Les Institutions


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L’ASSEMBLÉE NATIONALE

 

La mission de l’Assemblée Nationale

La constitution dispose que "le pouvoir législatif est exercé par une chambre unique dénommée "Assemblée Nationale" dont les membres portent le titre de Député". Sur le plan historique, la toute première loi suprême de l’État du Niger indépendant date du 8 novembre 1960.

Dans le contexte politique actuel, l'Assemblée Nationale du Niger joue un rôle fondamental dans le fonctionnement régulier de l’État. Aux termes des dispositions de la Loi fondamentale de la République, "l'Assemblée Nationale vote la loi, consent l'impôt et  contrôle l'action gouvernementale".

L'Assemblée Nationale est constitutionnellement appelée à investir (et non nommer) un Premier Ministre, Chef de Gouvernement. Elle a aussi  le pouvoir de le contraindre à démissionner par l'adoption d'une motion de censure.

L’ Assemblée Nationale du Niger compte 171 députés élus pour un mandat de cinq ans. Le pays est divisé en 17 circonscriptions dont 8 régionales dites ordinaires, 8 spéciales pour représenter des minorités nationales et 1 pour la diaspora.

 

ORGANISATION

Au début de chaque législature et après l’élection de son bureau , l’Assemblée Nationale du Niger adopte son règlement intérieur et met en place son bureau composé comme suit:

  • Un Président
  • Six vice-présidents
  • Trois Questeurs
  • Six Secrétaires élus

Le bureau de l’Assemblée Nationale assure le bon fonctionnement des services administratifs et techniques du parlement.

Dans le cadre de ses missions, l'Assemblée Nationale dispose de sept (7) Commissions Générales Permanentes :

  • La Commission des Finances et du Budget
  • La Commission de la Défense et de la Sécurité 
  • La Commission des Affaires Sociales et Culturelles 
  • La Commission des Affaires Générales et Institutionnelles 
  • La Commission des Affaires Étrangères 
  •  La Commission des Affaires Économiques et du Plan 
  •  La Commission du Développement Rural et de l’Environnement

L’Assemblée Nationale peut également constituer des commissions spéciales d’enquête ou de contrôle sur des questions particulieres.