LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION


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MISSIONS

Le Conseil Supérieur de la Communication a pour mission d'assurer et de garantir la liberté et l'indépendance des moyens de communication audiovisuelle, de la presse écrite et électronique dans le respect de la loi. A ce titre, il veille :

  • au respect de la mission de service public conférée aux médias d'État ;
  • au respect de la déontologie en matière d'information et de communication ;
  • au respect de l'accès équitable et effectif des citoyens, des associations et des partis politiques aux moyens publics d'information et de communication ;
  • au respect de la réglementation en vigueur en matière de communication et d'exploitation ;
  • au respect des statuts des professionnels de la communication ;
  • au respect de la pluralité d'opinion dans les médias publics et privés ;
  • à la promotion et au développement des technologies de l'information et de la communication ;
  • à la formation du personnel, à sa professionnalisation et au renforcement de ses capacités ;
  • au contrôle du contenu et des modalités de programmation des émissions de publicité diffusées par les chaînes de radio et de télévision publiques, privées, communautaires et associatives ;
  • à la protection de l'enfance et de l'adolescence dans la programmation des émissions diffusées par les entreprises publiques et privées de la communication audiovisuelle ;
  • à la promotion du sport et de la culture nigérienne dans la programmation des émissions diffusées par les entreprises publiques et privées de la communication audiovisuelle.

 

ORGANISATION DU CONSEIL

Le Conseil supérieur de la communication est dirigé par un bureau. Les conseillers élisent en leur sein :

  • Un (1) président,
  • Un (1) vice-président
  • Deux (2) rapporteurs.
  • Le Conseil supérieur de la communication est composé de quinze (15) membres ainsi qu'il suit :
  • une (1) personnalité désignée par le Président de la République ;
  • une (1) personnalité désignée par le président de l'Assemblée nationale ;
  • une (1) personnalité désignée par le Premier ministre ;
  • trois (3) représentants élus par les organisations socioprofessionnelles des médias du secteur privé dont, au moins, une femme;
  • trois (3) représentants élus par les organisations syndicales des travailleurs des médias du secteur public dont un journaliste, un producteur et un technicien dont, au moins, une femme ;
  • un (1) représentant élu par les organisations syndicales des travailleurs du secteur des télécommunications ;
  • un (1) représentant élu par les associations de défense des droits de l'Homme et de promotion de la démocratie ;
  • une (1) représentante élue par les collectifs des organisations féminines ;
  • un (1) représentant élu par les agences et bureaux de communication et publicité ;
  • un (1) représentant élu par les créateurs culturels ;
  • un (1) représentant élu par les imprimeurs et éditeurs.

La durée du mandat des membres du Conseil supérieur de la communication est de cinq (5) ans non renouvelable. En cas de décès, de démission ou d'exclusion d'un membre, il est remplacé dans les mêmes conditions pour le reste du mandat.