Lagos.

 

Développement industriel

 L’objectif visé est de sauvegarder toutes les unités industrielles existantes et de créer les conditions de l’émergence de nouvelles unités en veillant à :

- donner la priorité aux industries de transformation des produits agro-pastoraux ;

-         favoriser les industries pharmaceutiques et de matériaux de construction ;

-         favoriser l’implantation d’unités dans les différentes régions du pays, selon leurs avantages comparatifs, en vue de contribuer à leur développement ;

-         mettre en place des financements appropriés en faveur des jeunes de manière à en faire de véritables capitaines d’industrie.

 

Pour la promotion du développement industriel, les actions réalisées portent sur les réformes institutionnelles et réglementaires et la mise en œuvre des projets de développement.

 

Les réformes institutionnelles ont porté sur la création d’une Agence Nationale de Promotion de l’Innovation et de la Propriété Industrielle (AN2PI) et l’érection du Bureau de Restructuration et de Mise à Niveau de l’Industrie du Niger (BRMN) en EPA. De même, deux Centres d’Appui à la Technologie et à l’Innovation (CATI) ont été créés à l’Université Abdou Moumouni de Niamey et à l’IUT de Maradi avec l’appui de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). On note également la création du Guichet unique de mise en œuvre du code des investissements et la construction d’un centre de documentation de la propriété intellectuelle, ayant coûté 260 millions de FCFA.

 

Les réformes réglementaires portent sur la révision du code des investissements, l’élaboration d’un projet de la politique nationale de la qualité et des procédures de la certification de la conformité aux normes et l’élaboration d’un projet de document de politique nationale de l’innovation et de la propriété intellectuelle. En outre, un projet de Promotion de la Qualité et des Normes Industrielles au Niger d’un coût de 1,19 milliard de FCFA a été élaboré.

A toutes ces réformes, s’ajoutent la signature d’un contrat de sous-traitance entre l’AVCN et les Sociétés Intertek (Angleterre) et SGS (Suisse) pour l’inspection et la vérification de conformité aux normes des produits importés au Niger et l’accompagnement de 6 entreprises industrielles par le Bureau de Restructuration et de Mise à Niveau de l’Industrie du Niger (BRMN).

 

Des projets et programmes de développement industriels ou d’appui à l’industrialisation ont été signés avec les partenaires. Ainsi, un programme pays avec l’ONUDI d’un coût total de 8,283 milliards de FCFA a été lancé en juin 2014, un protocole d’accord et un contrat de partenariat avec la Société China Road and Bridge Corporation pour la construction de la cimenterie de Kao d’une capacité d’un million de tonnes par an ont été signés. De plus, un protocole d’accord et de contrat a été signé pour la construction d’un complexe sucrier de raffinage de 100.000 tonnes par an dans la région de Dosso.

D’autres actions ont été menées dont la réinscription du Niger à l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO). A cela, s’ajoutent le renforcement des capacités des laboratoires en consommables, équipements de contrôle et autres documents normatifs, la vérification des instruments de mesure de plus d’une centaine de stations-services de la ville de Niamey et l’étalonnage des instruments de mesure du dépôt Sorey (SONIDEP) et de la Société de Raffinage de Zinder (SORAZ).

 

En vue d’améliorer la qualité des produits consommés au Niger, une étude sur l’identification et l’analyse des principaux problèmes de qualité des produits importés et locaux au Niger a été réalisée. Cette étude a abouti à l’élaboration d’un plan d’actions afin de prendre en charge les principaux problèmes identifiés.

 

Enfin, des actions sont en cours comme la lutte contre les pratiques frauduleuses, l’élaboration et l’adoption d’une politique nationale industrielle, l’élaboration des normes relevant du domaine agroalimentaire et leur vulgarisation auprès des parties prenantes en vue de leur appropriation.

 Commerce et promotion du secteur privé

Les objectifs visent à :

-          protéger les consommateurs et rendre disponibles les produits de grande consommation tout en maîtrisant l’évolution de leurs prix ;

-          promouvoir les exportations notamment des produits agropastoraux.

Les actions ont porté sur le commerce intérieur et extérieur ainsi que la promotion du secteur privé et l’amélioration du climat des affaires.

 

Par rapport au commerce intérieur, plusieurs actions ont été réalisées afin de créer les conditions nécessaires à la facilitation des échanges et la compétitivité et de contenir les effets inflationnistes. Il s’agit de la lutte contre la vie chère, la protection des consommateurs, le suivi de l’approvisionnement des marchés et des prix des produits de première nécessité et la révision des textes législatifs et réglementaires régissant le commerce des cuirs et peaux.

marché de Maradi.jpg

Le décret N° 94-102/PRN/MCP du 22 juin 1994 a été modifié pour élargir la liste des produits et services dont les prix sont fixés par arrêté du ministre en charge du commerce. La surveillance permanente des marchés a permis la disponibilité de l’information sur les prix et les stocks. Ces données sont mises à la disposition des utilisateurs comme le Système d’Alerte Précoce (SAP), la Direction des Statistiques Agricoles et FEWSNET.

 

Le suivi de toutes les questions relatives à la commercialisation des produits de la SORAZ par le cadre de concertation avec les partenaires a permis la fixation de prix consensuels.

 

Dans le cadre de la mise en œuvre du processus de libéralisation de son économie, le Niger avait adopté l’Ordonnance 92-025 du 07 Juillet 1992 portant réglementation des prix et de la concurrence. Cette ordonnance ne prend pas en compte les récentes évolutions en matière de concurrence et de régulation des marchés dans les pays membres de l’UEMOA et de la CEDEAO. Pour y pallier, 2 projets de lois respectivement sur le régime des prix et la concurrence et sur les principes fondamentaux de la protection des droits des consommateurs ont été adoptés.

 

Pour le développement de la filière cuirs et peaux au Niger, 120 collecteurs des cuirs et peaux et 40 agents de suivi des marchés ont été formés en techniques de conservation et de classement à Tillabéry, Tahoua, Maradi et Zinder. Des agréments ont été octroyés pour le commerce des cigarettes, de bétail et de cuirs et peaux. 

 

Par rapport aux études, la CNUCED a été retenue comme agence d’exécution pour la révision de l’EDIC, le document ainsi rédigé a été validé. La situation de référence du Projet de Développement de la Filière Cuirs et Peaux a été réalisée.

 

Au niveau du commerce extérieur, le Gouvernement a initié les principes du bon d’enlèvement et de commercialisation (BEC) pour la facilitation de l’exportation des produits agropastoraux. Les opérateurs économiques ont été sensibilisés sur sa mise en œuvre. Des Attachés commerciaux ont été nommés dans les différentes ambassades du Niger pour faciliter les échanges commerciaux avec les pays amis.

 

Le Gouvernement a aussi décidé d’ouvrir des vitrines commerciales au sein des ambassades du Niger. Dans ce sens, le Niger et le Nigeria se sont engagés dans une initiative de commerce transfrontalier avec l’initiative K²M (Kano-Katsina-Maradi). Des réformes ont été engagées pour faciliter le commerce extérieur. Il s’agit notamment de la facilitation, de la simplification des formalités et des procédures ainsi que de la réduction de délais, des tracasseries routières et des pratiques anormales dans la commercialisation et l’exportation de l’oignon.

 

Plusieurs études ont été réalisées ou sont en cours pour redynamiser le commerce extérieur. Au nombre de ces études, on peut citer l’élaboration d’une politique commerciale, la révision de l’Etude Diagnostique pour l’Intégration Commerciale (EDIC), l’audit réglementaire des services, la préparation des listes d’engagements spécifiques du Niger et l’autoévaluation des priorités et besoins du Niger en matière de facilitation des échanges. On peut également ajouter l’étude des marchés de l’oignon du Niger dans les pays côtiers, l’étude relative à l’identification et la création des centres d’informations commerciales au Niger, le recueil des textes législatifs et réglementaires relatifs au commerce et l’étude sur les petites mines.

 

Le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Partenariat Economique (APE) entre l’Afrique de l’Ouest et l’Union Européenne a été adopté. Les objectifs dudit accord consistent, entre autres, à se conformer aux dispositions de l’Organisation Mondiale du Commerce, à établir une Zone de Libre-échange entre les parties, à insérer progressivement et harmonieusement les ACP dans l’économie mondiale et à renforcer l’intégration régionale.

 

La mise en place du programme APE pour le développement (PAPED) et l’instauration du TEC présentent des opportunités majeures pour le développement des opérations commerciales au Niger du fait qu’elles entrainent un désarmement tarifaire et facilitent la libre circulation des marchandises.

Au regard des impacts, enjeux et défis que pose l’APE, 3 ateliers régionaux et des sessions de formation ont été organisés à Niamey afin de sensibiliser les Institutions de la République, l’administration, le secteur privé et la société civile sur les grandes lignes du texte de l’APE, les impacts et les mesures d’accompagnement, les enjeux et défis et le Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO (TEC-CEDEAO).

 

Avec les Etats-Unis d’Amérique, le Niger a acquis une prorogation à long terme de l’AGOA, un accroissement de sa couverture en termes de produits et une facilitation des critères d’admissibilité. De plus, les USA s’engagent à soutenir la transformation des centres de commerce existants en centres de commerce et d’investissement entre les Etats-Unis et l’Afrique. En outre, il convient de relever le recrutement d’un conseiller en commerce par la Coopération Américaine, l’élaboration d’un projet de décret sur le visa textile et la participation du Niger au 14ème Forum AGOA à Libreville au Gabon.

 

Par ailleurs, le Ministère en charge du commerce a délivré 7 agréments pour le commerce de cigarettes, 8 agréments pour le commerce de bétail et 5 agréments pour le commerce des cuirs et peaux.

 

En matière de promotion du secteur privé, le Niger s’est doté d’une Maison de l’Entreprise en vue de renforcer l’encadrement des acteurs économiques et de booster l’investissement. Les mesures prises en matière de facilité de création d’entreprises ont permis de classer le Niger à la 168ème place en 2015 contre la 176ème en 2014 et la 174ème en 2013. En plus, les 7.121 entreprises commerciales et sociétés créées et immatriculées en 4 ans (2011-2014) classent le Niger au 2ème rang dans l’espace UEMOA, après la Côte d’Ivoire.

 

Dans le cadre de la facilitation de la création d’entreprise, en plus de la création du guichet unique[1], le capital requis pour créer une SARL a été ramené de 1.000.000 FCFA à 100.000 FCFA. Le recours à un notaire pour cette formalité a été rendu facultatif, l’entrepreneur pouvant créer directement son entreprise par acte sous seing privé.

 

Le coût de création d’entreprise a été réduit à travers les frais de notaire ramenés de 30.000 FCFA à 15.000 FCFA, les frais de prestations de la Maison de l’Entreprise de 11.000 à 6.000 FCFA et le coût de publication des avis de constitution de société de 50.000 FCFA à 5.000 FCFA pour les SARL et à 15.000 FCFA pour les SA. De plus, le coût d’enregistrement des statuts passe de 21.000 FCFA à 1.500 FCFA (loi de finances rectificative votée le 27 mai 2015) et les droits de timbre de 1.500 FCFA prélevés lors de l’attribution du NIF sont supprimés.

 

Par ailleurs, le Gouvernement a mis à la disposition des promoteurs, un modèle du statut type, simple à compléter et accessible à tout le monde. Il a aussi supprimé les frais d’enregistrement des statuts.

 

Dans le même cadre, le Gouvernement a amélioré les opérations du commerce transfrontalier. Ainsi, il n'y a que deux niveaux de contrôle pour les véhicules citernes, les camions frigorifiques, les conteneurs et autres véhicules routiers répondant aux normes de la CEDEAO et de l’UEMOA en matière de transport et transit routier. Il s'agit du premier poste d'entrée sur le territoire national et du poste de douane de destination. Il faut également ajouter la suppression de l’escorte douanière, notamment pour les conteneurs scellés, les camions frigorifiques, les citernes, les chargements et toute cargaison sécurisée répondant aux normes de la CEDEAO et de l'UEMOA en matière de transport et transit routier.

 

Dans le cadre de l’exécution des contrats d’affaires, les réformes portent sur l’adoption de la loi sur les tribunaux de commerce permettant de régler rapidement les litiges commerciaux et l’adoption du code de procédure civile, qui introduit des innovations en matière de procédure à suivre devant les juridictions. A travers cette mesure, plusieurs facilités sont accordées en matière de règlement de litige. Il faut aussi ajouter la création du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Niamey (CMAN), permettant de sécuriser davantage l'environnement des affaires en offrant un cadre règlementaire d'assistance en matière de règlement de différends entre les opérateurs économiques.

 

Pour minimiser les pratiques anormales sur le transport des biens au niveau du commerce transfrontalier, des macarons ont été remis à la Direction Générale des Douanes afin de faciliter la mise en œuvre de l’arrêté interministériel N°090 du 22 décembre 2014 relatif aux transports publics des marchandises, aux types de contrôle routier, aux points de contrôle et aux mécanismes de recours.

 

Pour l’octroi de permis de construire, la réforme concerne la réduction du délai de délivrance desdits documents. La commission d’examen des demandes de permis de construire a été réactivée, avec pour objectif de délivrer les permis en deux semaines au maximum. Pour ce faire, elle tient régulièrement deux séances de travail par mois. A cet effet, tout le stock de dossiers de demandes en souffrance depuis 2012 a été traité.

Pour l’obtention de prêts, la réforme concerne l’adoption de la loi sur les Bureaux d’Information sur le Crédit, garantissant un cadre juridique pour l'installation et le fonctionnement desdits Bureaux.

 

S’agissant du paiement des impôts, il a été réduit le nombre de paiements de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour les PME relevant du régime réel simplifié. Ainsi, la fréquence des paiements de la TVA est passée du mensuel au trimestriel pour cette catégorie d’entreprises. A cela s’ajoute l’instauration d’un comité d’arbitrage et de règlement des litiges fiscaux en 2015 ayant pour objectif de permettre de transiger, de manière rapide, le contentieux avec le fisc.

 

Les travaux de construction du marché central de Maradi sont finalisés. Le marché a été réceptionné et mis à la disposition des opérateurs économiques. L’entité chargée de sa gestion, la Société de Gestion du Marché Central de Maradi (SOGEMMI), a été créée.

 

Dans le cadre de la promotion des PME et de l’entreprenariat, les actions se sont poursuivies à travers la création de micro-entreprises à plusieurs niveaux et la signature d’une convention entre le ministère en charge de la promotion du secteur privé et l’agence ASUSU.SA pour le financement des PME. C’est ainsi que 333 micro-entreprises des jeunes ont été créées et 700 jeunes formés à la culture de l’entreprenariat et à l’élaboration de micro-projets d’entreprises dans les 8 régions du Niger.

 

Transports

 

Les objectifs visent à :

-          baisser les coûts de transports terrestres, améliorer la qualité des prestations ;

-          assurer la sécurité des personnes et des biens afin de réduire significativement le nombre d’accidents ;

-          favoriser le désenclavement de la capitale et la desserte régulière des villes de l’intérieur du pays et de la sous-région.

 

Pour atteindre ces objectifs, les principales interventions du Gouvernement ont porté sur l’amélioration de la qualité des transports terrestre et aérien ainsi que le suivi de la météorologie.

 

Au niveau du transport terrestre, les principales réalisations portent sur la sécurité routière, la sécurisation des documents de transport et le développement et la modernisation du transport des voyageurs.

 

Dans le cadre de la sécurité routière, le Gouvernement a adopté la loi portant code de la route et un décret portant interdiction de l’usage du téléphone portable au volant et a restauré le respect de la réglementation en matière d’immatriculation des véhicules automobiles.

 

Le Gouvernement a, en outre, créé l’Agence Nigérienne de la Sécurité Routière (ANISER) et une agence de communication a été recrutée pour la production et la diffusion pendant un an de films documentaires et des sketchs ainsi que l’implantation dans toutes les régions du Niger des panneaux publicitaires sur la sécurité routière.

Dans le même sens, la stratégie nationale de la sécurité routière a été élaborée et validée et la réforme du permis de conduire est engagée avec la finalisation du dossier d’appel d’offres pour le choix de 2 sociétés pré-qualifiées pour exécuter le projet.

 

Enfin, chaque année, la journée africaine de la sécurité routière est mise à profit pour sensibiliser davantage les usagers de la route sur les dangers de cette dernière et les bonnes pratiques à observer.

 

Ces actions ont entrainé la réduction de 23% du nombre des accidents de la route ; ce qui a valu au Niger un gain de 16 places[2] dans le classement des pays suivant le rapport 2013 de l’OMS sur la mortalité routière.

S’agissant de la sécurisation des documents de transports, un logiciel de gestion des documents de transport est déployé dans toutes les régions du pays et au niveau central. Dans le même sens, le Gouvernement a engagé le processus de l’informatisation de la gestion des cartes grises, des permis de conduire et des autres titres de transport. A ce titre, des contrats ont été signés avec l’entreprise adjudicatrice et l’ordre de service a été donné pour commencer les travaux.

 

Concernant le développement et la modernisation du transport des voyageurs, 12 compagnies régulières de transport terrestre des voyageurs desservent le Niger et l’extérieur. Ce qui classe le Niger en bonne position dans la sous-région ouest-africaine en termes de diversité et qualité de l’offre de transports de voyageurs.

 

La simplification des procédures et formalités de mise en circulation des véhicules a entrainé l’optimisation des recettes douanières et fiscales et un gain de temps important pour les usagers ainsi que l’élimination de toutes les tracasseries administratives.

C’est dans ce cadre que le Gouvernement a créé le Guichet Unique Automobile du Niger (GUAN) et a procédé à la réorganisation des activités du CNUT en adoptant le décret instituant le suivi des bordereaux des cargaisons et le décret instituant les redevances portuaires sur les marchandises. Ces 2 décrets contribuent également à améliorer les recettes de l’Etat.

 

Le Gouvernement a, en outre, réalisé une étude sur le développement des moyens intermédiaires des transports en zones rurales et a approuvé les statuts du Bureau National de la Carte Brune CEDEAO (BNCB).

 

Par ailleurs, une convention de concession du Port Sec de Dosso et son antenne de Niamey a été signée entre l’Etat du Niger et la société adjudicataire Bolloré Africa logistics. La création du Port Sec a comme objectifs, entre autres, de faciliter le traitement de marchandises à l’importation et à l’exportation, grâce à l’intégration d’un système de transport multimodal, et de réduire les coûts et les délais de transit et de transport ainsi que les risques pour les opérateurs économiques nigériens. Cela va aussi améliorer et accélérer les procédures douanières et autres formalités, accroitre les recettes douanières et fiscales du fait du meilleur contrôle de transit et créer des emplois.

 

Concernant le transport aérien, les principales activités portent sur la création d’une compagnie aérienne nationale, l’amélioration de la desserte aérienne du Niger et celle des infrastructures aéroportuaires.

 

La compagnie aérienne nationale, Niger Airways, est créée le 13 février 2013 sous forme de société anonyme entre l’Etat et les privés nigériens pour un capital de 1.200.000.000 FCFA. La création de cette compagnie vise à pallier les multiples problèmes liés au transport notamment celui des pèlerins nigériens aux lieux saints de l’Islam. Dans le cadre de l’opérationnalisation de cette compagnie, des négociations sont en cours notamment avec l’Algérie et la Société Bombardier en vue de la doter d’aéronefs.

 

Une autre compagnie aérienne privée est opérationnelle depuis plus de 3 ans.

 

S’agissant de l’amélioration de la desserte aérienne, de nouvelles compagnies sont venues s’ajouter pour desservir davantage le Niger et augmenter la fréquence de vols. C’est dans ce cadre que des accords ont été signés avec l’Ethiopie, la Turquie, les Emirats Arabes Unis, le Kenya et le Bénin. Toutes les grandes compagnies opérant sur Niamey ont augmenté leurs fréquences de vols par semaine : Air France (de 4 à 5), Air Algérie (de 3 à 4), Royal Air Maroc (de 5 à 6) et Asky (de 5 à 9).

 

Ainsi, le trafic passager a connu une évolution remarquable, passant de 178.216 en 2011 à 244.536 passagers en 2014, soit une progression de 37,1%.

 

Dans le cadre de l’amélioration des infrastructures aéroportuaires, les travaux de réhabilitation des aéroports de Niamey, Tahoua, Agadez, Zinder, Maradi et Diffa ont été engagés.

 

A Niamey, un mur de clôture de 5.600 ml a été construit, les salons présidentiel et ministériel ont été rénovés et un hangar d’une capacité de 1.000 places a été construit au profit des pèlerins. Un contrat de partenariat public-privé (PPP), en vue de moderniser l’aéroport, a été signé le 2 mars 2015 pour une durée des travaux de 30 mois. Au terme de ces travaux, l’aéroport de Niamey sera porté au standard des grands aéroports à travers le monde.

 

Pour les autres aéroports, les travaux de construction de murs de clôture sont à 29,4% pour les 6.000 ml d’Agadez, 100% pour les 2.000 ml de Diffa, 80,4% pour les 5.520 ml de Tahoua, 100% pour les 7.500 ml de Maradi et 100% pour les 2.000 ml de Zinder. Outre les murs de clôture, il faut noter que l’aéroport de Maradi a été réhabilité et la piste de l’aéroport de Diffa, dont la longueur est rallongée de 600 m à 1.800 m, a été bitumée.

 

Par ailleurs, les aéroports de Zinder et d’Agadez sont retenus par la réunion du comité des Ministres de l’ASECNA pour être mis aux normes OACI. A cela, s’ajoute l’étude du Schéma Directeur de 3 aéroports pour lesquels le ministère en charge des transports a procédé à l’attribution provisoire du marché. Le schéma directeur de l’aéroport d’Agadez est réalisé et ceux de Maradi et Zinder sont en attente.

 

Toutes ces actions ont permis d’améliorer les indicateurs de performance en matière de sécurité et de sûreté de l’aviation civile du Niger, qui sont passés de 41,87% en 2010 à 65,71% en 2015 selon les résultats globaux de l’audit de l’OACI de décembre 2015.

 

Le Niger est ainsi classé 3ème des 18 pays membres de l’ASECNA et 6ème des 24 pays de l’Afrique de l’ouest et du centre membres de l’OACI.

 

Dans le domaine de la météorologie, des actions ont été menées pour rendre plus fiables les informations et produits climatiques fournis par la météorologie nationale.

 

Ainsi, une station automatique ADCOM a été acquise et installée à Niamey, 565 nouveaux postes pluviométriques ont été créés dans les zones à haute potentialité agricole. A cela, s’ajoutent la réhabilitation du dispositif d’observations météorologiques et l’équipement des stations en moyens de collecte, de transmission et d’analyse des données météorologiques au niveau des 1.200 postes pluviométriques, 15 stations synoptiques, 12 stations agro-météorologiques et climatologiques.

 

Enfin, 200 pluviomètres SPIEA et supports, des pluviomètres paysans et pied, un jeu annuel diagramme hélio et 2 ordinateurs ont été acquis.

 

Artisanat, Tourisme et hôtellerie

 

Les objectifs poursuivis visent :

-          le renforcement des capacités des acteurs de l’artisanat, le soutien à l’approvisionnement et à la commercialisation des produits sur les marchés extérieurs et un soutien au Salon de l’Artisanat pour la Femme (SAFEM) ;

-          la recherche et l’aménagement de nouveaux sites, la construction et la réhabilitation des infrastructures touristiques et hôtelières selon les normes internationales.

 

Dans le domaine de l’Artisanat, plusieurs actions destinées à promouvoir le secteur ont été réalisées. Ainsi, la Chambre des Métiers de l’Artisanat du Niger (CMANI), dont l’objectif est de jouer le rôle d’interface entre les pouvoirs publics et les artisans en vue de faciliter le dialogue et la concertation, a été installée ainsi que ses 8 démembrements au niveau des régions. Le Bureau National et la Commission Permanente ont également été mis en place pour favoriser l’ancrage de la CMANI dans le paysage institutionnel nigérien.

 

Le Niger a organisé la 7ème Conférence des Ministres en charge de l’Artisanat des pays membres du Comité de Coordination pour le Développement et la Promotion de l’Artisanat Africain (CODEPA), dont il assure actuellement la présidence. Il a adopté le Code Communautaire de l’Artisanat des pays membres de l’UEMOA.

 

Pour améliorer la qualité de la production artisanale, 68 sessions de perfectionnement ont été organisées dans toutes les régions. Ces formations ont permis à 3.527 bénéficiaires d’améliorer la qualité des produits artisanaux devenus davantage compétitifs.

Dans le même cadre, plus de 400 artisans ont été appuyés pour leur participation à des foires et expositions, dont 26 foires organisées en Afrique, 8 en Europe et une en Asie. Ainsi, les artisans nigériens ont remporté plusieurs prix lors des foires internationales (Burkina Faso, Nigeria, France).

 

Le Niger a organisé 3 éditions du Salon International de l’Artisanat pour la Femme (SAFEM) en 2011, 2013 et en 2015. Ces éditions ont enregistré la participation de plusieurs pays d’Afrique, d’Asie et d’Europe ; ce qui démontre la notoriété et l’envergure internationales de cet évènement.

 

Pour pérenniser cette manifestation, le Secrétariat Permanent du SAFEM a été érigé en Etablissement Public à Caractère Professionnel dénommé « AGENCE SAFEM » et un site de 4 ha lui a été octroyé à Niamey pour servir de siège permanent d’expositions.

 

L’organisation des expositions ventes des produits artisanaux aux niveaux national et international a ainsi permis d’améliorer significativement les revenus des artisans.

 

Dans le domaine du tourisme et de l’hôtellerie, le Gouvernement s’est doté d’une Stratégie Nationale de Développement Durable du Tourisme (SNDDT) et son Programme d’Actions Prioritaires (PAP). Cette stratégie a été largement vulgarisée après son adoption. Le Gouvernement a également élaboré et signé une charte du tourisme dans la réserve naturelle nationale de l’Aïr et du Ténéré et ses zones connexes.

 

Les capacités d’accueil du tourisme nigérien se sont considérablement accrues avec la construction et / ou la réhabilitation à Niamey et à l’intérieur du pays d’infrastructures répondant aux normes internationales requises. Ainsi, 44 Hôtels ont été construits, 2 réhabilités et 9 en cours de construction.

 

[1]Le Guichet Unique permet de procéder en un seul lieu à l'enregistrement des statuts, à l’inscription au RCCM, à la CNSS et à l’Inspection du Travail et l'immatriculation au NIF. Ce qui entraine une réduction du délai de création d'entreprise de 15 jours à 3 jours.
[2] Le rapport 2011 de l’OMS classait le Niger à la 171ème place avec 37,7 personnes tuées pour 100.000 habitants, tandis que celui de 2013 a classé le Niger à la 155ème place avec 23,7 personnes tuées pour 100.000 habitants. 
giraffes.jpg

 

De plus, 25 restaurants modernes et 79 agences de voyages et de location de voitures ont été créés dans le pays. Parmi ces infrastructures, plusieurs hôtels et restaurants de grand standing sont réalisés ou en cours de réalisation à Niamey et à l’intérieur du pays, dont Soluxe Niamey, Chain Hôtel, Niamey Hôtel & Suites, Hôtel du Centre, Hôtel Azalai Niamey, Guest House Fachi Sur Azur, Restaurant la Cabane, Restaurant Turkish Kitchen et Restaurant la Pépinière des Saveurs.

chain hotel.jpg

 

Pour accroitre la compétitivité du secteur, les capacités techniques et managériales des professionnels ont été renforcées. Ainsi, 502 responsables et personnel d’exécution des Hôtels - Restaurants, 260 guides nationaux et locaux ont suivi des modules de formation – recyclage aux métiers du tourisme et de l’hôtellerie (cuisine, pâtisserie, guidage, marketing etc.).

 

De plus, le Gouvernement a procédé à la construction du campement touristique de Brigambou (Falmey-Dosso), la réhabilitation de ceux de Moli-Haoussa, de Karey-Kopto et de Boumba, l’aménagement du site touristique ornithologique de la mare d’Albarkaïzé (Tanda/ Gaya) et la valorisation des sites et aires touristiques des girafes de Kouré et environs, du Parc W Niger, d’Alembarey, de la Cure Salée, du Festival de l’Aïr, du site touristique de Madarounfa.

 

Pour valoriser toutes ces infrastructures, plusieurs manifestations culturelles et touristiques, notamment le FIMA, la Cure Salée, le Festival de l’Aïr, le SAFEM, le festival du Sharo, le Guérouwal, le Worso, le Hotoungo de Tanout et le SAHOT, ont été organisées.

 

Le Gouvernement a développé un partenariat fructueux avec les Institutions nationales et internationales pour promouvoir le tourisme nigérien. Le Niger a ainsi pris part à des rencontres de haut niveau (OMT, Fondation ST-EP de la Corée, Fondation THEMIS, le COMCEC, OCI, CEDEAO, CAF/OMT, INVESTOUR de Madrid, etc). Enfin, la 9ème session de la Conférence Islamique des Ministres du Tourisme s’est tenue le 23 décembre 2015 à Niamey.

 

Ces actions ont permis de rehausser le nombre d’hôtels de 9,57%, les recettes hôtelières de 7,1% et les arrivés touristiques au Niger de 37,3%. Elles ont également contribué à la création de 1.835 emplois en 5 ans dans le secteur.

 

La participation aux rencontres internationales a permis de valoriser l’image internationale du Niger et de nouer de contacts commerciaux avec des partenaires de Tours Operators et les fabricants de voyage.

 

Technologies de l’information et de la communication

 

L’objectif visé est de porter le taux de couverture nationale de 54 % en 2010 à 72 % en 2015 et celui de la pénétration des TIC de 25% en 2010 à 50% en 2015.

Première pierre fibre optique.jpg

Dans ce secteur, les principales réalisations portent sur la recherche d’une large couverture de l’espace médiatique national, la modernisation et le développement des infrastructures des médias, le renforcement des capacités humaines et techniques du personnel des médias et le développement du partenariat, de la coordination et du suivi/évaluation. A cet effet, des actions ont été réalisées aux plans juridique et institutionnel, en matière des infrastructures de services de télécommunication ainsi qu’au niveau de la poste.

 

Sur les plans juridique et institutionnel, le décret portant modalités de l’utilisation des ressources du Fonds d’Investissement pour le Développement (FID) a été adopté. Ce décret a pour but de donner au Comité Interministériel pour le Numérique au Niger (CIN) les ressources financières nécessaires au financement des équipements de la Télévision Numérique Terrestre (TNT) au Niger.

 

Pour encadrer certaines activités de télécommunications liées aux cessions d’externalisation d’activités et aux bonus et forfaits accordés par les opérateurs de téléphonie mobile à leurs clients, il a été adopté la loi n°2015-25 modifiant et complétant l’ordonnance n°99-045 du 26 octobre 2015 portant règlementation des télécommunications.

Concernant l’économie numérique, le décret N°2015-473/PRN/MPT/EN du 4 septembre 2015, précisant les modalités d’application de l’ordonnance N°99-045 du 26 octobre 1999, a été adopté. Il a pour objet de préciser les modalités d’attribution d’une licence pour l’exercice d’une activité de télécommunications aux fins d’externalisation ainsi que celles d’une licence pour l’installation et l’exploitation d’infrastructures de télécommunications au Niger. Il précise ainsi, la composition du dossier que doit constituer le candidat à l’attribution d’une « licence d’externalisation » ou d’une « licence d’infrastructures » ainsi que les obligations inscrites dans son cahier des charges.

 

Pour le renforcement de la gouvernance du secteur des télécommunications, une Autorité de régulation spécifique au secteur des Télécommunications et de la Poste a été créée, une politique sectorielle des télécommunications et des TIC et une stratégie nationale de transition vers la télévision numérique terrestre ont été adoptées.

 

De plus, les deux opérateurs publics de télécommunications (SONITEL et SAHELCOM) ont été nationalisés. Après leur assainissement, le Gouvernement a engagé le processus de création d’une entreprise nationale de télécommunication en fusionnant les 2 sociétés. A cela, s’ajoutent la mise en place d’une plate-forme de contrôle du trafic et de la qualité de service des opérateurs de télécommunications et l’institutionnalisation d’un système de passerelle unique pour l’acheminement du trafic international entrant et sortant. Ces deux dernières actions visent à garantir la transparence dans la déclaration des chiffres d’affaires des opérateurs et, conséquemment, à améliorer les ressources budgétaires de l’Etat provenant de ce secteur.

 

En matière d’infrastructures et services des télécommunications, l’Office de Radiodiffusion et Télévision du Niger (ORTN) a été doté d’une vingtaine de récepteurs satellites, d’appareils de mesure et d’amplificateurs VSAT, de 4 émetteurs TV et d’un groupe électrogène en vue de rehausser le taux de couverture radio-télévisuelle. En plus, la régie et le plateau C de Télé Sahel ont été rénovés, 3 centres de couverture des zones d’ombre en radio et télédiffusion ont été créés dans les localités de Bouza, Matamèye et Ayorou et 5 autres sont en cours de réalisation à Balleyara, Guéchémé, Aderbissinat, N’Gourti et Abalack.

 

Aussi, le rapport sur la restructuration de l’Office de Radiodiffusion et Télévision du Niger (ORTN) a été finalisé. Cette restructuration a été recommandée dans le cadre de la Stratégie Nationale de Migration vers la Télévision Numérique Terrestre. La réforme de l’ORTN consistera en la séparation des activités de diffusion et d’édition de contenus. Elle sera sanctionnée par la création d’une ou plusieurs entités publiques pour l’édition de contenus et une entité pour le multiplexage, le transport et la diffusion en vue de répondre à la demande de l’ensemble des éditeurs de contenus publics comme privés.

 

De petits matériels de production (enregistreurs) et des batteries pour panneaux solaires ont été acquis et fournis en appui aux radios communautaires pour améliorer leurs capacités techniques de production et de diffusion.

 

Le processus de migration vers la Télévision Numérique Terrestre (TNT) se poursuit avec l’adoption de la stratégie de transition vers la TNT et le choix du partenaire technique chargé du déploiement du réseau de la TNT au Niger. L’essentiel des équipements est acheminé vers les chefs-lieux des régions où leur déploiement a déjà commencé pour l’installation des 56 sites prévus dans le cadre de ce projet. Dans le même cadre, un arrêté portant interdiction de l’importation et de la commercialisation des postes téléviseurs analogiques et décodeurs et définissant les normes de diffusion et de compression des images a été signé.

 

Les autres organes de presse publique ont reçu des équipements de pointe, notamment du matériel moderne d’imprimerie au profit de l’ONEP et du matériel roulant et informatique pour la réhabilitation de l’ANP ainsi qu’un amphithéâtre de 270 places, un studio TV et du matériel roulant, dont un bus de 32 places, pour le compte de l’IFTIC.

 

Dans le cadre de la recherche d’une large diffusion, le transport par satellite du signal radio et TV de l’ORTN a été renforcé. A cela, s’ajoute le processus en cours pour la création d’une chaîne de télévision publique régionale à Maradi.

 

Les travaux de construction du backbone national ont permis d’améliorer la couverture nationale en fibre optique. Le linéaire de fibre optique est passé de 550 km en 2011 à 1.750 Km en 2015. Les travaux ont concerné les tronçons Dosso-Konni, Konni-Tahoua, Konni-Maradi-Zinder, Maradi-Dan-Issa-frontière du Nigeria et Konni-Illéla (frontière du Nigeria). Actuellement, dans le cadre de l’exécution du prêt Eximbank de Chine pour la réalisation de 2.275 km de fibre optique, les travaux de pose du câble à fibre optique sont en cours sur 3 tronçons à savoir : Niamey–Tillabéry, Zinder–Diffa et Agadez-Tahoua.

 

Ce projet va permettre la construction de 136 sites GSM et WCDMA et d’un réseau ADSL de 51.000 abonnés. Il permettra, à terme, la construction d’une infrastructure des télécommunications pouvant supporter tous types de services et applications et de multiplier les interconnexions avec les pays voisins. Il permettra en plus au Niger de devenir un hub régional de télécommunication en Afrique. Le cabinet chargé de conduire l’étude de faisabilité de la Dorsale des Télécommunications transsaharienne Alger-Zinder-Abuja et Zinder-N’Djamena a été sélectionné.

 

Les travaux d’installation de l’ADSL dans la ville de Niamey se poursuivent sur les 9 sites existants à savoir : Central A (plateau), B (Commissariat Central), C (Poudrière), D (Recasement Yantala), ADM (Archives Nationales), Talladjé, Banifandou, Koira Kano et Rive Droite. Un site pilote de 512 clients a été installé à Tillabéry et est déjà fonctionnel. L’ensemble des équipements ADSL du projet a été livré et stocké dans les magasins de SONITEL à Goudel. Il s’agit de : 11 DSLAM de 1000 ports, 8 DSLAM de 448 ports, 2 DSLAM de 96 ports, 1 BRAS et 1 serveur AAA.

 

En outre, la mise en place de l’intranet gouvernemental se poursuit avec la réalisation des réseaux locaux de certains bâtiments administratifs, l’installation du serveur de mailing et de stockage des données et le survey technique pour le déploiement des équipements de visioconférence.

 

Deux licences 3G ont été attribuées à Celtel Niger et à Atlantique Telecom Niger SA, après celle attribuée à Orange-Niger, contribuant ainsi au développement de l’accès haut débit mobile pour les utilisateurs.

 

Dans le même cadre, le projet «connecter une école, connecter une communauté» a réalisé 8 centres TIC (Loga, Soudouré, Ouallam, Bouza, Guidan Roumdji, Tanout, Tchirozerine et Mainé Soroa), ce qui porte à 11 le nombre des centres TIC au Niger et donne la possibilité à des milliers des nigériens d’avoir accès à l’internet et aux équipements TIC.

 

Par ailleurs, plusieurs actions ont été menées dans le cadre de la promotion de l’utilisation des TIC. Il s’agit de la réalisation d’une étude de faisabilité de l’intranet gouvernemental, une enquête nationale sur les infrastructures TIC et un annuaire de sites internet, l’encadrement de la gestion du domaine national « .ne », l’élaboration d’une charte de nommage, l’harmonisation des différents sites des ministères et institutions, le diagnostic du système d’information de l’Assemblée Nationale, de l’Agence Nigérienne de Presse et de l’ANPE. A cela, s’ajoute la mise en place d’une messagerie électronique pour le Cabinet du Premier Ministre (primature.ne) et du Gouvernement (gouv.ne).

 

Pour booster le secteur, 2 institutions spécialisées de formation supérieure aux métiers des TIC ont été créées. Il s’agit de l’Ecole Supérieure de Télécommunication, créée par la loi 2011-44 du 14 décembre 2011 avec pour mission la formation et le perfectionnement des cadres supérieurs dans le domaine des télécommunications et de technologie de l’information, et de l’université de Dosso, créée par la loi 2014-40 du 19 août 2014 avec pour mission le développement de l’économie numérique au Niger.

 

De 2012 à 2015, les recettes budgétaires occasionnées par le secteur de l’économie numérique sont estimées à plus de 182 milliards FCFA.

 

Aux recettes de 2014-2015, il faut ajouter les ressources additionnelles provenant du renouvellement de 2 licences 2G et de l’attribution de 2 licences 3G pour un montant de 68 milliards de FCFA. De plus, un système de passerelle unique a été institutionnalisé afin de garantir la transparence dans la déclaration des chiffres d’affaires des opérateurs et conséquemment l’amélioration des ressources budgétaires de l’Etat provenant de ce secteur.

 

Outre les recettes engendrées, le secteur des télécommunications a généré 184.670 emplois indirects grâce aux investissements réalisés dans le cadre de la construction du backbone national. Ce qui a permis de distribuer 923.430.000 FCFA de revenus aux populations.

 

Dans le domaine postal, la Société NIGER POSTE a créé 34 points de contact, élargissant ainsi le réseau postal national. Elle a, dans le cadre du renforcement de capacités de son personnel, suspendu depuis plus de 10 ans, élaboré un plan de formation initiale et continue de ses agents. Ce plan est adapté au contexte concurrentiel et technologique du secteur caractérisé par la fleuraison de plusieurs acteurs. Elle introduit progressivement les TIC dans les prestations postales avec le mandat électronique et le COUREX. A cela, s’ajoutent l’implémentation et le déploiement du logiciel de gestion postale POST@LIA grâce auquel une convention a été signée avec la NIGELEC pour le paiement des factures "poste paiement".

 

Plusieurs résultats ont été enregistrés dans le secteur de la télécommunication au Niger. Ainsi, de 2011 à 2015, le nombre de centres de communication pour le développement est passé de 0 à 11, le taux de couverture de services de communication de 54% à 62%, le taux de pénétration téléphonique de 25% à 38%, celui de l’internet de 2% à 12,20%, et le nombre d’abonnés au téléphone mobile de 2.500.000 à 6.000.000.

 

Au total, les actions initiées par le Gouvernement au cours de ces cinq dernières années ont permis de créer les conditions de l’émergence et du développement d’acteurs privés dans le secteur des mines, du commerce, du tourisme et de l’artisanat, avec un accompagnement adéquat des deux leviers que sont les transports et les communications.

 

Pour l’avenir, l’action devrait être renforcée sur l’attrait d’investisseurs de grande et moyenne envergure pour la diversification de la production minière, la modernisation du commerce, la professionnalisation du tourisme et de l’artisanat et le renforcement de la compétitivité et de la concurrence dans la branche transports-communications.