Rapport de SEM Issoufou Mahamadou, Président de la République, et Champion de l’UA pour la ZLECA lors de la session extraordinaire de la conférence des Chefs D'État et de Gouvernement de l'UA

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Excellence Monsieur Paul Kagamé, Président de la République du Rwanda, Président en Exercice de la Conférence de l'Union Africaine,

Excellences, Messieurs les Chefs d'État et de Gouvernement,

Excellence, Monsieur Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l'Union Africaine,

Mesdames, Messieurs,

Je voudrais de prime abord remercier le gouvernement et le peuple rwandais, et plus particulièrement le Président Paul Kagamé, pour avoir bien voulu accueillir ce sommet extraordinaire de l’Union Afrique.

Sous la direction du Président Paul Kagamé,  le Rwanda, pays de mille collines, connait une profonde mutation à tel point qu’il faut désormais l’appeler le  pays de mille opportunités.

L’hospitalité généreuse qui nous est offerte dépasse l’entendement et nous avons le profond sentiment d’être les bienvenus. Aussi disons-nous MURAKOZE CYANE, ce qui signifie tout simplement merci beaucoup.

Excellences, Mesdames, Messieurs,

Nous vivons aujourd’hui un moment historique. L’Afrique tourne une page de son histoire et entre désormais dans une ère nouvelle, avec  un marché intérieur unifié, offrant des opportunités énormes pour le développement de l’investissement, l’industrialisation et le commerce au bénéfice de ses populations.  

Au mois de janvier de cette année, nous avions décidé de l‘organisation d’une cérémonie de signature des instruments juridiques établissant la zone de libre-échange continentale (ZLECA) et de son lancement. Nous avons tenu cette promesse et nous devons en être fiers.

Le Gouvernement et le peuple du Rwanda ont accepté cette lourde responsabilité malgré le délai très court. La qualité exceptionnelle de l’organisation de ce sommet reflète l’engagement du Rwanda pour le développement de l’Afrique. Une fois de plus tous nos remerciements au peuple Rwandais.

Excellences, Mesdames, Messieurs,

Lors de notre 30ème sommet tenu en janvier 2018 à Addis Abeba, j’avais fait le point de l’état d’avancement du processus d’établissement de la zone de libre-échange continental (ZLECA). La conférence a pris acte de mon rapport et a adopté les recommandations qui y sont contenues.

La conférence m’a également chargé de continuer à suivre ce processus, à charge de rendre compte à ce sommet extraordinaire. C’est donc avec plaisir que je présente aujourd’hui mon troisième rapport. Ce rapport couvre la période allant du 31 Janvier 2018 au 30 Mars 2018.

Un travail énorme a été abattu au cours de cette période par nos experts et nos ministres. Il est normal donc, avant d’entrer dans les détails de ce rapport, que j’adresse mes remerciements aux Ministres, aux Hauts Fonctionnaires du Commerce, aux Négociateurs, au Comité ad ’hoc continental, aux groupes techniques de travail, à la Commission de l’Union Africaine sous la haute direction de Son Excellence Moussa Faki Mahamat qui ont tous travaillé avec abnégation.

Mon rapport est subdivisé en deux parties :

-         Les réalisations depuis le dernier sommet ;

-         Les perspectives.

       I.Les réalisations depuis le dernier sommet :

1.Neuvième et dixième réunion du comité de négociation

La 9ème réunion du comité de négociation s’est tenue du 05 au 17 Février 2018 à Addis-Abeba, concomitamment avec la réunion du Comité technique, pour conclure sur les points en suspens du projet d’accord établissant la ZLECA, ses protocoles, ses annexes et appendices.

La réunion a procédé au nettoyage des textes juridiques et a convenu d’organiser, au mois de Mai 2018, une autre session spéciale sur le commerce des marchandises afin de compléter le travail sur les modalités de mise en œuvre  de l’Accord de Kigali. 

De plus, les négociateurs en chef ont souligné la nécessité  vitale de la clarté et du dynamisme  dans  la mise en œuvre de l’accord ZLECA et de ses protocoles à l’issue de leur signature. De ce fait, un consensus a été établi autour de la mise en place d’un programme transitoire de mise en œuvre de l’Accord ZLECA.

A cette 9ème réunion du forum de négociation, certains pays ont proposé la signature d’une déclaration en même temps que l’accord et les protocoles qui seront signés aujourd’hui. Par cette proposition ces pays soulignent que leur objectif n’est pas de bloquer la signature des instruments légaux qui nous sont soumis. L’objectif est d’affirmer leur unité avec le reste de l’Afrique tout en prenant les dispositions constitutionnelles nécessaires dans leur pays respectif avant la signature. Je propose que nous approuvions cette recommandation et que nous adoptions cette déclaration.

Par la suite, le forum de négociation a organisé sa 10ème réunion du 26 février au 06 Mars 2018, ici même à Kigali, pour examiner les points en suspens. Le forum a procédé à la revue des différents textes et à l’articulation des aspects juridiques de l’ensemble des instruments de la ZLECA.

Les textes examinés par la réunion sont les suivants :

-         Accord établissant la ZLECA ;

-         Protocole sur le commerce des biens ;

-         Protocole sur le commerce des services ;

-         Protocole sur les règles et procédures de règlement des différends.

2.Cinquième réunion des Ministres du Commerce

La 5ème  réunion des Ministres du Commerce a été précédée de la réunion des hauts fonctionnaires du commerce. Les ministres se sont réunis les 8 et 9 mars 2018 ici à Kigali.

A l’issue à leur réunion ils ont examiné et adopté les textes juridiques ci-dessous :

-          Accord établissant la ZLECA ;

-         Protocole sur le commerce des biens ;

-         Protocole sur le commerce des services ;

-         Protocole sur les règles et procédures de règlement des différends.

Le travail sur les annexes et les appendices de l’Accord va se poursuivre. Ainsi les Ministres ont approuvé la proposition faite par le forum d’organiser une session spéciale des chefs négociateurs et des conseillers juridiques pour un examen approfondi des annexes et appendices des protocoles au mois de Mai 2018. Ce travail est très important car il permettra à certains Etats membres d’engager des consultations au niveau national avec certains partenaires nationaux concernés, avant  ratification.

Les Ministres ont également pris les décisions relatives au Secrétariat de la ZLECA et à l’entrée en vigueur de l’accord. De plus ils ont convenu qu’il y aura une disposition en vertu de laquelle il n’y aura aucune possibilité de réserve sur l’accord ZLECA.

Concernant le secrétariat, les ministres ont convenu de ce qui suit :

-         La  conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement a la charge de créer le secrétariat de la ZLECA, de décider de son siège et d’approuver son organigramme et son budget.

-         Les rôles et responsabilités du Secrétariat seront déterminés par le conseil des Ministres du Commerce.

-         Le secrétariat aura une autonomie de gestion vis-à-vis de la commission de l’Union Africaine avec une personnalité Juridique propre mais devra cependant travailler en étroite collaboration avec la commission et ses démembrements ainsi que les communautés régionales;

-         Pour des raisons de continuité et de soutenabilité, les fonds nécessaires au fonctionnement du secrétariat viendront  des budgets annuels globaux de l’UA. De plus la commission de l’Union Africaine fournira à titre transitoire, l’appui nécessaire au secrétariat jusqu’à ce qu’il soit pleinement opérationnel.

Excellences,

Les ministres du commerce ont également examiné la question de l’entrée en vigueur de l’Accord ZLECA. Il y a eu trois propositions à ce sujet : entrée en vigueur après la ratification par 15 Etats membres, entrée en vigueur après la ratification par une majorité de deux tiers, et enfin entrée en vigueur après la ratification par la moitié des Etats plus un. 

Le Président de séance proposa un compromis sur une majorité de 22 Etats. Ce compromis proposé n’a pas fait l’unanimité. En effet 17 Etats membres ont émis des réserves sur ce nombre.

Excellences ;

En plus de la réunion des ministres du commerce, il y a eu aussi une réunion du comité technique spécialisé sur les questions juridiques et une réunion des Ministres de la Justice. Ces réunions ont examiné les documents soumis par les Ministres du commerce.

Tous les documents qui nous sont soumis ont été préalablement examinés par le comité permanent et le conseil exécutif. Le comité exécutif a également examiné les points restés en suspens à l’issue de la réunion des Ministres du Commerce. En effet pour que la ZLECA  ait un sens et atteigne les objectifs que nous lui assignons, il faut que les pays Africains  aient des marchandises et des services à échanger entre eux. Cela suppose qu’on mette un terme au statut actuel d’une Afrique réservoir de matières  premières  et consommatrice de produits finis fabriqués ailleurs que sur  le continent. Cela suppose le développement industriel des pieds Africains. Cela suppose aussi   que l’Afrique soit capable de produire son alimentation, ce dont elle a le potentiel.  Cela suppose en fin que soient réalisées les infrastructures énergétiques, routières, ferroviaires, portuaires aéroportuaires et de télécommunication qui constituent autant de supports indispensables au développement des échanges.’est ainsi que sur la question du secrétariat le comité exécutif propose de poursuivre la réflexion sur sa structuration et son financement  étant donné le contexte de réforme et de rationalisation des organes et institutions de la commission en cours sous la haute direction du président Paul Kagamé. En attendant, les activités de suivi et de coordination de la mise en œuvre de la ZLECA seront assurées par la Commission.

Sur la question de l’entrée en vigueur, le comité exécutif est favorable au compromis d’une entrée en vigueur après ratification par 22 Etats membres. Certains pays ont insisté pour maintenir le chiffre de 15 annoncé dans le rapport d’étape de Janvier 2018.

Sur la question de réserve, le comité exécutif a estimé qu’il ne peut y avoir de réserve sur cet accord et ses protocoles. L’Egypte porte réserve sur cette disposition.

Enfin sur la déclaration, le comité exécutif a réservé un accueil favorable en ce sens qu’il s’agit d’un engagement fort de tous les Etats dans le processus de la ZLECA, y compris les Etats qui estiment nécessaires d’engager des consultations avant de signer le traité.

Il est indispensable que nous arrivions à un large consensus sur toutes ces questions conformément à l’esprit de l’Unité Africaine. En particulier sur la question de l’entrée en vigueur, je suggère que nous adoptions le compromis de 22 Etats membres proposé par le conseil exécutif.

Je fais cette recommandation au regard du fait que nous avons suscité beaucoup d’espoir au niveau de nos populations en accélérant le processus de la ZLECA. Nous devons satisfaire leurs espérances en nous assurant que le marché intégré est une réalité, dans le délai le plus court possible tout en maintenant notre unité. Nos critiques nous ont toujours accusés d’avoir de grandes idées et d’être assez faibles en réalisation. Voici une occasion historique de leur prouver qu’ils ont tort.

   Excellences, je vous invite à adopter les textes soumis à notre attention. En le faisant, nous exprimons le désir de voir notre nouvelle institution fonctionner de manière autonome sous la direction des Etats membres comme prévu dans les instruments juridiques.

    II.Perspectives.

Excellences,

A notre dernière réunion à Addis-Abeba en janvier 2018, nous avions convenu de nous retrouver ici à Kigali pour signer les instruments juridiques relatifs à la ZLECA et de da la lancer.

Au vu de ce qui précède, et au titre des décisions et diligences à prendre ou à faire je propose ce qui suit :

1.    Examiner les instruments juridiques soumis à notre attention en vue de leur adoption ;

2.    Après l’adoption, les pays qui sont prêts vont procéder à la signature des instruments juridiques ;

3.    Examiner le projet de déclaration soumis par les ministres en vue de son adoption ;

4.    Examiner et adopter les projets de décisions soumis par le Conseil Exécutif ;

5.    Procéder au lancement de la ZLECA ;

6.    Exprimer nos remerciements aux leaders des hommes d’affaires africains pour leur présence à ce sommet historique et convenir avec eux d’un partenariat solide, vu que nous entamons la phase de mise en œuvre des instruments juridiques établissant la ZLECA ;

7.    Prendre individuellement et collectivement l’engagement, en tant qu’Etats membres, d’accélérer la ratification de l’accord établissant la ZLECA et ses protocoles ;

8.    Donner mandat à la commission de l’Union Africaine de prendre les dispositions nécessaires à titre transitoire pour la mise en place du secrétariat de la ZLECA y compris les dispositions relatives à l’hébergement de son secrétariat.

9.    Prendre l’engagement de procéder à une large campagne de sensibilisation de façon à ce que les citoyens ordinaires et les hommes d’affaires Africains s’approprient la ZLECA et,

10. Prendre l’engagement de commencer la 2ème phase de négociations afin d’élaborer les protocoles relatifs  aux investissements, à la concurrence et à la propriété intellectuelle. De plus nous devons élaborer et mettre en œuvre une feuille de route, avec la même passion et l’ardeur que nous avons démontrées durant la première phase de négociation.

Excellences,

Hier, j’ai participé au forum d’Affaires de la ZLECA. C’était un forum d’échanges francs. Nous avons pris l’engagement de travailler ensemble avec les femmes et les hommes d’affaires pour transformer l’Afrique à travers la ZLECA.

Permettez-moi de remercier le secteur privé pour avoir pris le temps d’être avec nous et j’ose espérer qu’il s’agit là du début d’un partenariat durable.

Excellences, permettez-moi aussi de remercier les communautés économiques et régionales. Nous avons travaillé sur la ZLECA. Les communautés économiques régionales vont jouer un rôle important non seulement dans la mise en œuvre des politiques commerciales mais aussi dans la réalisation d’infrastructures.  Lorsque nous créerons l’Union Douanière Africaine par la suite, les communautés économiques régionales en seront les parties constituantes. Ceci est conforme à la vision du traité d’Abuja établissant la communauté économique africaine. Nous les remercions très sincèrement pour leur  contribution au développement du marché commun africain.

Je n’oublierai pas aussi, le travail remarquable abattu par nos partenaires stratégiques à savoir : La BAD, la CNUCED, la CEA. Ils sont tous représentés à ce sommet  extraordinaire  au plus haut niveau par leurs responsables principaux, ce qui démontre leur engagement solide pour le développement de l’Afrique. Nous devons poursuivre ce partenariat avec eux, au moment où nous nous engageons dans la 2ème phase des négociations et que nous travaillons sur l’élaboration de la feuille de route.

Excellences,

Permettez-moi de remercier tous nos partenaires : La Banque Mondiale, la Banque Africaine de Développement, la CNUCED, la CEA, l’Eximbank  Afrique, l’ONUDI, le Centre du Commerce International, l’Union Européenne, le secrétariat du Commonwealth, les ACP pour leurs appuis multiformes.

L’OMC est notre partenaire naturel en ce sens que les instruments juridiques doivent être déposés à son secrétariat pour s’assurer de leur  conformité avec les accords multilatéraux sur le commerce. Par la suite nous travaillerons avec l’OMC sur le renforcement des capacités du secrétariat exécutif de la ZLECA quand il sera mis en place.

Il y a aussi des partenaires bilatéraux. Nous travaillons avec l’Australie, le Canada, la Chine, la France, l’Allemagne, l’Inde, le Japon, la Norvège, la Corée du Sud, la Suède, la Turquie, le Royaume Uni et les Etas Unis d’Amérique. Nous leurs adressons nos vifs remerciements.

 III.Conclusion :

Si nous sommes arrivés à ce niveau c’est grâce à notre travail collectif. La tâche qui nous attend demande encore plus de sacrifices car la mise en œuvre sera encore plus difficile et complexe. Nous devons tous faire preuve de détermination et de résilience pour affronter les défis qui sont devant nous.

Dans un premier temps nous devons donner un signal d’engagement collectif fort, de crédibilité en ratifiant dans les meilleurs délais l’accord relatif à la ZLECA. Faisons le pari d’obtenir le minimum requis de ratification dans un délai d’un an pour compter de ce jour.

En nous unissant comme nous l’avons fait jusqu’ici, nous renonçons implicitement à une partie de notre souveraineté nationale au profit de la prospérité commune et du bien-être de l’Afrique. Ce n’est pas facile, je le sais, mais j’en appelle à tous de voir le bénéfice global de la création d’une Afrique intégrée, prospère et paisible sous la conduite de ses propres citoyens et représentant une force dynamique dans le système international tel qu’envisagé dans l’Agenda 2063 de l’Union Africaine

                        Merci de votre aimable attention

Moctar Ahameyed