Renaissance 3 | Acte Democratie

A travers cet axe, notre ambition est de faire de notre pays un Etat démocratique stable et fort. Cet Etat, bâti sur l’architecture de la constitution de novembre 2010 est une république unitaire couvrant l’espace territorial actuel dans son intégralité.

Cet Etat, fort de sa stabilité, sera en mesure de garantir les droits et liberté aux citoyens et de leur assurer les conditions de prospérité individuelles tout en restant exigeant sur l’accomplissement de leurs devoirs individuels et collectifs et ferme sur le respect de la loi. Pour atteindre cet objectif, nous veillerons à assurer une bonne gouvernance politique, économique et administrative ainsi que la promotion d’une justice équitable et accessible à tous.

Gouvernance politique et administrative

En matière de gouvernance politique, notre pays a connu des avancées importantes ces dernières années avec la stabilité institutionnelle et l’organisation réussie des élections générales, ayant abouti à l’avènement de la première alternance politique. Pour pérenniser ces acquis, nous entendons prendre des mesures consistant à :

• Renforcer l’unité nationale en combattant avec fermeté les forces centrifuges et en célébrant chaque année, le 24 Avril, la fête de la concorde nationale sur toute l’étendue du territoire.
• Consolider les progrès en matière de démocratie et des liberté publiques et à ce titre veiller au respect de la constitution et à la séparation des pouvoirs et doter les institutions républicaines de moyens leur permettant de fonctionner normalement
• Promouvoir une atmosphère saine et apaisée dans les rapports entre la société civile et le pouvoir grâce au dialogue ainsi qu’entre les partis politiques de la majorité, ceux de l’opposition et ceux non affiliés en améliorant l’efficacité du cadre de dialogue politique et en appliquant effectivement les dispositions de la Charte des partis politiques
• Donner plus de visibilité au leader de l’opposition grâce a une mise en œuvre effective de son statut et des rencontres périodiques avec les hautes autorités
• Réviser les textes régissant le régime des associations pour les mettre en conformité avec le contexte de l’Etat de droit et de la démocratie et mettre en œuvre les textes et stratégies en matière de suivi et de règlementation des pratiques des cultes.

Communication et médias

Les médias jouent aussi un rôle fondamental dans l’instauration de la paix et la consolidation des institutions républicaines. C’est pourquoi ils sont qualifiés de 4ème pouvoir.

Pour bâtir sur les progrès enregistrés ces dernières années, nous poursuivrons les efforts de renforcement de la liberté de presse. Cela se traduit par l’amélioration de l’environnement juridique et professionnel du secteur des médias, la modernisation des organes de presse publics et la suppression des zones d’ombres pour la radio et la télévision nationales ainsi que la finalisation de l’installation de la Télévision Numérique Terrestre.

Nous poursuivrons également les efforts de couverture en infrastructures et services d’information. En particulier, chaque Maison du pays sera dotée d’une radio communautaire. Par ailleurs, l’accès sera mis sur la sensibilisation des acteurs des médias notamment privés sur la communication en temps de crise.

Gouvernance Économique

La bonne gouvernance économique est fondamentale pour le progrès économique et social du pays et l’amélioration des conditions de vie des citoyens.

Sur le plan économique, notre ambition est de consolider la dynamique de la création de la richesse observée ces dernières années en portant le taux de croissance annuel moyen à 8% et en transformant la structure de notre économie. Cela suppose un cadre macroéconomique solide et stable, l’amélioration du financement de l’économie nationale, et l’amélioration de l’efficacité de la dépense publique.

Les objectifs de stabilisation du cadre macroéconomique visent le respect des critères communautaires en matière d’inflation, de déficit budgétaire et de l’endettement public. Concernant l’inflation, nous prendrons toutes les mesures pour assurer la stabilité des prix, notamment des produits de consommation courante à travers les mesures de redistribution. Relativement au déficit budgétaire, en plus des efforts de mobilisation des recettes internes, les actions porteront sur la maitrise et l’assainissement des dépenses publiques. En ce qui concerne la dette, nous adopterons une politique d’endettement prudent, en privilégiant la dette concessionnelle et les instruments de financement à faible incidence budgétaire.

En matière de financement, l’action sera d’abord mis sur la mobilisation des ressources internes. A ce titre, les actions porteront principalement sur :

• Le renforcement de l’informatisation des services par le parachèvement du Système Informatisé de Suivi des Impôts et des Contribuables
• La promotion de justice fiscale par le renforcement des dispositifs d’imposition suivant les capacités contributives
• L’élargissement de l’assiette fiscale par la mise en œuvre de mesures systématisant la présentation de documents attestant de la régularité de la situation fiscale et l’imposition des niches fiscales.
• L’exploitation optimale du potentiel des technologies de l’information pour s’assurer de la maitrise du renseignement fiscal
• La modernisation de l’Administration fiscale, la simplification des procédures et la clarification des lois
• L’amélioration des rendements des impôts fonciers en garantissant la complétude de l’information sur les propriétés et les propriétaires ainsi que la modernisation du cadastre
• L’amélioration de la collecte de la TVA par le renforcement du recours aux moyens technologiques de modernisation des facturations. L’objectif étant de porter progressivement le taux de pression fiscale à 20% du PIB à l’horizon 2026.

En ce qui concerne la mobilisation des ressources extérieures, l’accent sera mis sur l’amélioration des capacités d’absorption de l’économie et le renforcement de la coopération au développement. Ces efforts se traduiront notamment par :

• L’alignement des interventions des PTF aux orientations stratégiques du Gouvernement,
• Le renforcement de la coopération pour accroitre les projets financés par les partenaires
• L’optimisation des incitations financières, fiscales et administratives pour les investissements
• La promotion des investissements directs étrangers à travers les partenariats publics-privés, mais aussi le partenariat privé-privé.

Ces mesures seront accompagnées par le rehaussement des fonds alloués pour la réalisation des études de faisabilité des projets et programmes, l’organisation d’une table ronde pour le financement du PDES 2022-2026, l’opérationnalisation effective du dispositif institutionnel de sélection des projets et programmes, le renforcement du cadre de dialogue avec les partenaires Techniques et Financiers et la mise en place d’une banque des projets et programmes de qualité.

La bonne gouvernance administrative concerne les initiatives de modernisation de l’Administration pour améliorer la qualité de fourniture des services publics

Nous mettrons en œuvre des actions fortes dans le sens de la promotion de la culture du mérite, de la lutte contre la corruption et de la promotion des valeurs d’éthique et de déontologie dans les services publics. Pour encourager la culture du mérite, il sera institué un système d’évaluation/sanction/récompense des travailleurs des secteurs public et parapublic sur la base de critères objectifs.

En plus, des initiatives innovantes seront mises en œuvre pour améliorer l’efficacité et la performance des services publics. Elles porteront notamment sur l’opérationnalisation effective du budget-programme, le déploiement d’un système de gestion des emplois et des compétences dans les principaux secteurs de fourniture des services publics, la dématérialisation systématique des procédures de l’Administration publique, ou encore le renforcement du système de sécurité sociale des agents de l’Etat. Par ailleurs d’autres mesures seront prises pour améliorer les conditions de vie des retraités parmi lesquelles l’institution d’un capital de départ à la retraite et la mensualisation des pensions.

Enfin, compte tenu du rôle primordial des entreprises publiques dans le développement économique du pays, d’importantes reformes seront entreprises pour renforcer leur efficacité. Il convient de citer entre autres :

La modification, sur la base des dispositions permanentes du code OHADA, de la loi sur les entreprises publique pour prendre en compte les catégories non prévues, mieux affirmer leur mission de développement et renforcer le mécanisme de redevabilité et des contrôles ;

La révision du mode de désignation des membres des Conseils d’Administration des entreprises publiques conformément aux objectifs qui leur sont assignés ;

La mise en place d’un système de contrat de performance des entreprises publics auquel sera indexée une partie de la rémunération de leurs dirigeants ;

La création d’un cadre de redevabilité au haut niveau pour encourager les entreprises performantes et envisager des mesures de correction pour les contre-performances

Gouvernance locale

La bonne gouvernance est également nécessaire au niveau des entités décentralisées

Nous entendons consolider les avancées enregistrées en matière de décentralisation avec la mise en œuvre des actions concrètes dans le sens de l’amélioration de la viabilité économique des communes, de la qualité de la gouvernance administrative et financière des entités décentralisées et de la transparence et l’implication plus active des citoyens dans la conduite des affaires publiques.

Nous nous attèlerons aussi à restaurer la crédibilité et l’efficacité des collectivités territoriales pour une structuration conventionnelle à la base. Dans ce cadre, un mécanisme intégré d’accompagnement sera mis en place afin d’appuyer l’exploitation des potentialités économiques des communes suivant leurs spécificités. De même, des mesures seront prises pour rendre effective la fonction publique territoriale et accélérer le processus de transfert concomitant des compétences et des ressources de l’Etat aux Collectivités Territoriales.

Justice et droits humains

La justice, l’équité et les droits humains constituent également un pilier fondamental pour la construction de l’Etat de droit et la consolidation des institutions démocratiques et républicaines.

A ce niveau, notre action visera principalement l’amélioration de notre système judiciaire afin qu’il soit plus équitable et accessible à tous, avec en toile de fond, une lutte résolue contre la corruption. Pour ce faire, nous entendons poursuivre et consolider les efforts jusque-là consentis à travers :

La poursuite des reformes juridique et institutionnelle, et la mise en œuvre d’un programme de dématérialisation des procédures judiciaires et délivrance des actes de justice ;

La définition claire des délais légaux de traitement des affaires judiciaires en toutes matières et le renforcement du dispositif juridique et institutionnel de suivi de la performance des acteurs judiciaires ;

Le renforcement progressif des capacités de l’Ecole de Formation Judiciaire du Niger pour en faire un Pole d’Excellence pour la formation des acteurs judiciaires ;

L’élargissement de la carte judiciaire avec la création des tribunaux dans chaque chef-lieu de département, et

L’installation des juridictions spécialisées

Nous entendons également développer des instruments et une culture de lutte contre la corruption en mettant un accent particulier sur :

L’évaluation et le renforcement du dispositif de lutte contre la corruption et les infractions assimilées en vue d’améliorer son efficacité en matière de prévention et de lutte contre la corruption,

La pédagogie de l’exemple au sommet de l’Etat et à tous les niveaux de l’administration de l’Etat et de ses démembrements,

La sensibilisation des agents de l’Etat à l’éthique, la déontologie et la morale républicaines.

De même, nous veillerons à une protection accrue des droits et des Libertés fondamentales des citoyens, au renforcement de l’arsenal juridique et du dispositif institutionnel de lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants et toutes formes de traitements inhumains et dégradants surtout à l’égard des femmes et des enfants.

Enfin, nous poursuivrons les efforts en vue d’honorer les engagements internationaux à travers notamment l’harmonisation de la législation nationale avec les textes internationaux auxquels le Niger a souscrit ainsi que par l’élaboration et la présentation des rapports aux organes des traités.

Diplomatie

En matière de diplomatie économique, l’accent sera mis sur la coopération régionale et continentale. En effet un plaidoyer politique continu sera mené en faveur de l’intégration régionale sur le plan monétaire ainsi que dans la perspective de l’établissement des institutions financière de l’Union Africaine. Par ailleurs, compte tenu de l’importance de notre diaspora, le Haut Conseil des Nigériens de l’Etranger sera redynamisé afin de créer des conditions favorables à leur contribution au développement du pays.

Pour ce qui est de l’efficacité des dépenses publiques, elle se traduira par la définition des politiques de stratégies sectorielles en lien avec les orientations nationales, l’élaboration d’un plan de développement à moyen de terme pour la déclinaison opérationnelle des orientations nationales et le renforcement des capacités en matière de production des statistiques fiables. Puis, afin d’établir une cohérence entre les dépenses et les résultats, Nous accélérons l’appropriation et la mise en œuvre effective du budget-programme. De même, un accent particulier sera mis sur la célérité et la transparence des procédures de passation de marché ainsi que le contrôle a posteriori des projets d’investissement.

En outre, afin de mieux appréhender la dynamique de notre population et de ses besoins, le 5ème Recensement General de la Population et de l’Habitat sera réalisé.