COUR DE CASSATION


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MISSION DE LA COUR

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de la République en matière judiciaire.

 

ORGANISATION DE LA COUR

La Cour de cassation est composée de :

  • Un Premier Président,
  • Un Vice-président,
  • Des Présidents de Chambre,
  • Des conseillers,
  • Des auditeurs.
  • D’un Parquet général constitué d’un procureur général, d’un premier avocat général, et des avocats généraux.
  • D’un Secrétaire général
  • D’un Greffe constitué d’un greffier en chef et des greffiers.